Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986. (IDCC: 1388)

Numéro de brochure:3001

Texte de base

Convention collective nationale du 3 septembre 1985. (Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.)

• Chapitre Ier : Généralités
• Objet et champ d'application
• Durée
• Dénonciation et révision
• Avantages acquis
• Commission d'interprétation
• Commission de conciliation
• Commission paritaire nationale de validation
• Application de la convention
• Adhésion
• Dépôt légal
• Chapitre II : Droit syndical - Représentation du personnel
• Liberté d'opinion
• Droit syndical
• Délégué du personnel
• Comité d'entreprise
• Processus de négociation des accords de branche
• Chapitre III : Conditions de travail et emploi
• Généralités
• Section A : Embauchage
• Préliminaires
• Visite médicale
• Essai
• Section B : Contrat de travail
• Classification des emplois
• Engagement
• Modification du contrat de travail
• Déclassement (1)
• Ancienneté
• Résiliation du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de congédiement
• Certificat de travail
• Fin de carrière
• Mise à la retraite avant 65 ans
• Cas particulier : mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
• Contrat à durée déterminée
• Inventions
• Secret professionnel
• Section C : Déplacements - Changements de résidence
• Déplacements - Règles générales
• Déplacements par véhicules appartenant au salarié
• Déplacements de longue durée
• Changements de résidence
• Section D : Emploi
• Temps partiel
• Affichage des emplois vacants
• Sécurité et emploi
• Licenciements collectifs
• Priorité d'emploi
• Commission paritaire de l'emploi
• Attribution de la commission paritaire de l'emploi
• Rôle de la commission paritaire de l'emploi - Reclassements
• Réunions de la commission paritaire de l'emploi
• Section E : Conditions de travail
• Normes de travail
• Charge de travail
• Restructuration des tâches
• Section F : Encadrement
• Rôle
• Fonctions
• Exercice
• Chapitre IV : Rémunération et durée du travail
• Section A : Salaires
• Négociations salariales
• Salaires minima
• Salaires des jeunes
• Salaires au rendement
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de rappel
• Indemnité pour outils professionnels
• Arrêt de travail indépendant de la volonté du salarié
• Avantages en nature
• Périodes militaires
• Service national
• Jours fériés légaux
• Section B : Durée du travail et heures de dérogation
• Durée du travail et heures supplémentaires
• Dispositions particulières (incendie, gardiennage)
• Heures de travail exceptionnelles effectuées la nuit, le dimanche ou les jours fériés
• Dispositions propres aux ingénieurs et cadres
• Section C : Remplacements - Travaux multiples
• Remplacements
• Exécution de travaux multiples (remplacements exclus)
• Affectation temporaire
• Section D : Autres dispositions
• Chapitre V : Congés payés - Maladie
• Section A : Congés payés
• Droit au congé
• Durée du congé
• Période des congés
• Date des départs en congé
• Fractionnement du congé
• Rappel pendant le congé
• Fermeture d'établissement
• Indemnité de congé payé
• Maladie ou décès pendant les congés payés
• Jeunes travailleurs
• Mères de famille
• Travailleurs non européens
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Section B : Maternité, maladie, accident
• Protection de la maternité
• Absences pour maladie ou accident
• Congés spéciaux pour soins aux enfants
• Chapitre VI : Hygiène et sécurité
• Protection de la santé du personnel
• Services médicaux du travail
• Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
• Dispositions et effets de protection
• Chapitre VII : Catégories particulières de travailleurs
• Section A : Travailleurs postés : généralités
• Définitions - Primes de quart et de poste
• Dispositions communes
• Indemnité de panier
• Contrôle médical
• Habitat
• Section B : Dispositions particulières aux 3 x 8 continus
• Les dispositions de cette section concernent le seul personnel appartenant à des équipes successives fonctionnant en permanence par rotation 24 heures sur 24 en 3 x 8 continus visé à l'article 701 b
• Durée du travail
• Temps de relève
• Organisation des quarts
• Congés hors période
• Heures complémentaires et supplémentaires
• Indemnité de conversion
• Cessation d'activité
• Section C : Dispositions particulières aux autres postes
• Compensation des jours fériés légaux
• Compensation des contraintes
• Section D : Autres catégories de travailleurs
• Travail des téléphonistes, standardistes et télexistes
• Personnel travaillant sur machines mécanographiques ou d'enregistrement des données
• Contrôle médical des chauffeurs de camions de plus de 10 tonnes
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
• Préambule
• Section A : Dispositions générales
• Du droit à la formation
• Actions de formation
• Validité des dépenses
• Reconnaissance des acquis de formation
• Qualification
• Promotion
• Organisme paritaire collecteur agréé
• Section B : Formation des jeunes
• Sous-section 1 : Stages intégrés à un cursus de formation initiale
• Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs
• Sous-section 2 : Congé de formation des jeunes travailleurs
