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Convention collective 3244 : FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS (COMMERCE DE DÉTAIL DES)

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Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

IDCC: 1505

'; ?>Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation


'; ?>Préambule
'; ?>Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'intervention
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2
'; ?>Objet
   '; ?>Article 3
'; ?>Fonctionnement
   '; ?>Article 4
'; ?>Ressources
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5
'; ?>Délégation
   '; ?>Article 6
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 7 (1)
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 8
'; ?>Dépôt et extension
   '; ?>Article 9
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 10
'; ?>Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

'; ?>Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.


'; ?>Préambule

'; ?>Chapitre Ier : Dispositions générales


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1.1
   Modifié par avenant n° 28 du 11 juin 1997, étendu par arrêté du 3 février 1998, JORF 12 février 1998.
'; ?>Durée de la convention
   '; ?>Article 1.2
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 1.3
'; ?>Avantages acquis
   '; ?>Article 1.4
'; ?>Extension
   '; ?>Article 1.5
'; ?>Formalités de dépôt et publicité
   '; ?>Article 1.6
   Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988, étendu par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 1.7 (1)
   Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988, étendu par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
'; ?>Commission paritaire nationale de négociation
   '; ?>Article 1.8
   Modifié par avenant n° 44 du 11 juillet 2001, étendu par arrêté du 9 octobre 2001, JORF 18 octobre 2001.
'; ?>Commission nationale de conciliation et d'interprétation
   '; ?>Article 1.9
   Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988, étendu par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
'; ?>Commission paritaire professionnelle locale
   '; ?>Article 1.10
   Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988, étendu par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

'; ?>Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel


'; ?>Libertés et droits syndicaux
   '; ?>Article 2.1
'; ?>Délégués du personnel
   '; ?>Article 2.2

'; ?>Chapitre III : Contrat de travail


'; ?>Exclusivité du travail
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Embauchage
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 3.3
'; ?>Logement
   '; ?>Article 3.4
'; ?>Remplacement
   '; ?>Article 3.5
'; ?>Modification du contrat de travail
   '; ?>Article 3.6
'; ?>Rupture du contrat de travail et préavis
   '; ?>Article 3.7
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 3.8
'; ?>Certificat de travail
   '; ?>Article 3.9
'; ?>Départ et mise à la retraite
   '; ?>Article 3.10
   Modifié par avenant n° 77 du 13 octobre 2005, art. 1er, étendu par arrêté du 14 décembre 2006, JORF 29 décembre 2006.
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 3.11
   Modifié par avenant n° 8 du 22 novembre 1991, étendu par arrêté du 11 février 1992, JORF 23 février 1992.
'; ?>Obligations militaires
   '; ?>Article 3.12 (1)
   Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988, étendu par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

'; ?>Chapitre IV : Durée du travail et repos


'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 4.1
   Modifié par avenant n° 16 du 19 janvier 1995, étendu par arrêté du 19 juin 1995, JORF 29 juin 1995.
'; ?>Repos hebdomadaire
   '; ?>Article 4.2
   Modifié par avenant n° 16 du 19 janvier 1995, étendu par arrêté du 19 juin 1995, JORF 29 juin 1995.
'; ?>Travail de nuit
   '; ?>Article 4.3
   Modifié par avenant n° 16 du 19 janvier 1995, BO Conventions collectives 95-5 en vigueur le 29 juin 1995, étendu par arrêté du 19 juin 1995, JORF 29 juin 1995.
'; ?>Durée du travail et repos - Jours fériés
   '; ?>Article 4.4
   Modifié par avenant n° 16 du 19 janvier 1995, étendu par arrêté du 19 juin 1995, JORF 29 juin 1995.
'; ?>1er Mai
   '; ?>Article 4.5
   Modifié par avenant n° 10 du 18 décembre 1992, étendu par arrêté du 12 mars 1993, JORF 23 mars 1993.
'; ?>Travail des jeunes
   '; ?>Article 4.6
'; ?>Travail à temps partiel
   '; ?>Article 4.7
   Modifié par avenant n° 36 du 15 novembre 1999.

'; ?>Chapitre V : Congés payés


'; ?>Congés payés annuels
   '; ?>Article 5.1
'; ?>Ordre des départs en congés payés
   '; ?>Article 5.2
'; ?>Congés exceptionnels pour circonstances de famille
   '; ?>Article 5.3
   Modifié par avenant n° 47 du 10 juillet 2002, art. 1er, étendu par arrêté du 26 mars 2003, JORF 4 avril 2003.

'; ?>Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité


'; ?>Indemnisation des absences
   '; ?>Article 6.1
'; ?>Garantie d'emploi
   '; ?>Article 6.2

'; ?>Chapitre VII : Egalité de traitement


'; ?>Egalité professionnelle, égalité de traitement
   '; ?>Article 7.1 (1)
   Modifié par avenant n° 83 du 26 septembre 2007, art. 2.1, étendu par arrêté du 6 mai 2008, JORF 16 mai 2008.
'; ?>Chapitre VIII : Prévoyance
   '; ?>Article 8.1

'; ?>Fonds de péréquation


   '; ?>Article 8.2

'; ?>Indemnité de départ à la retraite


   '; ?>Article 8.3

'; ?>Cotisations


   '; ?>Article 8.4

'; ?>Salaire de référence


   '; ?>Article 8.5

'; ?>Revalorisation


   '; ?>Article 8.6

'; ?>Garantie décès


   '; ?>Article 8.7

'; ?>Garantie rente éducation


   '; ?>Article 8.8

'; ?>Garantie rente handicap


   '; ?>Article 8.9

'; ?>Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité


   '; ?>Article 8.10

'; ?>Garantie incapacité de travail


   '; ?>Article 8.11

'; ?>Garantie invalidité


   '; ?>Article 8.12

'; ?>Portabilité des droits de prévoyance complémentaire


   '; ?>Article 8.13

'; ?>Reprise des en-cours


   '; ?>Article 8.14

'; ?>Organismes désignés


   '; ?>Article 8.15

'; ?>Changement d'organismes assureurs


   '; ?>Article 8.16
'; ?>Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)

'; ?>Section 1 : Plan de formation


   '; ?>Article 9.1.1

'; ?>Section 2 : Professionnalisation


   '; ?>Article 9.2.1
   '; ?>Article 9.2.2
   '; ?>Article 9.2.3
   '; ?>Article 9.2.4 (1)
   '; ?>Article 9.2.5
   Modifié par avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007, art. 1er, étendu par arrêté du 10 octobre 2008, JORF 17 octobre 2008.
   '; ?>Article 9.2.6
   '; ?>Article 9.2.7
   '; ?>Article 9.2.8
   '; ?>Article 9.2.9
   '; ?>Article 9.2.10

'; ?>Section 3 : Droit individuel à la formation


   '; ?>Article 9.3.1
   '; ?>Article 9.3.2
   '; ?>Article 9.3.3
   '; ?>Article 9.3.4
   '; ?>Article 9.3.5
   '; ?>Article 9.3.6
   '; ?>Article 9.3.7
   '; ?>Article 9.3.8

'; ?>Section 4 : Validation des acquis de l'expérience


   '; ?>Article 9.4.1

'; ?>Section 5 : Certificats de qualification professionnelle


   '; ?>Article 9.5.1
   '; ?>Article 9.5.2
   '; ?>Article 9.5.3
   '; ?>Article 9.5.4
   '; ?>Article 9.5.5
   '; ?>Article 9.5.6
   '; ?>Article 9.5.7
   '; ?>Article 9.5.8
   '; ?>Article 9.5.9
   '; ?>Article 9.5.10
   '; ?>Article 9.5.11
   '; ?>Article 9.5.12
'; ?>Section 5 : Certificats de qualification professionnelle
   '; ?>Article 9.5.13
   '; ?>Article 9.5.14

'; ?>Sous-section 5 Tutorat


   '; ?>Article 9.5.15

'; ?>Sous-section 6 Formation interne


   '; ?>Article 9.5.16

'; ?>Sous-section 7 Dispositifs spécifiques de prise en charge


   '; ?>Article 9.5.17
'; ?>Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)
   '; ?>Article 9.6.1
   '; ?>Article 9.6.2

'; ?>Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissage


   '; ?>Article 9.7.1

'; ?>Section 8 : Contributions financières des entreprises


   '; ?>Article 9.8.1
   '; ?>Article 9.8.2
   '; ?>Article 9.8.3
   Modifié par avenant n° 83 bis du 10 décembre 2007, étendu par arrêté du 10 octobre 2008, JORF 17 octobre 2008.

'; ?>Annexe classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1988


   Modifié par Avenant n° 4 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 16 mars 1990 JORF 29 mars 1990.
'; ?>Classifications des emplois : commerce de détail alimentaire

'; ?>Classifications professionnelles


'; ?>Services généraux
'; ?>Services commerciaux
'; ?>Services administratifs

'; ?>Avenant n° 26 du 25 septembre 1996 relatif aux attribution des fonds


'; ?>Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
   '; ?>Article 1er
'; ?>Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Contribution d'attribution de ces fonds
   '; ?>Article 3
'; ?>Suivi de l'exécution de l'accord
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 33 du 16 avril 1999 relatif au capital temps de formation


'; ?>Objet du capital de temps de formation
   '; ?>Article 1er
'; ?>Capitalisation des droits à formation
   '; ?>Article 2
'; ?>Conditions d'ouverture du droit au capital de formation
   '; ?>Article 3
'; ?>Formations dans le cadre du capital de formation
   '; ?>Article 4
'; ?>Durée des formations
   '; ?>Article 5
'; ?>Procédure à suivre
   '; ?>Article 6
'; ?>Moyens de financement
   '; ?>Article 7
'; ?>Délai de franchise
   '; ?>Article 8
'; ?>Financement
   '; ?>Article 9
'; ?>Information des salariés
   '; ?>Article 10

'; ?>Avenant n° 43 du 16 février 2001 complétant l'avenant n° 33 relatif au capital temps formation


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3 (1)
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 34 du 16 avril 1999 relatif à la prévoyance des cadres et non cadres


'; ?>Garantie décès
   '; ?>Article 1
'; ?>Cotisations
   '; ?>Article 2
'; ?>Garantie rente éducation
   '; ?>Article 3
'; ?>Garantie longue maladie
   '; ?>Article 4
'; ?>Garantie invalidité
   '; ?>Article 5
'; ?>Fonds de péréquation
   '; ?>Article 6
'; ?>Désignation
   '; ?>Article 7
'; ?>Changement d'organisme assureur
   '; ?>Article 8
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 9
'; ?>Extension
   '; ?>Article 10

'; ?>Avenant n° 37 du 3 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail


   '; ?>Article Préambule
'; ?>Cadre juridique et champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition du travail effectif
   '; ?>Article 2
'; ?>Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les entreprises
   '; ?>Article 3
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 4
'; ?>Modalités d'organisation du temps de travail
   '; ?>Article 5
'; ?>Heures supplémentaires
   '; ?>Article 6
'; ?>Travail à temps partiel
   '; ?>Article 7
   Modifié par avenant n° 44 du 11 juillet 2001, étendu par arrêté du 9 octobre 2001 (Journal officiel du 18 octobre 2001)
'; ?>Création d'un compte épargne-temps (CET)
   '; ?>Article 8
'; ?>Coïnvestissement formation
   '; ?>Article 9
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 10
'; ?>Date d'entrée en vigueur de l'accord et sa publicité
   '; ?>Article 11

'; ?>Avenant n° 38 du 16 juin 2000 relatif aux heures d'équivalence


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 13 septembre 2000 relatif au développement du paritarisme


'; ?>Préambule
'; ?>Création d'une association paritaire
   '; ?>Article 1er
'; ?>Cotisation
   '; ?>Article 2
'; ?>Affectation des cotisations
   '; ?>Article 3
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Employés
'; ?>Agents de maîtrise
'; ?>Cadres

'; ?>Annexe


'; ?>Equivalence des formations
'; ?>Services généraux
'; ?>Services commerciaux
'; ?>Services administratifs

'; ?>Avenant n° 44 du 11 juillet 2001 portant adaptation de la convention collective à l'euro


