convention collectivecode du travaildemarches entreprisesaffichages obligatoirescodes francaisRegistres obligatoires
     

Convention collective 3245 : RESTAURATION RAPIDE

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3245 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

IDCC: 1501

'; ?>Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988


'; ?>Titre Ier : Conditions générales


'; ?>Disposition préalable
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Durée de la convention - Dénonciation
   '; ?>Article 2
'; ?>Mise en place de la convention collective
   '; ?>Article 3
'; ?>Modifications
   '; ?>Article 4

'; ?>Titre II : Représentation du personnel


'; ?>Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
   '; ?>Article 5
'; ?>Droit d'expression des salariés
   '; ?>Article 6
'; ?>Comité d'entreprise
   '; ?>Article 7
'; ?>Délégués du personnel
   '; ?>Article 8

'; ?>Titre III : Le contrat de travail


'; ?>Période d'essai des contrats à durée indéterminée
   '; ?>Article 9
'; ?>Embauche
   '; ?>Article 10
'; ?>Détachement temporaire
   '; ?>Article 11
'; ?>Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
   '; ?>Article 12
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 13
'; ?>Travail des femmes
   '; ?>Article 14
'; ?>Emploi des jeunes
   '; ?>Article 15
'; ?>Emploi des travailleurs étrangers
   '; ?>Article 16
'; ?>Emploi des handicapés
   '; ?>Article 17
'; ?>Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée
   '; ?>Article 18
'; ?>Maladie
   '; ?>Article 19
'; ?>Accident du travail et maladie professionnelle
   '; ?>Article 20
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 21
'; ?>Régime de prévoyance et action sociale
   '; ?>Article 22
'; ?>Formation professionnelle
   '; ?>Article 23
'; ?>Hygiène et sécurité
   '; ?>Article 24
'; ?>Bulletin de paie
   '; ?>Article 25
'; ?>Certificat de travail
   '; ?>Article 26
'; ?>Promotion
   '; ?>Article 27
   Modifié par Avenant n° 34 du 12 juin 2003 art. 5 en vigueur le 1er juillet 2003 BO conventions collectives 2003-32 étendu par arrêté du 2 décembre 2003 JORF 12 décembre 2003.
'; ?>Départ à la retraite
   '; ?>Article 28

'; ?>Titre IV : La durée du travail


'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 29
'; ?>Temps de repos entre deux jours de travail
   '; ?>Article 30
'; ?>Heures supplémentaires
   '; ?>Article 31
'; ?>Repos compensateur
   '; ?>Article 32
'; ?>Répartition du temps de travail
   '; ?>Article 33
'; ?>Repos hebdomadaire
   '; ?>Article 34
'; ?>Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
   '; ?>Article 35
'; ?>Travail de nuit et indemnité de transport
   '; ?>Article 36
'; ?>Congés annuels
   '; ?>Article 37
'; ?>Congé de formation économique, sociale et syndicale
   '; ?>Article 38
'; ?>Congés spéciaux
   '; ?>Article 39
'; ?>Jours fériés
   '; ?>Article 40
'; ?>Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage
   '; ?>Article 41
'; ?>Les repas du personnel
   '; ?>Article 42

'; ?>Titre V : Classification et salaires minima


'; ?>Classification des postes
   '; ?>Article 43
   Modifié par Avenant n° 37 du 26 juin 2004 article 3 en vigueur le 1er juillet 2004 BO conventions collectives 2004-32 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
'; ?>Salaires minima par niveau
   '; ?>Article 44
'; ?>Conciliation
   '; ?>Article 45
'; ?>Titre VI : Formation professionnelle
'; ?>ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
'; ?>Titre VI : Formation professionnelle
   '; ?>Article 1 Champ d'application
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 2 Hiérarchie
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 3 Objet
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 4 Objectifs et priorités des actions de formation
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 5 L'entretien professionnel
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 6 La formation des salariés
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 7 Professionnalisation
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 8 Passeport formation
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 9 Egalité
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 10 Publicité de l'accord
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 11 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.
   '; ?>Article 12 Durée - Formalités - Révision - Dénonciation
   Crée par Accord du 22 décembre 2004 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 13 juillet 2005 JORF 6 octobre 2005.

'; ?>Titre VII : Activité de livraison


'; ?>(1) Préambule
'; ?>Livraison en véhicule motorisé à deux roues

'; ?>TITRE VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale


'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 47
'; ?>Garanties de prévoyance
   '; ?>Article 48
   '; ?>Article 48
'; ?>Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
   '; ?>Article 49
'; ?>Portabilité des garanties de prévoyance
   '; ?>Article 50
   '; ?>Article 50
'; ?>Adhésion des entreprises
   '; ?>Article 51
'; ?>Reprise des encours
   '; ?>Article 52
'; ?>Revalorisations
   '; ?>Article 53
'; ?>Cotisations des garanties de prévoyance
   '; ?>Article 54
   '; ?>Article 54
'; ?>Désignation des organismes assureurs
   '; ?>Article 55
'; ?>Changement d'organismes assureurs
   '; ?>Article 56
'; ?>Action sociale
   '; ?>Article 57
'; ?>Commission paritaire de suivi
   '; ?>Article 58
'; ?>Rapport annuel
   '; ?>Article 59

