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Le site du droit du travail et des conventions collectives françaises
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Conventions Collectives

3617

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Entreprises du paysage (Salariés non cadres)

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3002

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Bâtiment. Employés, techniciens et agents de maîtrise

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3001

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  • Source : Texte du journal officiel
  • Nombre de pages : 325
  • Format livre : 14 x 20,5
  • ISBN : 978-2-8198-0116-0
  • Editeur : Centre National du Droit du Travail
  • Référence au journal Officiel : 3001

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3016

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  • Source : Texte du journal officiel
  • Nombre de pages : 325
  • Format livre : 14 x 20,5
  • ISBN : 978-2-8198-0116-0
  • Editeur : Centre National du Droit du Travail
  • Référence au journal Officiel : 3016

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Convention collective de la coiffure

Convention collective de la coiffure

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Edition professionnelle 2020

Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Article R2262-1 et R2262-5.

Prix (classeur de la convention collective) : 40 € HT

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3020

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Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

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3315

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Convention collective nationale de la sidérurgie

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3018

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Syntec : bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils

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3003

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Hôtels et Restaurants (chaînes) et industrie hôtelière

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3004

3004

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Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

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3005T1

3005T1

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Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.

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3005T2

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Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.

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3005T3

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.

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3005T4

3005T4

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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

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3007

3007

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Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

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3008

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Détaillants en chaussure

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3010

3010

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Fleuristes - Ventes et services des animaux familiers

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3011

3011

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Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres)

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3013

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Coopératives de consommation (gérants non salariés)

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3014

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Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

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3019

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Articles de papeterie et de bureau (Ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)

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3022

3022

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Voies ferrées d'intérêt local

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3023

3023

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Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique

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3025

3025

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Ingénieurs et cadres de la métallurgie

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3026

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SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE

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3027

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Personnel de la reprographie

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3028

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Librairie de detail

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3029

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Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

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3030

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Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées

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3031

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Personnel des services interentreprises de médecine du travail

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3032

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Bâtiment Région parisienne

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3033

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Négoce en fournitures dentaires

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3034

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Services de l'automobile

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3035

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Céramique d'Art

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3037

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Personnel des huissiers de justice

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3038

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Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

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3040

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Convention collective nationale des industries françaises de la céramique, table et ornementation (2e édition)

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3041

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Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois

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3042

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Equipements thermiques

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3044

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Commerces de gros

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3045

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Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

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3047

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Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

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3048

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Production cinématographique

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3049

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Commerce des articles de sports et équipements de loisirs

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3051

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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

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3052

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Pharmacie d'officine

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3053

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Entreprises de commerce de gros jouets, bimbeloterie, bazars

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3054

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Distribution et commerce de gros de papiers-cartons (Ingénieurs et cadres)

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3055

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Sociétés d'autoroutes

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3056

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Négoce de l'ameublement

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3058

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Industrie des cuirs et peaux

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3059

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Sociétés financières

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3061

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Agences de voyages et de tourisme

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3062

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Entreprises d'architecture

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3063

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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

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3064

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Industries de la fabrication de la chaux

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3065

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Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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3068

3068

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Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique

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3072

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Personnel des coopératives de consommation

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3073

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Entreprises de la publicité et assimilées

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3074

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Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

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3075

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Voyageurs, représentants, placiers

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3076

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Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

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3078

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Cabinets d'avocats

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3079

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Industries de fabrication mécanique du verre

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3081

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Industries de carrières et de matériaux

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3082

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Grands magasins et magasins populaires

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3084

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Optique-Lunetterie de détail

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Transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Industries des tuiles et briques

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Industries alimentaires diverses

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Guides-interprètes (Région parisienne)

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Exploitation cinématographique

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Industries de l'habillement

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Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

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3100

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Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

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3101

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Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

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3102

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Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

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Industrie pharmaceutique

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Industrie textile

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Bâtiment et travaux publics

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Industries chimiques

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3109

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Métallurgie (Accords nationaux)

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3110

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Entreprises de courtage, d'assurances et/ou de réassurances

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3111

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Industries de la transformation des volailles

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3113

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Industrie des panneaux à base de bois

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3114

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Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

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3115

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Personnels des agences générales d'assurances

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3116

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Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

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3117

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Boulangerie-pâtisserie (Entreprises artisanales)

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3120

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Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

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3121

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Distributeurs conseils hors domicile

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3122

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Téléphériques et engins de remontées mécaniques

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3123

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Parfumerie de détail et esthétique

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3124

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Industrie laitière

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Industries charcutières

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Industries métallurgiques OETAM (Région parisienne)

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3127

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Industries de produits alimentaires élaborés

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3128

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Industries agricoles et alimentaires

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3130

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Industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

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3131

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Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts)

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Charcuterie de détail

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Industries de cartonnage

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Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

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3138

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Imprimeries de labeur et industries graphiques

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3139

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Ganterie de peau

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3140

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Presse quotidienne régionale et départementale

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3141

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Presse quotidienne, régionale et départementale-Cadres

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3141A

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(+ d'infos)

PRESSE QUOTIDIENNE RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE (CADRES) (3e édition)

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3141B

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PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE tome 2, Encadrement

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(+ d'infos)

Agences de presse

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3143

3143

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PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE

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Gardiens, concierges et employés d'immeubles

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3145

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(+ d'infos)

Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

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3147

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Commerce des machines à coudre

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3148

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Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes

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3149

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(+ d'infos)

Remplacé par la 3078

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3150

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Professions de la photographie

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3151

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Tourisme social et familial

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3153

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Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises)

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3154

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Négoce des matériaux de construction

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3155

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Fabrication de l'ameublement

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3156

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Activités du déchet

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3157

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Industrie de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

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3158

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Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM)

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3162

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Chocolateries et confiseries

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3163

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Industrie de la chaussure

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3165

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Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

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3168

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Personnel des cabinets médicaux

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3169

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Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

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3170

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Manutention ferroviaire et travaux connexes

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3171

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Instruments à écrire et industries connexes

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3172

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Industrie du vitrail

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3173

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Entreprises de propreté

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3174

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Industrie cinématographique - Distribution de films - Employès et ouvriers - Cadres et agents de maîtrise

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Organismes de tourisme

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Industries du Camping

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3177

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Transport aérien (Personnel au sol)

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3178

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Exploitations frigorifiques

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3179

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Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

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3180

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Salariés du particulier employeur

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3181

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Edition de musique

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3183

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Ports de plaisance

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3184

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Oeufs et industries en produits d'oeufs

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3185

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Couture parisienne

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3187

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Navigation de plaisance

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3188

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Entreprises de crédit immobilier

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Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

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3191

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Personnel des sociétés coopératives d'HLM

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3193

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(+ d'infos)

Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

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3196

3196

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Entreprises de prévention et de sécurité

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3198

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Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

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3201

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(+ d'infos)

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

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3205

3205

(+ d'infos)

Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers

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3208

3208

(+ d'infos)

Convention collective nationale du routage et de l'expédition

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3209

3209

(+ d'infos)

Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux

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3212

3212

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Entreprises de travail temporaire

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3216

3216

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Personnel sédentaire des entreprises de navigation libres

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3217

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(+ d'infos)

Organismes d'aide ou de maintien à domicile

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3218

3218

(+ d'infos)

Centres sociaux et socioculturels

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3219

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(+ d'infos)

Conventions collectives nationales des sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles (2e édition)

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3220

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Centres de gestion agréés et habilités

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3221

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Personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

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3222

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(+ d'infos)

Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs

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3223

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(+ d'infos)

Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées (2e édition)

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3224

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Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants)

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3225

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Personnel des entreprises de restauration de collectivités

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3226

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Entreprises artistiques et culturelles

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Restauration ferroviaire

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Industries et commerces de la récupération

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Enseignement privé

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3230

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(+ d'infos)

Convention collective nationale du transport aérien (Personnel navigant commercial )

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3231

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(+ d'infos)

Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (Région parisienne)

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3233

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Expédition et exportation de fruits et légumes

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3234

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Manutention et nettoyage sur les aéroports (Région parisienne)

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3235

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(+ d'infos)

Enseignement privé à distance

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(+ d'infos)

Commerce du flaconnage

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Industries céramiques de France

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3239

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(+ d'infos)

Peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte

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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

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3241

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Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

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3242

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Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM)

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3244

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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

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3245

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(+ d'infos)

Restauration rapide

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Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

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Promotion - construction

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Organismes de formation

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Transformation des papiers et cartons et indistries connexes (OEDTAM)

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3251

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Commerces de détail non alimentaires

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3252

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Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

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Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

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3255

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Cabinets dentaires

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(+ d'infos)

Mareyeurs-Expéditeurs

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Bâtiment (ouvriers). Entreprises occupant plus de 10 salariés

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3260

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Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation 3D

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3261

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Entreprises de logistique de publicité directe

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3262

3262

(+ d'infos)

Répartition pharmaceutique

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3263

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(+ d'infos)

Importation charbonnière (Cadres-Employés, techniciens et agents de maîtrise - Ouviers)

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32632

32632

(+ d'infos)

Importation Charbonnieère martime et usines d'agglomération de houillesdu littoral

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3263A

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(+ d'infos)

Importation Charbonnière (Employés, technicien et agents de maîtrise, cadre) (1er édition).

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3263B

3263B

(+ d'infos)

Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition)

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3264

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(+ d'infos)

Rouissage-teillage de lin

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3265

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(+ d'infos)

Sociétés d'assurances

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Maisons d'étudiants

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3267

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Inspection d'assurance

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(+ d'infos)

Théâtres privés

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3269

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(+ d'infos)

Pompes funèbres

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(+ d'infos)

Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts

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(+ d'infos)

Hôtellerie de plein air

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3272

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(+ d'infos)

Jardineries et graineteries

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(+ d'infos)

Manutention portuaire

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3274

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(+ d'infos)

Remplacé -ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVES, SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CRRR (2ème édition).

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(+ d'infos)

Espaces de loisirs, d'attractions et culturels

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(+ d'infos)

Institutions de retraites complémentaires

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3277

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(+ d'infos)

Entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées

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3278

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(+ d'infos)

Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

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3279

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(+ d'infos)

Sociétés d'assistance

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3280

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(+ d'infos)

Industrie de la fabrication des ciments

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3281

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(+ d'infos)

Fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte

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3282

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(+ d'infos)

Cabinets et cliniques vétérinaires

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3284

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(+ d'infos)

voir 3307 ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) Personnels médiacaux et non médicaux (1er édition).

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3286

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(+ d'infos)

Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

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3287

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(+ d'infos)

Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

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3288

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(+ d'infos)

Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

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3289

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(+ d'infos)

Presse d'information spécialisée - Employés

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3290

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(+ d'infos)

Presse d'information spécialisée - Cadres, techniciens et agents de maîtrise

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3291

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(+ d'infos)

Presse hebdomadaire régionale

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3292

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(+ d'infos)

Hôtels, cafés, restaurants

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3293

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(+ d'infos)

Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers)

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3294

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(+ d'infos)

Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

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3295

3295

(+ d'infos)

Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

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3296

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(+ d'infos)

Audio-vidéo informatique

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3297

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(+ d'infos)

Cafétérias et assimilés (chaînes)

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3299

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(+ d'infos)

Convention collective de la presse magazine et d'information

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3301

3301

(+ d'infos)

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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3302

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(+ d'infos)

Entreprises des services d'eau et d'assainissement

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3303

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(+ d'infos)

Télécommunications

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3304

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(+ d'infos)

Missions locales et PAIO

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3305

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(+ d'infos)

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

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3306

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(+ d'infos)

Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

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3307

3307

(+ d'infos)

Hospitalisation privée

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3308

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(+ d'infos)

Universités et instituts catholiques de France

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3309

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(+ d'infos)

Assainissement et maintenance industrielle

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3310

3310

(+ d'infos)

Métiers du verre - union des chambres syndicales des métiers du verre

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3311

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(+ d'infos)

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison

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3314

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(+ d'infos)

Production de films d'animation

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3316

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(+ d'infos)

Distribution directe

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3317

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(+ d'infos)

Assistants maternels du particulier employeur

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3318

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(+ d'infos)

Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins

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3319

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(+ d'infos)

Chaînes thématiques

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3320

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(+ d'infos)

Enseignement privé. Personnels administratifs. Personnels d'éducation. Documentalistes

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3321

3321

(+ d'infos)

Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

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3322

3322

(+ d'infos)

Cadres du bâtiment

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3323

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(+ d'infos)

Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

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3324

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(+ d'infos)

Manutention portuaire du port de Fort-de-France

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3325

3325

(+ d'infos)

Industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

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3326

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(+ d'infos)

Coopération maritime

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3327

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(+ d'infos)

Personnels des structures associatives cynégétiques

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3329

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(+ d'infos)

Propriétaires exploitants de chapiteaux

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3330

3330

(+ d'infos)

Organisations professionnelles de l'habitat social

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3331

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(+ d'infos)

Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

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3332

3332

(+ d'infos)

Vétérinaires. Praticiens salariés

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3333

3333

(+ d'infos)

Entreprises de vente à distance

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3334

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(+ d'infos)

Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

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3335

3335

(+ d'infos)

Ouvriers des travaux publics de la Savoie

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3336

3336

(+ d'infos)

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

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3338

3338

(+ d'infos)

Installateurs en remontées mécaniques

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3339

3339

(+ d'infos)

Praticiens - conseils du régime général de sécurité sociale

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3340

3340

(+ d'infos)

Textiles artificiels et synthètiques et produits assimilés

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3341

3341

(+ d'infos)

Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

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3342

3342

(+ d'infos)

Crédit maritime mutuel

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3343

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(+ d'infos)

Bâtiment (Pays de la Loire) Ouvriers

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3345

3345

(+ d'infos)

Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC)

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3346

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(+ d'infos)

Production audiovisuelle

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3347

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(+ d'infos)

Guides et accompagnateurs en milieu amazonien

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3348

3348

(+ d'infos)

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

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3349

3349

(+ d'infos)

Bâtiment (Drôme et Ardèche) - Ouvriers

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3350

3350

(+ d'infos)

Convention collective nationale du portage de presse

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3351

3351

(+ d'infos)

Enseignement privé hors contrat

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3352

3352

(+ d'infos)

Personnel des banques de la Guadeloupe, de St Martin et de St Barthélemy

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3353

3353

(+ d'infos)

Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

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3354

3354

(+ d'infos)

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

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3355

3355

(+ d'infos)

Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

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3356

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(+ d'infos)

Personnel des banques de la Guyane

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3357

3357

(+ d'infos)

Personnel des banques de la Martinique

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3358

3358

(+ d'infos)

Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers

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3359

3359

(+ d'infos)

Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

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3360

3360

(+ d'infos)

Métallurgie de l'Oise

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3361

3361

(+ d'infos)

Edition phonographique

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3362

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(+ d'infos)

Métallurgie de Belfort-Montbéliard

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3363

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(+ d'infos)

Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires

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3364

3364

(+ d'infos)

Personnel de direction du régime social des indépendants

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3365

3365

(+ d'infos)

Praticiens-conseils du régime général des indépendants

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3366

3366

(+ d'infos)

Employés et cadres du régime social des indépendants

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3367

3367

(+ d'infos)

Convention collective nationale de Pôle emploi

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3368

3368

(+ d'infos)

ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG)

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3369

3369

(+ d'infos)

Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

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3370

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(+ d'infos)

ensemble d'accord de la convention collective service à la personne

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3371

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(+ d'infos)

Bâtiment travaux publics et industries et activités connexes de la Guyane - Ouvriers

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3372

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(+ d'infos)

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

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3379

3379

(+ d'infos)

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

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3381

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(+ d'infos)

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010(BAD)

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3384

3384

(+ d'infos)

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

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3601

3601

(+ d'infos)

Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

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3603

3603

(+ d'infos)

Personnel des centres équestres

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3604

3604

(+ d'infos)

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

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3605

3605

(+ d'infos)

Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

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3606

3606

(+ d'infos)

Entreprises d'accouvage et de sélection

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3607

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(+ d'infos)

Conserveries coopératives et SICA

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3608

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(+ d'infos)

Coopératives agricoles laitières

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3609

3609

(+ d'infos)

Personnel des élevages aquacoles

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3610

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(+ d'infos)

Personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

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3611

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(+ d'infos)

Personnel des organismes de contrôle laitier

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3612

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(+ d'infos)

Coopératives et SICA bétail et viande

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3613

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(+ d'infos)

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

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3614

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(+ d'infos)

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

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3615

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(+ d'infos)

Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

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3616

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(+ d'infos)

Coopératives agricoles de céréales, de meuneries, d'approvisionnement, d'alimention du bétail et d'oléagineux

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3618

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(+ d'infos)

Convention collective nationale de la conchyliculture

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