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   Modifié par Avenant n° 73 du 7 avril 2005 art. 4.1 BO conventions collectives 2005-20 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006.
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avis interprétatif de l'avenant n° 46 portant sur les heures supplémentaires Avis interprétatif du 4 mars 2002


'; ?>Avenant n° 50 du 17 février 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires


'; ?>Augmentation du contingent d'heures supplémentaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel
   '; ?>Article 2
'; ?>Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 61 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie


'; ?>Définition métier
'; ?>Référentiel de compétences servant de base à la certification
'; ?>Connaissance des produits
'; ?>Connaissance des règles de valorisation et de commercialisation des produits
'; ?>Législation et réglementation
'; ?>Hygiène et sécurité
'; ?>Activité du point de vente
'; ?>Commercialisation

'; ?>Avenant n° 60 du 11 février 2004 portant création d'un certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en fruits et légumes


'; ?>Définition métier
'; ?>Référentiel de compétences techniques « Vendeur conseil en fruits et légumes »
'; ?>Connaissance des produits
'; ?>Connaissance de la législation et de la réglementation
'; ?>Connaissance de l'hygiène
'; ?>Mise en place et maintien de la qualité des produits
'; ?>Vente : actes de vente
'; ?>Vente : encaissement

'; ?>Avenant n° 62 du 11 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle vendeur(se)-conseil caviste


'; ?>Définition métier
'; ?>Référentiel de compétences servant de base à la certification

'; ?>Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)


'; ?>Création des certificats de qualification professionnelle
   '; ?>Article 1er
'; ?>Délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
   '; ?>Article 2
'; ?>Délivrance des CQP par la voie de la VAE
   '; ?>Article 3 (1)
'; ?>Habilitation des organismes de formation et des accompagnateurs VAE
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 68 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en produits biologiques (annule et remplace l'avenant n° 63)


'; ?>Description du poste de vendeur-conseil en produits biologiques
'; ?>Référentiel vendeur-conseil en produits biologiques
'; ?>Référentiel de certification
'; ?>Commission de notation
'; ?>A. - Cas de la formation par alternance (contrats et périodes de professionnalisation), CIF, formation continue
'; ?>B. - Cas de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

'; ?>Avenant n° 69 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques


'; ?>Description du poste de vendeur-conseil adjoint au responsable de magasin en produits biologiques
'; ?>Référentiel vendeur-conseil adjoint au responsable de point de vente
'; ?>Référentiel de certification
'; ?>Compétences et moments privilégiés de l'évaluation
'; ?>Commission de notation

'; ?>Avenant n° 70 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie (annule et remplace l'avenant n° 59)


'; ?>Description du poste de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie
'; ?>Référentiel d'activités et de compétences pour le CQP vendeur-conseil
'; ?>Référentiel de certification
'; ?>Commission de notation
'; ?>A. - Cas de la formation par alternance (contrats et périodes de professionnalisation), CIF, formation continue
'; ?>B. - Cas de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

'; ?>Avenant n° 71 du 7 avril 2005 portant création d'un CQP de vendeur-conseil principal en crèmerie-fromagerie


'; ?>Description du poste de vendeur-conseil principal en crèmerie-fromagerie
'; ?>Référentiel d'activités et de compétences en plus de celles définies pour le CQP vendeur-conseil
'; ?>Référentiel de certification
'; ?>Compétences et moments privilégiés de l'évaluation
'; ?>Commission de notation

'; ?>Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004


'; ?>Avenant n° 77 du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance des cadres et non-cadres, au départ et à la mise à la retraite


'; ?>Nouvel article 3.10
   '; ?>Article 1er
'; ?>Modification de l'article 8.5
   '; ?>Article 2
'; ?>Nouvel article 8.7
   '; ?>Article 3
'; ?>Nouvel article 8.8
   '; ?>Article 4
'; ?>Nouvel article 8.9
   '; ?>Article 5
'; ?>Nouvel article 8.10
   '; ?>Article 6
'; ?>Formalités administratives
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 78 du 21 décembre 2005 relatif à l'épargne salariale


'; ?>Objet
   '; ?>Article 1
'; ?>Champ d'application professionnel et géographique
   '; ?>Article 2
'; ?>Bénéficiaires des plans d'épargne
   '; ?>Article 3
'; ?>Information du personnel
   '; ?>Article 4
'; ?>Livret d'épargne salariale-Registres d'épargne salariale
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée de l'accord
   '; ?>Article 6
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 7
'; ?>Règlement du plan d'épargne interentreprises
'; ?>Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises

'; ?>Avenant n° 79 du 5 avril 2006 portant création d'un CQP de gestionnaire d'entreprise(s) commerciale(s)


'; ?>Description du poste
   '; ?>Article 1er
'; ?>Prérequis d'accès au CQP
   '; ?>Article 2
'; ?>Durées maximales des actions
   '; ?>Article 3
'; ?>Référentiels
   '; ?>Article 4
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 80 du 4 juillet 2006 relatif au CQP adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes


'; ?>Description du poste
   '; ?>Article 1er
'; ?>Pré-requis d'accès au CQP
   '; ?>Article 2
'; ?>Durées maximales des actions
   '; ?>Article 3
'; ?>Référentiels
   '; ?>Article 4
'; ?>Dispositions diverses
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Adhésion. ? Affiliation
   '; ?>Article 2
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3
'; ?>Garanties
   '; ?>Article 4
'; ?>Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   '; ?>Article 4 bis
   '; ?>Article 4 bis
'; ?>Cotisation et répartition
   '; ?>Article 5
'; ?>Règlement des prestations
   '; ?>Article 6
'; ?>Tiers payant
   '; ?>Article 7
'; ?>Limite des garanties. ? Exclusions
   '; ?>Article 8
'; ?>Plafond des remboursements
   '; ?>Article 9
'; ?>Cessation des garanties
   '; ?>Article 10
'; ?>Suspension des garanties
   '; ?>Article 11
'; ?>Prescription des actions
   '; ?>Article 12
'; ?>Désignation de l'organisme assureur
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 13
'; ?>Clause de migration
   '; ?>Article 14
'; ?>Recours contre les tiers responsables
   '; ?>Article 15
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 16
'; ?>Comité paritaire de suivi et de gestion
   '; ?>Article 17
'; ?>Formalités administratives
   '; ?>Article 18
'; ?>Annexe

'; ?>Avenant n° 86 du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance des cadres et des non-cadres


'; ?>Préambule
'; ?>Nouvel article 6.1.1
   '; ?>Article 1er
'; ?>Nouvel article 8.2
   '; ?>Article 2
'; ?>Formalités administratives
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 88 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance complémentaire


'; ?>Objet
   '; ?>Article 1er
'; ?>Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 3
'; ?>Dépôt. ? Extension
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 89 du 23 octobre 2009 relatif à la portabilité des frais de soins de santé


'; ?>Objet
   '; ?>Article 1er
'; ?>Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'effet
   '; ?>Article 3
'; ?>Dépôt, extension
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 9 juillet 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10

'; ?>Avenant n° 91 du 21 octobre 2010 relatif aux frais de santé


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 92 du 21 octobre 2010 relatif à la prévoyance


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 94 du 25 février 2011 relatif à la désignation de l'OPCA


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 95 du 28 octobre 2011 relatif au régime frais de santé


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 97 du 1er février 2012 relatif au régime de prévoyance


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Adhésion par lettre du 30 janvier 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 94 du 25 février 2011


'; ?>Avenant n° 102 du 15 novembre 2012 relatif au régime frais de santé


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 103 du 15 novembre 2012 relatif à la création de l'observatoire des métiers


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 104 du 6 mars 2013 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé


   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Diagnostic préalable
   '; ?>Article 2
'; ?>Tranches d'âge concernées
   '; ?>Article 3
'; ?>Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
   '; ?>Article 4
'; ?>Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages, et modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
   '; ?>Article 5
'; ?>Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
   '; ?>Article 6
'; ?>Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
   '; ?>Article 7
'; ?>Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
   '; ?>Article 8
'; ?>Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en ?uvre une gestion active des âges
   '; ?>Article 9
'; ?>Calendrier prévisionnel (en annexe)
   '; ?>Article 10
'; ?>Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en ?uvre de l'accord
   '; ?>Article 11
'; ?>Publicité
   '; ?>Article 12
'; ?>Dépôt. ? Effet. ? Extension
   '; ?>Article 13
'; ?>Annexe

