La présente CCN vise aussi le personnel des services de transports routiers qui complètent ou se substituent à ces réseaux ferroviaires et qui sont conformes au régime des voies ferrées d'intérêt local, ainsi que ceux affectés à d'autres services annexes relevant de ces activités.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Voies ferrées d'intérêt local |
|---|---|
| 01/01/2026 | Avenant n° 3 du 9 juillet 2025 à l'accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 concernant les garanties décès et invalidité des salariés relevant des professions du transport |
| 18/12/2024 | Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés |
| 01/01/2023 | Accord du 23 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport de voyageurs |
| 01/07/2022 | Accord du 3 février 2022 relatif aux garanties de prévoyance incapacité pour l'année 2022 (annexe à l'accord cadre du 20 avril 2016) |
| 08/06/2021 | Dénonciation par lettre du 19 septembre 2019 de l'union des transports publics et ferroviaires de la convention collective du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 |
| 13/04/2021 | Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail |
| 17/03/2021 | Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
