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Convention collective 3198 : HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE A BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS)

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Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

IDCC: 29

'; ?>Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier (2)
   '; ?>Article 1er

'; ?>Définition du travailleur de nuit


   '; ?>Article 2

'; ?>Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit


   '; ?>Article 3

'; ?>Conditions de travail


   '; ?>Article 4

'; ?>Contreparties de la sujétion de travail de nuit


   '; ?>Article 5

'; ?>Egalité entre les femmes et les hommes


   '; ?>Article 6

'; ?>Chapitre II


'; ?>Autres salariés travaillant la nuit
   '; ?>Article 7

'; ?>Chapitre III


'; ?>Agrément
   '; ?>Article 8
'; ?>Extension
   '; ?>Article 9
'; ?>Durée
   '; ?>Article 10
'; ?>Révision
   '; ?>Article 11
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 12
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 13
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 14

'; ?>Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3,

'; ?>Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.


'; ?>Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales


'; ?>01.01. Parties signataires
   '; ?>Article 01.01
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Champ d'application territorial
   '; ?>Article 01.02.1
'; ?>Champ d'application économique (établissements concernés)
   '; ?>Article 01.02.2
'; ?>Champ d'application quant aux personnels concernés.
   '; ?>Article 01.02.3
   '; ?>Article 01.02.4
'; ?>Procédure
   '; ?>Article 01.03.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Délai
   '; ?>Article 01.03.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Effets
   '; ?>Article 01.03.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Formalités de dépôt
   '; ?>Article 01.04.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Formalités d'agrément
   '; ?>Article 01.04.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Formalités de publicité
   '; ?>Article 01.04.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Délai de prévenance
   '; ?>Article 01.05.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Condition
   '; ?>Article 01.05.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Effets
   '; ?>Article 01.05.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Avantages acquis
   '; ?>Article 01.06.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Qualité d'adhérent
   '; ?>Article 01.06.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Composition
   '; ?>Article 01.07.1.1.1
'; ?>Formation des négociateurs salariés
   '; ?>Article 01.07.1.1.2
'; ?>Composition
   '; ?>Article 01.07.1.2.1
'; ?>Attributions
   '; ?>Article 01.07.1.2.2
'; ?>Assistante technique
   '; ?>Article 01.07.1.2.3
'; ?>Réunions
   '; ?>Article 01.07.1.2.4
'; ?>Présidence
   '; ?>Article 01.07.1.2.5
'; ?>Délibérations
   '; ?>Article 01.07.1.2.6
'; ?>Autorisations d'absence
   '; ?>Article 01.07.2.1
'; ?>Délais de route
   '; ?>Article 01.07.2.2
'; ?>Liberté syndicale
   '; ?>Article 02.01.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Liberté d'opinion
   '; ?>Article 02.01.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Exercice du droit syndical
   '; ?>Article 02.01.3
'; ?>02.02. Activités syndicales
   '; ?>Article 02.02
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Collecte des cotisations
   '; ?>Article 02.02.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Affichage des communications syndicales
   '; ?>Article 02.02.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Diffusion des publications syndicales
   '; ?>Article 02.02.3
'; ?>Local
   '; ?>Article 02.02.4
'; ?>Assemblées de personnels
   '; ?>Article 02.02.5
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Crédit d'heures mensuel
   '; ?>Article 02.03.1
'; ?>Protection légale
   '; ?>Article 02.03.2
'; ?>Attributions des délégués syndicaux
   '; ?>Article 02.03.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>02.04. Absences pour raisons syndicales
   '; ?>Article 02.04
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Participation aux congrès et assemblées statutaires
   '; ?>Article 02.04.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Exercice d'un mandat syndical électif
   '; ?>Article 02.04.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Participation aux congrès et assemblées statutaires
   '; ?>Article 02.04.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Maintien du salaire
   '; ?>Article 02.04.4
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>02.05. Comité de modernisation du dialogue social
   '; ?>Article
'; ?>Rappel des dispositions légales
   '; ?>Article 02.06.1
'; ?>Indemnisation partielle
   '; ?>Article 02.06.2
'; ?>02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical
   '; ?>Article 02.07
'; ?>02.08. Contentieux
   '; ?>Article 02.08
'; ?>02.09. Droit d'expression
   '; ?>Article 02.09
'; ?>Mise en place
   '; ?>Article 03.01.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Conditions d'électorat et d'éligibilité
   '; ?>Article 03.01.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Nombre de délégués
   '; ?>Article 03.01.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Organisation des élections
   '; ?>Article 03.01.4
'; ?>Protection légale
   '; ?>Article 03.01.5
'; ?>Attributions et pouvoirs des délégués du personnel
   '; ?>Article 03.01.6
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Utilisation des heures de délégation
   '; ?>Article 03.01.7
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Mise en place
   '; ?>Article 03.02.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Conditions d'électorat et d'éligibilité
   '; ?>Article 03.02.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Composition et fonctionnement du comité d'entreprise
   '; ?>Article 03.02.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Organisation des élections
   '; ?>Article 03.02.4
'; ?>Protection légale
   '; ?>Article 03.02.5
'; ?>Attributions du comité d'entreprise
   '; ?>Article 03.02.6
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Utilisation des heures de délégation
   '; ?>Article 03.02.7
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Ressources du comité d'entreprise
   '; ?>Article 03.02.8
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Carence du comité - Conséquences
   '; ?>Article 03.02.9
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Comité d'établissement
   '; ?>Article 03.03.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Comité central d'entreprise
   '; ?>Article 03.03.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Mise en place
   '; ?>Article 03.04.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Composition et fonctionnement
   '; ?>Article 03.04.2
'; ?>Attributions
   '; ?>Article 03.04.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Mise en place
   '; ?>Article 03.05.1
'; ?>Composition et fonctionnement
   '; ?>Article 03.05.2
'; ?>Attributions
   '; ?>Article 03.05.3
'; ?>Crédits d'heures
   '; ?>Article 03.05.4
'; ?>Moyens
   '; ?>Article 03.05.5
'; ?>Formation
   '; ?>Article 03.05.6