• Rémunération
• Sous-section 3 : Formation en alternance
• Qualification - Adaptation - Orientation
• Qualification - Adaptation - Orientation
• Qualification - Adaptation - Orientation
• Qualification - Adaptation - Orientation
• Sous-section 4 : Formation en alternance. - Apprentissage
• Section C : Formations complémentaires
• Différentes formations
• Sous-section 1 : Congé individuel de formation (CIF)
• Droit au congé individuel de formation
• Objectifs
• Conditions d'ancienneté requises
• Délai de franchise
• Procédure
• Contrôle
• Rémunération
• Durée
• Sous-section 2 : Bilan de compétences
• Objectifs
• Conditions d'attribution et de réalisation
• Sous-section 3 : Capital temps de formation
• Objectifs
• Conditions d'attribution et de réalisation
• Sous-section 4 : Congé enseignement
• Objectifs
• Conditions d'attribution et de réalisation
• Sous-section 5 : Dispositions relatives au personnel d'encadrement
• Généralités
• Charge de travail
• Type de formation
• Sous-section 6 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 X 8 continus et en 2 X 8 continus
• Principes
• Aménagement des postes de travail
• Actions de formation courtes
• Actions de formation supérieures à 2 semaines
• Stages séquentiels
• Cours par correspondance
• Sous-section 7 : Dispositions relatives à la sécurité
• Objectifs
• Sous-section 4 : Dispositions relatives aux personnels postés en 3 x 8 continus et en 2 x 8 continus
• Congé individuel de formation.
• Stages séquentiels (1).
• Cours par correspondance.
• Section D : Dispositions relatives aux représentants du personnel
• Sous-section 1 : Comité d'entreprise
• Principes généraux
• Projets de l'entreprise
• Informations du comité d'entreprise
• Commission de la formation
• Formations concernant les jeunes
• Concertation, coordination
• Moyens de la commission formation
• Sous-section 2 : Délégués du personnel
• Mission générale
• Entreprises de moins de 50 salariés ou sans comité d'entreprise
• Sous-section 3 : CHSCT
• Rôle du CHSCT
• Sous-section 4 : Centres de formation
• Rôle des représentants du personnel
• Section E : Dispositions relatives à la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi de l'industrie du pétrole
• Attributions formation professionnelle
• Congés individuels
• Capital temps de formation
• Affectation au financement de l'apprentissage de fonds non utilisés de l'alternance
• Formation des jeunes
• Dispositions spécifiques aux formations diplômantes ou qualifiantes exécutées dans le cadre du plan de formation
• Liste nominative
• Etudes.
• Section D : Dispositions relatives aux comités d'entreprise
• Principes généraux
• Projets de l'entreprise
• Informations du comité d'entreprise
• Commission de la formation
• Concertation, coordination
• Moyens de la commission formation
• Section F : Dispositions diverses
• Durée de la convention
• Chapitre IX : Egalité professionnelle (1)
• Introduction : Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
• Préambule
• Titre Ier : Evolution des mentalités en faveur de l'égalité professionnelle
• Objectifs et principes généraux
• Information, sensibilisation et formation des salariés sur les thèmes de l'égalité professionnelle
• Titre II : Discrimination et harcèlement
• Objectifs et principes généraux
• Lutte contre la discrimination et le harcèlement
• Titre III : Recrutement
• Recrutement et égalité professionnelle
• Recrutement et non-discrimination
• Objectifs et critères du recrutement
• Descriptions de poste et offres d'emploi
• Processus de recrutement
• Equipes de recrutement
• Recrutement et instances représentatives du personnel
• Titre IV : Orientation professionnelle et mixité des métiers
• Objectifs et principes généraux
• Métiers de la branche et observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries pétrolières (OPMQ)
• Communication
• Liens avec les établissements d'enseignement
• Formation en alternance et stages
• Aménagement des lieux de travail
• Titre V : Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
• Objectifs et principes généraux
• Gestion et aménagement du temps et du cadre de travail
• Services au personnel
• Transport domicile-lieu de travail
• Titre VI : Parentalité, maternité et paternité
• Objectifs et principes généraux
• Congé de maternité et congé d'adoption
• Congé de paternité
• Congé parental d'éducation
• Dispositions particulières relatives aux soins aux enfants
• Dispositions particulières relatives aux soins aux conjoints
• Parentalité et départ en formation
• Parentalité et mobilité géographique
• Titre VII : Salaire et rémunération
• Objectifs et principes généraux
• Négociation annuelle obligatoire de branche
• Titre VIII : Promotion et mobilité professionnelles - Evolution de carrière
• Objectifs et principes généraux
• Dispositions spécifiques visant à développer la promotion et la mobilité professionnelles des femmes
• Titre IX : Formation professionnelle
• Objectifs et principes généraux
• Dispositions spécifiques relatives à l'égalité d'accès à la formation professionnelle
• Titre X : Dispositions de suivi du présent accord
• Objectifs et principes généraux
