Nouvelle obligation depuis le 1er juillet 2025 : signalez l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics !
Le décret n°2025-582 du 27 juin 2025 étend l'interdiction de fumer à tous les parcs et jardins publics. L'arrêté du 21 juillet 2025 fixe les modèles de signalisation officiels à apposer à l'entrée de ces espaces verts. Le non-respect de cette signalisation expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (contravention de 4e classe).
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Format | A4 – 210 x 297 mm |
| Protection | Plastification résistante 125 microns par face |
| Fabrication | France |
| Conformité | Arrêté du 21 juillet 2025, annexes 1 et 3 |
Ce panneau doit être apposé à l'entrée de tous les parcs et jardins publics :
L'apposition de cette signalétique est de la responsabilité des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements) propriétaires ou gestionnaires de ces espaces.
Contrairement aux plages, l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins publics s'applique toute l'année, sans restriction de période ou d'horaires.
| Type de sanction | Montant |
|---|---|
| Amende forfaitaire pour le fumeur | 135 € (ou 375 € si majorée) |
| Amende maximale devant les tribunaux | Jusqu'à 750 € |
| Défaut de signalisation (responsable des lieux) | Contravention de 4e classe |
Les parcs et jardins sont des espaces de détente privilégiés par les familles. 90 % des fumeurs commencent avant 18 ans : dénormaliser le tabac dans ces lieux contribue à protéger les plus jeunes.
Près de 25 000 tonnes de mégots sont jetées chaque année en France. Un seul mégot peut polluer jusqu'à 500 litres d'eau et met jusqu'à 12 ans à se dégrader. Les parcs sans tabac contribuent à préserver la biodiversité et la propreté des espaces verts.
L'interdiction est en vigueur depuis le 1er juillet 2025. L'absence de signalisation expose la collectivité responsable à des sanctions.
85 % des Français estiment les espaces sans tabac nécessaires pour la santé publique.
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