convention collectivecode du travaildemarches entreprisesaffichages obligatoirescodes francaisRegistres obligatoires
     

Convention collective 3173 : PROPRETE (ENTREPRISES DE)

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3173 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26?juillet?2011

IDCC: 3043,1810

'; ?>Accord sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application.
   '; ?>Article 1
'; ?>Garanties.
   '; ?>Article 2
'; ?>Gestion du régime.
   '; ?>Article 3
'; ?>Cotisations.
   '; ?>Article 4
'; ?>Adhésion - Révision - Dénonciation.
   '; ?>Article 5
'; ?>Entrée en vigueur.
   '; ?>Article 6
'; ?>Dépôt - Extension.
   '; ?>Article 7

'; ?>ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995


'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 juin 1995.


   '; ?>Article 1er, 2, 3

'; ?>Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel


'; ?>Seuils sociaux


'; ?>Modalités de décompte des salariés à temps partiel
   '; ?>Article 8

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 novembre 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 20 novembre 1984.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 9 juin 1990.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 7 mai 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords nationaux relatifs à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 24 décembre 1993.


   '; ?>Article 1er

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 janvier 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté (fonds d'assurance formation). JORF 24 janvier 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 28 février 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 19 octobre 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 1er janvier 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 23 janvier 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 20 décembre 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 24 décembre 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 21 février 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 2 mai 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 24 octobre 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 22 janvier 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 janvier 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 10 avril 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 26 juin 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 31 mai 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 4 juillet 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 12 octobre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 17 octobre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 décembre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 15 mai 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 12 juin 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 22 juillet 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 23 mars 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 19 mai 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 juin 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 8 juillet 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 février 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 5 avril 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 10 juin 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 1er août 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 29 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982


'; ?>Champ d'application.
   '; ?>Article 1

'; ?>Dispositions relatives à l'apprentissage Accord du 11 mars 1993


'; ?>Dispositions relatives à l'apprentissage - Annexe Accord du 11 mars 1993


'; ?>Liste des C.F.A. pouvant bénéficier des dispositions de cet accord

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 5 mai 1982.


   '; ?>Article 1, 2, 3, 4

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de nettoyage de locaux. JONC 20 juillet 1982.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de nettoyage de locaux. JONC 6 mars 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 26 avril 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'annexes régionales à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 3 août 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 15 novembre 1983.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 23 mai 1987.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 8 février 1986.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 14 juin 1986.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 22 juin 1986.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 13 novembre 1986.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 5 juin 1987.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 5 août 1988.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord départemental (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 29 décembre 1988.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 12 janvier 1989.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 14 décembre 1989.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 22 décembre 1990


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 24 mars 1992.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord Formation professionnelle conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 23 juin 1993.


   '; ?>Article 1er

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 1er juillet 1993.


   '; ?>Article 1er

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 25 février 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord professionnel portant prorogation de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 23 octobre 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26?juillet?2011


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 1.3
   '; ?>Article 1.4
   '; ?>Article 1.5
   '; ?>Article 1.6
   '; ?>Article 1.7
   '; ?>Article 1.8
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.4
   '; ?>Article 3.5
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 4.4
   '; ?>Article 4.5
   '; ?>Article 4.6
   '; ?>Article 4.7
   '; ?>Article 4.8
   '; ?>Article 4.9
   '; ?>Article 4.10
   '; ?>Article 4.11
   '; ?>Article 4.12
   '; ?>Article 4.13
   '; ?>Article 4.14
   '; ?>Article 4.15
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1

'; ?>Article 5.2


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
'; ?>Chapitre II Passerelles avec les autres certifications
'; ?>Chapitre III Organisme certificateur de la branche
'; ?>Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
'; ?>Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés
'; ?>Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
'; ?>Chapitre VI Priorités de formation
'; ?>Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
'; ?>Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
'; ?>Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
'; ?>Chapitre X Information et formation dans les PME
'; ?>Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
'; ?>Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
'; ?>Chapitre XIII Développement de l'apprentissage
'; ?>Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
'; ?>Titre V Développement territorial
'; ?>Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
'; ?>Titre VII Dispositions financières
'; ?>Titre VIII Dispositions transitoires
'; ?>Titre IX Modalités de suivi du dispositif
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 6.1
   '; ?>Article 6.2
'; ?>Annexe à l'article 6.2
   '; ?>Article 6.3
   '; ?>Article 6.4
'; ?>Annexe?à l'article 6.4
   '; ?>Article 6.5
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 7.1
   '; ?>Article 7.2
   '; ?>Article 7.3
   '; ?>Article 7.4
   '; ?>Article 7.5
   '; ?>Article 7.6
   '; ?>Article 7.7
'; ?>Annexe?I à l'article 7
'; ?>Annexe II à l'article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 8.1
   '; ?>Article 8.2
'; ?>Annexe à l'article 8

'; ?>Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)


'; ?>Dénomination et forme juridique
   '; ?>Article 1er
   Modifié par avenant du 21 novembre 1994, étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996)
'; ?>Durée
   '; ?>Article 2
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 3
   Modifié par avenant du 27 janvier 1995 BO conventions collectives 95-30 étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
'; ?>Objet
   '; ?>Article 4
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
'; ?>Ressources du FAF Propreté
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
'; ?>Contribution des entreprises
   '; ?>Article 6
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
'; ?>Utilisation des ressources
   '; ?>Article 7
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
'; ?>Indemnités et autorisations d'absence
   '; ?>Article 8
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
'; ?>Gestion du FAF Propreté
   '; ?>Article 9
   Modifié par avenant du 27 janvier 1995 BO conventions collectives 95-30 étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
'; ?>Révision de la convention
   '; ?>Article 10
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
'; ?>Dénonciation de la convention
   '; ?>Article 11
   Modifié par avenant du 27 janvier 1995 BO conventions collectives 95-30 étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
'; ?>Date d'effet et adhésion
   '; ?>Article 12
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
   '; ?>Article 13
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
   '; ?>Article 14

'; ?>Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Contribution des entreprises au F.A.R.E.
   '; ?>Article 2
'; ?>Collecte de la contribution
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 4
'; ?>Révision - Dénonciation
   '; ?>Article 5
'; ?>Entrée en vigueur et dépôt
   '; ?>Article 6

'; ?>Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002


'; ?>Chapitre Ier : Dispositions générales
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
'; ?>Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Chapitre III : Grilles de classification


'; ?>Agents de service et chefs d'équipe
'; ?>Agents de maîtrise
'; ?>Filière administrative
'; ?>Filière cadre
'; ?>Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
'; ?>Annexe : Grille d'accompagnement des classifications

'; ?>Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport


   '; ?>Article 1er
'; ?>Salariés bénéficiaires
   '; ?>Article 2
'; ?>Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
   '; ?>Article 3
'; ?>Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
   '; ?>Article 4
   Crée par avenant du 16 mars 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-15 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006.
'; ?>Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 20
   '; ?>Article
'; ?>Principe de non-cumul
   '; ?>Article 6
'; ?>Application
   '; ?>Article 7

'; ?>Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2004 (1)


'; ?>Préambule
'; ?>TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
   '; ?>Article 1er

'; ?>TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS


'; ?>Chapitre Ier : Les priorités de formation
'; ?>Les publics prioritaires de la branche
   '; ?>Article 2
'; ?>Les objectifs prioritaires de la branche
   '; ?>Article 3
'; ?>Le droit individuel à la formation
   '; ?>Article 4
'; ?>La période de professionnalisation pour les salariés
   '; ?>Article 5
'; ?>Des modalités de formation adaptées et novatrices
   '; ?>Article 6
'; ?>Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
   '; ?>Article 7
'; ?>L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
   '; ?>Article 8
'; ?>La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
   '; ?>Article 9
'; ?>Les travailleurs handicapés
   '; ?>Article 10
'; ?>Le rôle de l'encadrement
   '; ?>Article 11
'; ?>La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
   '; ?>Article 12
'; ?>Le plan de formation de l'entreprise
   '; ?>Article 13
'; ?>L'information et la formation dans les PME
   '; ?>Article 14
'; ?>Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
   '; ?>Article 15

'; ?>TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI


'; ?>L'attractivité de la branche
   '; ?>Article 16
'; ?>Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
   '; ?>Article 17
'; ?>Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
   '; ?>Article 18
'; ?>L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
   '; ?>Article 19
'; ?>Le soutien aux CFA
   '; ?>Article 20
'; ?>Le public
   '; ?>Article 21
'; ?>La durée du contrat
   '; ?>Article 22
'; ?>La durée de la formation
   '; ?>Article 23
'; ?>Les forfaits horaires
   '; ?>Article 24
'; ?>Le tutorat
   '; ?>Article 25

'; ?>TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL


'; ?>Les contrats d'objectifs
   '; ?>Article 26
'; ?>Le réseau de proximité du FAF Propreté
   '; ?>Article 27

'; ?>TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES


'; ?>Les instances représentatives et paritaires
   '; ?>Article 28
'; ?>La négociation de branche
   '; ?>Article 29
'; ?>Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
   '; ?>Article 30

'; ?>TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES


'; ?>La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
   '; ?>Article 31
'; ?>La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
   '; ?>Article 32
'; ?>La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
   '; ?>Article 33
'; ?>TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD

'; ?>La date d'entrée en vigueur de l'accord


   '; ?>Article 34

'; ?>La durée de l'accord


   '; ?>Article 35

'; ?>Le suivi de l'accord


   '; ?>Article 36

'; ?>La révision de l'accord


   '; ?>Article 37

'; ?>La dénonciation de l'accord


   '; ?>Article 38

'; ?>Dépôt et extension de l'accord


   '; ?>Article 39

'; ?>Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (annexe I à la convention)


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications au 1er janvier 2011


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche


'; ?>Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
'; ?>Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
   '; ?>Article 4
'; ?>Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
   '; ?>Article 5
'; ?>Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.3
   '; ?>Article 5.4
   '; ?>Article 5.5
   '; ?>Article 5.6
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 9.1
   '; ?>Article 9.2
   '; ?>Article 9.3
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
'; ?>Annexe

'; ?>Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10

'; ?>Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
'; ?>Annexe

'; ?>Les derniers textes



   Autres versions
autre codes Version Livre
mises a jour code du travail Version CD-ROM
code du travail Version Intranet
 
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Codes Français] [Registres Obligatoires] [Sommaire] [Plan du site] [Nous contacter]