• Dispositions spécifiques de suivi
• Titre XI : Formalités et date de prise d'effet - Communication de l'accord
• Normativité et date de prise d'effet
• Communication de l'accord
• Chapitre X : Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
• Introduction : emploi des personnes en situation de handicap dans les industries pétrolières
• Préambule
• TITRE Ier : Principes fondateurs et états des lieux au 31 décembre 2009
• Principes fondateurs
• Etat des lieux au 31 décembre 2009, en matière d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des industries pétrolières (1)
• TITRE II : Evolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
• Information, sensibilisation et formation des salariés
• Egalité de traitement. – Discrimination et harcèlement
• TITRE III : Recrutement et emploi
• Recrutement et emploi des personnes en situation de handicap
• Descriptions de poste et offres d'emploi
• Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
• Recours au secteur protégé : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail
• TITRE IV : Insertion professionnelle et formation professionnelle
• Insertion professionnelle des salariés en situation de handicap
• Formation professionnelle des salariés en situation de handicap
• Insertion des personnes en situation de handicap par la formation professionnelle : accueil des stagiaires et des alternants
• TITRE V : Conditions de travail et d'emploi des personnes en situations de handicap
• Accessibilité des lieux de travail et aménagement des postes de travail
• Aménagement des horaires de travail : travailleurs handicapés
• Aménagement des horaires de travail : aidants familiaux des personnes handicapées
• Aide au transport
• Aide au logement
• Démarches administratives
• TITRE VI : Dispositions de suivi et de mise en oeuvre de l'accord
• Information des instances représentatives du personnel
• Information de la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi des industries pétrolières)
• TITRE VII : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
• Procédures d'opposition et de demande d'extension
• Normativité et date de prise d'effet
• Communication de l'accord
• Chapitre XI : Pénibilité et stress au travail
• Préambule
• Introduction
• TITRE Ier : Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
• Reconnaissance et définition de la pénibilité au travail
• Reconnaissance et définition du stress au travail
• Pénibilité et stress au travail : caractéristiques et conséquences pour le salarié
• TITRE II : Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
• Principe général
• Facteurs et causes de la pénibilité physique au travail
• Facteurs et causes du stress lié au travail
• Indicateurs du stress lié au travail
• Combinaison des facteurs de pénibilité et/ou de stress, ou copénibilité au travail
• TITRE III : Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
• Principes généraux
• Démarche de prévention de la pénibilité au travail
• Démarche de prévention du stress lié au travail
• Organisation du travail, facteur clé de la prévention de la pénibilité et du stress lié au travail
• TITRE IV : Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
• Principes généraux
• Pénibilité, stress au travail et gestion des âges : emploi des seniors ou salariés âgés
• Mesures de compensation relatives au travail posté
• TITRE V : Formalités et date de prise d'effet communication de l'accord
• Procédures d'opposition et de demande d'extension
• Normativité et date de prise d'effet
• Diffusion et communication de l'accord
• Chapitre XII : Couverture prévoyance. – Décès. – Invalidité. – Incapacité
• Préambule
• Décès
• Incapacité temporaire
• Invalidité
• Portabilité
• Cotisations
• Normativité. - Date de prise d'effet
• Diffusion et communication
• Chapitre XIII : Formation professionnelle
• Titre Ier : État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
• Titre II : Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche - catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
• Titre III : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
• Titre IV : Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
• Titre V : Dispositifs de formation professionnelle
• Titre V A : Plan de formation
• Titre V B : Compte personnel de formation (CPF)
• Titre V C : Contrat de professionnalisation
• Titre V D : Période de professionnalisation
• Titre VI : Bilan de compétences
• Titre VII : Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Titre VIII : Tutorat
• Titre IX : Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
• Titre X : Passeport d'orientation, de formation et de compétences
• Titre XI : Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
• Titre XII : Dispositif de suivi de l'accord
• Titre XIII : Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
• Titre XIV : Codification de l'accord dans la CCNIP
• Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences
• Chapitre XV : Mise en œuvre des ordonnances Macron
• Titre Ier : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
• Titre II : Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
• Titre III : Autres dispositions

Textes Attachés

Protocole d'accord du 3 septembre 1985 (Protocole d'accord du 3 septembre 1985. )

Classification des emplois (Accord du 5 mars 1993 relatif à la classification des emplois)

Dispositions générales (Accord du 5 mars 1993 relatif à des dispositions générales )

• I. - EMPLOIS PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET FILIERES
• A. - ADMINISTRATION-GESTION
• B. - COMMERCIAL
• C. - INFORMATIQUE
• D. - FABRICATION
• Nomenclature des unités de raffinerie
• Emplois fabrication raffinage
• E. - TECHNIQUE
• F. - EXPLOITATION
• G. - ESSAIS. - CONTROLE. - RECHERCHE (ECR)
• Personnels postés
• II. - EMPLOIS COMMUNS A TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITE
• III. - LISTE DES EMPLOIS CLASSES PAR COEFFICIENT
• (Du coefficient 130 au coefficient 185).
• (Du coefficient 200 au coefficient 290).
• (Du coefficient 310 au coefficient 340).
• IV. - COEFFICIENTS APPLICABLES AUX INGENIEURS ET CADRES

Sécurité dans les établissements pétroliers (Accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité dans les établissements pétroliers )

Etablissements pétroliers et sécurité (Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995)

• Préambule
• Sommaire
• 1. Participation des salariés à la sécurité
• 2. Procédures de sécurité
• 3. CHSCT et sécurité
• 4. Entreprises extérieures et sécurité

Capital temps de formation (Accord du 22 octobre 1996 relatif au capital temps de formation)

Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance (Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance)

• Priorités en matière d'apprentissage et évolution des effectifs d'apprentis
• Organismes de mutualisation agréés et centres d'apprentis concernés
• Pourcentage maximum du montant des contributions affecté aux centres de formation d'apprentis
• Modalités d'association de l'OCPA C2P à la décision d'affectation des fonds, justification des demandes présentées par les CFA et conditions d'utilisation
• Modalités du suivi annuel de l'exécution de l'accord
• Liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions au titre du a du A de l'article 1er de l'accord collectif du du 16 décembre 1994
• Calendrier des opérations relatives à l'attribution des subventions

Mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés (Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés )

Réduction du temps de travail (Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail )

• Emploi
• Réduction du temps de travail
• Organisation du temps de travail
• Compte épargne-temps
• Formation professionnelle
• Heures supplémentaires
• Dispositions particulières aux postés 3 x 8 continus
• Autres dispositions particulières
• Salaires minima
• Dispositions finales
• Dépôt

Capital temps de formation (Accord du 27 septembre 1999 relatif au capital temps de formation )

Capital temps de formation (Accord du 19 décembre 2002 relatif au capital temps de formation )

Sécurité au travail (Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail)

