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Convention collective 3159 : COIFFURE

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Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.

IDCC: 2596

'; ?>Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 18 mars 2005


'; ?>Préambule
'; ?>Les objectifs et priorités de la formation.
   '; ?>Article 1
'; ?>Le droit individuel à la formation.
   '; ?>Article 2
'; ?>Le plan de formation.
   '; ?>Article 3
'; ?>La période de professionnalisation.
   '; ?>Article 4
'; ?>Le contrat de professionnalisation.
   '; ?>Article 5
'; ?>Fonction tutorale.
   '; ?>Article 6
'; ?>Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   '; ?>Article 7
'; ?>Le passeport de formation du salarié.
   '; ?>Article 8
'; ?>Egalité entre les hommes et les femmes.
   '; ?>Article 9
'; ?>La validation des acquis de l'expérience.
   '; ?>Article 10
'; ?>L'entretien professionnel.
   '; ?>Article 11
'; ?>Le bilan de compétences.
   '; ?>Article 12
'; ?>Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises de coiffure.
   '; ?>Article 13
'; ?>Financement.
   '; ?>Article 14
'; ?>Dispositions diverses.
   '; ?>Article 15

'; ?>Soin santé Avenant n° 3 du 18 mars 2005


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application.
   '; ?>Article 1
'; ?>Bénéficiaires du régime.
   '; ?>Article 2
'; ?>Gestion des assurés.
   '; ?>Article 3
'; ?>Garanties.
   '; ?>Article 4
'; ?>Règlement des prestations.
   '; ?>Article 5
'; ?>Suspension de la garantie.
   '; ?>Article 6
'; ?>Cotisations : assiette et taux.
   '; ?>Article 7
'; ?>Revalorisation de la cotisation.
   '; ?>Article 8
'; ?>Paiement de la cotisation.
   '; ?>Article 9
'; ?>Non-paiement de la cotisation.
   '; ?>Article 10
'; ?>Conditions du droit aux prestations.
   '; ?>Article 11
'; ?>Prescription.
   '; ?>Article 12
'; ?>Subrogation.
   '; ?>Article 13
'; ?>Couverture maladie universelle.
   '; ?>Article 14
'; ?>Fonds social et comité de gestion.
   '; ?>Article 15
'; ?>Gestion du régime.
   '; ?>Article 16
'; ?>Prise d'effet, durée et dénonciation du régime.
   '; ?>Article 17

'; ?>Lettre d'adhésion de la CGT commerce-distribution-services à l'avenant n° 3 du 18 mars 2005 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, relatif au soin santé Lettre d'adhésion du 9 novembre 2005


'; ?>Régime de prévoyance Avenant n° 4 du 3 novembre 2005


'; ?>Préambule
'; ?>Adhésion.
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 7
'; ?>Organisation de la mutualisation - Révision - Dénonciation.
   '; ?>Article 2
'; ?>Cotisations.
   '; ?>Article 3
   Modifié par Avenant n° 5 du 3 novembre 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-50 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.
'; ?>Garanties.
   '; ?>Article 4
'; ?>Conjoint, concubin, titulaire d'un pacte civil de solidarité.
   '; ?>Article 4.1
'; ?>Garanties au bénéfice des salariés non cadres.
   '; ?>Article 4.2
'; ?>Garanties au bénéfice des salariés cadres.
   '; ?>Article 4.3
'; ?>Date d'effet, durée du régime.
   '; ?>Article 5
'; ?>Champ d'application et entrée en vigueur.
   '; ?>Article 6
'; ?>Dépôt.
   '; ?>Article 8

'; ?>Taux d'appel du taux de cotisation INPCA Avenant n° 5 du 3 novembre 2005


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Ouverture des entreprises de coiffure pour les fêtes de fin d'année 2005 Avenant du 7 décembre 2005


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Champ d'application professionnel.
   '; ?>Article 6
'; ?>Champ d'application territorial.
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Soins de santé Avenant n° 7 du 13 décembre 2005


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application.
   '; ?>Article 1
'; ?>Bénéficiaires du régime.
   '; ?>Article 2
'; ?>Gestion des assurés.
   '; ?>Article 3
'; ?>Garanties.
   '; ?>Article 4
'; ?>Règlement des prestations.
   '; ?>Article 5
'; ?>Suspension de la garantie.
   '; ?>Article 6
'; ?>Cotisations : assiette et taux.
   '; ?>Article 7
'; ?>Revalorisation de la cotisation.
   '; ?>Article 8
'; ?>Paiement de la cotisation.
   '; ?>Article 9
'; ?>Non-paiement de la cotisation.
   '; ?>Article 10
'; ?>Conditions du droit aux prestations.
   '; ?>Article 11
'; ?>Prescription.
   '; ?>Article 12
'; ?>Subrogation.
   '; ?>Article 13
'; ?>Couverture maladie universelle.
   '; ?>Article 14
'; ?>Fonds social et comité de gestion.
   '; ?>Article 15
'; ?>Gestion du régime.
   '; ?>Article 16
'; ?>Dispositions diverses.
   '; ?>Article 17
'; ?>Tableau des garanties du régime conventionnel
'; ?>Liste des mutuelles gestionnaires et co-assureurs désignés
'; ?>Contrat de garanties collectives.

'; ?>article 5 Délais de prescription.


'; ?>Contrat de garanties collectives.


   '; ?>Article 2 Garanties et cotisations du régime optionnel, complémentaires au régime conventionnel
   '; ?>Article 3 Assiette des cotisations
   '; ?>Article 4 Clause de sauvegarde relative aux options
   '; ?>Article 5 Délais de prescription
   '; ?>Article 6 Principes de fonctionnement des adhésions
   '; ?>Article 7 Conditions de la mutualisation : gestion et co-assurance
   '; ?>Article 8 Fonds social
   '; ?>Article 9 Effet

'; ?>Mise en place des chèques-vacances dans les entreprises de coiffure du Rhône employant moins de 50 salariés Accord du 16 juin 2005


'; ?>Préambule
'; ?>Entreprises et salariés concernés.
   '; ?>Article 1
'; ?>Salariés bénéficiaires.
   '; ?>Article 2
'; ?>Modalité de financement du chèque-vacances.
   '; ?>Article 3
'; ?>Exonération des charges sociales.
   '; ?>Article 4
'; ?>Formalité de dépôt des plans.
   '; ?>Article 5
'; ?>Le prélèvement volontaire.
   '; ?>Article 6
'; ?>Information des employeurs et des salariés.
   '; ?>Article 7
'; ?>Commission paritaire interprofessionnelle.
   '; ?>Article 8
'; ?>Entrée en vigueur.
   '; ?>Article 9
'; ?>Dénonciation et révision de l'accord.
   '; ?>Article 10
'; ?>Modalités de versement
'; ?>PROJET Autorisation de prélèvement sur le salaire

'; ?>Ouverture des entreprises le dimanche 24 décembre 2006 (Ille-et-Vilaine) Avenant du 24 avril 2006


'; ?>Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Ile-de-France) Accord du 5 juillet 2006


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Champ d'application professionnel.
   '; ?>Article 6
'; ?>Champ d'application territorial.
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Orne) Accord du 5 juillet 2006


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Champ d'application professionnel.
   '; ?>Article 6
'; ?>Champ d'application territorial.
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Haut-Rhin) Accord du 18 octobre 2006


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Champ d'application professionnel.
   '; ?>Article 6
'; ?>Champ d'application territorial.
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin) Accord du 18 octobre 2006


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Champ d'application professionnel.
   '; ?>Article 6
'; ?>Champ d'application territorial.
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Repos dominical et ouverture des salons de coiffure les 24 et 31 décembre 2006 (Vosges) Accord du 6 novembre 2006


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Salaires Accord n° 1 du 18 mars 2005


'; ?>Rémunérations - Généralités


'; ?>Salaires minima conventionnels
   Modifié par Avenant n° 6 du 3 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-50 étendu par arrêté du 14 mars 2006 JORF 23 mars 2006.

'; ?>Salaires Avenant n° 6 du 3 novembre 2005


'; ?>Préambule

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005 et de textes la complétant. JORF 23 octobre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 23 mars 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 9 juin 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 28 octobre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 22 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord départemental (Orne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 19 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2493). JORF 24 juillet 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord national sur les dérogations d'horaires pour les fêtes de fin d'année 1985 Accord national du 17 septembre 1985


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.


'; ?>Chapitre Ier : Dispositions générales


'; ?>Application de la convention
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1.1
'; ?>Avantages acquis
   '; ?>Article 1.2
'; ?>Dialogue social
   '; ?>Article 1.3
'; ?>Commissions
   '; ?>Article 2
'; ?>Commissions de conciliation
   '; ?>Article 2.1
'; ?>Commissions régionales de conciliation
   '; ?>Article 2.1.1
'; ?>Commission nationale de conciliation
   '; ?>Article 2.1.2
'; ?>Commission nationale paritaire d'interprétation
   '; ?>Article 2.2
'; ?>Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
   '; ?>Article 2.3
'; ?>Composition
   '; ?>Article 2.3.1
'; ?>Réunion
   '; ?>Article 2.3.2
'; ?>Secrétariat
   '; ?>Article 2.3.3
'; ?>Missions
   '; ?>Article 2.3.4
'; ?>Non-discrimination
   '; ?>Article 3 (1)
'; ?>Liberté syndicale
   '; ?>Article 4
'; ?>Principe de liberté syndicale
   '; ?>Article 4.1
'; ?>Droit syndical dans l'entreprise
   '; ?>Article 4.2
'; ?>Congé de formation économique, sociale et syndicale
   '; ?>Article 4.3
'; ?>Salarié devenant permanent syndical
   '; ?>Article 4.4
'; ?>Autorisations d'absence
   '; ?>Article 4.5
'; ?>Participation des délégués salariés à des commissions
   '; ?>Article 4.6
'; ?>Définition
   '; ?>Article 4.6.1
'; ?>Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
   '; ?>Article 4.6.2
'; ?>Conditions requises des délégués salariés
   '; ?>Article 4.6.3 (1)
'; ?>Modalités du droit d'absence
   '; ?>Article 4.6.4
'; ?>Remboursement de perte de salaire
   '; ?>Article 4.6.5
'; ?>Indemnisation
   '; ?>Article 4.6.6
'; ?>Protection
   '; ?>Article 4.7
'; ?>Délégués du personnel. ? Comité d'entreprise. ? CHSCT
   '; ?>Article 5
'; ?>Délégués du personnel
   '; ?>Article 5.1
'; ?>Comité d'entreprise et délégation unique
   '; ?>Article 5.2
'; ?>CHSCT
   '; ?>Article 5.3
'; ?>Conditions de travail des jeunes et des femmes
   '; ?>Article 6
'; ?>Jeunes de moins de 18 ans
   '; ?>Article 6.1
'; ?>Femmes
   '; ?>Article 6.2
'; ?>Femmes en état de grossesse
   '; ?>Article 6.2.1
'; ?>Rentrée scolaire
   '; ?>Article 6.2.2
'; ?>Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 7
'; ?>Recrutement
   '; ?>Article 7.1
'; ?>Essai professionnel
   '; ?>Article 7.1.1
'; ?>Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
   '; ?>Article 7.1.2
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 7.2
'; ?>Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
   '; ?>Article 7.2.1
'; ?>Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
   '; ?>Article 7.2.2
'; ?>Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
   '; ?>Article 7.2.3
'; ?>Clause de non-concurrence
   '; ?>Article 7.2.4
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 7.3
'; ?>Préavis de rupture
   '; ?>Article 7.4
'; ?>Durée
   '; ?>Article 7.4.1
'; ?>Formalités
   '; ?>Article 7.4.2
'; ?>Faute grave
   '; ?>Article 7.4.3 (1)
'; ?>Heures pour recherche d'emploi
   '; ?>Article 7.4.4
'; ?>Règlement intérieur
   '; ?>Article 7.4.5
'; ?>Rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 7.5
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 7.5.1
'; ?>Indemnité de départ à la retraite
   '; ?>Article 7.5.2
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 8
'; ?>Durée du travail. ? Dispositions communes à toutes les entreprises
   '; ?>Article 8.1
'; ?>Temps de travail effectif
   '; ?>Article 8.1.1
'; ?>Répartition hebdomadaire des heures de présence
   '; ?>Article 8.1.2
'; ?>Durée journalière
   '; ?>Article 8.1.3
'; ?>Amplitude journalière
   '; ?>Article 8.1.4
'; ?>Heures supplémentaires. ? Repos compensateur de remplacement
   '; ?>Article 8.1.5
'; ?>Régime de la journée interrompue
   '; ?>Article 8.1.6
'; ?>Régime de la journée continue
   '; ?>Article 8.1.7
'; ?>Horaires individualisés
   '; ?>Article 8.1.8
'; ?>Absences injustifiées
   '; ?>Article 8.1.9
'; ?>Modes de réduction du temps de travail
   '; ?>Article 8.2
'; ?>Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
   '; ?>Article 8.2.1
'; ?>Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
   '; ?>Article 8.2.2
'; ?>Octroi de jours RTT sur l'année
   '; ?>Article 8.2.3
'; ?>Modulation du temps de travail
   '; ?>Article 8.2.4
'; ?>Dispositions spécifiques aux cadres
   '; ?>Article 8.2.5
'; ?>Repos dominical
   '; ?>Article 9
'; ?>Repos hebdomadaire
   '; ?>Article 10
'; ?>Temps partiel
   '; ?>Article 11
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 11.1
'; ?>Durée du travail minimum
   '; ?>Article 11.1.1
'; ?>Heures complémentaires
   '; ?>Article 11.1.2
'; ?>Répartition du temps de travail
   '; ?>Article 11.1.3
'; ?>Modulation du temps de travail
   '; ?>Article 11.1.4
'; ?>Passage à temps partiel
   '; ?>Article 11.2
'; ?>Priorité d'accès des salariés à temps complet
   '; ?>Article 11.2.1
'; ?>Passage à temps partiel demandé par le salarié
   '; ?>Article 11.2.2
'; ?>Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
   '; ?>Article 11.2.3
'; ?>Passage à temps complet
   '; ?>Article 11.3
'; ?>Statuts
   '; ?>Article 11.4
'; ?>Généralités. ? Temps partiel
   '; ?>Article 11.4.1
'; ?>Formation
   '; ?>Article 11.4.2
'; ?>Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
   '; ?>Article 12
'; ?>Contrôle des heures
   '; ?>Article 12.1
'; ?>Contrôle des jours de congé RTT
   '; ?>Article 12.2
'; ?>Contrôle des prestations à domicile
   '; ?>Article 12.3
'; ?>Conservation des moyens de contrôle
   '; ?>Article 12.4
'; ?>Congés payés. ? Congés pour événements personnels
   '; ?>Article 13
'; ?>Congés payés annuels
   '; ?>Article 13.1
'; ?>Congés pour événements personnels
   '; ?>Article 13.2
'; ?>Congé de paternité
   '; ?>Article 13.3
'; ?>Congé d'adoption
   '; ?>Article 13.4
'; ?>Jours fériés
   '; ?>Article 14
'; ?>Hygiène
   '; ?>Article 15
'; ?>Tenue de travail
   '; ?>Article 16
'; ?>Maladie
   '; ?>Article 17
'; ?>Compte épargne-temps
   '; ?>Article 18 (1)
'; ?>Intéressement. ? Participation. ? Epargne
   '; ?>Article 19
'; ?>Intéressement
   '; ?>Article 19.1
'; ?>Participation
   '; ?>Article 19.2
'; ?>Epargne salariale
   '; ?>Article 19.3

'; ?>Chapitre II : Formation


'; ?>Apprentissage
   '; ?>Article 1
'; ?>Cadre général de l'apprentissage
   '; ?>Article 1.1
'; ?>Durée du travail. ? Heures de présence des apprentis
   '; ?>Article 1.2
'; ?>Rémunération des apprentis
   '; ?>Article 1.3
'; ?>Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
   '; ?>Article 1.4
'; ?>Contrat de professionnalisation
   '; ?>Article 2
'; ?>Formation continue
   '; ?>Article 3
'; ?>Cadre général de la formation continue
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Promotion sociale
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Absences pour examen
   '; ?>Article 3.3
'; ?>Mutualisation des fonds
   '; ?>Article 3.4.3
'; ?>Collecte des fonds
   '; ?>Article 3.4.4

'; ?>Chapitre III : Emplois et classifications


'; ?>Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
'; ?>Classifications
   '; ?>Article 1er
'; ?>Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
   '; ?>Article 1.2
   (Modifié par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 octobre 2008, JORF 30 octobre 2008)
'; ?>Présentation des définitions d'emplois
   '; ?>Article 1.2.1
   (Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 octobre 2008, JORF 30 octobre 2008)
'; ?>Méthode de classement du personnel
   '; ?>Article 1.2.2
   (Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 octobre 2008, JORF 30 octobre 2008)
'; ?>Classification. ? Employés de l'esthétique et cosmétique
   '; ?>Article 1.2.3
   (Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 octobre 2008, JORF 30 octobre 2008)
'; ?>Classification des employés non techniques
   '; ?>Article 1.3
   (Remplacé par avenant n° 12 du 16 juillet 2008, étendu par arrêté du 23 octobre 2008, JORF 30 octobre 2008)
'; ?>Classification des cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 1.4
'; ?>Classification. ? Agents de maîtrise et cadres administratifs
   '; ?>Article 1.4.3
'; ?>Classification. ? Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
   '; ?>Article 1.4.4
'; ?>Primes d'ancienneté
   '; ?>Article 2
'; ?>Chapitre IV : Dispositions diverses

'; ?>ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 1.3
   '; ?>Article 1.4
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire


'; ?>Préambule


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire


'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 1er
'; ?>Taux de cotisations
   '; ?>Article 2
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés


   '; ?>Article 1er (1)
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application.- Adhésions
   '; ?>Article 1er
'; ?>Règlement et gestion du plan d'épargne
   '; ?>Article 2
'; ?>Commission de suivi
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée dénonciation
   '; ?>Article 4
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 5
'; ?>Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.4
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 4.4
   '; ?>Article 4.5
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.3
   '; ?>Article 5.4
   '; ?>Article 5.5
   '; ?>Article 5.6
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 7.1
   '; ?>Article 7.2
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
'; ?>Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.4
   '; ?>Article 3.5
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.2.1
   '; ?>Article 4.2.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 4.4
   '; ?>Article 4.5
   '; ?>Article 4.6
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 6.1
   '; ?>Article 6.2
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12

'; ?>Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA


'; ?>Préambule
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 1er
'; ?>Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
   '; ?>Article 2
'; ?>Cotisations
   '; ?>Article 3
'; ?>Garanties au bénéfice des salariés
   '; ?>Article 4
'; ?>Garanties au bénéfice des salariés non cadres
   '; ?>Article 4.1
'; ?>Garanties au bénéfice des salariés cadres
   '; ?>Article 4.2
'; ?>Salaire de référence. ? Base des prestations
   '; ?>Article 4.3
'; ?>Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 4.4
'; ?>Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
   '; ?>Article 5
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 6
'; ?>Champ d'application et entrée en vigueur
   '; ?>Article 7
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 8
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Bénéficiaires du régime obligatoire
   '; ?>Article 2
'; ?>Gestion des assurés
   '; ?>Article 3
'; ?>Garanties
   '; ?>Article 4
'; ?>Règlement des prestations
   '; ?>Article 5
'; ?>Suspension de la garantie
   '; ?>Article 6
'; ?>Cotisations : assiette et taux
   '; ?>Article 7
'; ?>Revalorisation de la cotisation
   '; ?>Article 8
'; ?>Paiement de la cotisation
   '; ?>Article 9
'; ?>Non-paiement de la cotisation
   '; ?>Article 10
'; ?>Conditions du droit aux prestations
   '; ?>Article 11
'; ?>Prescription
   '; ?>Article 12
'; ?>Subrogation
   '; ?>Article 13
'; ?>Couverture maladie universelle
   '; ?>Article 14
'; ?>Fonds social et comité de gestion
   '; ?>Article 15
'; ?>Gestion du régime
   '; ?>Article 16
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 17
'; ?>Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
   '; ?>Article 17.1
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 17.2
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 17.3

'; ?>Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
'; ?>Public concerné
   '; ?>Article 2
'; ?>Egalité hommes-femmes
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle


'; ?>Préambule


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Attributions
   '; ?>Article 2
'; ?>Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
   '; ?>Article 3
'; ?>Composition et fonctionnement de la CPNEFP
   '; ?>Article 4
'; ?>Recours
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée et date d'effet
   '; ?>Article 6
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 7
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé


'; ?>Accord du 15 avril 2009 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition et objet
   '; ?>Article 2
'; ?>Bénéficiaire d'un CQP
   '; ?>Article 3
'; ?>Création d'un CQP
   '; ?>Article 4
'; ?>Organisation des cycles de formation
   '; ?>Article 5
'; ?>Obtention et délivrance du CQP
   '; ?>Article 6
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 7
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 8
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 9
'; ?>Dépôt et extension
   '; ?>Article 10

'; ?>Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
   '; ?>Article 2
'; ?>Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
   '; ?>Article 3
'; ?>Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
   '; ?>Article 4
'; ?>Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
   '; ?>Article 5
'; ?>Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)
   '; ?>Article 5.1
'; ?>Missions de l'ADDSC
   '; ?>Article 5.2
'; ?>Suivi et révision de l'accord
   '; ?>Article 6
'; ?>Entrée en vigueur du présent accord
   '; ?>Article 7
'; ?>Extension
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'application et entrée en vigueur
   '; ?>Article 2
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 3
'; ?>Dépôt et extension
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10

'; ?>Accord du 21 septembre 2010 relatif à la mise en ?uvre de la commission paritaire


'; ?>Préambule


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.1.1
   '; ?>Article 5.1.2
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.2.1
   '; ?>Article 5.2.2
   '; ?>Article 5.3
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10

'; ?>Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.4
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 4.4
   '; ?>Article 4.5
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
'; ?>Annexe

'; ?>Accord du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l'OPCA


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Annexe
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012


'; ?>Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord du 3 juillet 2013 à l'accord du 20 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (1)


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
   '; ?>Article 2.4
   '; ?>Article 2.5
   '; ?>Article 2.6
   '; ?>Article 2.7
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.2.1
   '; ?>Article 4.2.2
   '; ?>Article 4.2.3
   '; ?>Article 4.2.4
   '; ?>Article 4.2.5
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.3
   '; ?>Article 5.4
   '; ?>Article 5.5
   '; ?>Article 5.6
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 15.1
   '; ?>Article 15.2
   '; ?>Article 15.3
   '; ?>Article 15.4
   '; ?>Article 15.5
   '; ?>Article 15.6
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 16.1
   '; ?>Article 16.2
   '; ?>Article 16.3
   '; ?>Article 16.4
   '; ?>Article 16.5
   '; ?>Article 16.6

'; ?>Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 1 du 25 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)


'; ?>Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle


'; ?>Avenant n° 1 du 10 juillet 2006 relatif aux rémunérations


'; ?>Rémunérations. ? Généralités
   '; ?>Article 1
'; ?>Salaires minima conventionnels
   '; ?>Article 1.1
'; ?>Rémunération et réduction du temps de travail
   '; ?>Article 1.2
'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Emplois techniques de la coiffure
   '; ?>Article 1.3 (1)
'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Esthétique-cosmétique
   '; ?>Article 1.4 (1)
'; ?>Salaires minima conventionnels des employés non techniques
   '; ?>Article 1.5 (1)
'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Personnes qualifiées
   '; ?>Article 1.6
'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Responsables d'établissement
   '; ?>Article 1.7
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.4
   '; ?>Article 1.5
   '; ?>Article 1.8
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 12 du 16 juillet 2008 relatif aux rémunérations pour 2008


'; ?>Préambule


'; ?>Rémunérations. ? Généralités


   '; ?>Article 1er
'; ?>Salaires minima conventionnels
   '; ?>Article 1.1

'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Emplois de la coiffure


   '; ?>Article 1.2

'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Esthétique-cosmétique


   '; ?>Article 1.3
'; ?>Salaires minima conventionnels des employés non techniques
   '; ?>Article 1.4
'; ?>Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
   '; ?>Article 1.5

'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Responsables d'établissement


   '; ?>Article 1.6

'; ?>Salaires minima conventionnels. ? Animateur de réseau


   '; ?>Article 1.7
'; ?>Primes d'ancienneté
   '; ?>Article 1.8
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 1.3
   '; ?>Article 1.4
   '; ?>Article 1.5
   '; ?>Article 1.6
   '; ?>Article 1.7
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10

'; ?>Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Les derniers textes



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