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Le site du droit du travail et des conventions collectives françaises
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Edition professionnelle 2020
Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Article R2262-1 et R2262-5.
Prix (classeur de la convention collective) : 40 € HT
Syntec : bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils
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Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
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Accord national relatif à l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi.
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Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992.
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
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Articles de papeterie et de bureau (Ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres)
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Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
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Convention collective nationale des industries françaises de la céramique, table et ornementation (2e édition)
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Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
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Distribution et commerce de gros de papiers-cartons (Ingénieurs et cadres)
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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
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Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
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Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
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Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
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Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
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Employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
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Industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
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Distributeurs-loueurs et réparateurs de matériels (agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts)
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Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
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PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE
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Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
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Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
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Navigation intérieure (Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises)
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Industrie de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
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Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
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Industrie cinématographique - Distribution de films - Employès et ouvriers - Cadres et agents de maîtrise
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Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
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Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
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Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers
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Enseignement technique hors contrat. - Personnels enseignants - Chefs de travaux
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Conventions collectives nationales des sociétés de doublage et de postsynchronisation des oeuvres audiovisuelles (2e édition)
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Personnels PACT et ARIM (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
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Personnel des études et organismes professionnels des commissaires-priseurs
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Convention collective nationale du personnel navigant technique des entreprises de travail aérien et assimilées (2e édition)
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Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants et détaillants-fabricants)
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Convention collective nationale du transport aérien (Personnel navigant commercial )
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Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (Région parisienne)
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Peintres en lettres, graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes et publicité peinte
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Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
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Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
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Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires
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Importation charbonnière (Cadres-Employés, techniciens et agents de maîtrise - Ouviers)
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Importation Charbonnieère martime et usines d'agglomération de houillesdu littoral
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Importation Charbonnière (Employés, technicien et agents de maîtrise, cadre) (1er édition).
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Convention collective nationale Importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral (1re édition)
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Biscotteries, biscuiteries, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour desserts
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Remplacé -ETABLISSEMENTS ET SERVICES PRIVES, SANITAIRES, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX CRRR (2ème édition).
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Entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
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voir 3307 ETABLISSEMENTS DE SUITE ET DE READAPTATION PRIVES (SNESERP) Personnels médiacaux et non médicaux (1er édition).
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Presse d'information spécialisée - Cadres, techniciens et agents de maîtrise
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Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers)
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Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
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Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
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Enseignement privé. Personnels administratifs. Personnels d'éducation. Documentalistes
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Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
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Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
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Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
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Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires
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Bâtiment travaux publics et industries et activités connexes de la Guyane - Ouvriers
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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
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Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
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Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010(BAD)
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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
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Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
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Coopératives agricoles de céréales, de meuneries, d'approvisionnement, d'alimention du bétail et d'oléagineux
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