• Préambule
• Formalités conventionnelles
• Champ d'application
• Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accord
• TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité
• Accueil dans les établissements
• Enregistrement de la formation à la sécurité
• Contrôle des connaissances et habilitations
• Exercices de sécurité
• Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
• TITRE II : Processus de sécurité
• Organisation des systèmes de gestion de la sécurité
• Retours d'expériences
• TITRE III : CHSCT et sécurité
• Rôle du CHSCT
• Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
• Information du CHSCT
• Consultation du CHSCT
• Fonctionnement du CHSCT
• Concertation centrale sécurité sociétés
• Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
• TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité
• Recours aux entreprises extérieures
• Exigence de sécurité
• Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnement
• CHSCT et entreprises extérieures
• Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code de l'environnement
• TITRE V : Mise en oeuvre

Lettre d'adhésion de la FNIC CGT à l'accord du 18 décembre 2003 " établissements pétroliers et sécurité " (Lettre d'adhésion du 1er février 2007 de la FNIC-CGT à l'accord du 18 décembre 2003 « Établissements pétroliers et sécurité »)

Mises à la retraite (Avenant du 29 mars 2004 relatif aux mises à la retraite)

• Préambule
• Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
• Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
• Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
• Contreparties en termes de formation
• Contreparties en termes d'emploi
• Indemnité de mise à la retraite
• Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées
• Codification
• Formalités
• Mise en oeuvre

Opérations d'avitaillement (Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement )

• Préambule
• Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requises
• Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associée
• Progression de la classification K 185 à la classification K 200
• Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillement
• Information de la direction générale de l'aviation civile
• Clause de normativité
• Formalités et mise en oeuvre

Santé au travail (Accord du 18 janvier 2007 relatif à la santé au travail)

• Préambule
• TITRE Ier : Les principes, les acteurs et la démarche de la prévention des risques professionnels en matière de santé au travail
• Acteurs de la prévention des risques professionnels
• Démarche de prévention des risques professionnels
• Identifier les dangers
• Evaluer les risques professionnels
• Eliminer les dangers
• A défaut, éviter les risques professionnels
• Contrôler et suivre en permanence l'évolution des risques professionnels
• TITRE II : Médecin du travail
• Indépendance du médecin du travail
• Rôle du médecin du travail
• Action du médecin du travail en milieu de travail
• TITRE III : Services de santé au travail
• Rôle des services de santé au travail
• Composition des services de santé au travail
• Mise en oeuvre de la pluridisciplinarité par les services de santé au travail
• Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement
• TITRE IV : Pluridisciplinarité : les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
• Conditions du recours aux intervenants en prévention des risques professionnels
• Rôle des intervenants en prévention des risques professionnels
• Qualité et qualifications des intervenants en prévention des risques professionnels
• Indépendance des intervenants en prévention des risques professionnels
• Habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels
• TITRE V : Surveillance médicale des salariés
• Surveillance médicale périodique
• Surveillance médicale renforcée
• Suivi et traçabilité de l'exposition aux risques professionnels : fiche d'entreprise ou d'établissement, fiche d'exposition, carnet individuel de suivi
• Suivi post-professionnel
• Accès du salarié à son dossier médical
• Maladies professionnelles
• TITRE VI : Entreprises extérieures et prévention des risques professionnels en matière de santé au travail
• Risques liés à la coactivité d'une entreprise utilisatrice et d'entreprises extérieures
• Exigence de préservation de la santé des travailleurs
• Plan de prévention
• Rôle des principaux acteurs en matière de prévention des risques nés de la coactivité
• Surveillance médicale des salariés dans les situations de coactivité
• TITRE VII : Formalités, mise en oeuvre et dispositions de suivi
• Procédure d'opposition, dépôt et demande d'extension, normativité
• Date de prise d'effet
• Diffusion et dispositions de suivi
• Commission paritaire nationale santé et sécurité dans les établissements pétroliers
• ANNEXE

Salaires (Avenant du 29 novembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Introduction
• Préambule
• TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
• TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
• TITRE III RECRUTEMENT
• TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS
• TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL
• TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ
• TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
• TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
• TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
• TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
• TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD
• TITRE XII CODIFICATION
• ANNEXE
• Chapitre IX Egalité professionnelle
• Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières
• TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
• TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
• TITRE III RECRUTEMENT
• TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS
• TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
• TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ
• TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
• TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
• TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
• TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
• TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