'; ?>Avenant n° 105 du 21 octobre 2013 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords collectifs


'; ?>Préambule

'; ?>Avenant n° 106 du 18 novembre 2013 relatif au régime frais de santé


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 107 du 16 décembre 2013 relatif aux CQP


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 108 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Employé de vente du commerce alimentaire de détail »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 109 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en crémerie-fromagerie »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 110 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil primeur »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 111 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil caviste »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 112 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 113 du 16 décembre 2013 relatif au CQP « Vendeur-conseil en épicerie »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 114 du 16 décembre 2013 portant création du CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail »


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 117 du 4 février 2014 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 118 du 16 juin 2014 relatif au régime de frais de soins de santé


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>SALAIRES Avenant n° 1 du 9 mai 1988


'; ?>GRILLE DE SALAIRE.

'; ?>SALAIRES Avenant n° 31 du 10 mai 1998


'; ?>Grille de salaires au 1er juillet 1998.

'; ?>SALAIRES Avenant n° 41 du 5 octobre 2000


'; ?>Grille de salaires au 1er janvier 2001.

'; ?>SALAIRES Avenant n° 45 du 17 septembre 2001


'; ?>Salaires Avenant n° 65 du 20 septembre 2004


'; ?>Grille de salaires à compter du 1er juillet 2004.

'; ?>Salaires - Avenant n° 81 du 12 juillet 2006


'; ?>Préambule
'; ?>Grille de salaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Formalités administratives
   '; ?>Article 2

'; ?>Salaires - Avenant n° 82 du 12 juillet 2007 (1)


'; ?>Préambule
'; ?>Grille de salaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Formalités administratives
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 85 du 1er juillet 2008 relatif aux salaires (1)


'; ?>Préambule
'; ?>Grille de salaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Formalités administratives
   '; ?>Article 2

'; ?>Avenant n° 87 du 9 juillet 2009 relatif aux salaires (1)


'; ?>Préambule
'; ?>Grille de salaires
   '; ?>Article 1er
'; ?>Effet
   '; ?>Article 2
'; ?>Formalités administratives
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant « Salaires » n° 101 du 20 septembre 2012


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 116 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires au 1er février 2014


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 juin 1988.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 mars 1990.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1990.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 mars 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 19 juillet 1991.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1992.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 mars 1992.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 mars 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 1er juillet 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1994.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 23 février 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 juin 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 5 octobre 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 octobre 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 21 février 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 2 juillet 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 7 août 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 18 décembre 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 19 décembre 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 25 février 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 4 avril 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 22 janvier 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 12 février 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 7 août 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers JORF 14 octobre 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 30 octobre 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 11 mars 2000.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 25 mai 2000.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 29 décembre 2000.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 3 mars 2001. JORF 20 avril 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 juillet 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 27 avril 2001. JORF 18 octobre 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 31 janvier 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 20 avril 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers et d'un avis l'interprétant JORF 16 juin 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 17 octobre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 23 novembre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 4 avril 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 18 juillet 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 3 décembre 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 12 décembre 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 19 mai 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers(n° 1505). JORF 9 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 15 octobre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 9 novembre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 21 décembre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 6 mai 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 28 octobre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 22 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 29 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 27 mars 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail


'; ?>Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
   '; ?>Article 1er
'; ?>Champ d'intervention
   '; ?>Article 2
'; ?>Objet
   '; ?>Article 3
'; ?>Fonctionnement de l'OPCAD
   '; ?>Article 4
'; ?>Délégations
   '; ?>Article 5
'; ?>Mutualisation
   '; ?>Article 6
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 7
'; ?>Adhésion
   '; ?>Article 8
'; ?>Dénonciation
   '; ?>Article 9
'; ?>Dépôt
   '; ?>Article 10

'; ?>Les derniers textes



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