piwik

Centre-convention-collective.com
Le site du droit du travail et des conventions collectives françaises
Besoin d'aide
livre convention collective

Interdiction de fumer


Prix HT: 12 €
Prix TTC: 14.4 €
Quantité:


Obligation d’affichage pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié. Les Articles R.3511-1 à R.3511-13 du Code de la Santé stipulent que l’interdiction de fumer « s’applique dans tous les lieux fermés ou couverts à usage collectifs qui constituent des lieux de travail » Obligation d’affichage d’une signalisation. Article R.3511-6 du Code de la santé publique.

1 panneau - Format A4

Plastifié : 125 Microns

Prix : 12€ HT

L'actualité de votre convention collective : vous êtes : Fonction :