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Convention collective 3305 : COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE

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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

IDCC: 2216

'; ?>Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.


'; ?>Préambule

'; ?>Titre Ier : Dispositions générales


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1.1
'; ?>Durée. - Révision. - Dénonciation
   '; ?>Article 1.2
'; ?>Conventions et accords antérieurs
   '; ?>Article 1.3
'; ?>Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur
   '; ?>Article 1.4
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006, article 2 en vigueur le 1er avril 2006 BOCC n° 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JO du 20 avril 2007
'; ?>Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation
   '; ?>Article 1.5
'; ?>Adhésions ultérieures
   '; ?>Article 1.6

'; ?>Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel


'; ?>Exercice du droit syndical
   '; ?>Article 2.1
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006, article 3, en vigueur le 1er avril 2006 (BOCC n° 2006-14) étendu par arrêté du 5 avril 2007 (JO du 20 avril 2007)
'; ?>Délégués syndicaux
   '; ?>Article 2.2
'; ?>Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche
   '; ?>Article 2.3
'; ?>Délégués du personnel
   '; ?>Article 2.4
'; ?>Membres des comités d'entreprise
   '; ?>Article 2.5
'; ?>Elections
   '; ?>Article 2.6
'; ?>Protection des candidats
   '; ?>Article 2.7
'; ?>Financement des institutions sociales du comité d'entreprise (1)
   '; ?>Article 2.8

'; ?>Titre III : Contrat de travail


'; ?>Préambule
'; ?>Embauche
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Contrats étudiants
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel
   '; ?>Article 3.3
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 3.4
'; ?>Classifications et rémunérations
   '; ?>Article 3.5
'; ?>Modalités de rémunération
   '; ?>Article 3.6
'; ?>Prime annuelle
   '; ?>Article 3.7
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 4 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
'; ?>Epargne salariale
   '; ?>Article 3.8
'; ?>Retraite complémentaire
   '; ?>Article 3.9
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 4 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
'; ?>Bulletin de paie
   '; ?>Article 3.10
'; ?>Définition du salaire " plein tarif "
   '; ?>Article 3.11
'; ?>Préavis et recherche d'emploi
   '; ?>Article 3.12
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 3.13
'; ?>Départ ou mise à la retraite
   '; ?>Article 3.14
'; ?>Rupture conventionnelle homologuée
   '; ?>Article 3.15
'; ?>Ancienneté
   '; ?>Article 3.16

'; ?>Titre IV : Classifications des fonctions


'; ?>Préambule
'; ?>Chapitre Ier : présentation des classifications
'; ?>Critères de classification
   '; ?>Article 4.1
'; ?>Niveaux de classification
   '; ?>Article 4.2
'; ?>Evolution professionnelle
   '; ?>Article 4.3
'; ?>Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires
   '; ?>Article 4.4
'; ?>Période d'accueil dans la fonction
   '; ?>Article 4.5
'; ?>Rappel de quelques règles de base
   '; ?>Article 4.6
'; ?>Révision
   '; ?>Article 4.7
'; ?>Evolutions technologiques fondamentales
   '; ?>Article 4.8
'; ?>Chapitre III : outils de classification

'; ?>Titre V : Durée et organisation du temps de travail


'; ?>Préambule
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
'; ?>Bilan annuel
   '; ?>Article 5.1
'; ?>Programmation du temps de travail
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.2
'; ?>Organisation et contrôle du temps de travail
   '; ?>Article 5.3
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
'; ?>Pauses
   '; ?>Article 5.4
   Modifié par avenant n° 2 du 10 avril 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-22 étendu par arrêté du 4 décembre 2003 JORF 19 décembre 2003.
   '; ?>Article 5.4
'; ?>Définition du travail effectif
   '; ?>Article 5.5
'; ?>Durée du travail
   '; ?>Article 5.6
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
   '; ?>Article 5.6
'; ?>Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants
   '; ?>Article 5.7
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
   '; ?>Article 5.7
'; ?>Contingent d'heures supplémentaires
   '; ?>Article 5.8
   Modifié par avenant n° 2 du 10 avril 2003 art. 5 BO conventions collectives 2003-22 étendu par arrêté du 4 décembre 2003 JORF 19 décembre 2003.
   '; ?>Article 5.8
'; ?>Permanences et astreintes
   '; ?>Article 5.9
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
   '; ?>Article 5.10
'; ?>Heures supplémentaires
   '; ?>Article 5.10
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
   '; ?>Article 5.9
'; ?>Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire
   '; ?>Article 5.11
'; ?>Travail de nuit
   '; ?>Article 5.12
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
   '; ?>Article 5.12
'; ?>Repos hebdomadaire
   '; ?>Article 5.13
   '; ?>Article 5.13
'; ?>Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal
   '; ?>Article 5.14
   '; ?>Article 5.14
'; ?>Jours fériés
   '; ?>Article 5.15
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
'; ?>Horaires individualisés
   '; ?>Article 5.16
   '; ?>Article 5.16
'; ?>Compte épargne-temps
   '; ?>Article 5.17
   Modifié par avenant n° 20 du 2 octobre 2007, étendu par arrêté du 13 juin 2008, JORF 21 juin 2008
   '; ?>Article 5.17
'; ?>Bilan annuel sur la durée du travail
   '; ?>Article 5.18 (1)
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
   '; ?>Article 5.18
'; ?>Annexe au titre V
   '; ?>Article

'; ?>Titre VI : Travail à temps partiel


'; ?>Préambule
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Etude sur le temps partiel
   '; ?>Article 6.1
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Embauche des salariés à temps partiel
   '; ?>Article 6.2
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Information sur l'emploi
   '; ?>Article 6.3
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 6.4
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 6.5
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Droits et avantages des salariés à temps partiel
   '; ?>Article 6.6
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Modification du contrat de travail
   '; ?>Article 6.7
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Durée et aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel
   '; ?>Article 6.8
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Spécificités du temps partiel modulé
   '; ?>Article 6.9
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Promotion et organisation de la polyactivité
   '; ?>Article 6.10
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Parcours professionnel et formation des salariés à temps partiel
   '; ?>Article 6.11
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)
'; ?>Information des institutions représentatives du personnel
   '; ?>Article 6.12
   Modifié par avenant n°25 du 17 juillet 2008 (BOCC n° 2008-40), étendu par arrêté du 10 mars 2009 (Journal officiel du 18 mars 2009)

'; ?>Titre VII : Congés payés et absences


'; ?>Congés payés
   '; ?>Article 7.1
'; ?>Ordre des départs en congés payés
   '; ?>Article 7.2
'; ?>Absences pour maladie ou accident
   '; ?>Article 7.3
'; ?>Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail
   '; ?>Article 7.4
'; ?>Absences autorisées pour circonstances de famille
   '; ?>Article 7.5
'; ?>Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants
   '; ?>Article 7.6
'; ?>Absences diverses
   '; ?>Article 7.7

'; ?>Titre VIII : hygiène, santé et sécurité au travail


'; ?>Préambule
'; ?>Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises
   '; ?>Article 8.1
'; ?>Rôle de la branche
   '; ?>Article 8.2
   Modifié par avenant n° 3 du 10 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004.
'; ?>Service de santé au travail
   '; ?>Article 8.3
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 8 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

'; ?>Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)


'; ?>Création
   '; ?>Article 9.1
'; ?>Composition
   '; ?>Article 9.2
'; ?>Rôle et missions
   '; ?>Article 9.3
'; ?>Réunions
   '; ?>Article 9.4
'; ?>Décentralisation
   '; ?>Article 9.5

'; ?>Titre X : Emploi


'; ?>Préambule
'; ?>Emploi des jeunes travailleurs
   '; ?>Article 10.1
'; ?>Valorisation de l'expérience, gestion des "secondes carrières"
   '; ?>Article 10.2
'; ?>Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
   '; ?>Article 10.3
'; ?>Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
   '; ?>Article 10.4
'; ?>Licenciement collectif
   '; ?>Article 10.5