Processus de négociation des accords de branche (Accord du 19 novembre 2009 relatif au processus de négociation des accords de branche)

Insertion et emploi des personnes handicapées (Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées)

• Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009
• Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
• Titre III Recrutement et emploi
• Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle
• Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap
• Titre VI Dispositions de suivi et de mise en œuvre de l'accord
• Titre VII Formalités et date de prise d'effet. – Communication de l'accord
• Titre VIII Codification

Pénibilité et stress au travail (Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail)

• Titre Ier Pénibilité et stress au travail : reconnaissance et définition caractéristiques et conséquences pour le salarié
• Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes
• Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail
• Titre IV Mesures de compensation des effets de la pénibilité et du stress au travail
• Titre V Formalités et date de prise d'effet. – communication de l'accord
• Titre VI Codification

Salaires au 1er janvier 2012 et fin de carrière (Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 et à la fin de carrière)

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

Prévoyance (Accord du 4 décembre 2014 relatif à la couverture prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Titre Ier État des lieux de la formation professionnelle dans la branche Pétrole
• Titre II Objectifs et publics de la formation professionnelle de branche catégories d'actions de formation professionnelle et leurs critères de qualité
• Titre III Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences des industries pétrolières (OPMQC)
• Titre IV Entretien professionnel et conseil en évolution professionnelle (CEP)
• Titre V Dispositifs de formation professionnelle
• Titre V A Plan de formation
• Titre V B Compte personnel de formation (CPF)
• Titre V C Contrat de professionnalisation
• Titre V D Période de professionnalisation
• Titre VI Bilan de compétences
• Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Titre VIII Tutorat
• Titre IX Rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
• Titre X Passeport d'orientation, de formation et de compétences
• Titre XI Information du salarié sur les dispositifs de la formation professionnelle
• Titre XII Dispositif de suivi de l'accord
• Titre XIII Formalités et date de prise d'effet ; communication de l'accord
• Titre XIV Codification de l'accord dans la CCNIP
• Annexe

Adhésion par lettre de l'UFIC UNSA (Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords))

Mise en œuvre des ordonnances « Macron » (chapitre XV de la CCN) (Accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances « Macron »)

• Titre Ier Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-1 du code du travail (« bloc 1 » des ordonnances « Macron »)
• Titre II Dispositions relatives à la mise en œuvre de l'article L. 2253-2 du code du travail (« bloc 2 » des ordonnances « Macron »)
• Titre III Autres dispositions

Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences (Accord du 1er juin 2018 relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences)

• Annexe

Textes Salaires

Salaires au 1er janvier 2018 (Accord du 23 novembre 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2018)

Salaires (Avenant du 22 novembre 2001 relatif aux salaires )

• Valeur du point au 1er janvier 2002

Salaires (Accord du 4 décembre 2002 relatif aux salaires )

• Valeur du point au 1er janvier 2003

Salaires (Accord du 30 novembre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011)

Salaires minima mensuels au 1er janvier 2013 (Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2013)

Salaires au 1er janvier 2015 (Accord du 27 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015)

Salaires pour l'année 2023 (Accord du 3 octobre 2022 relatif aux salaires pour l'année 2023)

Textes Extensions

ARRETE du 31 juillet 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 9 août 1986.)

ARRETE du 30 novembre 1995 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 19 décembre 1995.)

ARRETE du 18 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 27 juillet 1996.)

ARRETE du 10 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 février 1997.)

ARRETE du 16 décembre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 26 décembre 1997.)

ARRETE du 4 février 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 17 février 1998.)

ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 22 octobre 1998.)

ARRETE du 4 août 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 8 août 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 decembre 1999.)

ARRETE du 12 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 18 octobre 2000.)

ARRETE du 1 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole. JORF 21 juillet 2004.)

ARRETE du 26 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 5 août 2004.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 4 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 17 mai 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 11 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388). JORF 22 avril 2007.)

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3001

Texte de base

Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

• Préambule
• Annexe
• I. – But et composition de l'association
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses

Textes Attachés

Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule