Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (IDCC: 1880)

Numéro de brochure:3056

Texte de base

Convention collective nationale du 31 mai 1995 (Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995)

• Titre Ier : Portée de la convention
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Adhésion
• Commission nationale paritaire d'interprétation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Avantages acquis
• Titre II : Droit syndical
• Liberté syndicale
• Sections syndicales
• Délégués syndicaux.
• Délégués syndicaux et représentants de la section syndicale
• Commissions paritaires et commissions mixtes
• Réunions statutaires des organisations syndicales
• Permanent syndical.
• Permanent syndical
• Titre III : Représentants du personnel
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Modalités électorales
• Titre IV : Embauche
• Conditions d'embauche
• Priorité d'embauche
• Période d'essai
• Titre V : Dispositions générales
• Modifications du contrat de travail.
• Modification du contrat
• Modification de la situation personnelle du salarié
• Notion d'ancienneté
• Visites médicales
• Règlement intérieur
• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les nationaux et les étrangers.
• Non-discrimination. ― Egalité professionnelle
• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
• Maternité et adoption
• Congé parental d'éducation
• Education des enfants, résiliation du contrat de travail
• Titre VI : Rémunération
• Classifications et salaires
• Frais pour déplacement professionnel
• Prime d'ancienneté
• Travail de nuit, des jours fériés et exceptionnel du dimanche
• Titre VII : Maladie
• Absence pour maladie ou accident
• Incidence de la maladie sur le contrat de travail
• Indemnisation
• Titre VIII : Congés payés
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale
• Service national obligatoire.
• Autorisations d'absence
• Titre IX : Rupture du contrat de travail
• Démission
• Délai de préavis
• Licenciement pour motif économique
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ à la retraite
• Commission paritaire régionale de règlement des conflits collectifs
• Commission paritaire nationale de conciliation
• Dépôt légal
• Adhésion
• Extension

Textes Attachés

Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement ( Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement)

• Champ d'application territorial et professionnel
• Objet
• Conditions d'affiliation
• Cotisations
• Services passés
• Choix de l'institution
• Dispositions administratives et financières
• Entreprises ayant adhéré antérieurement à un régime de retraite
• Date d'application
• Durée - Dénonciation - Révision
• Dépôt

Avenant relatif aux cadres (Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres )

• Champ d'application
• Classification des cadres
• Période d'essai, engagement, préavis réciproque durant la période d'essai.
• Période d'essai
• Durée du travail
• Ancienneté
• Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
• Délai-congé (préavis)
• Indemnité de licenciement
• Allocation de départ à la retraite
• Mutation ou changement d'affectation
• Clause de non-concurrence

Classification des emplois (Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois )

• Préambule
• TITRE Ier : Principes de la méthode de classification
• Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classification
• Positionnement des métiers dans la grille de classification
• Critères classants
• Possibilité d'adaptation des critères
• Positionnement dans les niveaux
• TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification
• Modalités d'application
• Période transitoire
• Commission et groupe national techniques de classification
• Bilan d'application
• Dépôt et extension

Annexe A relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement (Annexe A du 17 janvier 2001 relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement)

Annexe B relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement, (Annexe B du 17 janvier 2001 relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement)

Annexe C relative à la définition des groupes de la grille de classification, (Annexe C du 17 janvier 2001 relative à la définition des groupes de la grille de classification)

Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants, (Annexe D du 17 janvier 2001 relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants)

Annexe E relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification, (Annexe E du 17 janvier 2001 relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification)

Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification, (Annexe F du 17 janvier 2001 relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification)

Classification (Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001 )

Régime de prévoyance (Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance)

• Prestations assurées
• Garanties décès et invalidité permanente totale
• Garanties incapacité de travail et invalidité
• Rente d'éducation
• Rente de conjoint survivant
• Taux de cotisation
• Revalorisation
• Organisme gestionnaire et comité de gestion
• Date d'effet du présent accord
• Dépôt du présent accord
• Agrément du présent accord

Révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement. ( Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement)

• Champ d'application
• Taux de cotisation
• Répartition de la cotisation
• Taux et répartition de la cotisation
• Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
• Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur
• Dénonciation de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur-Changement d'organisme assureur
• Date d'entrée en vigueur
• Extension du présent avenant - Publicité
• Durée - Révision - Dénonciation

Constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle (Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle)

• Préambule
• Création de la CPNEFP
• Composition de la CPNEFP
• Fonctionnement de la CPNEFP
• Missions de la CPNEFP
• Absences et frais de déplacement
• Durée de l'accord
• Date d'entrée en vigueur de l'accord
• Publicité et formalités de dépôt

Modification de l'article 38 relatif aux congés (Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés)

Fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze) (Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze))

• Préambule

Travail du dimanche (Hérault) (Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault))

• Préambule

Mise en conformité de la convention (Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention)

• Préambule

Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) (Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie))

• Préambule
• ANNEXE

Fermeture le dimanche (Basse-Normandie) (Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie))

Travail dominical (Pyrénées-Orientales) (Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales))

• Préambule

Dialogue social (Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
• Chapitre III : Instances du dialogue social

Travail dominical (Haute-Saône) (Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône))

• Préambule

Fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône) (Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône))

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales de l'accord
• Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle
• Chapitre III : Recrutement
• Chapitre IV : Formation professionnelle continue
• Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelle
• Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité
• Chapitre VII : Egalité salariale
• Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail
• Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP
• Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord
• ANNEXES

Modification la convention (Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention)

• Préambule

Dialogue social (Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Chapitre Ier
• Chapitre II : Développement du dialogue social

Travail dominical (Indre-et-Loire) (Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire))

• Préambule

Fermeture le dimanche (Isère) (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Dialogue social (Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Modification de l'article 11 de la convention (Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention)

Modification de l'article 11 de la convention (Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention)

Travail à temps partiel (Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF) (Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF))

• Préambule

Frais de santé (Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Pacte de responsabilité et de solidarité (Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

• Préambule
• Titre Ier Engagements en matière d'emploi
• Titre II Dispositions en faveur de certaines catégories d'emploi

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)

• Préambule
• Chapitre préliminaire. – Champ d'application
• Chapitre Ier Négociation avec les représentants élus du personnel
• Section 1 Négociation avec les représentants élus mandatés
• Section 2 Négociation avec les représentants élus non mandatés
• Chapitre II Négociation avec les salariés mandatés
• Chapitre III Dispositions finales
• Annexe

Fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle) (Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle))

• Préambule
• Annexe

Dialogue social (Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Travail dominical (Gironde) (Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde))

• Préambule

Travail dominical (Indre-et-Loire) (Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire))

Don de jours de repos et congés pour événements familiaux (Avenant du 29 mars 2017 relatif au don de jours de repos et aux congés pour événements familiaux)

• Préambule
• Chapitre Ier Don de jours de repos
• Chapitre II Congés d'articulation entre vie professionnelle et familiale
• Chapitre III Entrée en vigueur. – Durée. – Dépôt. – Publicité

Développement de la participation (Accord du 11 octobre 2017 relatif au développement de la participation)

• Préambule

Mise en place de l'intéressement (Accord du 14 novembre 2017 relatif à la mise en place de l'intéressement)

• Préambule

Repos dominical et fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne) (Accord du 17 janvier 2018 relatif au repos dominical et la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Dordogne))

• Préambule

Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Landes) (Accord du 19 janvier 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Landes))

• Préambule

Repos dominical et fermeture du dimanche (Maine-et-Loire) (Accord du 6 février 2018 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Maine-et-Loire))

• Préambule

Travail dominical (Pyrénées-Orientales) (Avenant n° 1 du 7 juin 2018 à l'accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales))

Modification de l'article 11 de la convention collective (Avenant du 15 mai 2018 modifiant l'article 11 de la convention collective)

• Préambule

Médaille d'honneur du travail (Accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur du travail)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI et commission paritaire nationale de conciliation (Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation)

• Préambule
• Chapitre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Chapitre II Commission paritaire nationale de conciliation
• Chapitre III Dispositions diverses

Régime de prévoyance (Avenant n° 9 du 9 janvier 2019 à l'accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Ain) (Accord du 12 mars 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison le dimanche (Ain))

• Préambule

Désignation de l'OPCO (Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Situations d'intempéries (Accord du 11 octobre 2018 relatif aux situations d'intempéries)

• Préambule

Repos dominical (Vendée) (Accord du 28 janvier 2019 relatif au repos dominical (Vendée))

• Préambule
• Annexes

Protection des négociateurs nationaux (Accord du 14 novembre 2017 relatif à la protection des négociateurs nationaux)

• Préambule

Frais de santé (100 % santé) (Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé))

• Préambule
• Annexe

Dialogue social (Avenant n° 3 du 2 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Certificats de qualification et certifications professionnelles (Accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles)

• Préambule
• Chapitre Ier Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
• Chapitre II Les certifications professionnelles au répertoire spécifique
• Chapitre III Dispositions d'application de l'accord
• Annexes

Repos dominical et fermeture du dimanche (Haute-Garonne) (Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne))

• Préambule

Fermeture le dimanche et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

Négociation d'une CCN commune équipement de maison (Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison)

• Préambule

Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Accord du 14 mai 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Savoie))

• Préambule

Modification de l'article 33 C de la convention (Avenant du 17 mars 2016 relatif à la modification de l'article 33 C de la convention)

