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Convention collective 3217 : AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (ORGANIMES D´)

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Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.

IDCC: 1258

Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


C. - Le compte épargne-temps (CET)
   Article 16

Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005


Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention


Objet
Mise en ?uvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention
   Article 1er
Eligibilité des formations thématiques au DIF
   Article 2
Date d'effet
   Article 3
Durée de l'accord
   Article 4
Dénonciation de l'accord
   Article 5

Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2 Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006


Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie


Préambule
   Article 1er
   Article 2

Arrêté portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 27 décembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.


Préambule
Champ d'application et date d'application
   Article 1er
   Article 2
Astreintes
   Article 4
Durée. - Dénonciation. - Révision
   Article 5

Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.


I. Préambule
II. Enjeux
III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).
IV. Bilan périodique

Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile


Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Article unique
RAPPORT EXPLICATIF

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile


Préambule
Champ d'application
   Article 1er

Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel


Salariés concernés par la modulation
   Article 2
Lissage de la rémunération
   Article 3
Absences
   Article 4
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
   Article 5
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
   Article 6

Chapitre II : Temps plein modulé


Principe du temps plein modulé
   Article 7
Horaire hebdomadaire moyen
   Article 8
Limitation
   Article 9
Période de modulation
   Article 10
Contrat de travail
   Article 11 (1)
Heures supplémentaires
   Article 12
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   Article 13
Régularisation
   Article 14
Contreparties
   Article 15
Personnel d'encadrement
   Article 16
Chômage partiel
   Article 17

Chapitre III : Temps partiel modulé


Le principe du temps partiel modulé
   Article 18
Statut du salarié
   Article 19
Durée du travail
   Article 20
Contrat de travail
   Article 21
Heures de dépassement annuel
   Article 22
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   Article 23
Interruption quotidienne d'activité
   Article 24
Régularisation
   Article 25
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
   Article 26
Chômage partiel
   Article 27

Chapitre IV : Dispositions générales


Date d'effet de l'accord
   Article 28
Durée de l'accord
   Article 29
Révision de l'accord
   Article 30
Dénonciation de l'accord
   Article 31
Sécurisation juridique
   Article 32
Mise en ?uvre de l'accord
   Article 33
Remplacement
   Article 34

Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Mofifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)


Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II


Modalités de réduction du temps de travail
   Article 5
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

Chapitre III : Compte épargne-temps


Ouverture du compte épargne-temps
   Article 7
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Utilisation du compte épargne-temps
   Article 9
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Renonciation du salarié à l'utilisation du compte
   Article 11
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Transfert du compte épargne-temps
   Article 12
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Retour du salarié
   Article 13
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Rupture du contrat de travail
   Article 14
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
Chapitre V : Travail de nuit
   Article 17

Nature de l'intervention


   Article 18

Rémunération


   Article 19

Conditions d'intervention


   Article 20

Rythme de travail


   Article 21

Repos


   Article 22

Refus par le salarié


   Article 23

Clause particulière


   Article 24

Chapitre VI : Astreintes


Rémunération
   Article 27
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres


Cadres " autonomes "
   Article 30
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983.


   Article 1, 2

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.


   Article 1, 2, 3

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 10 janvier 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1990.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990.


   Article 1, 2

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 26 juillet 1991.


   Article 1, 2

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 février 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.


   Article 1, 2, 3

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif.


   Article 1, 2, 3

Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 14 août 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant. JORF 15 juin 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 16 juin 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 9 août 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 24 avril 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 21 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 24 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords


Préambule
   Article 1er
   Article 2

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation


Préambule


   Article 1er
   Article 2

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques


Champ d'application
   Article 1er
Montant des indemnités kilométriques
   Article 2
Modification des articles des conventions collectives
   Article 3
Engagements des partenaires sociaux
   Article 4
Date d'effet
   Article 5
Durée de l'accord
   Article 6
Dénonciation de l'accord
   Article 7
Extension
   Article 8
   Article 8
Sécurisation juridique
   Article 9

Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels


Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
   Article 1er
Sécurisation juridique
   Article 2
Décomposition de l'indemnité kilométique
   Article 3
Date d'effet
   Article 4
Extension
   Article 5

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005


Chapitre III : Reclassement


Commission paritaire nationale de recours et de suivi
   Article 24

Salaires - Avenant n° 9 du 7 mars 2007 relatif à la valeur du point 2006-2007


Valeur du point

Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations JORF 14 juillet 2007.


   Article 1, 2, 3

Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Article unique
RAPPORT EXPLICATIF

Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application


Préambule
   Article 1er
   Article 2

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 7 avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


Chapitre IV : Modulation du temps de travail temps plein


Le principe de la modulation
   Article 13
Horaire hebdomadaire moyen
   Article 14
Limitation
   Article 15
Période de modulation
   Article 16
Contrat de travail
   Article 17
Délai de prévenance
   Article 18
Lissage de la rémunération
   Article 19
Heures supplémentaires
   Article 20
Suivi individualisé des heures effectuées
   Article 21
Régularisation
   Article 22
Rupture du contrat de travail
   Article 23
Contreparties
   Article 24
Personnel sous contrat à durée déterminée
   Article 25
Personnel d'encadrement
   Article 26
Chômage partiel
   Article 27

Chapitre V : Annualisation du temps de travail Temps partiel


Le principe de l'annualisation
   Article 28
Statut du salarié
   Article 29
Contrat de travail
   Article 30
Délai de prévenance
   Article 31
Lissage de la rémunération
   Article 32
Heures complémentaires et supplémentaires
   Article 33
Suivi individualisé des heures effectuées
   Article 34
Régularisation
   Article 35
Rupture du contrat de travail
   Article 36
Contreparties
   Article 37
Chômage partiel
   Article 38

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 25 août 1998.


   Article 1, 2, 3

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