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Convention collective 3044 : COMMERCES DE GROS

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Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

IDCC: 573

'; ?>Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.


'; ?>Titre Ier : Dispositions générales


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1 (1)
   Modifié par accord du 14 mai 1997 BO conventions collectives 2000-16 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000.
   '; ?>Article 1 (1)
   Modifié par Avenant n° 1 du 26 novembre 1996 en vigueur soumise à extension BO conventions collectives 97-2.
'; ?>Durée de la convention
   '; ?>Article 2
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Révision
   '; ?>Article 3
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 4
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Convention, accords et avantages acquis
   '; ?>Article 5
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Adhésions ultérieures
   '; ?>Article 6
'; ?>Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
   '; ?>Article 7
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires.
   '; ?>Article 8
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Extension
   '; ?>Article 9
'; ?>Formalités de dépôt et publicité
   '; ?>Article 10
'; ?>Dispositions finales
   '; ?>Article 11
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés


'; ?>Principes du droit syndical et liberté d'opinion
   '; ?>Article 12
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Exercice du droit syndical
   '; ?>Article 13
'; ?>Négociation collective
   '; ?>Article 14
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre III : Délégués du personnel


'; ?>Election
   '; ?>Article 15
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Effectifs
   '; ?>Article 16
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Organisation des élections
   '; ?>Article 17
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Panneaux d'affichage
   '; ?>Article 18
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Bureau de vote
   '; ?>Article 19
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Modalités de vote
   '; ?>Article 20
'; ?>Règles de dépouillement
   '; ?>Article 21
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Heures de délégation
   '; ?>Article 22
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Local
   '; ?>Article 23
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Licenciement
   '; ?>Article 24
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre IV : Comités d'entreprise


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 25
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Composition du comité
   '; ?>Article 26
'; ?>Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1)
   '; ?>Article 27
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Attributions et pouvoirs
   '; ?>Article 28 (1)
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Fonctionnement
   '; ?>Article 29
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Commissions
   '; ?>Article 30
'; ?>Subvention au comité d'entreprise
   '; ?>Article 31
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Accords antérieurs
   '; ?>Article 32
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre V : Contrat de travail


'; ?>Embauchage - Période d'essai
   '; ?>Article 33
'; ?>Modification au contrat de travail
   '; ?>Article 34
'; ?>Rupture du contrat de travail - Préavis
   '; ?>Article 35
'; ?>Remplacement
   '; ?>Article 36
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 37
'; ?>Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise
   '; ?>Article 38
'; ?>Certificat de travail
   '; ?>Article 39
'; ?>Obligations militaires
   '; ?>Article 40
'; ?>Départ et mise à la retraite
   '; ?>Article 41
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 42
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre VI : Durée du travail


'; ?>Durée légale
   '; ?>Article 43
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 44
'; ?>Jours fériés
   '; ?>Article 45
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Travail du dimanche (1)
   '; ?>Article 46
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Travail de nuit
   '; ?>Article 47
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre VII : Absences et congés


'; ?>Absences pour maladie ou accident
   '; ?>Article 48
'; ?>Priorité de réembauchage
   '; ?>Article 49
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Absences fortuites
   '; ?>Article 50
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Congés payés
   '; ?>Article 51
'; ?>Congés exceptionnels
   '; ?>Article 52
'; ?>Maladie
   '; ?>Article 53
'; ?>Maternité
   '; ?>Article 54
'; ?>Garde d'un enfant malade
   '; ?>Article 55
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Travail au froid des femmes enceintes
   '; ?>Article 56
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre VIII : Hygiène et sécurité


'; ?>Dispositions réglementaires
   '; ?>Article 57
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Formation des membres du CHSCT
   '; ?>Article 57 bis
'; ?>Formation des délégués du personnel
   '; ?>Article 57 ter
'; ?>Matériel de protection
   '; ?>Article 58
'; ?>Installations sanitaires
   '; ?>Article 59
'; ?>Réfectoires
   '; ?>Article 60
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi


'; ?>Egalité de traitement
   '; ?>Article 61
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Jeunes travailleurs
   '; ?>Article 62
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Formation professionnelle et apprentissage
   '; ?>Article 63
'; ?>Commission paritaire nationale de l'emploi
   '; ?>Article 64
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

'; ?>Classification et salaire conventionnel Accord du 5 mai 1992


'; ?>I. - Principes généraux
'; ?>II. Description du système
'; ?>III. - Grille de salaires mensuels
   Modifié par avenant du 13 avril 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
'; ?>IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire)
'; ?>Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition
   '; ?>Article
'; ?>Annexe B : Classement des emplois repères
   '; ?>Article

'; ?>Avenant I : Cadres


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1er
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Engagement définitif
   '; ?>Article 2
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 3
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 4
'; ?>Départ en retraite
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant du 10 février 1988 étendu par arrêté du 20 juin 1988 JORF 30 juin 1988.
'; ?>Maladie
   '; ?>Article 6
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Classification des cadres

'; ?>Avenant II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteur alimentaire


'; ?>Classification des techniciens et agents de maîtrise


'; ?>Bénéficiaires.
   '; ?>Article 1
'; ?>Classification.
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 3
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Indemnité de licenciement.
   '; ?>Article 4
'; ?>Départ en retraite
   '; ?>Article 5
'; ?>Maladie
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant II : Agents de maîtrise, techniciens et assimilés, secteur non alimentaire


   '; ?>Article PREAMBULE
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1
'; ?>Classification
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 3
   Modifié par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
'; ?>Indemnité de licenciement.
   '; ?>Article 4
'; ?>Départ en retraite
   '; ?>Article 5
'; ?>Maladie
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant III : Représentants


'; ?>Avenant IV Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 2
'; ?>Choix d'un système de rémunération
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 4
'; ?>Responsabilité des personnels de vente et de livraison
   '; ?>Article 5
'; ?>Visite médicale
   '; ?>Article 6
'; ?>Suspension du permis de conduire
   '; ?>Article 7
'; ?>Garanties
   '; ?>Article 8

'; ?>Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées


'; ?>Entreprises nouvelles
   '; ?>Article 1
'; ?>Recommandation aux entreprises créées antérieurement à l'accord
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Nature et ordre de priorité des actions de formation
   '; ?>Article 1
'; ?>Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
   '; ?>Article 2
'; ?>Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   '; ?>Article 3
'; ?>Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
   '; ?>Article 4
'; ?>Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures.
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant particulier fleurs coupées, plantes vertes et fleuries Avenant du 14 mars 1988


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant particulier produits surgelés, congelés et glaces Avenant particulier du 5 juillet 1993


'; ?>Champ d'application.
   '; ?>Article 1
'; ?>Travail au froid des femmes enceintes.
   '; ?>Article 2
'; ?>Vêtements de protection.
   '; ?>Article 3
'; ?>Organisation du travail au froid.
   '; ?>Article 4
'; ?>Garantie de salaire conventionnel complémentaire.
   '; ?>Article 5
'; ?>Période d'essai.
   '; ?>Article 6
'; ?>Travail du dimanche.
   '; ?>Article 7
'; ?>Application.
   '; ?>Article 8
'; ?>Demande d'extension.
   '; ?>Article 9

'; ?>Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros


'; ?>Préambule
'; ?>Adhésion à Intergros
   '; ?>Article 1
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Versement des contributions des entreprises employant moins de 10 salariés
   '; ?>Article 3
   Modifié par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Contribution obligatoire des entreprises employant 10 salariés et plus au titre de la professionnalisation
   '; ?>Article 4
   Modifié par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant n° 1 du 16 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, *étendu avec exclusions par arrêté du 14 février 1997 JORF 27 février 1997*.
'; ?>Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
   '; ?>Article 5 bis
   Modifié par avenant n° 1 du 16 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 27 février 1997.
'; ?>Professionnalisation
   '; ?>Article 6
   Modifié par avenant n° 1 du 9 mars 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-19 étendu par arrêté du 1er décembre 2006 JORF 17 décembre 2006.
'; ?>Développement de l'apprentissage
   '; ?>Article 7
'; ?>Certificat de qualification professionnelle (CQP)
   '; ?>Article 7 bis
   Modifié par Avenant n° 1 du 16 décembre 1996 BO conventions collectives 97-2, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 27 février 1997.
   '; ?>Article 8
'; ?>Tutorat
   '; ?>Article 9
   Modifié par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce interentreprises
   '; ?>Article 10
   Créé par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Négociation-priorités de la formation
   '; ?>Article 11
   Créé par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Droit individuel à la formation (DIF)
   '; ?>Article 12
   Crée par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Engagement de négociation
   '; ?>Article 13
   Crée par Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Force obligatoire de l'avenant
   '; ?>Article 14
   Créé par avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
'; ?>Entrée en vigueur de l'avenant
   '; ?>Article 15
   Crée par Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.

'; ?>Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international


'; ?>Dénomination et champ d'intervention
   '; ?>Article 1
'; ?>Objet
   '; ?>Article 2
'; ?>Forme juridique et gestion
   '; ?>Article 3
'; ?>Domiciliation
   '; ?>Article 4
'; ?>Durée
   '; ?>Article 5
'; ?>Composition
   '; ?>Article 6
'; ?>Démission
   '; ?>Article 7
'; ?>Ressources d'Intergros
   '; ?>Article 8
'; ?>Sections professionnelles paritaires
   '; ?>Article 9
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 10

'; ?>Aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 sur la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Accord de l'employeur.
   '; ?>Article 1
'; ?>Bénéficiaire.
   '; ?>Article 2
'; ?>Conditions de mise en oeuvre de la cessation d'activité.
   '; ?>Article 3
'; ?>Conditions en cas de pluralité de départs.
   '; ?>Article 4
'; ?>Entrée en vigueur et durée d'application.
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant du 5 avril 2000 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000.
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8

'; ?>ARTT Accord du 14 décembre 2001


'; ?>Préambule
'; ?>TITRE Ier : Dispositions générales
   '; ?>Article 1.3
   '; ?>Article 1.4
   '; ?>Article 1.5
   '; ?>Article 1.6
   '; ?>Article 1.8
   '; ?>Article 1.9
'; ?>TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
   Modifié par avenant du 13 avril 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006.
   '; ?>Article 2.5
   '; ?>Article 2.6
'; ?>TITRE III : Dispositions diverses
   '; ?>Article 3.1
'; ?>TITRE IV : Bilan, révision et dénonciation de l'accord
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
'; ?>SECTEUR ALIMENTAIRE
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle


'; ?>Adhésion à INTERGROS
   '; ?>Article 1
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
   '; ?>Article 3
'; ?>Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
   '; ?>Article 4
'; ?>Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
   '; ?>Article 5
'; ?>Mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
   '; ?>Article 5 bis
'; ?>Capital de temps de formation
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
   '; ?>Article 2
'; ?>Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
   '; ?>Article 3
'; ?>Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit
   '; ?>Article 4
'; ?>Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
   '; ?>Article 5
'; ?>Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelle
   '; ?>Article 6
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 7

'; ?>Financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation Accord du 5 mai 2003


'; ?>Création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment " Avenant du 27 octobre 2003


'; ?>Objectifs généraux du CQP
   '; ?>Article 1
'; ?>Publics concernés
   '; ?>Article 2
'; ?>Organisation de la formation
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée et contenu de la formation
   '; ?>Article 4
'; ?>Conditions d'obtention du CQP
   '; ?>Article 5
'; ?>Reconnaissance dans la grille de classification
   '; ?>Article 6
'; ?>Conditions d'obtention par validation des acquis de l'expérience (VAE)
   '; ?>Article 7
'; ?>Extension
   '; ?>Article 8
'; ?>Fiche d'inscription
'; ?>Modules de la formation proposés par les centres
'; ?>Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles

'; ?>Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle


'; ?>Lexique

'; ?>Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004


'; ?>Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP Lettre d'adhésion du 24 mars 2006


'; ?>Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros


'; ?>Modification de l'article 6.2.2
   '; ?>Article 1er
'; ?>Portée de l'avenant
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'application
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée - Notification - Publicité - Extension
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001 Avenant du 13 avril 2006 (1)


