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Convention collective 3173 : PROPRETE (ENTREPRISES DE)

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Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26?juillet?2011

IDCC: 3043,1810

Accord sur la prévoyance du personnel cadre. Etendu par arrêté du 19 juin 1995 JORF 30 juin 1995.


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Garanties.
   Article 2
Gestion du régime.
   Article 3
Cotisations.
   Article 4
Adhésion - Révision - Dénonciation.
   Article 5
Entrée en vigueur.
   Article 6
Dépôt - Extension.
   Article 7

ANNEXE ACCORD du 21 mars 1995


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 juin 1995.


   Article 1er, 2, 3

Accord du 17 octobre 1997 relatif au temps partiel


Seuils sociaux


Modalités de décompte des salariés à temps partiel
   Article 8

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 novembre 1994.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 20 novembre 1984.


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 9 juin 1990.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 7 mai 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords nationaux relatifs à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 24 décembre 1993.


   Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 5 janvier 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté (fonds d'assurance formation). JORF 24 janvier 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 28 février 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 19 octobre 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 1er janvier 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 23 janvier 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 20 décembre 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 24 décembre 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel dans le secteur des entreprises de propreté. JORF 21 février 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 2 mai 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 24 octobre 1998.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 22 janvier 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 30 janvier 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 10 avril 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 26 juin 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 31 mai 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 4 juillet 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 12 octobre 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté. JORF 17 octobre 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 décembre 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 15 mai 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 12 juin 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 22 juillet 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 23 mars 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 19 mai 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 juin 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 8 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 11 février 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 5 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 10 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 1er août 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810). JORF 29 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Travail à temps partiel Accord du 5 mars 1982


Champ d'application.
   Article 1

Dispositions relatives à l'apprentissage Accord du 11 mars 1993


Dispositions relatives à l'apprentissage - Annexe Accord du 11 mars 1993


Liste des C.F.A. pouvant bénéficier des dispositions de cet accord

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 5 mai 1982.


   Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de nettoyage de locaux. JONC 20 juillet 1982.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de nettoyage de locaux. JONC 6 mars 1983.


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 26 avril 1983.


   Article 1

Arrêté portant extension d'annexes régionales à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 3 août 1983.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 15 novembre 1983.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JONC 23 mai 1987.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 8 février 1986.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 14 juin 1986.


   Article 1

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 22 juin 1986.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 13 novembre 1986.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 5 juin 1987.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 5 août 1988.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 29 décembre 1988.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 12 janvier 1989.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 14 décembre 1989.


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 22 décembre 1990


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux. JORF 24 mars 1992.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord Formation professionnelle conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 23 juin 1993.


   Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'apprentissage conclu dans la branche du nettoyage des locaux. JORF 1er juillet 1993.


   Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 25 février 1994.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel portant prorogation de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage des locaux. JORF 23 octobre 1994.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26?juillet?2011


   Article 1er
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
   Article 1.4
   Article 1.5
   Article 1.6
   Article 1.7
   Article 1.8
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 3
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 3.3
   Article 3.4
   Article 3.5
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 4.3
   Article 4.4
   Article 4.5
   Article 4.6
   Article 4.7
   Article 4.8
   Article 4.9
   Article 4.10
   Article 4.11
   Article 4.12
   Article 4.13
   Article 4.14
   Article 4.15
   Article 5
   Article 5.1

Article 5.2


Préambule
Chapitre Ier Certificats délivrés par la branche propreté et services associés
Chapitre II Passerelles avec les autres certifications
Chapitre III Organisme certificateur de la branche
Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Chapitre IV Observatoire des métiers et des qualifications de la propreté et services associés
Chapitre V Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Chapitre VI Priorités de formation
Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
Chapitre X Information et formation dans les PME
Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
Chapitre XII Politique d'orientation des jeunes et des demandeurs d'emploi vers les dispositifs de la branche
Chapitre XIII Développement de l'apprentissage
Chapitre XIV Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
Titre V Développement territorial
Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Dispositions transitoires
Titre IX Modalités de suivi du dispositif
   Article 6
   Article 6.1
   Article 6.2
Annexe à l'article 6.2
   Article 6.3
   Article 6.4
Annexe?à l'article 6.4
   Article 6.5
   Article 7
   Article 7.1
   Article 7.2
   Article 7.3
   Article 7.4
   Article 7.5
   Article 7.6
   Article 7.7
Annexe?I à l'article 7
Annexe II à l'article 7
   Article 8
   Article 8.1
   Article 8.2
Annexe à l'article 8

Accord du 29 juillet 1993 portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage (FAF Propreté)


Dénomination et forme juridique
   Article 1er
   Modifié par avenant du 21 novembre 1994, étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996)
Durée
   Article 2
Champ d'application
   Article 3
   Modifié par avenant du 27 janvier 1995 BO conventions collectives 95-30 étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
Objet
   Article 4
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
Ressources du FAF Propreté
   Article 5
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
Contribution des entreprises
   Article 6
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
Utilisation des ressources
   Article 7
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
Indemnités et autorisations d'absence
   Article 8
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
Gestion du FAF Propreté
   Article 9
   Modifié par avenant du 27 janvier 1995 BO conventions collectives 95-30 étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
Révision de la convention
   Article 10
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
Dénonciation de la convention
   Article 11
   Modifié par avenant du 27 janvier 1995 BO conventions collectives 95-30 étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996.
Date d'effet et adhésion
   Article 12
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
   Article 13
   Modifié par avenant du 4 avril 2005 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006.
   Article 14

Accord du 14 septembre 1999 relatif au fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi


Préambule
Champ d'application
   Article 1er
Contribution des entreprises au F.A.R.E.
   Article 2
Collecte de la contribution
   Article 3
Durée de l'accord
   Article 4
Révision - Dénonciation
   Article 5
Entrée en vigueur et dépôt
   Article 6

Annexe I relative aux classifications - Avenant du 25 juin 2002


Chapitre Ier : Dispositions générales
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
Chapitre II : Définition des classifications d'emploi
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Chapitre III : Grilles de classification


Agents de service et chefs d'équipe
Agents de maîtrise
Filière administrative
Filière cadre
Chapitre IV : Rémunérations minimales hiérarchiques
Annexe : Grille d'accompagnement des classifications

Avenant du 23 janvier 2002 relatif à l'indemnité de transport


   Article 1er
Salariés bénéficiaires
   Article 2
Montant de l'indemnité mensuelle au 1er juillet 2002
   Article 3
Montant de l'indemnité mensuelle au 1er janvier 2007
   Article 4
   Crée par avenant du 16 mars 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-15 étendu par arrêté du 17 juillet 2006 JORF 1er août 2006.
Principe de non-cumul
   Article 5
Application
   Article 6

Accord du 25 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 25 octobre 2004 (1)


Préambule
TITRE Ier : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET QUALIFICATIONS DE LA PROPRETÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
   Article 1er

TITRE II : LE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES DES SALARIÉS


Chapitre Ier : Les priorités de formation
Les publics prioritaires de la branche
   Article 2
Les objectifs prioritaires de la branche
   Article 3
Le droit individuel à la formation
   Article 4
La période de professionnalisation pour les salariés
   Article 5
Des modalités de formation adaptées et novatrices
   Article 6
Optimiser la gestion du compte épargne-temps dans le domaine de la formation
   Article 7
L'alphabétisation, la lutte contre l'illettrisme et l'initiation et le perfectionnement à la langue française
   Article 8
La formation des salariés à temps partiel et des salariés oeuvrant sur plusieurs sites
   Article 9
Les travailleurs handicapés
   Article 10
Le rôle de l'encadrement
   Article 11
La fonction tutorale et les maîtres d'apprentissage
   Article 12
Le plan de formation de l'entreprise
   Article 13
L'information et la formation dans les PME
   Article 14
Les actions de formation et la validation des acquis de l'expérience
   Article 15

TITRE III : LES JEUNES ET LES DEMANDEURS D'EMPLOI


L'attractivité de la branche
   Article 16
Des passerelles pour les jeunes et les adultes en vue de favoriser leur intégration professionnelle dans la branche
   Article 17
Les publics respectifs de l'apprentissage et du contrat de professionnalisation
   Article 18
L'apprentissage auprès des jeunes et des entreprises
   Article 19
Le soutien aux CFA
   Article 20
Le public
   Article 21
La durée du contrat
   Article 22
La durée de la formation
   Article 23
Les forfaits horaires
   Article 24
Le tutorat
   Article 25

TITRE IV : LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL


Les contrats d'objectifs
   Article 26
Le réseau de proximité du FAF Propreté
   Article 27

TITRE V : LE RÔLE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES ET PARITAIRES


Les instances représentatives et paritaires
   Article 28
La négociation de branche
   Article 29
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE FP)
   Article 30

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES


La collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
   Article 31
La collecte et la mutualisation par l'OPCA des contributions minimales de 0,50 % et de 0,15 % relatives au financement des priorités de la branche
   Article 32
La collecte et la gestion des fonds par l'OPCA du plan de formation
   Article 33
TITRE VII : LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ET DE RÉVISION DE L'ACCORD

La date d'entrée en vigueur de l'accord


   Article 34

La durée de l'accord


   Article 35

Le suivi de l'accord


   Article 36

La révision de l'accord


   Article 37

La dénonciation de l'accord


   Article 38

Dépôt et extension de l'accord


   Article 39

Avenant n° 8 du 27 juillet 2009 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (annexe I à la convention)


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 9 du 4 octobre 2010 relatif aux classifications au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 10 du 28 septembre 2011 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 1er décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche


Section 1 Autonomie et gouvernance de la branche sur le champ de la formation et de la certification
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Section 2 Implication de la branche dans une logique intersectorielle
   Article 4
Section 3 Accès à des ressources financières complémentaires
   Article 5
Section 4 Désignation de l'OPCA de la branche et modalités de mise en place
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant du 18 janvier 2012 relatif à la prévention des risques professionnels


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 5
   Article 5.1
   Article 5.2
   Article 5.3
   Article 5.4
   Article 5.5
   Article 5.6
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 9.1
   Article 9.2
   Article 9.3
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
Annexe

Accord du 14 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 11 du 2 août 2012 relatif aux classifications


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 12 du 24 juillet 2013 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

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