'; ?>Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences


'; ?>Préambule
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008
'; ?>Les enjeux de la GPEC
   '; ?>Article 11.1
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008
'; ?>Dynamique d'observation et de prospective emploi-formation
   '; ?>Article 11.2
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008
'; ?>Construction des parcours de professionnalisation
   '; ?>Article 11.3
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008
'; ?>Promotion de la logique de gestion prévisionnelle en particulier pour les plus petites entreprises
   '; ?>Article 11.4
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008
'; ?>Suivi de l'accord
   '; ?>Article 11.5
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008

'; ?>Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle


'; ?>Préambule
'; ?>Définir les objectifs et les priorités
   '; ?>Article 12.1
'; ?>Permettre à chaque salarié de devenir acteur de ses parcours de formation
   '; ?>Article 12.2
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2008, étendu par arrêté du 28 juillet 2009, JORF 4 août 2009
'; ?>Faciliter l'accès des salariés à la formation tout au long de leur vie professionnelle
   '; ?>Article 12-3
   Modifié par Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 art. 2, art. 3, art. 4 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-4 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 4 juillet 2007.
   '; ?>Article 12.3
   Modifié par avenant n° 28 du 13 novembre 2009, étendu par arrêté du 28 juillet 2009, JORF du 4 août 2009
'; ?>Définir les objectifs et les priorités
   '; ?>Article 12.4
'; ?>Contrat de professionnalisation
   '; ?>Article 12.5
'; ?>Apprentissage
   '; ?>Article 12.6
'; ?>Rapprochement avec les systèmes éducatifs
   '; ?>Article 12.7
'; ?>Contrats jeunes
   '; ?>Article 12.8
'; ?>Tutorat
   '; ?>Article 12.9
'; ?>Communication sur les métiers et les filières de formation intéressant la profession
   '; ?>Article 12.10
'; ?>Chapitre III : Assurer la veille prospective sur l'évolution des métiers et des qualifications
   '; ?>Article 12.11
   Modifié par avenant n° 23 du 12 juin 2008, arrêté du 19 février 2009, JORF 26 février 2009
   '; ?>Article 12.12
   '; ?>Article 12.13
   Remplacé par avenant n° 28 du 13 novembre 2008, étendu par arrêté du 29 juillet 2009 (JO du 4 août 2009)
'; ?>Chapitre IV : Promouvoir les besoins de la branche dans les territoires et dans les PME
   '; ?>Article 12.14
'; ?>Chapitre V : Commission paritaire nationale de l'emploi
   '; ?>Article 12.15
'; ?>Chapitre VI : Dispositions financières
   '; ?>Article 12.16
   '; ?>Article 12.17
'; ?>Chapitre VII : Modalités de mise en oeuvre et de suivi de l'accord
   '; ?>Article 12.18
'; ?>ANNEXE I Guide méthodologique pour la conduite de l'entretien professionnel
   Modifiée par avenant n°28 du 13 novembre 2008, étendu par arrêté du 28 juillet 2009 (Journal officiel du 4 août 2009)
'; ?>ANNEXE II Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation
'; ?>ANNEXE III Mission du tuteur
'; ?>ANNEXE IV Formation du tuteur
'; ?>ANNEXE V Engagement mutuel de tutorat

'; ?>Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres


'; ?>Bénéficiaires des garanties
   '; ?>Article 13.1
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007
'; ?>Salaire de référence
   '; ?>Article 13.2
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Garanties décès, invalidité absolue et définitive des salariés non cadres
   '; ?>Article 13.3
'; ?>Frais d'obsèques
   '; ?>Article 13.4
'; ?>Garanties rente éducation
   '; ?>Article 13.5
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Garantie invalidité des salariés non cadres
   '; ?>Article 13.6
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Suspension des garanties
   '; ?>Article 13.7
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
   '; ?>Article 13.8
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Cotisations
   '; ?>Article 13.9
'; ?>Reprise des risques en cours
   '; ?>Article 13.10
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Prescription
   '; ?>Article 13.11
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Désignation de l'organisme assureur
   '; ?>Article 13.12
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Changement d'organisme assureur par une entreprise
   '; ?>Article 13.13
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Commission paritaire de suivi
   '; ?>Article 13.14
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Mise en place du régime
   '; ?>Article 13.15
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Clause pour adhésion tardive
   '; ?>Article 13.16
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Information des entreprises et des salariés
   '; ?>Article 13.17
   Créé par avenant n° 16 du 28 septembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er juillet 2007 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
'; ?>Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
   '; ?>Article 13.18
   Créé par avenant n° 31 du 5 juin 2009 BO 2009-30

'; ?>ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison


'; ?>A. - Dispositions communes applicables à tous les employés et ouvriers


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 2
'; ?>Durée du préavis
   '; ?>Article 3
'; ?>Forme de la rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 4
'; ?>Recherche d'emploi
   '; ?>Article 5
'; ?>Complément de salaire en cas de maladie ou accident
   '; ?>Article 6
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 7
'; ?>Allocation de départ en retraite
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 8

'; ?>B. - Dispositions particulières applicables au personnel de livraison


'; ?>Préambule
'; ?>Choix d'un système de rémunération du personnel de livraison
   '; ?>Article 9
'; ?>Obligations à respecter
   '; ?>Article 10
'; ?>Prime de responsabilité
   '; ?>Article 11
'; ?>Visite médicale
   '; ?>Article 12
'; ?>Formation
   '; ?>Article 13
'; ?>Classification. - Fonctions repères
   '; ?>Article 14

'; ?>ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens


'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 2
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 3
'; ?>Complément de salaire en cas de maladies et accidents
   '; ?>Article 4 (1)
   '; ?>Article 4
'; ?>Préavis et rupture du contrat de travail.
   '; ?>Article 5
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 6
'; ?>Allocation de départ en retraite
   '; ?>Article 7
'; ?>Classification. - Fonctions repères
   '; ?>Article 8

'; ?>ANNEXE III : Cadres


'; ?>article
'; ?>Champ d'application
   '; ?>Article 1er
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 2
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 3
'; ?>Maladies. - Accidents
   '; ?>Article 4
'; ?>Complément de salaire en cas de maladie, d'accident ou de maternité
   '; ?>Article 5
'; ?>Congés payés
   '; ?>Article 6
'; ?>Préavis et rupture du contrat de travail
   '; ?>Article 7
'; ?>Indemnité de licenciement
   '; ?>Article 8 (1)
   '; ?>Article 8
'; ?>Allocation de départ en retraite
   '; ?>Article 9
'; ?>Conciliation des conflits collectifs
   '; ?>Article 10
'; ?>Classification - Fonctions repères.
   '; ?>Article 11

'; ?>ANNEXE IV : Personnel d'encadrement


'; ?>Préambule
'; ?>Objet de l'accord
   '; ?>Article 1er
'; ?>Définition du personnel d'encadrement
   '; ?>Article 2
'; ?>Responsabilités particulières
   '; ?>Article 3
'; ?>Information, concertation, formation
   '; ?>Article 4
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 5
'; ?>Promotion et évolution de carrière
   '; ?>Article 6
'; ?>Inventions
   '; ?>Article 7
'; ?>Clause de non-concurrence
   '; ?>Article 8
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 14 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

'; ?>ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs


'; ?>Formation initiale et continue. - Formation complémentaire "passerelle"
   '; ?>Article 1er
'; ?>Organismes de formation
   '; ?>Article 2

'; ?>section 1. Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)


'; ?>Salariés concernés
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée et contenu de la FIMO
   '; ?>Article 4
'; ?>Réalisation de la FIMO
   '; ?>Article 5
'; ?>Equivalences
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
'; ?>Section 2 : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
   '; ?>Article préambule

'; ?>Salariés concernés


   '; ?>Article 8

'; ?>Durée minimale et contenu de la FCOS


   '; ?>Article 9

'; ?>Réalisation de la FCOS


   '; ?>Article 10

'; ?>Financement des frais de la FCOS


   '; ?>Article 11
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 15 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.
'; ?>Section 3 : La formation complémentaire "passerelle?
   '; ?>Article préambule

'; ?>Conducteurs concernés


   '; ?>Article 12
   Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 15 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

'; ?>Durée minimale et contenu de la formation complémentaire "passerelle?


   '; ?>Article 13

'; ?>Réalisation de la formation omplémentaire "passerelle?


   '; ?>Article 14

'; ?>Section 4 : Dispositions finales


'; ?>Attestation de formation
   '; ?>Article 15
'; ?>Carte de qualification
   '; ?>Article 16
'; ?>Obligations du conducteur en cas de contrôle
   '; ?>Article 17
'; ?>Obligations des employeurs en cas de contrôle
   '; ?>Article 18

'; ?>ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)


'; ?>Section 1 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
'; ?>Section 2 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
'; ?>Section 3 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

'; ?> Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale


'; ?>Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
   '; ?>Article 3
   Modifié par Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 art. 4 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1 étendu par arrêté du 12 avril 2005 JORF 23 avril 2005.
'; ?>Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
   '; ?>Article 1er

'; ?> Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires


   Modifié par avenant n° 15 du 9 mars 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-21 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.

'; ?> Annexe VII Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l' emploi des personnes handicapées


'; ?>Annexe VII-1 - Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
'; ?>Annexe VII-2 - Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
'; ?>Annexe VII-3 - Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
'; ?>Annexe VII-4 - Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées

'; ?>ANNEXE X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité


'; ?>Préambule
'; ?>Titre Ier Obligations des entreprises en matière de pénibilité
'; ?>Titre II Définition des seuils de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

'; ?>Chapitre Ier Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées


'; ?>Chapitre II Pénibilité liée à un environnement physique agressif


'; ?>Chapitre III Pénibilité liée aux rythmes de travail


'; ?>Titre III Mesures de prévention de la pénibilité proposées aux entreprises de 50 à 300 salariés

'; ?>Chapitre Ier Mesures au titre des adaptations/aménagements des postes de travail ou au titre de la réduction des polyexpositions


'; ?>Chapitre II Mesures au titre de l'amélioration des conditions de travail, du développement des compétences et des qualifications, d'aménagement des fins de carrière, ou de maintien en activité de salariés


'; ?>Titre IV Mesures applicables aux entreprises de moins de 50 salariés

'; ?>Titre V Actions conduites au niveau de la branche


'; ?>Chapitre Ier Création d'un outil de mesure de la pénibilité au sein de la branche
'; ?>Chapitre II Suivi de l'accord Création d'un observatoire de branche de la pénibilité
'; ?>Chapitre III Mesures de prévention mises en ?uvre à l'échelon de la branche

'; ?>Temps de travail et travail partiel Avenant n° 2 du 10 avril 2003


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
'; ?>TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>TITRE VI : Travail à temps partiel.
   '; ?>Article 6

'; ?>Date d'application.


   '; ?>Article 7

'; ?>Extension.


   '; ?>Article 8

'; ?>Hygiène, santé et sécurité au travail Avenant n° 3 du 10 avril 2003


'; ?>Epargne salariale et plan d'épargne salariale Avenant n° 4 du 7 juillet 2003


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
'; ?>Nouvelle numérotation de l'annexe salaires minimaux.
   '; ?>Article 3
'; ?>Durée, dénonciation.
   '; ?>Article 4
'; ?>Entrée en vigueur.
   '; ?>Article 5
'; ?>Dépôt et publicité.
   '; ?>Article 6
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 7

'; ?>Travail de nuit Avenant n° 5 du 26 novembre 2003


'; ?>Objet.
   '; ?>Article 1
'; ?>Travail de nuit.
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'application.
   '; ?>Article 3
'; ?>Publicité.
   '; ?>Article 4
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 5

'; ?>Secondes carrières Avenant n° 6 du 15 janvier 2004


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
'; ?>Aménagement des dispositions de l'article 3.15 de départ ou mise à la retraite.
   '; ?>Article 4
'; ?>Allocation de départ à la retraite.
   '; ?>Article 5
'; ?>Date d'application.
   '; ?>Article 6
'; ?>Publicité.
   '; ?>Article 7
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 8

'; ?>Avenant relatif au titre IV (Classifications) Avenant n° 7 du 25 mars 2004


'; ?>Structure du titre IV.
   '; ?>Article 1
'; ?>Préambule.
   '; ?>Article 2
'; ?>Présentation des classifications.
   '; ?>Article 3
'; ?>Niveaux de classification.
   '; ?>Article 4
'; ?>Evolution professionnelle.
   '; ?>Article 5
'; ?>Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires.
   '; ?>Article 6
'; ?>Période d'accueil dans la fonction.
   '; ?>Article 7
'; ?>Fonctions - Repères.
   '; ?>Article 8
'; ?>Date d'application.
   '; ?>Article 9
'; ?>Publicité.
   '; ?>Article 10
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 11

'; ?>Avenant complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans Avenant n° 8 du 9 juin 2004


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
'; ?>Salariés ayant commencé à travailler très jeunes.
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'application.
   '; ?>Article 3
'; ?>Publicité.
   '; ?>Article 4
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle " Avenant n° 9 du 9 juin 2004


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
'; ?>Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
   '; ?>Article 2
'; ?>Date d'application.
   '; ?>Article 3
'; ?>Publicité.
   '; ?>Article 4
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 5

'; ?>Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle Accord du 4 octobre 2004


'; ?>Epargne salariale Avenant n° 10 du 10 novembre 2004


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 2

'; ?>Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire


'; ?>Formalités d'adhésion au plan.
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 3
'; ?>Alimentation du PEI.
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 4
'; ?>Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 5
'; ?>Gestion des sommes collectées.
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 6
'; ?>Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 7
'; ?>Prise en charge des frais de fonctionnement.
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 8
'; ?>Information des bénéficiaires.
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 9
'; ?>Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 10
'; ?>Durées de blocage et cas de déblocage anticipé.
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 11
'; ?>Section 2.
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 13

'; ?>Préambule.


   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 14

'; ?>Fomalités d'adhésion au plan.


   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 15

'; ?>Bénéficiaires.


   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 16

'; ?>Alimentation du PPESVI.


   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 17

'; ?>Gestion des sommes collectées.


   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 18

'; ?>Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises.


   '; ?>Article 19
   '; ?>Article 19

'; ?>Prise en charge des frais de fonctionnement.


   '; ?>Article 20
   '; ?>Article 20

'; ?>Informations des bénéficiaires.


   '; ?>Article 21
   '; ?>Article 21

'; ?>Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent.


   '; ?>Article 22
   '; ?>Article 22

'; ?>Durée de blocage et cas de déblocage anticipé.


   '; ?>Article 23
   '; ?>Article 23

'; ?>Retrait des fonds.


   '; ?>Article 24
   '; ?>Article 24

'; ?>Durée.


   '; ?>Article 25
   '; ?>Article 25
'; ?>Appendice à la section 2
   '; ?>Article 26
   '; ?>Article 26
'; ?>Section 2.
   '; ?>Article 27
   '; ?>Article 27

'; ?>Publicité.


   '; ?>Article 28
   '; ?>Article 28

'; ?>Extension.


   '; ?>Article 29
   '; ?>Article 29

'; ?>Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
'; ?>Exercice du droit individuel à la formation.
   '; ?>Article 2
'; ?>La période de professionnalisation.
   '; ?>Article 3
'; ?>Le contrat de professionnalisation.
   '; ?>Article 4
'; ?>Date d'application.
   '; ?>Article 5
'; ?>Publicité.
   '; ?>Article 6
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 7