'; ?>Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail


'; ?>04.01. Principe
   '; ?>Article 04.01
'; ?>04.02. Les différents types de contrat
   '; ?>Article 04.02
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>04.03. Mentions du contrat de travail
   '; ?>Article 04.03
'; ?>04.04. Modification du contrat de travail
   '; ?>Article 04.04
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Obligations de l'employeur ou de son représentant
   '; ?>Article 04.05.1
'; ?>Obligations du salarié
   '; ?>Article 04.05.2
'; ?>Durée
   '; ?>Article 04.06.1
'; ?>Rupture
   '; ?>Article 04.06.2

'; ?>Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail


'; ?>Affectation du salarié à un poste.
   '; ?>Article 05.01.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Emploi du temps
   '; ?>Article 05.01.2
'; ?>Comportement à l'égard des personnes accueillies
   '; ?>Article 05.02.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Interdictions diverses
   '; ?>Article 05.02.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Sanctions disciplinaires
   '; ?>Article 05.03.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Procédure disciplinaire
   '; ?>Article 05.03.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Principe
   '; ?>Article 05.04.1
'; ?>Dispositions spécifiques pour le travail de nuit
   '; ?>Article 05.04.2
'; ?>Principes généraux
   '; ?>Article 05.05.1
'; ?>Repos hedbdomadaire
   '; ?>Article 05.05.2
'; ?>Information sur les horaires de travail
   '; ?>Article 05.05.3
'; ?>Durée quotidienne du travail
   '; ?>Article 05.05.4
'; ?>Amplitude
   '; ?>Article 05.05.5
'; ?>Femmes enceintes
   '; ?>Article 05.05.6
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>05.06. Heures supplémentaires
   '; ?>Article 05.06
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Principe - Limitation
   '; ?>Article 05.06.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 05.06.2
'; ?>Repos compensateur de remplacement
   '; ?>Article 05.06.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Contrepartie obligatoire en repos
   '; ?>Article 05.06.4
'; ?>05.07. Astreintes
   '; ?>Article 05.07
'; ?>Astreintes à domicile dans l'établissement
   '; ?>Article 05.07.1
'; ?>Astreintes à domicile
   '; ?>Article 05.07.2 *
'; ?>Principe
   '; ?>Article 05.07.2.1
'; ?>Limitation
   '; ?>Article 05.07.2.2
'; ?>Rémunération du temps d'astreinte à domicile
   '; ?>Article 05.07.2.3
'; ?>Rémunération du travail effectué
   '; ?>Article 05.07.2.4
'; ?>Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article E.05.01.1
'; ?>Conditions de travail
   '; ?>Article E.05.01.2
'; ?>E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)
   '; ?>Article
'; ?>Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1)
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Durée de travail
   '; ?>Article M.05.01.1
'; ?>Conditions de travail
   '; ?>Article M05.01.2
'; ?>Gardes dans l'établissement
   '; ?>Article M.05.02.1 *
   Modifié par avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009
'; ?>Astreintes à domicile
   '; ?>Article M.05.02.2
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Récupération
   '; ?>Article M.05.02.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Appels exceptionnels
   '; ?>Article M.05.02.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Plafonnement
   '; ?>Article M.05.02.5
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Titre VI : Hygiène et sécurité
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>06.01. Médecine du travail et protection des salariés
   '; ?>Article 06.01
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>06.02. Installations sanitaires
   '; ?>Article 06.02
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>06.03. Tenues de travail
   '; ?>Article 06.03
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>06.04. Prévention des risques
   '; ?>Article 06.04
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>06.05. Travailleurs handicapés
   '; ?>Article 06.05
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>06.06. Sécurité
   '; ?>Article 06.06
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Elaboration du plan de formation par l'employeur ou son représentant
   '; ?>Article 07.01.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Consultation des institutions représentatives du personnel
   '; ?>Article 07.01.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>07.02. Autres actions de formation
   '; ?>Article
'; ?>07.03. Financement de la formation
   '; ?>Article 07.03
'; ?>07.04. UNIFAF
   '; ?>Article 07.04

