Centre-convention-collective.com
Le site du droit du travail et des conventions collectives françaises
Besoin d'aide
Rechercher votre convention Collective
RECHERCHE PAR :
RECHERCHE PAR :
Mots clés
Numéro de brochure, Code APE ou IDCC
(exemple tapez édition pour la convention collective de l'édition)
(exemple tapez le N° de brochure 3002 pour le bâtiment, ou IDCC 2609, ou code NAF ou APE 3530z)
 

Comment rechercher par mots clés :

- Le titre de la convention collective est relatif au secteur d'activité. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- La recherche par mots clés se fait selon le secteur d'activité et non selon l'emploi occupé, on peut être comptable et travailler dans une société de transport, le mot clé sera dans ce cas le mot : transport.

Ou trouver les numéros :

- Le N° de brochure se compose de 4 chiffres et est compris entre 3001 et 3999, il est attribué par le Journal Officiel lors de la première publication. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- Le N° IDCC se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999, il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective. On le trouve généralement sur les fiches de salaire.

- Le code NAF ou APE se compose de 4 chiffres et une lettre, il représente l'activité principale de l'entreprise. On le trouve généralement sur l'extrait kbis de la société, le tampon de la société ou les fiches de salaire. Pour un code NAF/APE il peut y avoir plusieurs conventions collectives associées.

Consulter la liste alphabétique de toutes les conventions :
Accédez à la liste alphabétique [Cliquez ici]

La Convention collective est définie par le code du travail : articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3. Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons dans un secteur d'activité. Elle est en constante évolution et se modifie au rythme des accords des partenaires sociaux. Elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent être obligatoirement appliquées dans l'entreprise. Elle doit être complétée par le code du travail. Une fois validé par l'état, l'accord ou l'avenant est publié au Journal Officiel et devient obligatoire.

Droit du travail

Le centre convention collective vous propose :

  • L'obtention rapide de votre convention collective mise à jour le 28/02/2017, en quelques instants ou en quelques jours seulement, suivant la formule choisie.

  • Tous les produits concernant la mise en conformité de votre entreprise par rapport au droit du travail : les affichages obligatoires, les registres obligatoires, le document unique, la trousse de secours, etc.

  • La possibilité de se procurer tous les codes français mis à jour le 28/02/2017.

  • Liste des codes disponibles :
    Code du Travail
    Code civil
    Code de procédure pénale
    Code de commerce
    Code de l'éducation
    Code de l'environnement
    Code de l'aviation civile
    Code de la route
    Code de la santé publique
    Code des assurances
    Code électoral
    Code de l'urbanisme
    Code de la consommation
    Code de la défense
    Code de la propriété intellectuelle
    Code de l'artisanat
    etc.