Champ d'application
Quel est le champ d'application de la convention collective de la meunerie ?
La Convention collective de la meunerie est en vigueur sur l'ensemble du
territoire national français, incluant la
Corse et les
départements et territoires d'outre-mer.
Qui est concerné par la CCN n°3060 du Journal Officiel?
La CCN 3060 a été conclue afin de régler les relations de travail au sein des
entreprises de meunerie relevant du décret du 2 octobre 1992.
Sont régies par la présente convention les entreprises dont la principale activité figure parmi les 3 activités suivantes :
- la meunerie ou la transformation des céréales en farine et la fabrication de semoules
- les industries de rizerie, c'est-à-dire les usines où l'on pèle le riz,
- la production d'aliments pour animaux de ferme, autres que les fourrages déshydratés.