'; ?>Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention


'; ?>Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention


'; ?>Objet et présentation de l'avenant.
   '; ?>Article 1er
'; ?>TITRE Ier : Dispositions générales.
   '; ?>Article 2
'; ?>TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel.
   '; ?>Article 3
'; ?>TITRE III : Contrat de travail.
   '; ?>Article 4
'; ?>TITRE V : Durée et organisation du temps de travail.
   '; ?>Article 5
'; ?>TITRE VI : Travail à temps partiel.
   '; ?>Article 6
'; ?>TITRE VII : Congés payés et absences.
   '; ?>Article 7
'; ?>TITRE VIII : Hygiène et sécurité.
   '; ?>Article 8
'; ?>TITRE IX : Commission paritaire nationa le de l'emploi.
   '; ?>Article 9
'; ?>TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi.
   '; ?>Article 10
'; ?>ANNEXE I : Employés et ouvriers/personnel de livraison.
   '; ?>Article 11
'; ?>ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens.
   '; ?>Article 12
'; ?>ANNEXE III : Cadres.
   '; ?>Article 13
'; ?>ANNEXE IV : Personnel d'encadrement.
   '; ?>Article 14
'; ?>ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs.
   '; ?>Article 15
'; ?>ANNEXE VI : Epargne salariale.
   '; ?>Article 16
'; ?>ANNEXE VI : Date d'application.
   '; ?>Article 17
'; ?>ANNEXE VI : Publicité.
   '; ?>Article 18
'; ?>ANNEXE VI : Extension.
   '; ?>Article 19

'; ?>Emploi des personnes handicapées Avenant n° 15 du 9 mars 2006 DOUBLON


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
'; ?>Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées
   '; ?>Article 2
'; ?>Caractéristiques des personnes handicapées en France aujourd'hui
'; ?>Situation de la branche par rapport à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (enquête Observatoire prospectif du commerce)
'; ?>Fiches bonnes pratiques pour l'emploi des personnes handicapées
'; ?>Accord type d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées

'; ?>Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres


'; ?>Objet de l'avenant
   '; ?>Article 1er
'; ?>Date d'application
   '; ?>Article 2
'; ?>Publicité
   '; ?>Article 3
'; ?>Extension
   '; ?>Article 4

'; ?>Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Annexe II, titre XII, de la convention collective nationale.
   '; ?>Article 6
'; ?>Date d'application.
   '; ?>Article 7
'; ?>Publicité.
   '; ?>Article 8
'; ?>Extension.
   '; ?>Article 9

'; ?>ANNEXE II du Titre XII


'; ?>Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.

'; ?>Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006


'; ?>Objet de l'avenant.
   '; ?>Article 1
'; ?>Date d'application, publicité et extension.
   '; ?>Article 2

'; ?>Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006


'; ?>Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
'; ?>Annexe
   '; ?>Article 2

'; ?>Section 1 Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (FIMO)


   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Section 2 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)


   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11

'; ?>Section 3 La formation complémentaire "passerelle?


   '; ?>Article 12

'; ?>Section 4 Dispositions finales


   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18

'; ?>Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance


   '; ?>Article 1
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 19
   '; ?>Article 20
   '; ?>Article 21
   '; ?>Article 22
   '; ?>Article 23
   '; ?>Article 25
   '; ?>Article 26
   '; ?>Article 27
   '; ?>Article 28
   '; ?>Article 29
   '; ?>Article 30
   '; ?>Article 31
   '; ?>Article 33
   '; ?>Article 34
   '; ?>Article 35
   '; ?>Article 36
   '; ?>Article 37
   '; ?>Article 38
   '; ?>Article 39
   '; ?>Article 40
   '; ?>Article 41
   '; ?>Article 42
   '; ?>Article 43
   '; ?>Article 44
   '; ?>Article 45
   '; ?>Article 46
   '; ?>Article 47
   '; ?>Article 48
   '; ?>Article 49
   '; ?>Article 50
   '; ?>Article 51
   '; ?>Article 52
   '; ?>Article 53

