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Numero de brochure :

La convention collective , dont le numéro de brochure au Journal Officiel est reprends les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, appliquables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants : le salaire, les congés, le temps de travail, la maladie, le licenciement, la retraite, le contrat de travail, etc.
La version du centre des conventions collectives reprend les éléments suivants :

  • Texte officiel actualisé le 28/09/2016
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