Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021) (IDCC: 1486)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021))

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 : convention collective nationale
• Titre 1er Généralités
• Titre 2 Droit syndical et représentation des salariés
• Titre 3 Conditions d'engagement et d'exécution du contrat de travail
• Titre 4 Rupture du contrat de travail
• Titre 5 Congés
• Titre 6 Temps de travail
• Titre 7 Rémunération
• Titre 8 Brevets d'invention et secret professionnel
• Titre 9 Maladie et accidents
• Titre 9 Maladie, accidents, parentalité
• Titre 10 Formation professionnelle
• Titre 11 Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
• Titre 12 Déplacements hors de France métropolitaine
• Titre 13 Stipulations juridiques et administratives
• Annexe 2

Textes Attachés

Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

• Préambule
• Dispositions
• Objet
• Modalités générales
• Classement
• Référence au niveau de formation
• Mise en place du nouveau système des entreprises

Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

• Pièce jointe

Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

• Les grands groupes fonctionnels
• Dispositions
• Modalités générales
• Pièce jointe
• Fonctions d'exécution
• Fonctions d'études ou de préparation
• Fonctions de conception ou de gestion élargie
• Nomenclature des niveaux de formation

Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres

• Classification des ingénieurs et cadres

Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête

Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs (Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs )

Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM (Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM)

• 1. Pourquoi une nouvelle classification ?
• 2. Présentation générale
• 3. Applications
• 4. Structure de la grille de classification
• Annexes
• LES TROIS NIVEAUX HIERARCHIQUES DE BASE
• LES DOUZE POSITIONS
• ILLUSTRATIONS SUR QUELQUES FILIERES

Annexe IV. Enquêteurs (Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991)

• Définition du statut de deux types d'enquêteurs
• Préambule
• Dispositions communes aux chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle (CEIGA) et aux enquêteurs vacataires (EV)
• Titre I : Chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• I - Conditions générales d'engagement
• Définition
• Objet et nature du contrat de travail
• Conditions d'accès
• Exécution du contrat
• Rémunération garantie
• Ancienneté
• Modification du contrat en cours
• II - Forme du contrat
• Forme
• Définition des missions et rédaction de la proposition de travail
• III - Conditions d'exécution des travaux
• Conditions d'exécution des travaux
• Empêchement
• Secret professionnel
• Rémunération
• Frais professionnels
• Congés payés
• Congés dans le cas de maladie, accident ou maternité
• Absences exceptionnelles
• Congés sans solde
• Bulletin de paie
• Détermination d'un horaire de référence
• IV - Résiliation du contrat de travail
• Dénonciation du contrat de travail
• Indemnité compensatrice de préavis
• Indemnités de licenciement - Conditions d'attribution
• Montant de l'indemnité de licenciement
• Non-exécution du contrat
• Départ en retraite
• Indemnité de départ en retraite
• Régime de retraite complémentaire
• V - Maladie
• Absences maladie
• Formalités en cas d'absence pour maladie
• Garantie incapacité temporaire
• Conditions d'accès
• Durée d'indemnisation
• Montant des prestations
• Répartition des cotisations
• Gestion du régime
• VI - Représentation des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• Décompte de l'effectif
• Conditions d'électorat
• Conditions d'éligibilité
• Paiement des heures de délégation
• VII - Classification des chargés d'enquête intermittents à garantie annuelle
• Coefficient hiérarchique
• Participation aux fruits de l'expansion
• Titre II : Enquêteurs vacataires
• I - Le contrat d'enquête
• Définition
• Contrat de travail
• II - Forme du contrat
• Contenu
• Acceptation - Refus
• Exécution
• III - Conditions d'exécution du contrat
• Déroulement
• Contrôle
• Non-exclusivité
• Secret professionnel
• Rémunération
• Indemnité de fin de contrat
• Congés payés
• Détermination d'un horaire de référence
• IV - Maladie
• Absences maladie
• Formalités
• V - Représentation des enquêteurs vacataires
• Décompte de l'effectif
• Conditions d'électorat
• Conditions d'éligibilité
• Paiement des heures de délégation
• VI - Retraite complémentaire
• Régime de retraite complémentaire
• VII - Classification des enquêteurs vacataires
• Coefficient hiérarchique
• Bulletin de paie
• Titre III : Date d'entrée en vigueur de l'annexe " Enquêteurs "
• Titre III : Chargés d'enquête
• I - Conditions d'engagement
• II - Conditions d'exécution du contrat de travail
• III - Rupture du contrat de travail
• IV - Congés
• V - Temps de travail
• VI - Rémunération
• Titre IV : Stipulations juridiques et administratives

Fins de chantier dans l'ingénierie (Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie)

• Préambule
• Définition du contrat de travail dit : " de chantier "
• Rupture du contrat de travail à l'issue du chantier
• Information et consultation des instances représentatives du personnel
• Accès au Fonds d'assurance formation ingénierie, études et conseils

Prévoyance (Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Objet de l'accord et champ d'application
• Bénéficiaires du régime
• Suspension du contrat de travail à l'initiative du salarié
• Garantie capital décès
• Garantie invalidité absolue et définitive
• Garantie rente éducation
• Garantie incapacité temporaire de travail
• Garantie invalidité totale ou partielle
• Salaire de référence
• Revalorisation des prestations
• Entrée en vigueur et durée de l'accord
• Annexe

Prévoyance Annexe I (Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997)

• Cotisations

Prévoyance Annexe II (Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997)

Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998) ( Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998))

• Préambule
• Champ d'application
• Chapitre Ier : Durée du travail
• Durée du travail effectif
• Durée conventionnelle du travail
• Chapitre II : Dispositions relatives aux horaires de travail
• Dispositions communes
• Modalités standard
• Réalisation de missions
• Réalisation de missions avec autonomie complète
• Forfait annuel en jours
• Champ d'application
• Conditions de mise en place
• Décompte du temps de travail en jours sur une base annuelle
• Rémunération
• Forfait en jours réduit
• Jours de repos
• Contrôle du décompte des jours travaillés/ non travaillés
• Garanties : temps de repos. – Charge de travail. – Amplitude des journées de travail Entretien annuel individuel
• Consultation des IRP
• Suivi médical
• Aménagement d'horaire - Jours complémentaires de repos
• Cas du personnel embauché pendant la période de référence
• Chapitre III : Organisation du temps de travail sur l'année
• Modalités de la modulation
• Mise en oeuvre
• Chapitre IV : Heures supplémentaires
• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent
• Contingent d'heures supplémentaires
• Chapitre V : Compte de temps disponible
• Chapitre VI : Compte épargne-temps
• Chapitre VII : Mesure du temps de travail effectif
• Chapitre VIII : Formation
• Chapitre IX : Temps partiel
• Chapitre X : Rémunérations
• Chapitre X : Droit à la déconnexion et obligation de déconnexion
• Chapitre XI : Application de l'accord
• Date d'effet
• Durée de l'accord
• Chapitre XI : Stipulations juridiques et administratives
• Chapitre XII : Suivi de l'accord
• Annexes

Introduction des métiers de l'Internet ( Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet)

• Préambule
• Champ d'application
• Définition des métiers spécifiques à l'Internet donnant lieu à la reconnaissance d'une position au sein de la grille de classification
• Position au sein de la grille de classification des métiers spécifiques à l'Internet
• Application de l'accord

Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) (Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) )

Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès (Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès)

• Préambule
• Chapitre Ier : Durée du travail
• Chapitre II (1) : Contrat de travail à temps partiel modulé
• Chapitre III : Contrat d'intervention à durée déterminée (article L. 122-1-1, 3e alinéa, du code du travail)
• Chapitre IV : Travail intermittent
• Chapitre V : Application de la classification de la convention collective aux salariés des organisateurs de foires et salons
• Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi et d'interprétation
• Chapitre VII : Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
• Annexe
• Grilles de classification -cadres
• Grille de classification du collège cadre
• Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise
• Grille de classification du collège ETAM

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés )

Financement de l'OPIIEC (Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC)

• Préambule

Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés (Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés)

• Périmètre d'application
• Dispositions financières
• Entrée en vigueur

Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35) (Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35))

Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés ( Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés)

Abrogation de 2 accords formation (Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation)

• Accord national du 13 juillet 2001 relatif au capital temps-formation
• Accord national du 18 février 1999 sur l'insertion des jeunes par la formation en alternance
• Entrée en vigueur

Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008 (Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008)

• Préambule
• Révision de la grille de classification ETAM
• Fixation des minima conventionnels ETAM à compter du 1er juillet 2008
• Dispositions transitoires relatives à la période courant de la date d'entrée en vigueur du présent avenant au 30 juin 2008
• Dispositions diverses
• Date d'application

Portage salarial (Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial)

• Préambule
• Mode d'organisation en portage salarial
• Processus de recrutement et entrée en activité
• Titre Ier : Représentation du personnel
• 1. Exercice du droit syndical
• 2. Délégués du personnel et comité d'entreprise
• 3. Conseiller technique
• Titre II : Relations individuelles de travail
• Titre IV : Dispositions finales

Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail (Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Révision du préambule de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
• Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail (Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Sort des autres dispositions de l'accord national relatif à la réduction du temps de travail du 22 juin 1999
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

• Préambule
• Modification des conditions d'adhésion à l'ADESATT
• Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre de l'ADESATT
• Elargissement des missions de l'ADESATT
• Accès aux accords d'entreprise
• Gestion des ressources de l'ADESATT
• Révision du chapitre XII de l'accord national du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Révision de l'accord national relatif à l'étude et au suivi de l'aménagement du temps de travail du 29 mars 2000
• Révision de l'article 3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1987
• Durée
• Evolutions législative et/ou réglementaire
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Objectifs de l'accord
• Mise en place de la démarche prospective
• Principes de cette démarche
• Acteurs de la démarche méthodologique
• Etapes de la démarche méthodologique
• Suivi de la mise en oeuvre de l'accord
• Dispositions finales

Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

• Compétence
• Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Fonctionnement
• Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi
• Modalités d'application de la démarche GPEC
• Suivi
• Délibérations et avis
• Moyens
• Entrée en vigueur et durée de l'accord

Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme (Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme)

• Préambule
• Révision de l'article 3.3.3 de l'accord national du 25 octobre 2007
• Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés représentatives
• Modalités de répartition de la dotation dévolue aux fédérations syndicales de salariés
• Sort des autres dispositions de l'accord national du 25 octobre 2007
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Prévoyance (Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Désignation des organismes assureurs
• Modification de l'avenant n° 3 du 25 mars 2009
• Date d'effet, dépôt et extension

Mise en oeuvre des CQP (Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP)

• Préambule
• Entreprises concernées
• Définition et objet
• Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Publics concernés
• Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
• Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Bilan annuel
• Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Durée de l'accord
• Application de l'accord

Mise en place d'un système de participation des salariés (Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés)

Emploi des salariés âgés (Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés)

• Annexe

Formation professionnelle (Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

CQP (Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP)

Professionnalisation (Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation)

Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC)

• Préambule

Prévoyance (avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Santé et risques psychosociaux (Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux)

• Préambule

Désignation d'organismes assureurs (Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs)

• Préambule

Prévoyance (Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance)

• Préambule
• Chapitre Ier Objet de la négociation
• Chapitre II Préparation et méthode
• Chapitre III Durée de l'accord
• Chapitre IV Révision. – Dénonciation
• Chapitre V Dépôt

Activité partielle des salariés (Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés)

Durée du travail (Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail)

• Chapitre Ier Révision de l'accord
• Chapitre II Effets de l'accord
• Chapitre III Dépôt et extension

CQP (Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable (Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable)

CPNE (Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE)

OPCA FAFIEC (Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC)

• Préambule

Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC (Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC)

• Préambule

Création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP))

• Préambule

Commission paritaire nationale de l'emploi (Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

Complémentaire santé (Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Détermination du champ territorial et professionnel
• Principes généraux de la couverture minimum de branche de remboursements complémentaires des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
• Garanties
• Versement santé
• Mise en œuvre
• Mise en œuvre
• Annexes
• Annexe I - Tableaux des garanties
• Annexe II - Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice
• Annexe III - Montants des cotisations

Complémentaire santé (Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe I

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule

Formation professionnelle, développement des compétences et employabilité (Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule
• Titre Ier Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle
• Titre II L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Titre III L'accès à l'emploi
• Titre IV Développer les compétences des salariés
• Titre V La certification professionnelle
• Titre VI Les droits individuels en matière de formation professionnelle
• Titre VII Assurer l'égalité d'accès à la formation
• Titre VIII Les moyens au service des ambitions de la branche
• Titre IX La note politique de formation
• Titre X Dispositions finales

Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance)

• Préambule
• Annexe

Commission paritaire TPE et PME (Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME)

• Préambule

Modification de l'accord du 30 janvier 2020 (Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)

• Préambule

Modification de l'accord du 31 octobre 2019 (formation professionnelle) (Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule

Avenant n° 4 à l'accord du 7 octobre 2015 (complémentaire santé) (Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule

Adhésion de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 (Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

ADESATT et financement du paritarisme (Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule

CPPNI (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Statut des salariés du secteur de l'événementiel (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel)

• Préambule

Interruption spontanée de grossesse (Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse)

• Préambule

Formation professionnelle, développement des compétences et à l'employabilité (Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)

• Préambule

Révision de la CCN (Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN)

• Préambule

Modifications de la convention collective (Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective)

• Préambule
• I. Modification apportée à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021
• II. Modifications apportées à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 modifiée par l'avenant n° 1 du 31 mars 2022
• III. Stipulations juridiques et administratives