'; ?>Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10
   '; ?>Article 11
   '; ?>Article 12
   '; ?>Article 13
   '; ?>Article 14
   '; ?>Article 15
   '; ?>Article 16
   '; ?>Article 17
   '; ?>Article 18
   '; ?>Article 21
   '; ?>Article 22
   '; ?>Article 23
   '; ?>Article 24
   '; ?>Article 25
   '; ?>Article 26

'; ?>Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 10

'; ?>Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012


'; ?>Préambule


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres


'; ?>Préambule


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7

'; ?>Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération


'; ?>Préambule
'; ?>I. ? Dispositions générales
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
'; ?>II. ? Diagnostic
'; ?>III. ? Tranches d'âge
'; ?>IV. ? Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 4.4
   '; ?>Article 4.5
   '; ?>Article 4.6
   '; ?>Article 4.7
   '; ?>Article 4.8
   '; ?>Article 4.9
'; ?>V. ? Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.3
   '; ?>Article 5.4
   '; ?>Article 5.5
'; ?>VI. ? Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
'; ?>VII. ? Transmission des savoirs et des compétences
'; ?>VIII. ? Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures en faveur de la mixité
'; ?>IX. ? Diffusion des pratiques d'entreprise
'; ?>X. ? Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)
'; ?>XI. ? Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en ?uvre de l'accord de branche
   '; ?>Article 11.1
   '; ?>Article 11.2
   '; ?>Article 11.3
   '; ?>Article 11.4
'; ?>XII. ? Dispositions finales
   '; ?>Article 12.1
   '; ?>Article 12.2
   '; ?>Article 12.3
'; ?>Annexes

'; ?>Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011


'; ?>Préambule
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6

'; ?>Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013


'; ?>Préambule


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002.


   '; ?>Article 1

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973.


'; ?>Retraite complémentaire.
   '; ?>Article 34
   Modifié par Avenant n° 14 du 9 juillet 1974 *étendu avec exclusions par arrêté du 21 juin 1978 JORF 4 août 1978*.
'; ?>Hygiène et sécurité.
   '; ?>Article 37
   Modifié par Avenant n° 55 du 21 juin 1989 *étendu avec exclusions par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989*.

'; ?>ANNEXE V : RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL, Préambule. Accord national du 16 février 1982


'; ?>ORGANISATION ET DURÉE DU TRAVAIL


'; ?>Organisation du travail sur une base annuelle ou inférieure à l'année
   '; ?>Article 7
   Modifié par Avenant n° 71 du 22 mai 1997 art. 6 en vigueur le 1er juillet 1997 BO conventions collectives 97-30 étendu par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
'; ?>Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants.
   '; ?>Article 8
   Modifié par Avenant n° 71 du 22 mai 1997 art. 7 en vigueur le 1er juillet 1997 BO conventions collectives 97-30, *étendu avec exclusions par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997*.

'; ?>Décompte et majoration de certaines heures de travail


'; ?>Compte épargne temps.
   '; ?>Article 15
'; ?>Durée et suivi de l'accord
   '; ?>Article 19
   Modifié par Avenant n° 48 du 25 juin 1987 *étendu avec exclusions par arrêté du 9 février 1988 JORF 23 février 1988*.

'; ?>ANNEXE VI : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, Chapitre 2 Préambule. Avenant n° 48 du 25 juin 1987


'; ?>CHAPITRE II : Organisation d'horaires sur une base annuelle.
   '; ?>Article 3
'; ?>CHAPITRE II : Durée de l'accord.
   '; ?>Article 9
   Abrogé par Avenant n° 61 du 19 février 1993 en vigueur le 1er juillet 1993 étendu par arrêté du 15 juin 1993 JORF 23 juin 1993

'; ?>ANNEXE X ACCORD SUR LES PROBLÈMES GÉNÉRAUX DE L'EMPLOI Préambule. Avenant 52 du 20 avril 1988


'; ?>1° Information et consultation du comité d'entreprise sur les projet de licenciements collectifs


'; ?>Délai préfix.
   '; ?>Article 4

'; ?>ANNEXE VII SALAIRES Avenant n° 64 du 16 octobre 1995


'; ?>Salaires au 1er janvier 1996.

'; ?>Les derniers textes



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