Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. (IDCC: 2336)

Numéro de brochure:3014

Texte de base

Convention collective nationale du 16 juillet 2003 (Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. )

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Champ d'application
• Chapitre II : Commissions paritaires nationales
• Commission paritaire nationale de négociation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel
• Commission paritaire nationale emploi-formation
• Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
• Chapitre III : Droit syndical
• Liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Droit syndical en entreprise
• Absences pour raisons syndicales
• Exercice d'un mandat syndical
• Fonds d'aide au paritarisme
• Droit syndical national
• La négociation en entreprise
• Chapitre IV : Institutions représentatives du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité d'établissement
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Information sur les dispositions conventionnelles
• Chapitre IV : Le comité social et économique
• Chapitre V : Contrat de travail
• Egalité professionnelle-Egalité de traitement
• Recrutement
• Embauche
• Période d'essai
• Conditions de mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés
• Rupture du contrat de travail-Délai-congé
• Licenciement individuel
• Licenciement collectif
• Chapitre VI : Durée du travail
• Temps de travail effectif
• Durée hebdomadaire
• Durée quotidienne
• Pause
• Heures supplémentaires
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés
• Repos quotidien entre 2 journées de travail
• Travail de nuit
• Chapitre VI : Durée du travail
• Chapitre VII : Organisation du temps de travail par cycle ou sur l'année
• Modulation du temps de travail
• Amplitude de la modulation
• Délai de prévenance
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Lissage de la rémunération en cas d'annualisation ou de modulation
• Organisation du temps de travail par cycle
• Chapitre VII : L'aménagement du temps de travail
• Chapitre VIII : Temps partiel
• Droits des salariés à temps partiel
• Séquence de travail
• Chapitre IX : Dispositions concernant les cadres
• Travail des cadres
• Chapitre IX : La convention de forfait
• Chapitre X : Astreintes
• Astreintes à domicile
• Chapitre X : Les astreintes
• Chapitre XI : Congés
• Congés payés annuels
• Congés exceptionnels
• Congés pour enfants malades
• Salariés des DOM-TOM et immigrés
• Salariés de moins de 21 ans
• Chapitre XI : Les congés payés et autres congés / absences liées aux évènements familiaux
• Chapitre XII : Formation
• Congé éducation-Congé cadre jeunesse
• Formation continue
• Entretien professionnel annuel
• Participation des employeurs à la formation professionnelle
• Reconnaissance des qualifications
• Moyens reconnus aux représentants du personnel
• Participation au financement de la formation
• Financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
• Chapitre XIII : Maladie - Accident
• Justification d'absence
• Contre-visite médicale
• Prise en charge du congé maladie
• Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
• Droits au regard de l'ancienneté
• Rupture du contrat (maladie, inaptitude)
• Accident du travail-Maladie professionnelle
• Maintien de salaire en cas d'accident du travail.   Maladie professionnelle
• Chapitre XIV : Maternité - Congé parental
• Femmes enceintes (réduction du temps de travail)
• Congé parental d'éducation
• Chapitre XIV : Mesures en faveur de la parentalité
• Chapitre XV : Préretraite - Retraite
• Préretraite
• Départ à la retraite
• Mise à la retraite
• Chapitre XVI : Classifications - Rémunérations
• Classement
• Valeur du point
• Valeurs du point et rémunération
• Les traitements minima conventionnels
• Expérience professionnelle
• Indemnité annuelle
• Treizième mois
• Promotions
• Remplacements temporaires sur un emploi repère supérieur
• Chapitre XVII : Prévoyance risques décès et arrêt de travail
• Bénéficiaires
• Garantie décès, invalidité permanente et absolue
• Allocation obsèques
• Allocation obsèques et rente éducation
• Incapacité temporaire totale.
• Incapacité temporaire totale pour maladie accident du travail et maladie professionnelle
• Invalidité permanente totale ou partielle et incapacité permanente professionnelle
• Congé maternité.
• Prise en charge du congé maternité
• Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
• Exonération de la cotisation décès
• Indexation des indemnités et rentes
• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
• Définition du salaire.
• Définition du salaire brut mensuel
• Définition du salaire
• Salaire de référence
• Envoi des dossiers au régime de prévoyance
• Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
• Organisme gestionnaire
• Organisme gestionnaire “ Risque décès et arrêt de travail''
• Organismes assureurs recommandés “ Risque décès et arrêt de travail ”
• Révision des conditions de mutualisation et de désignation
• Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
• Date d'effet du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail
• Maintien de l'assurance décès en cas de congés spéciaux
• Maintien des garanties en cas de suspension ou rupture du contrat de travail
• Fonds social de la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
• Degré élevé de solidarité (DES)
• Chapitre XVIII : Prévoyance frais de santé
• Bénéficiaires
• Bénéficiaires du régime de prévoyance frais de santé
• Bénéficiaires du régime “ frais de santé ”
• Nature des garanties
• Garantie familiale
• Garantie familiale obligatoire dite socle base
• Extension des garanties
• Régime optionnel
• Taux de cotisation pour le régime prestations en nature frais de santé
• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “ frais de santé''
• Taux de cotisation pour le régime de “ frais de santé ”
• Envoi des dossiers au régime de prévoyance frais de santé et règlement
• Commission paritaire nationale de gestion de la prévoyance
• Organisme gestionnaire
• Organisme gestionnaire “ frais de santé''
• Organisme assureur recommandé “ frais de santé ” et degré élevé de solidarité (DES)
• Révision des conditions de mutualisation et de désignation
• Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
• Date d'effet du régime de prévoyance frais de santé
• Date d'effet du régime frais de santé
• Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat
• Contrat responsable
• Portabilité et cas des salariés confrontés à une situation de procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
• Couverture frais de santé des ayants droit en cas de décès du salarié
• Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés
• Maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés (loi Évin)
• Chapitre XIX : Retraite complémentaire
• Désignation
• Revalorisations
• Chapitre XX : Extension
• Date d'effet - Demande d'extension

