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Convention collective 3317 : ASSISTANTES MATERNELLES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

IDCC: 2395

'; ?>Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.


'; ?>Préambule
'; ?>Dispositions générales
   '; ?>Article 1er
'; ?>Obligations administratives générales
   '; ?>Article 2
'; ?>Classification
   '; ?>Article 3
'; ?>Contrat de travail
   '; ?>Article 4
'; ?>Période d'essai
   '; ?>Article 5
'; ?>Durée de l'accueil
   '; ?>Article 6
'; ?>Rémunération
   '; ?>Article 7
'; ?>Indemnités d'entretien et frais de repas
   '; ?>Article 8
'; ?>Indemnités diverses
   '; ?>Article 9
'; ?>Repos hebdomadaire
   '; ?>Article 10
'; ?>Jours fériés
   '; ?>Article 11
'; ?>Congés annuels
   '; ?>Article 12
'; ?>Autres congés
   '; ?>Article 13
'; ?>Absences
   '; ?>Article 14
'; ?>Surveillance médicale
   '; ?>Article 15
'; ?>Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de paternité
   '; ?>Article 16
'; ?>Couverture maladie et accident
   '; ?>Article 17
'; ?>Rupture du contrat
   '; ?>Article 18
'; ?>Formation professionnelle
   '; ?>Article 19

'; ?>Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


'; ?>Annexe II : Accord de prévoyance CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


'; ?>Préambule

'; ?>Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail


'; ?>Objet de la garantie
   '; ?>Article 1.1
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 1.2
'; ?>Salaire de référence
   '; ?>Article 1.3
'; ?>Montant des indemnités d'incapacité.
   '; ?>Article 1.4
'; ?>Délai de carence
   '; ?>Article 1.5
'; ?>Durée de l'indemnisation
   '; ?>Article 1.6
'; ?>Salariés de plus de 65 ans
   '; ?>Article 1.7

'; ?>Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité


'; ?>Définition de la garantie
   '; ?>Article 2.1
'; ?>Bénéficiaires
   '; ?>Article 2.2
'; ?>Salaire de référence
   '; ?>Article 2.3
'; ?>Montant de la rente d'invalidité
   '; ?>Article 2.4
'; ?>Durée de l'indemnisation
   '; ?>Article 2.5

'; ?>Chapitre III : Clauses communes


'; ?>Prise en charge des arrêts de travail
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Exclusions
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Paiement des indemnités et rentes complémentaires
   '; ?>Article 3.3
'; ?>Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires
   '; ?>Article 3.4
'; ?>Charges sociales
   '; ?>Article 3.5
'; ?>Montant des cotisations
   '; ?>Article 3.6
'; ?>Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.
   '; ?>Article 3.7
'; ?>Contrôle médical
   '; ?>Article 3.8

'; ?>Chapitre IV : Dispositions générales


'; ?>Institution gestionnaire
   '; ?>Article 4.1
'; ?>Salariés couverts antérieurement par un autre regime de prévoyance
   '; ?>Article 4.2
'; ?>Paiement des cotisations
   '; ?>Article 4.3
'; ?>Commission paritaire de suivi et de pilotage
   '; ?>Article 4.4
'; ?>Réexamen de l'accord
   '; ?>Article 4.5
'; ?>Dispositions d'ordre général
   '; ?>Article 4.6

'; ?>Annexe III : Accord sur le développement de la négociation collective


'; ?>Exposé des motifs
'; ?>Chapitre préliminaire : Champ d'application

'; ?>Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur


'; ?>Aide au paritarisme
   '; ?>Article 1.1
'; ?>Organisation de la négociation collective
   '; ?>Article 1.2
'; ?>Participation à la négociation collective
   '; ?>Article 1.3
'; ?>Participation à des réunions de préparation ou de suivi
   '; ?>Article 1.4
'; ?>Chapitre II : Création d'une association paritaire
   '; ?>Article 2.1

'; ?>Objet social


   '; ?>Article 2.2

'; ?>Chapitre II : Création d'une association paritaire


   '; ?>Article 2.3

'; ?>Membres de l'association


   '; ?>Article 2.4 (1)

'; ?>Chapitre II : Création d'une association paritaire


   '; ?>Article 2.5

'; ?>Composition et rôle du bureau


   '; ?>Article 2.6

'; ?>Chapitre II : Création d'une association paritaire


   '; ?>Article 2.7

'; ?>Rôle du comité de gestion.


   '; ?>Article 2.8

'; ?>Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur


'; ?>Cotisation des employeurs à l'association paritaire
   '; ?>Article 3.1
'; ?>Affectation du montant des cotisations recueillies et à venir
   '; ?>Article 3.2
'; ?>Utilisation de la part A destinée aux salariés
   '; ?>Article 3.3
'; ?>Utilisation de la part B destinée aux salariés
   '; ?>Article 3.4
'; ?>Utilisation de la part A destinée aux employeurs
   '; ?>Article 3.5
'; ?>Utilisation de la part B destinée aux employeurs
   '; ?>Article 3.6
'; ?>Bilan annuel
   '; ?>Article 3.7

'; ?>Chapitre IV : Dispositions finales


'; ?>Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord
   '; ?>Article 4.1 (1)
'; ?>Conditions de dénonciation du présent accord
   '; ?>Article 4.2

'; ?>Annexe IV : Engagement réciproque


'; ?>Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée


'; ?>Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail


'; ?>Annexe VI : Modèle de bulletin de paie. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juillet 2004


'; ?>Avenant n° 1 du 1er juillet 2004 relatif à l'adhésion à un organisme de prévoyance


'; ?>Formation professionnelle continue Accord du 21 septembre 2006


'; ?>Préambule
'; ?>Champ d'application
'; ?>TITRE Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
'; ?>TITRE II : Droit individuel à la formation
'; ?>TITRE III : Financement de la formation
'; ?>TITRE IV : Moyens de développement de la politique de formation et de l'emploi dans la branche
'; ?>TITRE V : Vie de l'accord

'; ?>Accord du 16 avril 2007 portant création de la CPNEFP des assistants maternels


   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5
   '; ?>Article 6
   '; ?>Article 7
   '; ?>Article 8
   '; ?>Article 9
   '; ?>Article 11

'; ?>Avenant du 20 janvier 2009 relatif à l'incapacité de travail


'; ?>Adhésion par lettre du 21 juillet 2009 du SPE à la convention collective


'; ?>Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 1er juillet 2004 relatif à la prévoyance


'; ?>Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance


'; ?>Annexe II : Prévoyance - Avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance


'; ?>Chapitre préliminaire Personnes couvertes par l'accord de prévoyance
'; ?>Chapitre Ier Garantie en cas d'incapacité de travail
   '; ?>Article 1.1
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 1.2
   '; ?>Article 1.3
   '; ?>Article 1.4
   '; ?>Article 1.5
   '; ?>Article 1.6
'; ?>Chapitre II Garantie en cas d'invalidité
   '; ?>Article 2.1
   '; ?>Article 2.2
   '; ?>Article 2.3
'; ?>Chapitre III Garantie « Rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
   '; ?>Article 3.1
   '; ?>Article 3.2
   '; ?>Article 3.3
   '; ?>Article 3.4
'; ?>Chapitre IV Garantie maladies redoutées
   '; ?>Article 4.1
   '; ?>Article 4.2
   '; ?>Article 4.3
   '; ?>Article 4.4
'; ?>Chapitre V Clauses communes
   '; ?>Article 5.1
   '; ?>Article 5.2
   '; ?>Article 5.3
   '; ?>Article 5.4
   '; ?>Article 5.5
   '; ?>Article 5.6
   '; ?>Article 5.7
   '; ?>Article 5.8
   '; ?>Article 5.9
'; ?>Chapitre VI Dispositions d'ordre général
   '; ?>Article 6.1
   '; ?>Article 6.2
   '; ?>Article 6.3
   '; ?>Article 6.4
   '; ?>Article 6.5
   '; ?>Article 6.6

'; ?>Adhésion par lettre du 3 décembre 2010 du syndicat des particuliers employeurs à la convention


'; ?>Avenant du 1er octobre 2012 à l'avenant du 29 octobre 2010 relatif à la prévoyance


'; ?>Avenant du 10 juillet 2013 relatif à la création d'un fonds d'action sociale


'; ?>Préambule
'; ?>1. Champ d'application de l'avenant
'; ?>2. Objet du fonds d'action sociale
'; ?>3. Bénéficiaires du fonds
'; ?>4. Mode de financement du fonds d'action sociale
'; ?>5. Définition des orientations stratégiques
'; ?>6. Mode de gestion du fonds
'; ?>7. Dépôt, extension et entrée en vigueur

'; ?>Avenant du 10 juillet 2013 relatif au financement du paritarisme (annexe III)


'; ?>Exposé des motifs
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3

'; ?>Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social


'; ?>Exposé des motifs
   '; ?>Article 1er
   '; ?>Article 2
   '; ?>Article 3
   '; ?>Article 4
   '; ?>Article 5

'; ?>Arrêté portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant la complétant. JORF 28 décembre 2004.


   '; ?>Article 1, 2, 3

'; ?>Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395). JORF 19 décembre 2006.


   '; ?>Article 1, 2, 3

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