'; ?>Partie IV : Rémunération


'; ?>Principes
   '; ?>Article 08.01.1
'; ?>Valeur du point
   '; ?>Article 08.01.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.
   '; ?>Article 08.01.3
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Qualité de cadre
   '; ?>Article 08.01.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires
   '; ?>Article 08.01.5
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Ancienneté
   '; ?>Article 08.01.6
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>08.02. Salaire minimum conventionnel
   '; ?>Article
'; ?>Classement conventionnel à l'embauche
   '; ?>Article 08.03.1
'; ?>Promotion
   '; ?>Article 08.03.2
'; ?>Principe
   '; ?>Article 08.04.1
'; ?>Indemnité différentielle de remplacement
   '; ?>Article 08.04.2
'; ?>Cas particuliers
   '; ?>Article 08.04.3
'; ?>08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire
   '; ?>Article 08.05

'; ?>Partie V : Congés


'; ?>Année de référence
   '; ?>Article 09.01.1
'; ?>Travail effectif
   '; ?>Article 09.01.2
'; ?>Calcul des congés
   '; ?>Article 09.02.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Périodes du travail effectif
   '; ?>Article 09.02.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Réduction de durée
   '; ?>Article 09.02.3
'; ?>Période de congé
   '; ?>Article 09.03.1
'; ?>Report des congés payés
   '; ?>Article 09.03.2
'; ?>Ordre et date des départs
   '; ?>Article 09.03.3
'; ?>Fractionnement du congé
   '; ?>Article 09.03.4
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Congés payés et maladie
   '; ?>Article 09.03.5
'; ?>Indemnité de congés payés
   '; ?>Article 09.04.1
'; ?>Indemnité compensatrice de congés payés
   '; ?>Article 09.04.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 09.05.1
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Durée
   '; ?>Article 09.05.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Réduction de durée
   '; ?>Article 09.05.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Réserve
   '; ?>Article 09.05.4
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.

'; ?>Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail


'; ?>Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>10.01. Divers cas de suspension du contrat de travail
   '; ?>Article 10.01
'; ?>Conséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée
   '; ?>Article 10.02.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée
   '; ?>Article 10.02.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>10.03. Reprise d'activité après accident du travail ou maladie professionnelle
   '; ?>Article 10.03
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Enumération
   '; ?>Article 11.01.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>1er MAI
   '; ?>Article 11.01.2
'; ?>Autres jours fériés
   '; ?>Article 11.01.3
'; ?>11.02. Congés pour soigner un enfant malade
   '; ?>Article 11.02
'; ?>11.03. Congés pour événements familiaux
   '; ?>Article 11.03
'; ?>11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire.
   '; ?>Article 11.04
'; ?>11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelle
   '; ?>Article 11.05
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille
   '; ?>Article 11.06
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>11.07. Congé sabbatique
   '; ?>Article 11.07
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Congé de maternité
   '; ?>Article 12.01.1
'; ?>Congé d'adoption
   '; ?>Article 12.01.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Réintégration dans l'emploi
   '; ?>Article 12.01.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Priorité de réembauchage
   '; ?>Article 12.01.4
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.
   '; ?>Article 12.02.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Reprise anticipée d'activité
   '; ?>Article 12.02.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Réintégration
   '; ?>Article 12.02.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Réouverture des droits à indemnisation
   '; ?>Article 12.02.4
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental
   '; ?>Article 12.02.5
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Droits et obligations du salarié
   '; ?>Article 13.01.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Indemnités complémentaires
   '; ?>Article 13.01.2
'; ?>Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie
   '; ?>Article 13.01.3
'; ?>Visite médicale de contrôle
   '; ?>Article 13.02.1
'; ?>Suite de la visite médicale de contrôle
   '; ?>Article 13.02.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>13.03. Rente invalidité
   '; ?>Article 13.03
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>13.04. Capital décès
   '; ?>Article 13.04
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>13.05. Financement du régime de prévoyance
   '; ?>Article 13.05
'; ?> Principe
   '; ?>Article 14.01.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Absence consécutive à un accident de travail
   '; ?>Article 14.01.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Absence consécutive à une maladie professionnelle
   '; ?>Article 14.01.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Montant des indemnités complémentaires
   '; ?>Article 14.01.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>14.02. Extension
   '; ?>Article 14.02
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>14.03. Disposition particulière
   '; ?>Article 14.03
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>14.04. Rente incapacité
   '; ?>Article 14.04
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>14.05. Capital décès
   '; ?>Article 14.05
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>14.06. Financement
   '; ?>Article 14.06

'; ?>Partie VII : Rupture du contrat de travail


'; ?>15.01. Démission
   '; ?>Article 15.01
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Règles générales
   '; ?>Article 15.02.1
'; ?>Préavis
   '; ?>Article 15.02.2
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 15.02.3
'; ?>Départ à la retraite
   '; ?>Article 15.03.1
'; ?>Allocation de départ à la retraite
   '; ?>Article 15.03.2
'; ?>Affiliation à une institution de retraite complémentaire
   '; ?>Article 15.03.3
'; ?>Cadres et agents de maîtrise
   '; ?>Article 15.03.4
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Coefficients hiérarchiques
   '; ?>Article 15.03.5
'; ?>16.01. Cessation à l'échéance du terme
   '; ?>Article 16.01
'; ?>16.02. Rupture anticipée du contrat de travail
   '; ?>Article 16.02
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>16.03. Indemnité de fin de contrat
   '; ?>Article 16.03
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Titre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissement
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.

'; ?>Partie VIII : Divers


'; ?>18.01. Principe
   '; ?>Article 18.01
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>18.02. Conditions d'attribution
   '; ?>Article 18.02
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>18.03. Logement et contrat de travail
   '; ?>Article 18.03
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>18.04. Conditions de logement
   '; ?>Article 18.04
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Conditions d'occupation.
   '; ?>Article 18.05.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Règlement d'occupation
   '; ?>Article 18.05.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Obligation d'assurance
   '; ?>Article 18.05.3
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>19.01. Principe
   '; ?>Article 19.01
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>19.02. Conditions
   '; ?>Article 19.02
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>20.01. Domaine d'application
   '; ?>Article 20.01
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>20.02. Travail à plein temps et activités annexes
   '; ?>Article 20.02
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>20.03. Exclusions
   '; ?>Article 20.03
'; ?>20.04. Congés de perfectionnement scientifique.
   '; ?>Article 20.04
'; ?>20.05. Résiliation du contrat
   '; ?>Article 20.05
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>20.06. Prévoyance - Risques professionnels
   '; ?>Article 20.06
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>20.07. Pharmaciens
   '; ?>Article 20.07
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.
'; ?> Conditions d'applications.
   '; ?>Article 20.07.1
'; ?>Modalités d'application.
   '; ?>Article 20.07.02
'; ?>Classification et rémunérations.
   '; ?>Article 20.07.03
'; ?>Conditions d'application
   '; ?>Article 20.10.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Modalités d'applications
   '; ?>Article 20.10.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Fin du contrat de travail
   '; ?>Article 20.10.3
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 20.10.4
'; ?>Titre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunes
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 1er BO conventions collectives 2003-30.

'; ?>Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires


   '; ?>Article A 1.2
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-30.
   '; ?>Article A 1.2
   Modifié par avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 BO 2004-13
   '; ?>Article A 1.3
   '; ?>Article A 1.4
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-30.

'; ?>Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres


'; ?>Liste des emplois de cadres et de maîtrises


'; ?>A 2.1. Cadres et assimilés cadres
   '; ?>Article A2.1
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Cadres de direction
   '; ?>Article A 2.1.1
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Cadres administratifs et de gestion et cadres logistiques
   '; ?>Article A 2.1.2
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Cadres médicaux
   '; ?>Article A 2.1.3
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Cadres de santé
   '; ?>Article A 2.1.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Cadres sociaux et éducatifs
   '; ?>Article A 2.1.5
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>A 2.2. Agents de maîtrise ou assimilés
   '; ?>Article A2.2
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Coefficients hiérarchiques
   '; ?>Article A 2.3
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Coefficient hiérarchique 255
   '; ?>Article A 2.3.1
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Coefficient hiérarchique 272
   '; ?>Article A 2.3.2
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Coefficient hiérarchique 281
   '; ?>Article A 2.3.3
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Coefficient hiérarchique 295
   '; ?>Article A 2.3.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 3 BO conventions collectives 2003-30.

'; ?>Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature


'; ?>A 3.1. Prime décentralisée


'; ?>Salariés concernés
   '; ?>Article A 3.1.1
'; ?>Montant brut global des primes verséés
   '; ?>Article A 3.1.2
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 4 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Modalités d'attribution et de versement
   '; ?>Article A 3.1.3
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 4 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Critère supplétif de versement de la prime
   '; ?>Article A 3.1.4
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 4 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Absences n'entraînant pas abattement
   '; ?>Article A 3.1.5
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 4 BO conventions collectives 2003-30.