Formation professionnelle (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Article préliminaire
• Titre 1er L'accueil des jeunes dans l'entreprise
• Titre 2 L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre 1er Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre 2 L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre 3 L'alternance
• Chapitre 4 Les certifications professionnelles de branche
• Titre 3 Les partenaires de la formation professionnelle
• Titre 4 Financement de la formation professionnelle
• Titre 5 Dispositions finales

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Régime de prévoyance (Avenant n° 10 du 1er septembre 2020 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Participation (Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 11 octobre 2017 relatif à la participation)

• Préambule

Intéressement (Avenant n° 1 du 6 février 2020 à l'accord du 14 novembre 2017 relatif à l'intéressement)

• Préambule

Organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 3 du 29 octobre 2020 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer (Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer)

• Préambule
• Annexe

Adhésion de la FCS UNSA (Adhésion par lettre du 14 février 2022 de la FCS UNSA à la convention collective, ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires)

Télétravail (Accord du 19 avril 2021 relatif au télétravail)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Télétravail régulier
• Chapitre III Télétravail d'urgence
• Chapitre IV Dispositions finales

Repos dominical et fermeture le dimanche (Aisne) (Accord départemental du 1er décembre 2021 relatif au repos dominical et la fermeture le dimanche (Aisne))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 1 du 17 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Emploi de personnes en situation de handicap (Accord du 10 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Sensibilisation des entreprises de la branche
• Titre III Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Titre IV Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
• Titre V Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
• Titre VI Dispositions finales

CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison (Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif à la modification du CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison)

• Préambule
• Annexe

Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Gironde) (Avenant n° 3 du 6 novembre 2020 à l'accord du 30 juin 2016 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Gironde))

• Préambule

Fermeture des magasins les dimanches et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 5 du 11 octobre 2022 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 2 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Adhésion de la CNEF (Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale)

Lot-et-Garonne Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne))

• Préambule

Lot-et-Garonne Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Avenant n° 1 du 15 juin 2023 à l'accord du 11 octobre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Lot-et-Garonne))

• Préambule

Certificats de qualification et certifications professionnelles (Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration)

• Préambule

Dialogue social (Avenant n° 4 du 19 octobre 2023 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Repos dominical, fermeture des magasins les dimanches et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

• Préambule

Repos dominical, fermeture des magasins les dimanches et organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine) (Avenant n° 1 du 15 décembre 2023 à l'accord du 27 septembre 2023 relatif au repos dominical, à la fermeture des magasins les dimanches et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine))

Remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024 (Avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024)

• Préambule
• Chapitre Ier Modalités
• Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Application

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Contrôle pédagogique des formations (Accord du 13 juin 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations)

• Chapitre Ier Contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche
• Chapitre II Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
• Chapitre III Dispositions d'application

Épargne salariale (Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Chapitre préliminaire – Dispositions communes
• Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Chapitre II Plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I)
• Chapitre III Conseil de surveillance et commission de suivi
• Chapitre IV Dispositions finales
• Annexes
• Annexe 1 Bulletin d'adhésion entreprise à l'accord type de la branche du négoce de l'ameublement. PEI/PERCOL-I
• Formulaire d'habilitation des « Correspondants »
• Annexe 2 Gestion financière
• Annexe 3 Gestion pilotée du PERCOL-I
• Annexe 4 Prestation de services

Épargne salariale (Avenant n° 1 du 13 juin 2024 à l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Annexe

Repos dominical et fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne) (Avenant du 27 septembre 2024 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne))

• Préambule

Dialogue social (Avenant n° 5 du 10 octobre 2024 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire)

Intéressement (Accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales et champ d'application
• Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Dispositions finales
• Annexe

Intéressement (Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement)

• Préambule

Participation (Accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales et champ d'application
• Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Dispositions finales
• Annexe

Participation (Avenant n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima au 1er mai 2014 (Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014)

• Préambule

Salaires minima au 1er mai 2015 (Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015)

• Préambule

Salaires minima au 1er février 2017 (Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017)

• Préambule

Salaires minima au 1er mai 2018 (Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2019 (Avenant du 24 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019)

• Préambule

Salaires minima au 1er octobre 2020 (Accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020)

• Préambule

Salaires minima au 1er août 2021 (Accord du 24 juin 2021 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2022 (Accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022)

• Préambule

Salaires minima au 1er octobre 2022 (Accord du 19 septembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2022)

• Préambule

Salaires minima au 1er octobre 2023 (Accord du 19 octobre 2023 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er mai 2024 (Accord du 14 mai 2024 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Textes Extensions

Arrêté du 15 juillet 2002 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 25 juillet 2002.)

Arrêté du 1 août 2002 (Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 10 août 2002.)

Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social

Numéro de brochure:3056

Texte de base

Dialogue social (Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Paritarisme dans la branche du négoce de l'ameublement
• Chapitre III : Instances du dialogue social

Textes Attachés

Dialogue social (Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Dialogue social (Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social)

• Préambule

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3056

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe