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Convention collective 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES

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Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984

IDCC: 1266

'; ?>Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1)


'; ?>Préambule

'; ?>CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES


'; ?>Création et dénomination
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Missions du FAFIH
   '; ?>Article 3
'; ?>Ressources du FAFIH
   '; ?>Article 4

'; ?>CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH


'; ?>Assemblée générale
   '; ?>Article 5
'; ?>Composition du conseil d'administration
   '; ?>Article 6
'; ?>Incompatibilités personnelles
   '; ?>Article 7
'; ?>Pouvoirs du conseil d'administration
   '; ?>Article 8
'; ?>Réunions et délibérations du conseil d'administration
   '; ?>Article 9
'; ?>Bureau du conseil d'administration
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 10
   Modifié par Avenant n° 3 du 9 décembre 1998 BO conventions collectives 99-25.
'; ?>Attributions du bureau
   '; ?>Article 11
'; ?>CNPE-IH
   '; ?>Article 12
'; ?>CRPE-FIH
   '; ?>Article 13
'; ?>Comptabilité du FAFIH
   '; ?>Article 14

'; ?>CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS


'; ?>Gestion de ressources
   '; ?>Article 15
'; ?>Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus
   '; ?>Article 16
'; ?>Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés
   '; ?>Article 17
   Modifié par accord du 19 juin 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-47, étendu par arrêté du 10 février 1997 JORF 18 février 1997.
'; ?>Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance
   '; ?>Article 18
   Modifié par accord du 18 juin 1997 BO Conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 17 octobre 1997.
'; ?>Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD)
   '; ?>Article 19 (1)
'; ?>CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
   '; ?>Article 20

'; ?>Applicabilité de l'accord


   '; ?>Article 21

'; ?>Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord


   '; ?>Article 22

'; ?>Modification de l'accord


   '; ?>Article 23

'; ?>Dénonciation de l'accord


   '; ?>Article 24

'; ?>Dissolution


   '; ?>Article 25

'; ?>Demande d'extension


   '; ?>Article 26

'; ?>Dépôt


   '; ?>Article 27

'; ?>ANNEXE I ACCORD du 20 décembre 1994


'; ?>Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA Accord du 11 décembre 2003


'; ?>Préambule
'; ?>Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Objet
   '; ?>Article 3
'; ?>Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et affectation des fonds mutualisés
   '; ?>Article 4
'; ?>Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus)
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée, effets et dénonciation
   '; ?>Article 6
'; ?>Demande d'extension
   '; ?>Article 7
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 8

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 27 février 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 18 février 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 17 octobre 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 9 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Entrée en vigueur, durée et dénonciation
   '; ?>Article 2
'; ?>Modifications
   '; ?>Article 3
'; ?>Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
   '; ?>Article 4
   Modifié par avenant n° 27 du 19 septembre 2001 arrêté du 5 juillet 2002 JORF 16 juillet 2002
'; ?>Comité d'entreprise
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997
'; ?>Délégués du personnel
   '; ?>Article 6
   Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997
'; ?>Embauche
   '; ?>Article 7
'; ?>Détachement temporaire
   '; ?>Article 8
'; ?>Organisation du travail (ex-art. 9)
   '; ?>Article 10
'; ?>Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)
   '; ?>Article 11
   Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)
'; ?>Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
   '; ?>Article 12
'; ?>Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12)
   '; ?>Article 13
   Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 14
'; ?>Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
   '; ?>Article 15
   Modifié par avenant n° 46 du 3 novembre 2009, étendu par arrêté du 28 juillet 2010, JORF 6 août 2010
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 16
'; ?>Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA)
   '; ?>Article 16 bis
'; ?>Congés annuels (ex-art. 16)
   '; ?>Article 17
   Modifié par accord du 14 juin 1993 étendu par arrêté du 25 novembre 1993 JORF 7 décembre 1993
'; ?>Départ en congés annuels (ex-art. 17)
   '; ?>Article 18
'; ?>Congés spéciaux (ex-art. 18)
   '; ?>Article 19
'; ?>Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)
   '; ?>Article 20
'; ?>Jours fériés (ex-art. 20)
   '; ?>Article 21
'; ?>Nourriture (ex-art. 21)
   '; ?>Article 22
'; ?>Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)
   '; ?>Article 23
'; ?>Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23)
   '; ?>Article 24
'; ?>Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès
   '; ?>Article 25
'; ?>Accidents du travail et maladies professionnelles
   '; ?>Article 26
'; ?>Retraite complémentaire (ex-art. 26)
   '; ?>Article 27
'; ?>Formation professionnelle
   '; ?>Article 28
   Modifié par avenant n° 32 du 12 février 2004 BO conventions collectives 2004-28 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005.
'; ?>Hygiène et sécurité (ex-art. 28)
   '; ?>Article 29 (1)
'; ?>Bulletin de paie (ex-art. 29)
   '; ?>Article 30
'; ?>Certificat de travail (ex-art. 30)
   '; ?>Article 31
'; ?>Avantages acquis (ex-art. 31)
   '; ?>Article 32
'; ?>Succession d'employeur (ex-art. 32)
   '; ?>Article 33
'; ?>Promotion (ex-art. 33)
   '; ?>Article 34
'; ?>Départ à la retraite
   '; ?>Article 35
   Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)
'; ?>Etablissements à activité continue
   '; ?>Article 36
   Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1)
'; ?>Prime d'activité continue
   '; ?>Article 36.1
'; ?>Prime de service minimum
   '; ?>Article 36.2
'; ?>Conciliation
   '; ?>Article 37
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 38
'; ?>Adhésion à la convention
   '; ?>Article 39
'; ?>Extension de la convention
   '; ?>Article 40

'; ?>Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition du travail intermittent
   '; ?>Article 2
   Complété par avenant n° 1 du 21 juin 1994 BO Conventions collectives 94-31, en vigueur le 15 octobre 1994, étendu par arrêté du 4 octobre 1994 JORF 15 octobre 1994 (1)
'; ?>Contrat de travail intermittent
   '; ?>Article 3
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 4
'; ?>Garanties individuelles
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant n° 1 du 21 juin 1994 BO Conventions collectives 94-31, en vigueur le 15 octobre 1994, étendu par arrêté du 4 octobre 1994 JORF 15 octobre 1994.
'; ?>Garanties collectives
   '; ?>Article 6
'; ?>Dispositions conventionnelles
   '; ?>Article 7
   (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1)
'; ?>Dispositions transitoires
   '; ?>Article 8
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'accord
   '; ?>Article 9
'; ?>Extension
   '; ?>Article 10

'; ?>Travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 14 juin 1993


'; ?>Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée
'; ?>Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées

'; ?>Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 21 juin 1994


'; ?>Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire.
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Nature et ordre de priorité des actions de formation
   '; ?>Article 1er
'; ?>Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
   '; ?>Article 2
'; ?>Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
   '; ?>Article 3
'; ?>Insertion professionnelle des jeunes
   '; ?>Article 4
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 5
'; ?>Renouvellement, dénonciation
   '; ?>Article 6
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 7

'; ?>Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation


'; ?>Contrat de qualification

'; ?>Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation


'; ?>Contrat d'adaptation

'; ?>Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation


'; ?>Stage d'initiation à la vie professionnelle

'; ?>Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance Accord du 9 avril 1985


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Finalité de l'accord
   '; ?>Article 1er
'; ?>Organisme paritaire de mutualisation
   '; ?>Article 2 (1)
'; ?>Champ d'application de l'accord
   '; ?>Article 3 (1)
'; ?>Activités
   '; ?>Article 4 (1)
'; ?>Actions de formation en alternance
   '; ?>Article 5
'; ?>Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités
   '; ?>Article 6
'; ?>Principes de financement
   '; ?>Article 7 (1)
'; ?>Principe d'utilisation et de versement
   '; ?>Article 8 (1)
'; ?>Mécanisme de mutualisation et de réciprocité
   '; ?>Article 9 (1)
'; ?>Gestion et affectation des fonds mutualistes
   '; ?>Article 10
'; ?>Modalités administratives de mise en oeuvre
   '; ?>Article 11
'; ?>Information et mise en oeuvre des formations
   '; ?>Article 12
'; ?>Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises
   '; ?>Article 13
'; ?>Litige et contrôle
   '; ?>Article 14
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 15
'; ?>Extension et dépôt
   '; ?>Article 16

'; ?>Formation professionnelle, Objectifs et moyens Avenant n° 1 du 24 mai 1994


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Nature et ordre de priorité des actions de formation
   '; ?>Article 1er
'; ?>Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
   '; ?>Article 2
'; ?>Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
   '; ?>Article 3
'; ?>Insertion professionnelle des jeunes
   '; ?>Article 4
'; ?>Les objectifs en matière d'apprentissage
   '; ?>Article 5
'; ?>Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés
   '; ?>Article 6
'; ?>Dédit. - Formation
   '; ?>Article 7
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 8
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 9
'; ?>Extension et dépôt
   '; ?>Article 10

'; ?>Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes


   '; ?>Article Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
'; ?>Annexe
   '; ?>Article Annexe I
   '; ?>Article Annexe II

'; ?>Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Dispositif relatif au mandatement
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 3
'; ?>Heures supplémentaires
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Repos quotidien
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois
   '; ?>Article 4
'; ?>Choix possibles d'organisation
   '; ?>Article 5
   Modifié par avenant n° 3 du 12 février 2004.
'; ?>Octroi de jours de repos
   '; ?>Article 5.1
'; ?>Annualisation du temps de travail
   '; ?>Article 5.2
'; ?>Organisation du travail par cycle
   '; ?>Article 5.3
'; ?>Compte épargne-temps
   '; ?>Article 6
   (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1)
'; ?>Alimentation du compte épargne-temps
   '; ?>Article 6.1
'; ?>Utilisation du compte épargne-temps
   '; ?>Article 6.2
'; ?>Rémunération de l'épargne-temps
   '; ?>Article 6.3
'; ?>Accord automatique de prise des jours épargnés
   '; ?>Article 6.4
'; ?>Temps partiel
   '; ?>Article 7
'; ?>Limitation des coupures quotidiennes
   '; ?>Article 7.1
'; ?>Conditions de recours aux heures complémentaires
   '; ?>Article 7.2
'; ?>Temps partiel annualisé
   '; ?>Article 7.3
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 8
'; ?>Dispositions particulières au personnel d'encadrement
   '; ?>Article 9
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 10
'; ?>Articles de la convention collective modifiés
   '; ?>Article 11
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'accord
   '; ?>Article 12
'; ?>Dénonciation ou modification de l'accord
   '; ?>Article 13
'; ?>Extension de l'accord
   '; ?>Article 14

'; ?>Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 2
'; ?>Poursuite des contrats de travail
   '; ?>Article 3
'; ?>Le refus par le salarié du maintien de son contrat de travail
   '; ?>Article 4
'; ?>Représentants du personnel
   '; ?>Article 5
   Modifié par annexe du 25 octobre 1988 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990
'; ?>Commission de conciliation
   '; ?>Article 6
'; ?>Extension de l'avenant
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services


   '; ?>Article Préambule
   '; ?>Article 1er
   Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997, étendu par arrêté du 25 juillet 1997
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires


   (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1)
'; ?>Salaires de la branche au 31 décembre 2000
   (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1)

'; ?>Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation


'; ?> 1.1. Formation des employés techniques de restauration

'; ?>1.1.1. Employé technique de restauration segment " travail "


'; ?>1.1.2. Employé technique de restauration segment " scolaire "


'; ?>1.1.3. Employé technique de restauration segment " hospitalier - 3e âge "


'; ?>1.2. Formation des employés qualifiés de restauration

'; ?>CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997


'; ?>Avenant à l'avenant n° 3 du 1er décembre 1989, modifié
'; ?>Accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire du 14 juin 1993, modifié
'; ?>ANNEXE I à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 (étendu par arrêté du 23 juillet 1990, JO du 8 août 1990), modifié : Salaires de la branche au 31 décembre 19..

'; ?>Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid


'; ?>Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Contrepartie
   '; ?>Article 2
'; ?>Transfert de marchés
   '; ?>Article 3
'; ?>Sécurisation des accords déjà négociés
   '; ?>Article 4
'; ?>Entrée en vigueur et extension
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas


   '; ?>Article 1er (1)
'; ?>Entrée en vigueur et extension
   '; ?>Article 2

'; ?>Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective Avenant n° 27 du 19 septembre 2001


'; ?>Travail de nuit Avenant n° 29 du 3 juillet 2002


'; ?>Préambule
'; ?>Définition du travail de nuit.
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition du travailleur de nuit
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée du travail et pauses
   '; ?>Article 3
'; ?>Contreparties au travail de nuit
   '; ?>Article 4
'; ?>Conditions de travail des travailleurs de nuit
   '; ?>Article 5
'; ?>CHSCT
   '; ?>Article 6
'; ?>Extension et entrée en vigueur
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail


'; ?>Poursuite des contrats de travail.
   '; ?>Article 1
'; ?>Revenus.
   '; ?>Article 2

'; ?>Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle Avenant n° 32 du 12 février 2004


'; ?>Modification de l'article 25 portant sur la maladie Avenant n° 33 du 12 février 2004


'; ?>Mise en place d'un capital décès Avenant n° 34 du 12 février 2004


'; ?>Préambule

'; ?>Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT


'; ?>Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle


'; ?>Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Evaluation et prévention des risques professionnels
   '; ?>Article 2
'; ?>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
   '; ?>Article 3
'; ?>Formation
   '; ?>Article 4
'; ?>Création du comité national paritaire
   '; ?>Article 5
'; ?>Attributions du comité national paritaire
   '; ?>Article 6
'; ?>Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire
   '; ?>Article 7
'; ?>Services de santé au travail
   '; ?>Article 8
'; ?>Entrée en vigueur et extension
   '; ?>Article 9

'; ?>Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004


'; ?>Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Plan de formation
   '; ?>Article 2
'; ?>Développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariés
   '; ?>Article 3
   (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1)
'; ?>Droit individuel à la formation
   '; ?>Article 4
   (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1)
'; ?>Titre spécial de paiement
   '; ?>Article 5
'; ?>Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
   '; ?>Article 6
'; ?>Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
   '; ?>Article 7
'; ?>Entrée en vigueur et extension de l'accord
   '; ?>Article 8
'; ?>Dénonciation ou modification de l'accord
   '; ?>Article 9
'; ?>Extension de l'accord
   '; ?>Article 10

'; ?>Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005


'; ?>Capital décès Avenant n° 40 du 21 septembre 2006


'; ?>Préambule.

'; ?>Emploi des femmes Avenant n° 41 du 21 septembre 2006


'; ?>Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective


'; ?>Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1)


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 1.1
'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 1.3
   '; ?>Article 1.4
   '; ?>Article 1.5
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
'; ?>Annexe I

'; ?>Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services


'; ?>Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail


'; ?>Préambule
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 1
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 2
'; ?>Indemnisation de la maladie
   '; ?>Article 3
'; ?>Contrat à durée déterminée à objet défini
   '; ?>Article 4
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 5
'; ?>Dénonciation ou modification de l'avenant
   '; ?>Article 6
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'avenant
   '; ?>Article 7
'; ?>Extension de l'avenant
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15

'; ?>Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées


'; ?>Préambule


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
'; ?>Annexe

'; ?>Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 7.1
   '; ?>Article 7.2
   '; ?>Article 7.3
   '; ?>Article 7.4
   '; ?>Article 7.5
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
'; ?>Annexe

'; ?>Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Salaires - Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels


'; ?>Minima conventionnels au 1er avril 2006

'; ?>Salaires - Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels


'; ?>Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006

'; ?>Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985.


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990.


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes


   '; ?>Article 1er
   Modifié par avenant n° 3 du 18 juin 2013 étendu par arrêté du 04 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
'; ?>Champ d'application de l'accord
   '; ?>Article 1er
'; ?>Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
   '; ?>Article 2
'; ?>Dispositions financières
   '; ?>Article 3
'; ?>Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
   '; ?>Article 4
'; ?>Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
   '; ?>Article 5
'; ?>Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
   '; ?>Article 6
   Modifié par avenant n° 2 du 22 juin 2010 étendu par arrêté du 02 décembre 2011 (JORF du 09 décembre 2011)
'; ?>Information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés
   '; ?>Article 7
   Modifié par avenant n° 2 du 22 juin 2010 étendu par arrêté du 02 décembre 2011 (JORF du 09 décembre 2011)
'; ?>Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
   '; ?>Article 8
   Modifié par avenant n° 2 du 22 juin 2010 étendu par arrêté du 02 décembre 2011 (JORF du 09 décembre 2011)
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 9
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 10
'; ?>Publicité
   '; ?>Article 11
'; ?>Extension
   '; ?>Article 12

'; ?>Annexes


'; ?>Champ d'application
   Modifié par avenant n° 3 du 18 juin 2013 étendu par arrêté du 04 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
'; ?>Annexe II
'; ?>Annexe II bis
   Modifié par avenant n° 3 du 18 juin 2013 étendu par arrêté du 04 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
'; ?>Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
   Modifié par avenant n° 3 du 18 juin 2013 étendu par arrêté du 04 février 2014 (JORF du 11 février 2014)

'; ?>Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
   '; ?>Article 20
   '; ?>Article 21
   '; ?>Article 22
   '; ?>Article 23
   '; ?>Article 24
   '; ?>Article 25
   '; ?>Article 26
   '; ?>Article 27
   '; ?>Article 28
   '; ?>Article 29
   '; ?>Article 30
   '; ?>Article 31
   '; ?>Article 32
   '; ?>Article 33
   '; ?>Article 34
   '; ?>Article 35
   '; ?>Article 36

'; ?>Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
'; ?>Annexe

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Les derniers textes



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