'; ?>Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention


'; ?>Préambule
'; ?>Désignation de l'organisme
   '; ?>Article 1
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Objet
   '; ?>Article 3
'; ?>Ressources
   '; ?>Article 4
   Modifié par Avenant n° 2 du 14 juin 2000 BO conventions collectives 2000-33 étendu par arrêté du 18 décembre 2000 JORF 29 décembre 2000.
'; ?>Engagement de négociation
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée et dénonciation
   '; ?>Article 6
'; ?>Extension
   '; ?>Article 7

'; ?>Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
'; ?>Objet
'; ?>Attributions
'; ?>Composition
'; ?>Organisation
'; ?>Délibérations et avis
'; ?>Fonctionnement de la CPNE
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'accord

'; ?>Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention


'; ?>Préambule
'; ?>Validation des acquis du niveau I
   '; ?>Article 1
'; ?>Accès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapide
   '; ?>Article 2
'; ?>Dispositions finales
   '; ?>Article 3

'; ?>Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel
   '; ?>Article 2
'; ?>Classification du responsable opérationnel
   '; ?>Article 3
'; ?>Conditions d'accès et positionnement
   '; ?>Article 4
'; ?>Formation
   '; ?>Article 5
'; ?>Certification
   '; ?>Article 6
'; ?>Bilan annuel
   '; ?>Article 7
'; ?>Dénonciation ou modification
   '; ?>Article 8
'; ?>Entrée en vigueur et extension
   '; ?>Article 9
'; ?>Référentiel de compétences
'; ?>Référentiel de validation

'; ?>Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés


'; ?>Préambule
'; ?>Accueil des travailleurs handicapés
   '; ?>Article 1
'; ?>Suivi de l'emploi de travailleurs handicapés
   '; ?>Article 2
'; ?>Budget d'insertion et de formation
   '; ?>Article 3
'; ?>Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économique
   '; ?>Article 4
'; ?>Partenariat
   '; ?>Article 5
'; ?>Bilan d'application de l'accord
   '; ?>Article 6
'; ?>Date d'effet - Durée - Dénonciation
   '; ?>Article 7
'; ?>Modification
   '; ?>Article 8
'; ?>Extension
   '; ?>Article 9

'; ?>Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales Avenant n° 13 du 9 mars 1995


'; ?>Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire


   '; ?>Article préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Catégories de personnel concernées
   '; ?>Article 2
'; ?>Adhésion des entreprises aux caisses désignées
   '; ?>Article 3
'; ?>Répartition de la cotisation
   '; ?>Article 4
'; ?>Dispositions finales
   '; ?>Article 5

'; ?> Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire


   '; ?>Article préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Développement de la prévoyance sociale et financement
   '; ?>Article 2
'; ?>Garanties de prévoyance
   '; ?>Article 3
'; ?>Paiement des prestations
   '; ?>Article 4
'; ?>Actions à caractère social
   '; ?>Article 5
'; ?>Fonctionnement de la gestion paritaire
   '; ?>Article 6
'; ?>Comité paritaire d'action sociale
   '; ?>Article 7
'; ?>Collecte des cotisations
   '; ?>Article 8
'; ?>Rapport annuel
   '; ?>Article 9
'; ?>Date d'effet - Durée - Dénonciation
   '; ?>Article 10
'; ?>Modification
   '; ?>Article 11
'; ?>Extension
   '; ?>Article 12

'; ?>Conciliation vie professionnelle - Vie personnelle Avenant n° 24 du 13 novembre 1998


'; ?>Préambule
   élargi à la restauration livrée par arrêté du 17 avril 2001 JORF 23 mars 2001.
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Définition du travail à temps partiel
   '; ?>Article 2
'; ?>Mise en place du temps partiel
   '; ?>Article 3

'; ?>Contrat de travail à temps partiel


'; ?>Nature du contrat
   '; ?>Article 4.1
'; ?>Forme du contrat
   '; ?>Article 4.2
'; ?>Avenant au contrat de contrat
   '; ?>Article 4.3
'; ?>Durée contractuelle du travail
   '; ?>Article 4.4
'; ?>Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés
   '; ?>Article 4.5
'; ?>Répartition de la durée contractuelle de travail
   '; ?>Article 4.6
'; ?>Fixation des horaires de travail
   '; ?>Article 4.7
'; ?>Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail
   '; ?>Article 4.8
'; ?>Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail
   '; ?>Article 4.9
'; ?>Notification des jours de repos
   '; ?>Article 4.10
'; ?>Heures complémentaires
   '; ?>Article 4.11
'; ?>Rémunération et mensualisation
   '; ?>Article 4.12
'; ?>Calcul de la durée du travail
   '; ?>Article 4.13
'; ?>Absences
   '; ?>Article 4.14
'; ?>Acquisition et prise des congés payés
   '; ?>Article 4.15
'; ?>Coupures
   '; ?>Article 5
'; ?>Dispositions conventionnelles
   '; ?>Article 6
'; ?>Garanties individuelles
   '; ?>Article 7
'; ?>Garanties collectives
   '; ?>Article 8
'; ?>Temps partiel annualisé
   '; ?>Article 9
'; ?>Représentation du personnel
   '; ?>Article 10
'; ?>Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant
   '; ?>Article 11
'; ?>Mise en place de l'avenant
   '; ?>Article 12
'; ?>Entrée en vigueur et durée de l'avenant
   '; ?>Article 13
'; ?>Dénonciation ou modification de l'avenant
   '; ?>Article 14
'; ?>Extension de l'avenant
   '; ?>Article 15

