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Convention collective 3217 : AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE (ORGANIMES D´)

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Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.

'; ?>Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


'; ?>C. - Le compte épargne-temps (CET)
   '; ?>Article 16

'; ?>Modification des articles 11 et 24 Avenant n° 1 du 7 septembre 2005


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Lettre d'adhésion du syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) à la convention collective nationale des organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Lettre d'adhésion du 11 janvier 2005


'; ?>Accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation thématique du personnel d'intervention


'; ?>Objet
'; ?>Mise en ?uvre des formations thématiques pour le personnel d'intervention
   '; ?>Article 1er
'; ?>Eligibilité des formations thématiques au DIF
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 4
'; ?>Dénonciation de l'accord
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Lettre d'adhésion de la FFASS CFE-CGC à l'accord du 16 décembre 2004 et à ses avenants n°s 1 et 2 Lettre d'adhésion du 16 octobre 2006


'; ?>Avenant n° 3 du 19 septembre 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 4 du 21 mai 2010 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Arrêté portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 27 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord collectif du 8 février 1994 relatif au travail des dimanches, des jours fériés et aux astreintes. Agréé par arrêté du 2 août 1994 JORF 17 août 1994.


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application et date d'application
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Astreintes
   '; ?>Article 4
'; ?>Durée. - Dénonciation. - Révision
   '; ?>Article 5

'; ?>Accord collectif portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi de la branche aide à domicile. Etendu par arrêté du 20 mai 1994 JORF 3 juin 1994.


'; ?>I. Préambule
'; ?>II. Enjeux
'; ?>III. Commission nationale paritaire de l'emploi (C.P.N.E.).
'; ?>IV. Bilan périodique

'; ?>Accord du 15 septembre 1993 relatif aux réunions de la commission paritaire nationale de négociations dans la branche de l'aide à domicile


'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 juin 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la cotisation formation. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


'; ?>Article unique
'; ?>RAPPORT EXPLICATIF

'; ?>Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er

'; ?>Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel


'; ?>Salariés concernés par la modulation
   '; ?>Article 2
'; ?>Lissage de la rémunération
   '; ?>Article 3
'; ?>Absences
   '; ?>Article 4
'; ?>Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
   '; ?>Article 5
'; ?>Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
   '; ?>Article 6

'; ?>Chapitre II : Temps plein modulé


'; ?>Principe du temps plein modulé
   '; ?>Article 7
'; ?>Horaire hebdomadaire moyen
   '; ?>Article 8
'; ?>Limitation
   '; ?>Article 9
'; ?>Période de modulation
   '; ?>Article 10
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 11 (1)
'; ?>Heures supplémentaires
   '; ?>Article 12
'; ?>Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   '; ?>Article 13
'; ?>Régularisation
   '; ?>Article 14
'; ?>Contreparties
   '; ?>Article 15
'; ?>Personnel d'encadrement
   '; ?>Article 16
'; ?>Chômage partiel
   '; ?>Article 17

'; ?>Chapitre III : Temps partiel modulé


'; ?>Le principe du temps partiel modulé
   '; ?>Article 18
'; ?>Statut du salarié
   '; ?>Article 19
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 20
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 21
'; ?>Heures de dépassement annuel
   '; ?>Article 22
'; ?>Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
   '; ?>Article 23
'; ?>Interruption quotidienne d'activité
   '; ?>Article 24
'; ?>Régularisation
   '; ?>Article 25
'; ?>Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
   '; ?>Article 26
'; ?>Chômage partiel
   '; ?>Article 27

'; ?>Chapitre IV : Dispositions générales


'; ?>Date d'effet de l'accord
   '; ?>Article 28
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 29
'; ?>Révision de l'accord
   '; ?>Article 30
'; ?>Dénonciation de l'accord
   '; ?>Article 31
'; ?>Sécurisation juridique
   '; ?>Article 32
'; ?>Mise en ?uvre de l'accord
   '; ?>Article 33
'; ?>Remplacement
   '; ?>Article 34

'; ?>Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (Mofifié par avenant n° 1 du 22 novembre 2000)


'; ?>Chapitre II : Réduction du temps de travail pour toutes les structures dans le cadre de la loi Aubry II


'; ?>Modalités de réduction du temps de travail
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

'; ?>Chapitre III : Compte épargne-temps


'; ?>Ouverture du compte épargne-temps
   '; ?>Article 7
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
'; ?>Utilisation du compte épargne-temps
   '; ?>Article 9
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
'; ?>Renonciation du salarié à l'utilisation du compte
   '; ?>Article 11
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
'; ?>Transfert du compte épargne-temps
   '; ?>Article 12
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
'; ?>Retour du salarié
   '; ?>Article 13
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
'; ?>Rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 14
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.
'; ?>Chapitre V : Travail de nuit
   '; ?>Article 17

'; ?>Nature de l'intervention


   '; ?>Article 18

'; ?>Rémunération


   '; ?>Article 19

'; ?>Conditions d'intervention


   '; ?>Article 20

'; ?>Rythme de travail


   '; ?>Article 21

'; ?>Repos


   '; ?>Article 22

'; ?>Refus par le salarié


   '; ?>Article 23

'; ?>Clause particulière


   '; ?>Article 24

'; ?>Chapitre VI : Astreintes


'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 27
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

'; ?>Chapitre VII : Dispositions relatives aux cadres


'; ?>Cadres " autonomes "
   '; ?>Article 30
   Modifié par avenant n° 2 du 14 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-2.

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JONC 10 juin 1983.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1989.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 23 août 1989.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 3 janvier 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 10 janvier 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 21 mars 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1990.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 7 décembre 1990.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 26 juillet 1991.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 27 février 1992.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément d'un accord collectif de travail applicable dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 31 juillet 1992.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 30 juillet 1993.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif. JORF 13 juillet 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 14 août 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile et d'un avenant à cet avenant. JORF 15 juin 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 16 juin 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 9 août 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 24 avril 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile complété par trois avenants. JORF 21 octobre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 24 juin 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de suivi des accords


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 31 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation


'; ?>Préambule


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Montant des indemnités kilométriques
   '; ?>Article 2
'; ?>Modification des articles des conventions collectives
   '; ?>Article 3
'; ?>Engagements des partenaires sociaux
   '; ?>Article 4
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 6
'; ?>Dénonciation de l'accord
   '; ?>Article 7
'; ?>Extension
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 8
'; ?>Sécurisation juridique
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels


'; ?>Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
   '; ?>Article 1er
'; ?>Sécurisation juridique
   '; ?>Article 2
'; ?>Décomposition de l'indemnité kilométique
   '; ?>Article 3
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 4
'; ?>Extension
   '; ?>Article 5

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations (agréé par arrêté du 31 janvier 2003), étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005


'; ?>Chapitre III : Reclassement


'; ?>Commission paritaire nationale de recours et de suivi
   '; ?>Article 24

'; ?>Salaires - Avenant n° 9 du 7 mars 2007 relatif à la valeur du point 2006-2007


'; ?>Valeur du point

'; ?>Avenant n° 12 du 22 octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2008


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 13 du 16 juillet 2009 à l'accord du 29 mars 2002 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations JORF 14 juillet 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


'; ?>Article unique
'; ?>RAPPORT EXPLICATIF

'; ?>Avenant n° 1 du 21 mai 2010 à l'accord du 7 septembre 2005 relatif au champ d'application


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 7 avril 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord collectif du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.


'; ?>Chapitre IV : Modulation du temps de travail temps plein


'; ?>Le principe de la modulation
   '; ?>Article 13
'; ?>Horaire hebdomadaire moyen
   '; ?>Article 14
'; ?>Limitation
   '; ?>Article 15
'; ?>Période de modulation
   '; ?>Article 16
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 17
'; ?>Délai de prévenance
   '; ?>Article 18
'; ?>Lissage de la rémunération
   '; ?>Article 19
'; ?>Heures supplémentaires
   '; ?>Article 20
'; ?>Suivi individualisé des heures effectuées
   '; ?>Article 21
'; ?>Régularisation
   '; ?>Article 22
'; ?>Rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 23
'; ?>Contreparties
   '; ?>Article 24
'; ?>Personnel sous contrat à durée déterminée
   '; ?>Article 25
'; ?>Personnel d'encadrement
   '; ?>Article 26
'; ?>Chômage partiel
   '; ?>Article 27

'; ?>Chapitre V : Annualisation du temps de travail Temps partiel


'; ?>Le principe de l'annualisation
   '; ?>Article 28
'; ?>Statut du salarié
   '; ?>Article 29
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 30
'; ?>Délai de prévenance
   '; ?>Article 31
'; ?>Lissage de la rémunération
   '; ?>Article 32
'; ?>Heures complémentaires et supplémentaires
   '; ?>Article 33
'; ?>Suivi individualisé des heures effectuées
   '; ?>Article 34
'; ?>Régularisation
   '; ?>Article 35
'; ?>Rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 36
'; ?>Contreparties
   '; ?>Article 37
'; ?>Chômage partiel
   '; ?>Article 38

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 25 août 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

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