Convention collective 3198 : HOSPITALISATION, SOINS, CURE ET GARDE A BUT NON LUCRATIF (ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS)

Accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit (1)

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit

Conditions de travail

Contreparties de la sujétion de travail de nuit

Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre II

Chapitre III

Avenant n° 1 du 19 avril 2007 à l'accord n 2002-01 du 17 avril 2002

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif. JORF 12 février 2004.

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Partie I : Gestion de la convention collective et des relations sociales

Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail

Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail

Partie IV : Rémunération

Partie V : Congés

Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail

Partie VII : Rupture du contrat de travail

Partie VIII : Divers

Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires

Annexe II : Classification des emplois des cadres et assimilés cadres

Liste des emplois de cadres et de maîtrises

Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature

A 3.1. Prime décentralisée

A 3.2. Indemnité pour travail de nuit

A 3.4. Primes diverses

A 3.6. Avantages en nature

Indemnités pour frais de repas et de découcher

Indemnités pour frais de transport

Annexe IV : Prestations en nature, Avenant du 1er avril 1970

Taux

Précisions sur le classement de certains logements (*)

Majorations de certains tarifs

Abattements pour convenance de service

Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

Bénéficiaires

Crédit d'heures à consacrer aux formations en cours d'emploi ou en situation d'emploi

Conditions de recrutement

Autres conditions

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Salaires

Primes et indemnités

Frais de transport et d'hébergement

Durée du travail

Les questions posées par

Conventions de stage

Conditions de recrutement

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Emoluments et primes

Annexe VI : Formation en cours d'emploi

Convention de formation (Cours d'emploi)

Annexe VII : Transfert total ou partiel d'établissement

Annexe VIII : Convention de formation des personnels préparant le CAFETS - Avenant n° 79-05 du 26 avril 1979

ANNEXE IX CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (CAT)

ANNEXE X ASSISTANTS MATERNELS DES SERVICES DE PLACEMENTS FAMILIAUX SPECIALISES

Accord du 16 septembre 1983 relatif aux frais de déplacement

Accord national du 15 mars 1985 relatif à la formation professionnelle et au financement des actions de formation alternée des jeunes

Formation professionnelle - Objectifs de formation Protocole d'accord du 13 mai 1985

Accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement

Avenant n° 99-01 du 4 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Additif du 9 avril 1999 portant modifications relatives à l'avenant n° 99-01

Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans

Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE

Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention

Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux

Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients

Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical

Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)

Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications

Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

Retraite Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004

Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie

Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement

Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs

Accord du 2 juin 2006 relatif à la prime de vie chère (Guyane)

Accord du 30 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Guadeloupe)

Accord du 12 mai 2006 relatif à la prime de vie chère (Martinique)

Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante

Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants

Avenant n° 2008-05 du 24 octobre 2008 relatif à la prime fonctionnelle

Avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009 portant mise à jour de la convention

Avenant n° 2009-03 du 3 avril 2009 relatif aux salaires minima

Avenant n° 2009-04 du 3 avril 2009 relatif aux assistants familiaux

Adhésion par lettre du 1er décembre 2009 du SNALESS à la convention

Dénonciation par lettre du 31 août 2011 par la FEHAP de la convention

Avenant "Salaires" n° 2001-03 du 20 février 2001

Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002

Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005

Avenant "Salaires" n° 2005-08 du 13 septembre 2005

Avenant n° 2009-05 du 29 juin 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 16 avril 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 mai 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 octobre 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 25 novembre 1989.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.

Arrêté relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables dans les établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif. JORF 8 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 17 mai 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 juillet 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 22 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 29 août 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 septembre 1990.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords collectifs de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990. Arrêté relatif à la convention collective du bâtiment.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mars 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 24 janvier 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 5 juillet 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 14 août 1991.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 janvier 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 4 mars 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 avril 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 20 novembre 1992.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 28 mars 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 6 mai 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 1er avril 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 juillet 1994.

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé par arrêté du 4 août 1999, JORF 8 août 1999.

Accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 modifiant l'accord ARTT du 1er avril 1999

Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif JORF 8 août 1999.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 2 juillet 1991.

Protocole d'accord du 9 mars 1993 relatif aux congés individuels de formation et aux congés de bilan de compétences. Agréé par arrêté du 24 septembre 1993 JORF 21 octobre 1993.

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 octobre 1993.

Accord du 12 janvier 1998 sur la cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif.

Protocole d'accord du 11 octobre 1993 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif. Agréé par arrêté du 18 mars 1994 JORF 12 mai 1994.

Avenant n° 1 du 27 février 1996 relatif aux délégations régionales

Accord du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité.

Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

I. ? Plan d'embauche en milieu ordinaire de travail

II. ? Plan d'insertion et de formation

III. ? Plan d'adaptation aux mutations technologiques

IV. ? Plan de maintien dans l'entreprise ou dans la branche en cas de licenciement

V. ? Relations avec le travail adapté et les centres de distribution de travail à domicile

VI. ? Plan d'adaptation aux évolutions des personnes salariées devenant inaptes ou des personnes salariées handicapées dont le handicap s'aggrave

VII. ? Contribution financière à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour compléter les mesures globalement insuffisantes

Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

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