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Document unique d'évaluation des risques professionnels et affichage des modalités d'accès

Document unique d'évaluation des risques professionnels et affichage des modalités d'accès

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Pack :

- Document unique d'évaluation des risques professionnels format classeur

Tout employeur a l’obligation de créer un document d’évaluation des risques de son entreprise et de mettre en place des actions préventives luttant contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Procédure explicative jointe, ainsi qu’un dossier concernant les risques professionnels pour vous aider et vous accompagner dans la rédaction de celui-ci.

Document obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.  Articles L4121-3

- Affichage des modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels

Modalités d'accès et de consultation du registre contenant les avis du CHSCT  qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.

Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié.  Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du Travail.

Prix (le registre + son affichage) : 39,90 € HT



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Registre des alertes de santé publique et d'environnement

Registre des alertes de santé publique et d'environnement

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NOUVEAU !

Registre des alertes de santé publique et d'environnement format classeur

Tous les employeurs ont l’obligation depuis le 1er avril 2014 de tenir à jour un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement conformément à la loi n°2013-316. Vous trouverez dans le registre du centre national du droit du travail les textes de loi et la Procédure explicative jointe pour vous accompagner et vous faciliter la rédaction de celui-ci.

Document obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er avril 2014  conformément à la loi n°2013-316

+  Fiche explicative simplifiée plastifiée : comment comprendre et remplir le registre des alertes

Prix (le registre + notice explicative) : 35,00 € HT

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Registre unique du personnel 40 pages

Registre unique du personnel 40 pages

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Document obligatoire : pour toutes les entreprises associations et commerces à partir de 1 salarié. Article L1221-13.

Les employés sont inscrits sur le registre de manière définitive, indélébile. Apparaissent les informations relatives à leurs coordonnées, le n° de sécurité sociale, le type de contrat... Une série d’informations facilitant la gestion du personnel au quotidien.

Prix : 35 € HT

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