Modification de la convention collective (Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective)

• Préambule

Complémentaire santé (Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options)

• Préambule

Enquêteurs (annexe IV) (Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV))

• Préambule
• Annexe

Sécurisation des parcours professionnels (Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Accompagner les fins de mandats « lourds »
• Chapitre III Stipulations finales

Commission paritaire TPE et PME (Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles))

• Préambule

Complémentaire santé portant revalorisation des cotisations (Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations)

• Préambule

Organisation hybride du travail en entreprise (Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise)

• Préambule
• Thème 1 Organiser
• Organiser le travail hybride
• Temps de travail
• Thème 2 Sécuriser
• Santé et sécurité
• Respecter le droit à la déconnexion
• Modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail
• Thème 3 Accompagner
• Équipements de travail et frais professionnels
• Formation des travailleurs
• Accompagnement des travailleurs en situation spécifique
• Thème 4 Communiquer
• Dialogue social
• Thème 5 Stipulations finales
• Annexes

Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Durée du travail (Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail)

• Préambule
• Annexes

Complémentaire santé portant revalorisation des cotisations (Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations)

• Préambule

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail)

• Préambule
• Thème 1 Connaître le cadre réglementaire et institutionnel
• Définitions et sanctions
• Acteurs et outils de la prévention et du traitement du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail
• Thème 2 Prévenir le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au travail
• Thème 3 Traiter les situations de harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
• Signalement des situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes
• Traitement des alertes
• Sanctionner
• Protéger et accompagner
• Thème 4 Stipulations finales
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4

Rectificatif à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

Textes Salaires

Salaires (Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires)

• Valeurs des appointements minimaux des IC

Salaires (Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006

Salaires (ETAM) (Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM))

Salaires (Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres)

• Valeur du point IC
• Date d'application
• Dispositions diverses

Salaires ingénieurs et cadres (Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres)

• Valeur du point IC
• Date d'application du présent avenant

Salaires (Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Fixation des minima conventionnels ETAM
• Date d'application du présent avenant

Salaires (ETAM) (Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux)

Salaires (ingénieurs et cadres) (Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux)

relatif aux salaires minima (Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima)

Rémunérations minimales des apprentis (Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis)

Salaires minimaux conventionnels (ETAM) (Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)

Salaires minimaux conventionnels (ingénieurs et cadres) (Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels)

Salaires minimaux (ETAM) (Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux)

Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres) (Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux)

Minima conventionnels ETAM/Ingénieurs et cadres (Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels)

• Titre Ier Fixation des minima conventionnels ETAM
• Titre II Fixation des minima conventionnels IC
• Titre III Date d'application du présent avenant

Salaires minima hiérarchiques (Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

• Préambule

Salaires minimaux hiérarchiques au 1er août 2022 (Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques)

• Préambule

Salaires minimaux hiérarchiques (Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques)

• Préambule

Salaires minimaux hiérarchiques (ETAM) (Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM)

• Préambule

Salaires minimaux au 1er janvier 2025 (Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III))

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 13 avril 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils et des textes la complétant.)

ARRETE du 9 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils , des sociétés de conseils. JORF 23 mars 1989.)

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant abrogation partielle d'arrêtés d'extension relatifs à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 18 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 28 octobre 1989.)

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 7 avril 1990.)

ARRETE du 18 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 octobre 1991.)

ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 janvier 1992.)

ARRETE du 22 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 2 mai 1992.)

ARRETE du 27 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 mai 1992.)

ARRETE du 15 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 25 septembre 1992)

ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 8 février 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils JORF 21 février 1996.)

ARRETE du 13 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 21 février 1998.)

ARRETE du 20 juillet 1998 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 août 1998.)

ARRETE du 30 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 31 mars 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 4 juin 1999.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 21 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 décembre 1999.)

ARRETE du 25 février 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 29 février 2000.)

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.)

ARRETE du 10 novembre 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 22 novembre 2000.)

ARRETE du 17 avril 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 27 avril 2001.)

ARRETE du 30 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 9 août 2001.)

ARRETE du 11 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 20 octobre 2001.)

ARRETE du 15 novembre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 24 novembre 2001.)

ARRETE du 8 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 14 février 2002.)

ARRETE du 8 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 19 avril 2002.)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 30 avril 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avis interprétatif de cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 30 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 8 août 2003.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 11 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (n° 1486). JORF 25 janvier 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 3 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 13 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.)

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil (n° 1486). JORF 15 décembre 2005.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1486). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486). JORF 29 octobre 2006.)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3018

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)