Textes Attachés

Annexe I - Classifications (Annexe I - Classifications Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

• Liminaire
• Emplois et fonctions
• Tableau de pesée et liste des emplois-repères

Annexe II : Lexique de la classification (Annexe II : Lexique de la classification Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

Annexe III : Grille des salaires (Annexe III : Grille des salaires. Convention collective nationale du 16 juillet 2003)

• Grille des salaires au 16 juillet 2003 en application de la CCN du du 16 juillet 2003
• Filières

Désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme. (Avenant du 14 novembre 2003 portant désignation de l'organisme chargé du recouvrement de la cotisation du fonds d'aide au paritarisme)

• Constitution d'une association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
• Collecte des cotisations
• Les modalités de la collecte
• Les modalités de suivi et d'affectation des fonds
• Durée
• Date d'effet

Organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail. (Avenant n° 2 du 14 novembre 2003 relatif à l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance risque décès et arrêt de travail)

• Préambule
• Objet
• Désignation du régime
• Dispositions particulières
• Extension

Choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé. (Avenant n° 3 du 14 novembre 2003 relatif au choix de l'organisme gestionnaire du régime de prévoyance frais de santé.)

• Préambule
• Objet
• Désignation du régime
• Dispositions particulières
• Extension

Justification en cas d'absence pour maladie ou accident ( Avenant n° 5 du 15 juin 2004 relatif à la justification en cas d'absence pour maladie ou accident)

• Préambule
• Justification

Révision de la convention (Avenant n° 6 du 15 juin 2004 portant révision de la convention)

• Préambule

Avenant relatif à l'ancienneté (Avenant n° 7 du 15 juin 2004 relatif à l'ancienneté)

Avenant relatif aux jours fériés (Avenant n° 8 du 15 juin 2004 relatif aux jours fériés)

Mise à la retraite par l'employeur (Avenant n° 9 du 15 septembre 2004 relatif à la mise à la retraite par l'employeur)

• Accord d'entreprise
• Entrée en vigueur
• Révision, dénonciation
• Extension

Adhésion de la CGT (Adhésion par lettre du 8 novembre 2004 de la CGT )

Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 1 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance)

• Organisme gestionnnaire " Risques décès et arrêt de travail "
• Organisme gestionnaire " Frais de santé "
• Accord d'entreprise
• Entrée en vigueur
• Révision - Dénonciation
• Extension

Choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé " (Avenant n° 11 du 1 décembre 2004 relatif au choix de l'organisme gestionnaire des régimes de prévoyance " risque décès et arrêt de travail " et " frais de santé ")

• Objet
• Désignation du régime
• Durée
• Dispositions particulières
• Provisions techniques
• Accord d'entreprise
• Entrée en vigueur
• Révision - Dénonciation
• Extension

Taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé (Avenant n° 12 du 1 décembre 2004 relatif aux taux de cotisation pour les régimes de prévoyance risque décès, arrêt de travail et frais de santé )

• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " risque décès et arrêt de travail "
• Taux de cotisation pour le régime de prévoyance " Frais de santé "
• Modalités de révision et de versement des cotisations
• Accord d'entreprise
• Entrée en vigueur
• Révision - Dénonciation
• Extension

1er Mai (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

• 1er Mai
• Accord d'entreprise
• Entrée en vigueur
• Révision - Dénonciation
• Extension

Adhésion de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 (Adhésion par lettre du 1 décembre 2004 de la CGT qui annule et remplace l'adhésion par lettre du 8 novembre 2004 )

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) (Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) )

Prévoyance (Avenant n° 13 du 28 novembre 2006 relatif à la prévoyance)

• Bénéficiaires du régime de prévoyance " Frais de santé "
• Maintien de l'assurance en cas de congés spéciaux
• Entrée en vigueur
• Révision - Dénonciation
• Accord d'entreprise
• Extension

Lettre d'adhésion de la fédération francaise de la santé, de la médecine etde l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (Adhésion par lettre du 14 mars 2007 de la fédération francaise de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)

Révision de la classification des emplois et du système de rémunération (Avenant n° 14 du 30 mars 2007 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération)

• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14 (Avenant n° 15 du 30 mars 2007 relatif aux modalités de mise en application et de suivi de l'avenant n 14)

Adhésion du SOP à la convention collective et à ses avenants (Adhésion par lettre du 13 juin 2007 du SOP à la convention collective et à ses avenants)

Révision du fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 17 du 4 juillet 2007 portant sur la révision du fonds d'aide au paritarisme)

Révision de la classification (Avenant n° 18 du 17 juillet 2007 portant sur la révision de la classification)

• Préambule

de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18 (Adhésion par lettre du 6 septembre 2007 de la FNSS-CFDT à l'avenant n 18)

Mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18 (Avenant n° 19 du 12 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre des avenants n°s 14 et 18)

Evolution des minima conventionnels, emplois repères et valeur du point (Avenant n° 24 du 27 mai 2009 relatif à l'évolution des minima conventionnels, aux emplois repères et à la valeur du point)

• Préambule

relatif au 1er Mai (Avenant n° 3 du 9 novembre 2004 relatif au 1er Mai)

Santé au travail (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la santé au travail)

• Préambule

Période d'essai (Avenant n° 26 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai)

Remplacements temporaires (Avenant n° 28 du 8 juin 2010 relatif aux remplacements temporaires)

Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation (Avenant n° 32 du 29 juin 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation)

• Annexe

Dénonciation de la convention collective et de certains avenants (Dénonciation par lettre du 24 octobre 2012 de la convention collective)

Remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales (Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales)

• Préambule

Classifications professionnelles et salaires au 1er juillet 2014 (Avenant n° 37 du 9 janvier 2014 relatif aux classifications professionnelles et aux salaires au 1er juillet 2014)

• Préambule

Temps de participation aux commissions paritaires (Avenant n° 38 du 28 janvier 2014 relatif aux temps de participation aux commissions paritaires)

Régime de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé)

Observatoire paritaire de la négociation collective et dialogue social (Accord n° 16 du 7 décembre 2015 relatif à l'observatoire paritaire de la négociation collective et au dialogue social)

• Préambule

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 41 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

Méthode sur la négociation collective (Accord du 12 septembre 2016 relatif à la méthode sur la négociation collective)

• Préambule

CNEA (Adhésion par lettre du 28 novembre 2016 du CNEA à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs)

Classification (Avenant n° 43 du 26 avril 2017 à la convention du 16 juillet 2003 relatif à la classification)

Sécurisation de l'emploi et du temps partiel (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)

Révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention) (Avenant n° 45 du 14 décembre 2017 relatif à la révision du fonds d'aide au paritarisme (article 3.5.1 de la convention))

• Préambule

Rémunération (Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Système de rémunération
• Titre III Montant des valeurs de point
• Titre IV Expérience professionnelle
• Titre V Dispositions finales

Contrat à durée déterminée (Avenant n° 49 du 10 juillet 2018 relatif au contrat à durée déterminée)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 46 du 4 octobre 2018 portant modifications des dispositions relatives à la commission paritaire nationale de négociation et à la CPNICV)

• Préambule

Formation professionnelle et OPCA Uniformation (Avenant du 28 novembre 2018 relatif à la formation professionnelle et à la désignation de l'OPCA Uniformation)

• Préambule

Sécurisation de l'emploi et temps partiel (Accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel)

• Préambule

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule

Négociation salariale annuelle et rémunération (Avenant n° 50 du 19 mars 2019 relatif à la négociation salariale annuelle et à la rémunération)

• Préambule

Négociation salariale annuelle obligatoire (Avenant n° 51 du 11 juin 2019 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule

Régimes de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé)

• Préambule

Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM) (Accord de méthode du 28 novembre 2019 relatif à la négociation collective en vue de la convention collective harmonisée des champs conventionnels fusionnés FSJT et PACT ARIM)

• Préambule

Champ d'application et intitulé de la convention collective (Avenant n° 53 du 3 juin 2020 relatif au champ d'application et à la modification de l'intitulé de la convention collective)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 54 du 3 décembre 2020 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Droit syndical national (Avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national)

• Préambule

Formation professionnelle et apprentissage (Accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application et dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
• Titre II Politiques et moyens techniques
• Titre III La formation des salariés en poste
• Titre IV L'accueil des nouveaux entrants
• Titre V Le financement de la formation professionnelle : participations financières des entreprises
• Titre VI Dispositions diverses

Négociation salariale annuelle obligatoire et classification (Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification)

• Préambule

Régime de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 57 du 23 septembre 2021 à la convention collective nationale du 16 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Adhésion de la FESSAD UNSA (Adhésion par lettre du 20 janvier 2022 de la FESSAD UNSA aux conventions collectives)

Régime de prévoyance et frais de santé (Avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé)

• Préambule

Revalorisation salariale « Ségur » (Accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « Ségur »)

• Préambule
• Annexe

Négociation salariale et rémunération (Avenant n° 59 du 11 juillet 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule

Temps partiel (Accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au temps partiel)

• Préambule

Droit syndical en entreprise et au comité social et économique (Avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au comité social et économique)

• Préambule

Indemnité de fonction d'appui à l'accompagnement (Avenant n° 61 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord n° 24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Négociation salariale et rémunération (Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule

Négociation salariale (Avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale)

• Préambule

Négociation salariale et rémunération (Accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule

Négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques (Accord n° 28 du 21 mai 2024 relatif à l'avancée des négociations d'accords d'harmonisations et du maintien de dispositions spécifiques dans le cadre de la fusion administrée des CCN FSJT et des personnels PACT et ARIM)

• Préambule

Durée et organisation du temps de travail (Avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail)

• Préambule

Temps partiel (Accord n° 29 du 11 juillet 2024 à l'accord n° 17 du 10 décembre 2018 relatif au temps partiel)

• Préambule

Textes Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004 (Avenant n° 1 du 14 novembre 2003 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et du 1er octobre 2004)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 et 1er octobre 2004

Salaires (Avenant n° 27 du 8 juin 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2010)

Salaires et primes au 1er avril 2011 (Avenant n° 31 du 22 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er avril 2011)

Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2012 (Avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2012)

Salaires (Avis d'interprétation du 12 juin 2012 à l'avenant n° 34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires)

Rémunérations minimales garanties et valeur du point au 1er avril 2013 (Avenant n° 36 du 7 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties et à la valeur du point au 1er avril 2013)

Valeur du point au 1er février 2016 (Avenant n° 40 du 3 février 2016 relatif à la valeur du point au 1er février 2016)

Valeur du point au 1er janvier 2017 (Avenant n° 42 du 15 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

Négociation salariale et rémunération (Accord n° 26 du 16 octobre 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule

Négociation salariale annuelle obligatoire (Avenant n° 63 du 12 octobre 2023 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule

Négociation salariale annuelle obligatoire au 15 février 2025 (Avenant n° 66 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire)

• Préambule

Négociation salariale et rémunération au 1er janvier 2025 (Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 9 février 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et d'un avenant à ladite convention. JORF 18 février 2004.)

Arrêté du 24 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. JORF 4 mars 2004.)

ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 12 juillet 2005 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 23 juillet 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension de deux accords à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 2 août 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 23 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336). JORF 31 juillet 2007.)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3014

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3014

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3014

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe