Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. (IDCC: 2332)

Numéro de brochure:3062

Texte de base

Convention collective nationale du 27 février 2003 (Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.)

• Préambule
• Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective
• Entrée en application
• Objet et durée de la convention
• Avantages acquis
• Evolution de la convention collective
• Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
• Révision
• Dénonciation
• Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel
• Liberté d'opinion et liberté civique
• Sections syndicales d'entreprise
• Attributions propres aux sections syndicales
• Information syndicale
• Les délégués syndicaux régionaux
• Les délégués syndicaux d'entreprise
• Les délégués du personnel
• Attributions des délégués du personnel
• Election des délégués du personnel
• Conditions de fonctionnement et attributions
• Absences pour raisons syndicales
• Heures de délégation
• Protection
• Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat
• Obligations professionnelles
• Engagement du personnel
• Dispositions générales
• Les architectes salariés " en titre "
• Période d'essai
• Modifications en cours de contrat
• Modification de la situation juridique de l'employeur
• Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit
• Préavis et absences pour recherche d'emploi
• Préavis
• Absences pour recherche d'emploi
• Licenciements
• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif économique
• Priorité de réengagement
• Indemnités de licenciement
• Règlements des conflits individuels et collectifs
• Chapitre IV : Préavis - Licenciement
• Préavis et absences pour recherche d'emploi
• Préavis
• Absences pour recherche d'emploi
• Licenciements
• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif économique
• Priorité de réengagement
• Indemnités de licenciement
• Règlements des conflits individuels et collectifs
• Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations
• Classifications professionnelles
• Définitions générales des critères et des niveaux
• Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification
• Coefficients hiérarchiques
• Critères classant
• Nomenclature des niveaux de formation
• Coefficients hiérarchiques
• Résumé de la grille de classification
• Fiches emploi repère
• Position du cadre
• Principes et mise en œuvre de la classification des salariés
• Prise en compte de la formation continue
• Position cadre
• Polyvalence
• Évolution de carrière
• Evolution de carrière
• Polyvalence
• Application de la nouvelle classification
• Remplacement temporaire
• Suivi de l'application de la classification
• Grilles de classification
• Bilan de la mise en œuvre de la classification
• Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification
• Classification professionnelle
• Définitions générales des critères et des niveaux
• Objectifs et spécificités de la nouvelle grille de classification
• Coefficients hiérarchiques
• Critères classant
• Nomenclature des niveaux de formation
• Coefficients hiérarchiques
• Résumé de la grille de classification
• Fiches emploi repère
• Position du cadre
• Principes et mise en œuvre de la classification des salariés
• Prise en compte de la formation continue
• Position cadre
• Polyvalence
• Évolution de carrière
• Evolution de carrière
• Polyvalence
• Application de la nouvelle classification
• Remplacement temporaire
• Suivi de l'application de la classification
• Grilles de classification
• Bilan de la mise en œuvre de la classification
• Suivi et bilan de l'application de la nouvelle classification
• Rémunération des salariés
• Généralités
• Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point
• Définition des valeurs de point
• Chapitre VI : