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Convention collective 3116 : HANDICAPES - ETABLISSEMENTS ET SERVICES POUR LES PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES

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Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

IDCC: 413,1001

'; ?>Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier (2)
   '; ?>Article 1er

'; ?>Définition du travailleur de nuit


   '; ?>Article 2

'; ?>Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit


   '; ?>Article 3

'; ?>Conditions de travail


   '; ?>Article 4

'; ?>Contreparties de la sujétion de travail de nuit


   '; ?>Article 5

'; ?>Egalité entre les femmes et les hommes


   '; ?>Article 6

'; ?>Chapitre II


'; ?>Autres salariés travaillant la nuit
   '; ?>Article 7

'; ?>Chapitre III


'; ?>Agrément
   '; ?>Article 8
'; ?>Extension
   '; ?>Article 9
'; ?>Durée
   '; ?>Article 10
'; ?>Révision
   '; ?>Article 11
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 12
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 13
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 14

'; ?>Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3,

'; ?>Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée, résiliation, révision
   '; ?>Article 2
'; ?>Contrats
   '; ?>Article 3
'; ?>Champ d'application fonctionnel
   '; ?>Article 4

'; ?>Titre Ier : Temps plein, temps partiel


'; ?>Application des dispositions générales de la convention collective nationale
   '; ?>Article 5
'; ?>Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 6
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 7
'; ?>Temps de travail
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 8
'; ?>Remplacements
   '; ?>Article 9
'; ?>Congés
   '; ?>Article 10
'; ?>Frais de déplacement
   '; ?>Article 11
'; ?>Perfectionnement
   '; ?>Article 12
'; ?>Titre III : Effets des dispositions transitoires
   '; ?>Article 20

'; ?>Modèle de contrat Temps plein et temps partiel


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13

'; ?>Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993


'; ?>Elargissement du champ d'application de la convention des psychiatres.
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier : Dispositions générales
   '; ?>Article 1er : Champ d'application
   '; ?>Article 2 : Réduction du temps de travail
   '; ?>Article 3 : Création d'emplois
   '; ?>Article 4 : Maintien de l'emploi
'; ?>Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
   '; ?>Article 5 : Durée hebdomadaire
   '; ?>Article 6 : Repos quotidien
   '; ?>Article 7 : Pause
   '; ?>Article 8 : Répartition du travail
   '; ?>Article 9 : Heures supplémentaires
'; ?>Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
   '; ?>Article 10 : Décompte des heures de travail par cycle
   '; ?>Article 11 : Modulation du temps de travail
   '; ?>Article 13 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
'; ?>Chapitre IV : Dispositions spécifiques
   '; ?>Article 14 : Dispositions spécifiques aux cadres
   '; ?>Article 15 : Salariés à temps partiel
'; ?>Chapitre V : Compte épargne-temps
   '; ?>Article 16 : Ouverture et tenue du compte
   '; ?>Article 17 : Alimentation
   '; ?>Article 18 : Conversion des primes en temps
   '; ?>Article 19 : Utilisation du compte
   '; ?>Article 19 bis
   '; ?>Article 20 : Situation du salarié pendant le congé
   '; ?>Article 21 : Gestion financière du CET
   '; ?>Article 22 : Fin du congé et cessation du CET
   '; ?>Article 23 : Renonciation au CET
   '; ?>Article 24 : Transmission du CET
'; ?>Chapitre VI : Mandatement syndical
   '; ?>Article 25 : Mise en oeuvre du mandatement
'; ?>Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
   '; ?>Article 26 : Suivi de l'accord
   '; ?>Article 27 : Commission d'inteprétation
   '; ?>Article 28 : Agrément
   '; ?>Article 29 : Extension
   '; ?>Article 30 : Durée
   '; ?>Article 31 : Révision
   '; ?>Article 32 : Dénonciation
   '; ?>Article 33 : Date d'effet

'; ?>Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Temps partiel modulé
   '; ?>Article 2
'; ?>Jours de repos pour réduction du temps de travail
   '; ?>Article 3 (1)
'; ?>Garanties individuelles
   '; ?>Article 4
'; ?>Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
   '; ?>Article 5
'; ?>Extension
   '; ?>Article 6
'; ?>Révision
   '; ?>Article 7
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 8
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.4
   '; ?>Article 3.5
   '; ?>Article 3.6
   '; ?>Article 3.7

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.


'; ?>Titre Ier : Règles applicables


'; ?>Champ d'application professionnel
   '; ?>Article 1er
   Remplacé par Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 BO conventions collectives 2003-5.
'; ?>Durée, résiliation
   '; ?>Article 2
   Modifié par Avenant n° 160 du 25 février 1985, agréé par arrêté du 23 avril 1985 JORF du 30 mai 1985
'; ?>Révision
   '; ?>Article 3
'; ?>Effets
   '; ?>Article 4
'; ?>Personnel intermittent et temporaire
   '; ?>Article 5
'; ?>Adhésions
   '; ?>Article 6

'; ?>Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical


'; ?>Liberté d'opinion
   '; ?>Article 7
   Modifié par Avenant n° 160 du 25 février 1985, agréé par arrêté du 23 avril 1985 JORF du 30 mai 1985
'; ?>Exercice du droit syndical
   '; ?>Article 8
   Modifié par Avenant n° 160 du 25 février 1985, agréé par arrêté du 23 avril 1985 JORF du 30 mai 1985
'; ?>Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
   '; ?>Article 9
'; ?>Délégués du personnel
   '; ?>Article 10
   Modifié par Avenant n° 160 du 25 février 1985, agréé par arrêté du 23 avril 1985 JORF du 30 mai 1985
'; ?>Comité d'entreprise
   '; ?>Article 10 bis
   Modifié par Avenant n° 160 du 25 février 1985, agréé par arrêté du 23 avril 1985 JORF du 30 mai 1985
'; ?>Conseil d'établissement
   '; ?>Article 10 ter
   Modifié par Avenant n° 160 du 25 février 1985, agréé par arrêté du 23 avril 1985 JORF du 30 mai 1985
'; ?>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
   '; ?>Article 10 quater

'; ?>Titre III : Recrutement et licenciement


'; ?>Conditions de recrutement
   '; ?>Article 11
   Modifié par Avenant n° 278 du 24 avril 2002 BO conventions collectives 2003-5.
'; ?>Affectation d'emploi
   '; ?>Article 12
'; ?>Embauche
   '; ?>Article 13
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 13 bis
'; ?>Emploi à durée déterminée
   '; ?>Article 14
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Absences
   '; ?>Article 15
'; ?>Rupture du contrat de travail. - Délai-congé
   '; ?>Article 16
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 17
'; ?>Départ à la retraite
   '; ?>Article 18 (1)
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986.
'; ?>Licenciements pour suppression d'emplois
   '; ?>Article 19

'; ?>Titre IV : Exécution du contrat de travail


'; ?>Décompte et répartition du temps de travail
   '; ?>Article 20
   Modifié par Accord-cadre du 12 mars 1999 art. 14 agréé par arrêté du 9 août 1999 JORF 18 août 1999.
'; ?>Repos hebdomadaire
   '; ?>Article 21
   Modifié par Accord-cadre du 12 mars 1999 art. 15 agréé par arrêté du 9 août 1999 JORF 18 août 1999.
'; ?>Congés payés annuels
   '; ?>Article 22
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Congés payés fériés
   '; ?>Article 23 (1)
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation
   '; ?>Article 23 bis
   Crée par Accord-cadre du 12 mars 1999 art. 16 agréé par arrêté du 9 août 1999 JORF 18 août 1999.
'; ?>Congés payés familiaux et exceptionnels
   '; ?>Article 24
'; ?>Congés exceptionnels non rémunérés
   '; ?>Article 25
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Congés " Education ouvrière "
   '; ?>Article 25 bis
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Congés de maladie
   '; ?>Article 26
   Modifié par Avenant n° 201 du 10 mai 1989 agréé par arrêté du 18 septembre 1989 JORF 29 septembre 1989.
'; ?>Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
   '; ?>Article 27
   Modifié par Avenant n° 209 du 7 décembre 1989, agréé par arrêté du 2 avril 1990 JORF du 17 mai 1990.
'; ?>Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation
   '; ?>Article 28
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Congés pour périodes militaires
   '; ?>Article 29
'; ?>Exécution du service et devoirs du personnel
   '; ?>Article 31
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Promotion sociale et perfectionnement
   '; ?>Article 32
'; ?>Conditions générales de discipline
   '; ?>Article 33
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Commission régionale paritaire de conciliation
   '; ?>Article 34
'; ?>Hygiène et sécurité
   '; ?>Article 35

'; ?>Titre V : Rémunération du travail


'; ?>Salaires et indemnités
   '; ?>Article 36
'; ?>Salaire minimum garanti
   '; ?>Article 37
   Modifié par avenant n° 314 du 5 mars 2008
'; ?>Classement fonctionnel
   '; ?>Article 38
'; ?>Majorations d'ancienneté
   '; ?>Article 39
   Modifié par Avenant n° 202 du 27 juin 1989 en vigueur le 1er juillet 1989.
'; ?>Changement de catégorie temporaire
   '; ?>Article 40
   Modifié par Avenant n° 166 du 25 septembre 1985, agréé par arrêté du 13 décembre 1985 JORF du 19 janvier 1986
'; ?>Frais professionnels
   '; ?>Article 41
   Modifié par Avenant n° 296 du 10 mai 2004 BO conventions collectives 2005-5.

'; ?>Titre VII : Conciliation et arbitrage


'; ?>Commission nationale paritaire de conciliation
   '; ?>Article 45

'; ?>Titre VIII : Mesures transitoires


'; ?>Intégrations
   '; ?>Article 46
'; ?>Reclassements
   '; ?>Article 47

'; ?>Annexe n°1 bis relative au personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnel, des établissements et services, camps, colonies de vacances


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Durée hebdomadaire de travail
   '; ?>Article 1er
   Modifié par Avenant n° 145 du 27 novembre 1981 agréé par arrêté du 25 mars 1982 JORF 9 avril 1982
'; ?>Prime journalière forfaitaire de " transfert "
   '; ?>Article 2
'; ?>Prime forfaitaire spéciale de " responsabilité exceptionnelle "
   '; ?>Article 3
'; ?>Prime de service pour servitudes d'internat
   '; ?>Article 4
'; ?>Conditions d'hébergement
   '; ?>Article 5
   Modifié par Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 BO conventions collectives 2004-27.
'; ?>Utilisation de voiture personnelle
   '; ?>Article 6
   Modifié par Avenant n° 145 du 27 novembre 1981 agréé par arrêté du 25 mars 1982 JORF 9 avril 1982
'; ?>Information préalable des salariés
   '; ?>Article 7

'; ?>Annexe n° 1 relative aux salaires, aux indemnités et avantages en nature


   '; ?>Article Préambule

'; ?>TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES


'; ?>Salaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Indemnité de sujetion spéciale
   '; ?>Article 1er bis
'; ?>Salaire minimum garanti
   '; ?>Article 2
   Modifié par avenant n° 249 du 21 juin 1994
'; ?>Majoration familiale de salaire
   '; ?>Article 3
   Modifié par Avenant n° 204 du 6 octobre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989, agréé par arrêté du 6 décembre 1989 JORF 3 janvier 1990.
'; ?>Logement
   '; ?>Article 4
   Modifié par Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 art. 2 BO conventions collectives 2004-27.
'; ?>Nourriture
   '; ?>Article 5
   Modifié par Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 BO conventions collectives 2004-27.
'; ?>Vêture et outillage de travail
   '; ?>Article 6
'; ?>Frais professionnels
   '; ?>Article 7
   Modifié par Avenant n° 296 du 10 mai 2004 BO conventions collectives 2005-5.
'; ?>Indemnités kilométriques
   '; ?>Article 8
   Modifié par Avenant n° 165 du 25 septembre 1985 agréé par arrêté du 15 novembre 1985 JORF 4 décembre 1985.
'; ?>Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés
   '; ?>Article 10
   Modifié par Avenant n° 235 du 12 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1992 agréé par arrêté du 20 avril 1993 JORF 6 mai 1993.

'; ?>Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée, révision
   '; ?>Article 2
'; ?>Congés payés annuels supplémentaires
   '; ?>Article 6
'; ?>Indemnités
   '; ?>Article 7
   Modifié par Avenant n° 224 du 24 avril 1991, agréé par arrêté du 10 juin 1991 JORF 2 juillet 1991.
'; ?>Classement fonctionnel
   '; ?>Article 8

'; ?>Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion


'; ?>E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?>E 1. - Agents de bureau


   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 1 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?>Agent administratif


   Modifié par Avenant 250 bis du 19 décembre 1994 art. 1 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Agent administratif principal


   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 3 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?>Technicien qualifié


   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 1 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?>E 5. - Technicien supérieur


   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 5 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?>Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250


   Crée par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 5 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?>ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée - Révision
   '; ?>Article 2
'; ?>Conditions de recrutement
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée hebdomadaire du travail
   '; ?>Article 5
'; ?>Congés payés annuels supplémentaires
   '; ?>Article 6
'; ?>Indemnités
   '; ?>Article 7
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 12 BO Conventions collectives 95-17 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
   '; ?>Article 7
   Modifié par avenant n° 268 du 29 mai 2000
'; ?>Majoration d'ancienneté
   '; ?>Article 8
   Modifié par Avenant n° 144 du 27 novembre 1981 agréé par arrêté du 22 mars 1982 JORF 18 mai 1982, voir art. 39 des clauses générales de la convention
'; ?>Surveillance de nuit
   '; ?>Article 11
   Modifié par Avenant n° 115 du 1 juin 1978 agréé par arrêté du 10 juillet 1978 JORF 14 juillet 1978

'; ?>ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social


'; ?>Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Aide médico-psychologique
'; ?>Educateur scolaire avec CAP
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Educateur scolaire avec baccalauréat
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Moniteur-éducateur
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Educateur de jeunes enfants
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Educateur technique
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Monitrice d'enseignement ménager
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 janvier 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Conseillère en économie familiale et sociale
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Animateur socio-éducatif
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 janvier 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Animateur (titulaire du DUT, formation de niveau III)
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Professeur d'éducation physique et sportive
   Remplacé par avenant n° 292 du 14 janvier 2004
'; ?>Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS
   Remplacé par avenant n°292 du 14 janvier 2004
'; ?>Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités
'; ?>Assistante sociale chef
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 janvier 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Assistant de service social
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 janvier 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Educateur scolaire spécialisé
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Educateur technique spécialisé
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Enseignant technique
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 janvier 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?>Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)


'; ?>Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution du diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)


'; ?>Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13 juin 1973)


'; ?>Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979


'; ?>Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée, révision
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée hebdomadaire de travail
   '; ?>Article 4
'; ?>Congés payés supplémentaires
   '; ?>Article 6
   Modifié par Avenant n° 164 du 28 mai 1985 agréé par arrêté du 4 juillet 1985 JORF 12 juillet 1985.
'; ?>Indemnités
   '; ?>Article 8
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994.
   '; ?>Article 9

'; ?>Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique et paramédical


'; ?>Personnel psychologique et paramédical


'; ?>Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 6 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Puéricultrice
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 6 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Infirmier
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 6 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Aide soignant
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 art. 6 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Auxiliaire de puériculture

'; ?>Annexe n° 5 Dispositions particulières au personnel des services généraux


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1
'; ?>Durée, révision
   '; ?>Article 2
'; ?>Indemnités
   '; ?>Article 3
   Modifié par avenant n° 268 du 29 mai 2000
'; ?>Avancement de grade
   '; ?>Article 5
'; ?>Congés payés supplémentaires
   '; ?>Article 8
'; ?>Définitions conventionnelles d'emploi
   '; ?>Article 9
   Modifié par Avenant n° 149 du 28 avril 1982 agréé par arrêté du 28 juin 1982 JORF 17 juillet 1982, avec application au 1er septembre 1982
'; ?>Durée du travail, équivalence
   '; ?>Article 10
'; ?>Classifications
   Modifié par avenant n° 285 du 8 juillet 2003

'; ?>Ouvrier qualifié


   Modifié par avenant n° 285 du 8 juillet 2003

'; ?>Agent technique


'; ?>Agents technique supérieur


   B(Avenant n° 250 1994-07-11 art. 21 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994)

'; ?>Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres


'; ?>Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981
   Modifié par Avenant n° 137 du 23 janvier 1981 agréé par arrêté du 5 juin 1981 JONC 14 juin 1981.
'; ?>Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18

'; ?>Annexe Nouvelles grilles de classement


'; ?>Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation (avenant n°229 du 22 octobre 1991)


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1er
   Modifié par Avenant n° 229 du 22 octobre 1991 agréé par arrêté du 20 décembre 1991 JORF 31 janvier 1992.
'; ?>Conditions de recrutement
   '; ?>Article 2
   Modifié par Avenant n° 229 du 22 octobre 1991 agréé par arrêté du 20 décembre 1991 JORF 31 janvier 1992.
'; ?>Durée hebdomadaire du travail
   '; ?>Article 3
'; ?>Congés payés annuels supplémentaires
   '; ?>Article 4
   Modifié par Avenant n° 229 du 22 octobre 1991 agréé par arrêté du 20 décembre 1991 JORF 31 janvier 1992.
'; ?>Classifications
   '; ?>Article 5

'; ?>Annexe n° 8 relative aux dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi


'; ?>DISPOSITIONS GENERALES


'; ?>But
   '; ?>Article 1er
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 2
'; ?>Crédit d'heures
   '; ?>Article 3
'; ?>TITRE Ier
   '; ?>Article Préambule

'; ?>Conditions obligatoires d'embauche


   '; ?>Article 4

'; ?>Conditions de recrutement


   '; ?>Article 5

'; ?>Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé


   '; ?>Article 6

'; ?>Nature du contrat d'embauche


   '; ?>Article 7

'; ?>Délai-congé


   '; ?>Article 8
   Modifié par Accord du 15 décembre 1976

'; ?>Salaires


   '; ?>Article 9

'; ?>Frais de transport et d'hébergement


   '; ?>Article 11

'; ?>Durée du travail et stages de formation pratique


   '; ?>Article 12

'; ?>Congés et autres avantages


   '; ?>Article 13

'; ?>Conventions de stage


   '; ?>Article 14

'; ?>TITRE II


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 15
'; ?>Situation salariale
   '; ?>Article 16
'; ?>Conditions de stage et indemnités
   '; ?>Article 17
'; ?>Reconversion
   '; ?>Article 18
'; ?>TITRE III
   '; ?>Article 19

'; ?>Effet


   '; ?>Article 20
'; ?>CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES
   Modifié par Avenant n° 230 du 5 décembre 1991 agréé par arrêté du 17 février 1992 JORF 4 mars 1992.

'; ?>Avenant n° 60 ter du 10 septembre 1976 relatif à l'annexe n° 8 (application des articles 11 et 14)


'; ?>Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi


'; ?>TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8
   '; ?>Article 1er
'; ?>Position statutaire
   '; ?>Article 2
'; ?>Rattachement administratif
   '; ?>Article 3
'; ?>Obligation de service - Discipline
   '; ?>Article 4
'; ?>Exercice des droits syndicaux
   '; ?>Article 5
'; ?>TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
'; ?>Droits d'inscription et d'examen
   '; ?>Article 6
'; ?>Frais de transport
   '; ?>Article 7
'; ?>Frais de séjour
   '; ?>Article 8
'; ?>TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
   '; ?>Article 9

'; ?>Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 1er
   Modifié par Accord du 1er février 1979.
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Annexe n° 9 relative à la classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels Avenant n° 255 du 19 décembre 1994


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée - Révision
   '; ?>Article 2

'; ?>TITRE II : AUTRES PERSONNELS


'; ?>Conditions de recrutement
   '; ?>Article 8
'; ?>Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans les établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.
   '; ?>Article 9
'; ?>Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)
   '; ?>Article 10
'; ?>Congés payés annuels
   '; ?>Article 11
'; ?>Congés payés annuels supplémentaires
   '; ?>Article 12
'; ?>Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.
   '; ?>Article 13
'; ?>Classification des emplois
   '; ?>Article 14
'; ?>Indemnités
   '; ?>Article 15
'; ?>Modalités de reclassement et avantages acquis
   '; ?>Article 16
'; ?>Dates d'effet
   '; ?>Article 17
'; ?>CLASSIFICATION DES EMPLOIS
   Modifié par avenant n° 265 du 21 avril 1999

'; ?>Annexe n° 10 dispositions particulières au personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes Accord du 27 novembre 1981


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er

'; ?>TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES


'; ?>Durée hebdomadaire de travail
   '; ?>Article 2

'; ?>TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES


'; ?>Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire
   '; ?>Article 8

'; ?>TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES


'; ?>A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS
'; ?>Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
   '; ?>Article 9
'; ?>Classification des emplois et coefficients.
   '; ?>Article 10
'; ?>Agent commercial ou technico-commercial
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 agréé par arrêté du 19 août 1994 en vigueur le 1er août 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Agent de méthodes / chef de fabrication
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 agréé par arrêté du 19 août 1994 en vigueur le 1er août 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Dessinateur
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 agréé par arrêté du 19 août 1994 en vigueur le 1er août 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>B. - PERSONNELS DES ATELIERS
'; ?>Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 11
   Modifié par avenant n° 265 du 21 avril 1999
'; ?>C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION
'; ?>Classification des emplois et coefficients.
   '; ?>Article 12
'; ?>Animateur de formation
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Moniteur principal d'atelier
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Moniteur d'atelier de 1re classe
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Moniteur d'atelier de 2e classe.
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Agent de planning - Agent magasinier-cariste
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Bonifications
   '; ?>Article 12 bis

'; ?>TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES


'; ?>Surveillance de nuit
   '; ?>Article 13
'; ?>Prime de service pour astreinte de nuit
   '; ?>Article 14
   Modifié par Avenant n° 202 du 27 juin 1989 en vigueur le 1er juillet 1989.
'; ?>Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée
   '; ?>Article 15
'; ?>Obligation de formation des personnels de MAS
   '; ?>Article 17
'; ?>Conditions de recrutement - Niveaux de qualification
   '; ?>Article 18
'; ?>Classification des emplois et coefficients
   '; ?>Article 19
'; ?>Animateur de 1re catégorie
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 août 1994 JORF 28 septembre 1994.
'; ?>Animateur de 2e catégorie
   Modifié par Avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994 en vigueur le 1er février 1955 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>AMP pour adultes
   Modifié par Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 en vigueur le 1er août 1994 agréé par arrêté du 19 août 1994 JORF 28 septembre 1994.

'; ?> Avenant n° 282 du 22 octobre 2002 relatif au champ d'application


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989


'; ?>CLASSIFICATION


'; ?>TITRE Ier
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
'; ?>TITRE II
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 16 bis
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
   '; ?>Article 20
   '; ?>Article 21
   '; ?>Article 22
   '; ?>Article 23
   '; ?>Article 24
   '; ?>Article 25
   '; ?>Article 26
   '; ?>Article 27
   '; ?>Article 28
   '; ?>Article 29
   '; ?>Article 30
   '; ?>Article 31
   '; ?>Article 32

'; ?>Avenant n° 250 du 11 juillet 1994 relatif à la classification des emplois conventionnels et avenant n° 250 bis du 19 décembre 1994


'; ?>Annexe II
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   Modifié par Avenant 250 bis du 19 décembre 1994 art. 3 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
'; ?>Annexes III, IV, IX et X
   '; ?>Article 13
'; ?>Annexe III
   '; ?>Article 14
   Modifié par Avenant 250 bis du 19 décembre 1994 art. 2 agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
'; ?>Annexe X
   '; ?>Article 17
'; ?>Annexe V
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
   '; ?>Article 20
   '; ?>Article 21
   '; ?>Article 22
   '; ?>Article 23
   '; ?>Article 24
   '; ?>Article 25
   '; ?>Article 26
'; ?>Avenant 250 bis
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?> Avenant n° 278 du 24 avril 2002 relatif à la compatibilité des diplômes européens


'; ?>Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979. Avenant n° 119 du 1 février 1979


'; ?>Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de l'avenant n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

'; ?>Protocole d'accord du 29 juin 1982 relatif à la durée du travail


'; ?>Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail


'; ?>Préambule

'; ?>Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13 JUIN 1998


'; ?>Organismes concernés
   '; ?>Article 1er
'; ?>Réduction du temps de travail
   '; ?>Article 2
'; ?>Horaire collectif de travail
   '; ?>Article 3
   Modifié par Avenant n° 2 du 25 juin 1999.
'; ?>Personnel concerné
   '; ?>Article 4
'; ?>Recrutement
   '; ?>Article 5
'; ?>Maintien des effectifs
   '; ?>Article 6
'; ?>Compte épargne-temps
   '; ?>Article 7
   Modifié par Avenant n° 2 du 25 juin 1999.
'; ?>Temps partiel
   '; ?>Article 8
'; ?>Personnel d'encadrement
   '; ?>Article 9
'; ?>Indemnité de réduction du temps de travail
   '; ?>Article 10
   Modifié par Avenant n° 2 du 25 juin 1999.
'; ?>Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
   '; ?>Article 11
   Modifié par Avenant n° 2 du 25 juin 1999.
'; ?>Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois
   '; ?>Article 12
   Modifié par Avenant n° 1 du 14 juin 1999.
'; ?>Chapitre II : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SANS BENEFICE DES AIDES LEGALES
   Crée par Avenant n° 1 du 14 juin 1999.

'; ?>Organismes concernés


   '; ?>Article 13

'; ?>Chapitre III : DISPOSITIONS PORTANT ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL


'; ?>Décompte et répartition du temps de travail
   '; ?>Article 14
'; ?>Repos hebdomadaire
   '; ?>Article 15
'; ?>Congés payés fériés
   '; ?>Article 16
'; ?>Modalité de financement de la réduction du temps de travail
   '; ?>Article 17
   Modifié par Avenant n° 2 du 25 juin 1999.
'; ?>Indemnité de réduction du temps de travail
   '; ?>Article 18
   Modifié par Avenant n° 2 du 25 juin 1999.
'; ?>Valorisation du financement de la réduction du temps de travail
   '; ?>Article 19
   Modifié par Avenant n° 1 du 14 juin 1999.

'; ?>Chapitre IV : DISPOSITIONS GENERALES


'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 20
'; ?>Révision et dénonciation
   '; ?>Article 21
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 22

'; ?>Protocole d'accord du 8 avril 1982 relatif aux contrats de solidarité


'; ?>Article 3.10


'; ?>Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement
   '; ?>Article 2
'; ?>Mesures financières
   '; ?>Article 3

'; ?>Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires Protocole d'accord du 2 mai 1983


'; ?>Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la formation professionnelle des jeunes


   '; ?>Article Préambule

'; ?> Accord du 15 mars 1985 relatif à la formation des jeunes


'; ?>I - Formation des jeunes
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux objectifs de formation


'; ?>Financement de la formation professionnelle -Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires Protocole d'accord du 13 mai 1985


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 296 du 10 mai 2004 relatif aux frais professionnels


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Protocole d'accord du 25 février 1985 relatif à la préretraite


'; ?>Avenant n° 268 du 29 mai 2000 relatif aux primes


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 289 du 3 octobre 2003 relatif aux repas et logements fournis par l'employeur


'; ?>Repas fournis aux salariés par l'employeur
   '; ?>Article 1er
'; ?>Logements fournis aux salariés par l'employeur
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre Lettre de dénonciation du 6 janvier 1997


'; ?>Avenant n° 3 du 14 mars 2000 à l'accord relatif à l'ARTT


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
'; ?>Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)
   '; ?>Article 2
'; ?>Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
'; ?>Annexe Liste du personnel visé

'; ?>Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
'; ?>Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application de l'avenant
   '; ?>Article 4
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 285 du 8 juillet 2003 relatif à l'emploi des maîtres et maîtresses de maison


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?> Avenant n° 295 du 10 mai 2004 relatif aux personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?> Avenant n° 299 du 5 juillet 2005 relatif au contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?> Accord du 22 décembre 2005 relatif à la mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Indemnité de vie chère
   '; ?>Article 2
'; ?>Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée
   '; ?>Article 4
'; ?>Notification et dépôt - Demande d'agrément
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 3 novembre 2005 relatif à la prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)


'; ?>Préambule
'; ?>Cadre judirique
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Objet
   '; ?>Article 3
'; ?>Conditions d'application
   '; ?>Article 4
'; ?>Date d'effet - Condition suspensive
   '; ?>Article 5
   Modifié par Avenant du 20 janvier 2006 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-36.
'; ?>Durée
   '; ?>Article 6
'; ?>Révision - Dénonciation
   '; ?>Article 7
'; ?>Dépôt - Publicité
   '; ?>Article 8

'; ?>Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif


'; ?>Préambule


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Garantie capital décès
   '; ?>Article 2
'; ?>Garantie rente éducation (OCIRP)
   '; ?>Article 3
'; ?>Garantie incapacité temporaire
   '; ?>Article 4
'; ?>Garantie incapacité permanente, invalidité
   '; ?>Article 5
'; ?>Salaire de référence
   '; ?>Article 6
'; ?>Taux de cotisation
   '; ?>Article 7
'; ?>Assurance du régime de prévoyance conventionnel
   '; ?>Article 8
'; ?>Reprise des encours
   '; ?>Article 9
'; ?>Suivi du régime de prévoyance
   '; ?>Article 10
'; ?>Effet - Durée
   '; ?>Article 11
'; ?>Contrat de garanties collectives

'; ?>Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre 2005 sur la prévoyance Lettre d'adhésion du 14 décembre 2006


'; ?>Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention


'; ?>Avenant n° 126 du 24 octobre 1979


'; ?>Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire
   Modifié par Avenant n° 163 du 29 avril 1985 agréé par arrêté du 4 juillet 1985 JORF 12 juillet 1985.

'; ?>Salaires Avenant n° 242 du 10 mars 1993


'; ?>Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993.

'; ?>Salaires Avenant n° 244 du 10 mars 1993


'; ?>Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.

'; ?>Avenant n° 249 du 21 juin 1994 relatif aux salaires


'; ?>Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995

'; ?>Salaires Avenant n° 253 du 25 octobre 1994


'; ?>Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995

'; ?>Salaires Avenant n° 259 du 28 juin 1996


'; ?>Valeur du point au 1er octobre 1996

'; ?>Avenant n° 275 du 28 juin 2001 relatif aux salaires


'; ?>Valeur du point au 1er septembre 2001
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 277 du 11 mars 2002 relatif aux salaires


'; ?>Valeur du point au 1er mars 2002

'; ?> Avenant "Salaires" n° 281 du 22 octobre 2002


'; ?>Valeur du point au 1er décembre 2002

'; ?>Avenant n° 271 du 6 juin 2001 relatif aux salaires


'; ?>Valeur du point au 1er mars 2002

'; ?> Avenant "Salaires" n° 298 du 10 mai 2005


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 314 du 5 mars 2008 relatif aux mesures salariales


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 321 du 1er juin 2010 relatif à la valeur du point


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 326 du 25 octobre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2013


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 décembre 1992.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 10 juin 1992.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 6 mai 1993 (rectificatif inclus).


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (1). JORF 22 juin 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.


'; ?>Préambule
'; ?>Objet
   '; ?>Article 1
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 2
'; ?>Indemnité de cessation d'activité
   '; ?>Article 3
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 4
'; ?>Prévoyance
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 6

'; ?>Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
'; ?>Révision
   '; ?>Article 7
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales


   '; ?>Article 1

'; ?>Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.


'; ?>Préambule
'; ?>Objet
   '; ?>Article 1
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 2
'; ?>Indemnité de cessation d'activité
   '; ?>Article 3
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 4
'; ?>Prévoyance
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 6

'; ?>Les derniers textes



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