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance


'; ?>Préambule
'; ?>1. Dispositions générales
'; ?>2. Contrat national de référence
'; ?>3. Information des assurés
'; ?>4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance
'; ?>5. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
'; ?>6. Date d'effet
'; ?>7. Formalités de dépôt
'; ?>8. Extension
'; ?>Annexe I Contrat national de référence
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
   '; ?>Article 20
'; ?>Annexe II Garanties optionnelles de prévoyance

'; ?>Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
'; ?>Annexe

'; ?>Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 11

'; ?>Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Annexe

'; ?>Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA


'; ?>Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA


'; ?>Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 1 du 23 février 2012 à la convention


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13

'; ?>Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Salaires Erratum du 15 juin 2000


'; ?>Salaires au 1er mars 2000.

'; ?>Salaires Accord du 17 novembre 2006


'; ?>Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007.

'; ?>Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 août 1972.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et ldes textes qui lui sont annexés. JONC 4 janvier 1973.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant modification d'un champ d'application professionnel d la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de la convention. JONC 20 octobre 1974.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 27 mai 1975.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 14 mai 1976.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés. JONC 18 août 1976.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 décembre 1978.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 4 avril 1979.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés. JONC 29 mars 1980.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 6 mai 1980.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 13 janvier 1981.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 26 juillet 1981.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 10 septembre 1981.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 29 novembre 1981.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 11 février 1982.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 21 janvier 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 25 mai 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 14 août 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 15 novembre 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 20 mai 1984.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JONC 5 août 1984.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 16 février 1985.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 2 avril 1985.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans commerces de gros. JORF 14 juin 1985.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 27 juin 1985.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros. JORF 24 décembre 1985.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 5 juillet 1986.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 20 janvier 1987.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 juillet 1987.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 6 mai 1988.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 30 juin 1988.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 août 1988.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 11 octobre 1988.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er juillet 1989.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 3 octobre 1989.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 22 décembre 1989.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 juillet 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 26 novembre 1992.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 1er janvier 1994.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 8 mars 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 21 octobre 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 29 juin 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros. JORF 19 mars 1996 modifié par arrêté du 9 avril 1996 JORF 18 avril 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 avril 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 5 octobre 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 24 décembre 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros JORF 27 février 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 3 juin 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 28 juillet 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 26 août 2000.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 18 octobre 2000.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 10 août 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros. JORF 20 juin 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 12 décembre 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 19 mai 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 juillet 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 17 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 22 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573). JORF 3 mai 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Désignation des organismes collecteurs
   '; ?>Article 2
'; ?>Gestion des fonds
   '; ?>Article 3
'; ?>Missions des instances paritaires
   '; ?>Article 4
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 5
'; ?>Publicité et dépôt
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant à l'accord national professionnel du 9 février 1993. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.


   '; ?>Article unique

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant. JORF 8 septembre 1993.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord national professionnel portant création du fonds d'assurance formation (F.A.F). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.


'; ?>Création d'un F.A.F. professionnel.
   '; ?>Article 1
'; ?>Objet du F.A.F.
   '; ?>Article 2
'; ?>Ressources du F.A.F.
   '; ?>Article 3
'; ?>Financement du F.A.F. par les entreprises.
   '; ?>Article 4
   Modifié par Avenant du 18 février 1994 art. 1, art. 2, BO conventions collectives 94-18 étendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.
'; ?>Mutualisation globale.
   '; ?>Article 5
'; ?>Membres du F.A.F.
   '; ?>Article 6
'; ?>Administration du F.A.F.
   '; ?>Article 7
'; ?>Pouvoirs du conseil de gestion.
   '; ?>Article 8
'; ?>Gestion technique.
   '; ?>Article 9
'; ?>Comptabilité.
   '; ?>Article 10
'; ?>Dissolution.
   '; ?>Article 11

'; ?>Extension.


'; ?>(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
   '; ?>Article 12
   Modifié par Avenant du 18 février 1994 art. 3, BO conventions collectives 94-18 étendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Annexe

'; ?>Les derniers textes



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