livre convention collective

Affichage Prévention Drogues Stupéfiants au Travail 2026 - Panneau Entreprise A3


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La prévention permet d'anticiper les litiges et de protéger votre entreprise.

La consommation de stupéfiants au travail représente un risque majeur pour la sécurité des salariés et de l'entreprise. Contrairement à l'alcool, aucune tolérance n'existe : l'usage de drogues est un délit pénal passible d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Face à ces enjeux de santé, de sécurité et de responsabilité juridique, l'employeur a une obligation légale de prévention.

Cadre juridique

Ce panneau s'appuie sur les textes en vigueur :

  • Code pĂ©nal : article 222-37 (trafic et cession de stupĂ©fiants)
  • Code de la santĂ© publique : article L.3421-1 (usage illicite de stupĂ©fiants)
  • Code du travail : articles L.4121-1 et L.4122-1 (obligation de sĂ©curitĂ©)
  • Jurisprudence : Conseil d'État, 5 dĂ©cembre 2016, n°394178 (encadrement du dĂ©pistage)

Contenu du panneau

L'affichage Prévention Drogues au Travail couvre 4 domaines essentiels :