'; ?>A 3.2. Indemnité pour travail de nuit


'; ?>Salariés assurant un service normal
   '; ?>Article A 3.2.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35. MAvenant n° 2003-07 2003-11-25 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13.
'; ?>Salariés assurant un travail effectif
   '; ?>Article A 3.2.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35. MAvenant n° 2003-07 2003-11-25 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13.
'; ?>Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
   '; ?>Article A 3.3

'; ?>A 3.4. Primes diverses


'; ?>Indemnités diverses
   '; ?>Article A 3.4.1
'; ?>Prime d'internat
   '; ?>Article A 3.4.2
'; ?>Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
   '; ?>Article A 3.4.3
'; ?>Primes fonctionnelles
   '; ?>Article A 3.4.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 5 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Responsabilité d'espèces
   '; ?>Article A 3.4.5
   Crée par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 5 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Personnels intervenant en milieu carcéral.
   '; ?>Article A3. 4. 6
'; ?>Avantages spéciaux accordés aux concierges
   '; ?>Article A 3.5

'; ?>A 3.6. Avantages en nature


'; ?>Nourriture
   '; ?>Article A 3.6.1
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 5 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Logement
   '; ?>Article A 3.6.2
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 5 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Indemnités compensatrice de frais de déplacement
   '; ?>Article A 3.7
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.

'; ?>Indemnités pour frais de repas et de découcher


   '; ?>Article A 3.7.1
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.

'; ?>Indemnités pour frais de transport


   '; ?>Article A 3.7.2
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.
'; ?>Remboursement des titres de transport
   '; ?>Article A 3.8
'; ?>Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
   '; ?>Article A 3.9
   Modifié par Avenant n° 97-09 du 25 novembre 1997 BO conventions collectives 98-35.

'; ?>Annexe IV : Prestations en nature, Avenant du 1er avril 1970


'; ?>Nourriture
   '; ?>Article A 4.1
'; ?>Logement
   '; ?>Article A 4.2

'; ?>Taux


   '; ?>Article A 4.2.1

'; ?>Précisions sur le classement de certains logements (*)


   '; ?>Article A 4.2.2

'; ?>Majorations de certains tarifs


   '; ?>Article A 4.2.3

'; ?>Abattements pour convenance de service


   '; ?>Article A 4.2.4

'; ?>Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié


'; ?>A 5.1. Dispositions générales
   '; ?>Article A 5.1.1
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Bénéficiaires


   '; ?>Article A 5.1.2
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 2, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi


   '; ?>Article A 5.1.3
'; ?>Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d?emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
   '; ?>Article A 5.2.
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 4 BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d?emploi ou en situation d?emploi
   '; ?>Article A 5.2.1
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 5 BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Conditions de recrutement


   '; ?>Article A 5.2.2
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 6, art. 7, art. 8, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Autres conditions


   '; ?>Article A 5.2.3

'; ?>Nature du contrat d'embauche


   '; ?>Article A 5.2.4

'; ?>Délai-congé


   '; ?>Article A 5.2.5
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Salaires


   '; ?>Article A 5.2.6
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 10, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Primes et indemnités


   '; ?>Article A 5.2.7
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 6 BO conventions collectives 2003-30.

'; ?>Frais de transport et d'hébergement


   '; ?>Article A 5.2.8
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Durée du travail


   '; ?>Article A 5.2.9

'; ?>Les questions posées par


   '; ?>Article A 5.2.10
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 13, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Conventions de stage


   '; ?>Article A 5.2.11
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>A 5.3. Situation des candidats élevés
   Modifié par avenant n°94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 15 BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Conditions de recrutement


   '; ?>Article A 5.3.1
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 15 BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Nature du contrat d'embauche


   '; ?>Article A 5.3.2
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 15, BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Délai-congé


   '; ?>Article A 5.3.3
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 15 BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Emoluments et primes


   '; ?>Article A 5.3.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 6 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d?emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
   '; ?>Article A5.4.1
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 6 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>A 5.4. Emoluments et primes
   '; ?>Article A5.4.2
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 6 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d?emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi)
   '; ?>Article A 5.5
   Crée par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 1, art. 19 BO conventions collectives 95-16, agréé par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.

'; ?>Annexe VI : Formation en cours d'emploi


'; ?>Convention de formation (Cours d'emploi)


'; ?>Objet
   '; ?>Article A 6.1
   Modifié par Avenant n° 94-05 du 9 septembre 1994 art. 20, BO conventions collectives 95-16, agrée par arrêté du 16 février 1995 JORF 25 février 1995.
'; ?>Dispositions administratives
   '; ?>Article A 6.2
'; ?>Position statutaire
   '; ?>Article A 6.2.1
'; ?>Rattachement administratif
   '; ?>Article A 6.2.2
'; ?>Obligation de service - Discipline
   '; ?>Article A 6.2.3
'; ?>Exercice des droits syndicaux
   '; ?>Article A 6.2.4
'; ?>Dispositions financières
   '; ?>Article A 6.3
'; ?>Droits d'inscription et d'examens
   '; ?>Article A 6.3.1
'; ?>Frais de transport
   '; ?>Article A 6.3.2
'; ?>Frais de séjour
   '; ?>Article A 6.3.3
'; ?>Avances sur frais
   '; ?>Article A 6.3.4
'; ?>Avantages accessoires (logement et nourriture)
   '; ?>Article A 6.3.5
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 6 BO conventions collectives 2003-30.

'; ?>Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement


'; ?>Objet
   '; ?>Article A 7.1
'; ?>Régime de fonctionnement
   '; ?>Article A 7.2
'; ?>Prime journalière forfaitaire de "transfert"
   '; ?>Article A 7.3
'; ?>Prime forfaitaire de "responsabilités exceptionnelles" et d'astreinte
   '; ?>Article A 7.4
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 6 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Logement
   '; ?>Article A 7.5
'; ?>Equipements en matériel et vestimentaires
   '; ?>Article A 7.6
'; ?>Transport
   '; ?>Article A 7.7
   Modifié par Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 art. 6 BO conventions collectives 2003-30.
'; ?>Utilisation de voiture personnelle
   '; ?>Article A 7.8
'; ?>Information préalable des salariés
   '; ?>Article A 7.9

'; ?>Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS - Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979


'; ?> Champ d'application
   '; ?>Article A 8.1
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article A 8.2
'; ?>Stages de formation pratique
   '; ?>Article A 8.3
'; ?>Dispositions administratives et financières
   '; ?>Article A 8.4

'; ?>ANNEXE IX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT)


'; ?>A 9.1. RÔLE ET MOYENS D'ACTION
   '; ?>Article A 9.1
'; ?>A 9.2. PERSONNELS QUALIFIES
   '; ?>Article A9.2
   Modifié par Avenant n° 80-15 du 22 juillet 1980.
'; ?>A 9.3. PERSONNELS D'ENCADREMENT DES ATELIERS
   '; ?>Article A9.3
   Modifié par Avenant n° 80-15 du 22 juillet 1980.

'; ?>ANNEXE X ASSISTANTS MATERNELS DES SERVICES DE PLACEMENTS FAMILIAUX SPECIALISES


   '; ?>Article Préambule
   '; ?>Article A 10.01
   '; ?>Article A 10.02
   '; ?>Article A 10.03
   '; ?>Article A 10.04
   '; ?>Article A 10.05
   '; ?>Article A 10.06
   '; ?>Article A 10.07
   '; ?>Article A 10.08
   '; ?>Article A 10.09
   '; ?>Article A 10.10
   '; ?>Article A 10.11
   '; ?>Article A 10.12
   '; ?>Article A 10.13
   '; ?>Article A 10.14
   '; ?>Article A 10.15
   '; ?>Article A 10.16

'; ?>Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement


'; ?>Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985


   '; ?>Article Préambule
'; ?>I. - Nature et priorités des actions de formation
'; ?>II. - Reconnaissance des qualifications
'; ?>III. - Moyens reconnus aux représentants du personnel
'; ?>IV. - Conditions d'accueil et insertion des jeunes relevant du protocole du 15 mars 1985
'; ?>V. - Cadre de mise en oeuvre des dispositions du protocole
'; ?>VI. - Durée et conditions d'application de l'accord

'; ?>Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement


'; ?>Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail)
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail


'; ?>Exposé des motifs
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
   Modifié par Additif quater du 24 juin 1999 art. 1 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Diminution du temps de travail
   '; ?>Article 2
   Modifié par Additif quater du 24 juin 1999 art. 2 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Personnel concerné
   '; ?>Article 3
   Modifié par Additif du 9 avril 1999 art. 5 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Recrutement
   '; ?>Article 4
   Modifié par Additif quater du 24 juin 1999 art. 3 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Préservation des emplois (accord défensif)
   '; ?>Article 4 bis
   Modifié par Additif quater du 24 juin 1999 art. 4 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Maintien des effectifs
   '; ?>Article 5
'; ?>Maintien des effectifs (accord défensif)
   '; ?>Article 5 bis
'; ?>Temps partiel
   '; ?>Article 6
   Modifié par Additif quater du 24 juin 1999 art. 5 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Cadres
   '; ?>Article 7
'; ?>Travailleurs handicapés
   '; ?>Article 8
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 9
   Modifié par Additif quater du 24 juin 1999 art. 6 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Politique salariale
   '; ?>Article 10
   Modifié par Additif quater du 24 juin 1999 art. 7 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Parité avec la fonction publique
   '; ?>Article 11
'; ?>Aides spécifiques complémentaires générales
   '; ?>Article 12
   Modifié par Additif du 9 avril 1999 art. 5 BO conventions collectives 2000-47.
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 13
'; ?>Dénonciation - Révision
   '; ?>Article 14

'; ?>Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Durée collective du travail
   '; ?>Article 2
'; ?>Personnel concerné
   '; ?>Article 3
'; ?>Création et préservation de l'emploi
   '; ?>Article 4
'; ?>Préservation de l'emploi dans le cadre d'une procédure collective de licenciement pour motif économique
   '; ?>Article 4 bis
'; ?>Temps partiel
   '; ?>Article 5
'; ?>Temps choisi
   '; ?>Article 6
'; ?>Egalité professionnelle
   '; ?>Article 7
'; ?>Cadres
   '; ?>Article 8
'; ?>Travailleurs handicapés
   '; ?>Article 9
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 10
'; ?>Politique salariale
   '; ?>Article 11
'; ?>Parité avec la fonction publique
   '; ?>Article 12
'; ?>Aides spécifiques complémentaires
   '; ?>Article 13
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 14
'; ?>Dénonciation - Révision
   '; ?>Article 15
'; ?>Annexe relative à l'aménagement du temps de travail

'; ?>Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans


'; ?>Préambule
'; ?>I. - Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail
'; ?>II - Plan d'insertion et de formation
'; ?>III - Plan d'adaptation aux mutations technologiques
'; ?>IV - Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement
'; ?>V. - Relation avec le travail protégé et les centres de distribution de travail à domicile
'; ?> VI - Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggrave
'; ?>VII - Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantes

'; ?>Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE


   '; ?>Article unique

'; ?>Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
'; ?>Modalités d'application du présent avenant
   '; ?>Article 7
'; ?>Indemnité de carrière
   '; ?>Article 8
'; ?>Indemnité différentielle
   '; ?>Article 9
'; ?>Situation particulière
   '; ?>Article 10
'; ?>Intégration de l'indemnité de solidarité
   '; ?>Article 11
'; ?>Neutralisation de l'ancienneté
   '; ?>Article 12
'; ?>Comité de modernisation du dialogue social
   '; ?>Article 13
'; ?>Comité de suivi
   '; ?>Article 14
'; ?>Financement du présent avenant
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 15
   Modifié par Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2004-13.
'; ?>Date d'application
   '; ?>Article 16

'; ?>Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16

'; ?>Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Retraite Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Prime de vie chère
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée - Date d'effet
   '; ?>Article 3
'; ?>Révision - Dénonciation
   '; ?>Article 4
'; ?>Commission paritaire d'interprétation
   '; ?>Article 5
'; ?>Dépôt - Publicité
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Prime de vie chère
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée - Date d'effet
   '; ?>Article 3
'; ?>Révision - Dénonciation
   '; ?>Article 4
'; ?>Commission paritaire d'interprétation
   '; ?>Article 5
'; ?>Dépôt - Publicité
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Prime de vie chère
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée, date d'effet
   '; ?>Article 3
'; ?>Révision - Dénonciation
   '; ?>Article 4
'; ?>Commission paritaire d'interprétation
   '; ?>Article 5
'; ?>Dépôt - Publicité
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
   '; ?>Article 20
   '; ?>Article 21
   '; ?>Article 22
   '; ?>Article 23
   '; ?>Article 24
   '; ?>Article 25
   '; ?>Article 26
   '; ?>Article 27
   '; ?>Article 28
   '; ?>Article 29
   '; ?>Article 30
   '; ?>Article 31
   '; ?>Article 32
   '; ?>Article 33
   '; ?>Article 34
   '; ?>Article 35
   '; ?>Article 36
   '; ?>Article 37
   '; ?>Article 38
   '; ?>Article 39
   '; ?>Article 40
   '; ?>Article 41
   '; ?>Article 42
   '; ?>Article 43
   '; ?>Article 44
   '; ?>Article 45
   '; ?>Article 46
   '; ?>Article 47
   '; ?>Article 48
   '; ?>Article 49
   '; ?>Article 50
   '; ?>Article 51
   '; ?>Article 52
   '; ?>Article 53
   '; ?>Article 54
   '; ?>Article 55
   '; ?>Article 56
   '; ?>Article 57
   '; ?>Article 58
   '; ?>Article 59
   '; ?>Article 60
   '; ?>Article 61
   '; ?>Article 62
   '; ?>Article 63
   '; ?>Article 64
   '; ?>Article 65
   '; ?>Article 66
   '; ?>Article 67
   '; ?>Article 68
   '; ?>Article 69
   '; ?>Article 70
   '; ?>Article 71
   '; ?>Article 72
   '; ?>Article 73
   '; ?>Article 74
   '; ?>Article 75
   '; ?>Article 76
   '; ?>Article 77
   '; ?>Article 78
   '; ?>Article 79
   '; ?>Article 80
   '; ?>Article 81
   '; ?>Article 82
   '; ?>Article 83
   '; ?>Article 84
   '; ?>Article 85
   '; ?>Article 86
   '; ?>Article 87
   '; ?>Article 88
   '; ?>Article 89
   '; ?>Article 90
   '; ?>Article 91
   '; ?>Article 92
   '; ?>Article 93
   '; ?>Article 94
   '; ?>Article 95
   '; ?>Article 96
   '; ?>Article 97
   '; ?>Article 98
   '; ?>Article 99
   '; ?>Article 100
   '; ?>Article 101
   '; ?>Article 102
   '; ?>Article 103
   '; ?>Article 104
   '; ?>Article 105
   '; ?>Article 106
   '; ?>Article 107
   '; ?>Article 108
   '; ?>Article 109
   '; ?>Article 110
   '; ?>Article 111
   '; ?>Article 112
   '; ?>Article 113
   '; ?>Article 114
   '; ?>Article 115
   '; ?>Article 116
   '; ?>Article 117
   '; ?>Article 118
   '; ?>Article 119
   '; ?>Article 120
   '; ?>Article 121
   '; ?>Article 122
   '; ?>Article 123
   '; ?>Article 124
   '; ?>Article 125
   '; ?>Article 126
   '; ?>Article 127
   '; ?>Article 128
   '; ?>Article 129
   '; ?>Article 130
   '; ?>Article 131
   '; ?>Article 132
   '; ?>Article 133