'; ?> Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
   '; ?>Article 2.4
   '; ?>Article 2.5
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Annexe I - Grille de classification (annexe à art.-43) Avenant n° 30 du 22 juin 2001


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2
   Modifié par Avenant n° 37 du 26 juin 2004 art. 3 en vigueur le 1er juillet 2004 BO conventions collectives 2004-32 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
'; ?>Entrée en vigueur et extension
   '; ?>Article 3

'; ?>Salaires et classification Avenant n° 34 du 12 juin 2003


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Objet
   '; ?>Article 2
'; ?>Classification
   '; ?>Article 3
'; ?>Salaires minima par niveau
   '; ?>Article 4
'; ?>Adaptations
   '; ?>Article 5
'; ?>Dispositions finales
   '; ?>Article 6

'; ?>Création du titre VI " Formation professionnelle " Avenant n° 36 du 7 mai 2004


   '; ?>Article 1

'; ?> Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Objet
   '; ?>Article 2
'; ?>Classification
   '; ?>Article 3
'; ?>Salaires minima par niveau
   '; ?>Article 4
'; ?>Adaptations
   '; ?>Article 5
'; ?>Révision des classifications
   '; ?>Article 6
'; ?>Dispositions finales
   '; ?>Article 7

'; ?>Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Hiérarchie
   '; ?>Article 2
'; ?>Objet
   '; ?>Article 3
'; ?>Objectifs et priorités des actions de formation
   '; ?>Article 4

'; ?>Objectifs


   '; ?>Article 4.1

'; ?>Priorités


   '; ?>Article 4.2
'; ?>L'entretien professionnel
   '; ?>Article 5
'; ?>La formation des salariés
   '; ?>Article 6
'; ?>Professionnalisation
   '; ?>Article 7
'; ?>Passeport formation
   '; ?>Article 8
'; ?>Egalité
   '; ?>Article 9
'; ?>Publicité de l'accord
   '; ?>Article 10
'; ?>Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
   '; ?>Article 11
'; ?>Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation
   '; ?>Article 12

'; ?>Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004


'; ?>Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance


'; ?>Préambule
'; ?>Objet
   '; ?>Article 1
'; ?>Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée - Date d'effet
   '; ?>Article 3
'; ?>Publicité - Extension
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1
'; ?>Evaluation et prévention des risques professionnels
   '; ?>Article 2
'; ?>Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
   '; ?>Article 3
'; ?>Accueil des salariés
   '; ?>Article 4
'; ?>Formation à l'hygiène et à la sécurité
   '; ?>Article 5
'; ?>Equipements de protection
   '; ?>Article 6
'; ?>Aménagement des lieux de travail
   '; ?>Article 7
'; ?>Programme triennal et convention d'objectifs
   '; ?>Article 8
'; ?>Groupe de travail paritaire santé au travail
   '; ?>Article 9
'; ?>Rôle de la médecine du travail
   '; ?>Article 10
'; ?>Entrée en vigueur
   '; ?>Article 11

'; ?>Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9

'; ?>Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide


'; ?>Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.3
   '; ?>Article 5.4
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 6.1
   '; ?>Article 6.2
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8

'; ?>Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale


'; ?>Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme


   '; ?>Article unique

'; ?>Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance


'; ?>Avenant n° 2 du 3 décembre 2013 à l'avenant n° 42 relatif à la prévoyance et à l'action sociale


'; ?>Préambule
'; ?>Prévoyance
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
'; ?>Action sociale
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
   '; ?>Article 2.4
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2

'; ?>Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12

'; ?>Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 13 décembre 1988.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 21 février 1990.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 5 octobre 1990.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 mai 1992.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 23 juin 1993.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995.


   '; ?>Article 1, 2

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3
   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 juin 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 4 juillet 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3
   élargi à la restauration livrée par arrêté du 17 avril 2001 JORF 27 avril 2001.

'; ?>Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3
   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
'; ?>Annexe

'; ?>Les derniers textes



   Autres versions
autre codes Version Livre
mises a jour code du travail Version CD-ROM
code du travail Version Intranet
 
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Codes Français] [Registres Obligatoires] [Sommaire] [Plan du site] [Nous contacter]