'; ?>Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention


'; ?>Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention


'; ?>Dénonciation par lettre du 16 janvier 2012 par le SNALESS de la convention


'; ?>Avenant "Salaires" n° 2001-03 du 20 février 2001


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002


'; ?>Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant "Salaires" n° 2005-08 du 13 septembre 2005


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 16 avril 1989.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 mai 1989.


   '; ?>Article 1, I.

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 octobre 1989.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 25 novembre 1989.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 mai 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 juillet 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 29 août 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 septembre 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mars 1991.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 5 juillet 1991.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 14 août 1991.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 janvier 1992.


   '; ?>Article 1, 2, 3, 4

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 4 mars 1992.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 avril 1992.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 20 novembre 1992.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 28 mars 1993.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mai 1993.


   '; ?>Article 1 1., 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.


   '; ?>Article 1 I.

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 juillet 1994.


   '; ?>Article 1

'; ?>Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
'; ?>Révision
   '; ?>Article 7
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 8

'; ?>Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier : Dispositions générales
   '; ?>Article 1er : Champ d'application
   '; ?>Article 2 : Réduction du temps de travail
   '; ?>Article 3 : Création d'emplois
   '; ?>Article 4 : Maintien de l'emploi
'; ?>Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail
   '; ?>Article 5 : Durée hebdomadaire
   '; ?>Article 6 : Repos quotidien
   '; ?>Article 7 : Pause
   '; ?>Article 8 : Répartition du travail
   '; ?>Article 9 : Heures supplémentaires
'; ?>Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail
   '; ?>Article 10 : Décompte des heures de travail par cycle
   '; ?>Article 11 : Modulation du temps de travail
   '; ?>Article 13 : Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
'; ?>Chapitre IV : Dispositions spécifiques
   '; ?>Article 14 : Dispositions spécifiques aux cadres
   '; ?>Article 15 : Salariés à temps partiel
'; ?>Chapitre V : Compte épargne-temps
   '; ?>Article 16 : Ouverture et tenue du compte
   '; ?>Article 17 : Alimentation
   '; ?>Article 18 : Conversion des primes en temps
   '; ?>Article 19 : Utilisation du compte
   '; ?>Article 19 bis
   '; ?>Article 20 : Situation du salarié pendant le congé
   '; ?>Article 21 : Gestion financière du CET
   '; ?>Article 22 : Fin du congé et cessation du CET
   '; ?>Article 23 : Renonciation au CET
   '; ?>Article 24 : Transmission du CET
'; ?>Chapitre VI : Mandatement syndical
   '; ?>Article 25 : Mise en oeuvre du mandatement
'; ?>Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord
   '; ?>Article 26 : Suivi de l'accord
   '; ?>Article 27 : Commission d'inteprétation
   '; ?>Article 28 : Agrément
   '; ?>Article 29 : Extension
   '; ?>Article 30 : Durée
   '; ?>Article 31 : Révision
   '; ?>Article 32 : Dénonciation
   '; ?>Article 33 : Date d'effet

'; ?>Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Temps partiel modulé
   '; ?>Article 2
'; ?>Jours de repos pour réduction du temps de travail
   '; ?>Article 3 (1)
'; ?>Garanties individuelles
   '; ?>Article 4
'; ?>Repos compensateur lié aux heures supplémentaires
   '; ?>Article 5
'; ?>Extension
   '; ?>Article 6
'; ?>Révision
   '; ?>Article 7
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 8
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.4
   '; ?>Article 3.5
   '; ?>Article 3.6
   '; ?>Article 3.7

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.


'; ?>Préambule
'; ?>Objet
   '; ?>Article 1
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 2
'; ?>Indemnité de cessation d'activité
   '; ?>Article 3
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 4
'; ?>Prévoyance
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 6

'; ?>Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
'; ?>Révision
   '; ?>Article 7
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales


   '; ?>Article 1

'; ?>Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.


'; ?>Préambule
'; ?>Objet
   '; ?>Article 1
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 2
'; ?>Indemnité de cessation d'activité
   '; ?>Article 3
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 4
'; ?>Prévoyance
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés


'; ?>Préambule

'; ?>I. ? Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail


'; ?>II. ? Plan d'insertion et de formation


'; ?>III. ? Plan d'adaptation aux mutations technologiques


'; ?>IV. ? Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement


'; ?>V. ? Relations avec le travail adapté et les centres de distribution de travail à domicile


'; ?>VI. ? Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggrave


'; ?>VII. ? Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantes


'; ?>Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Les derniers textes



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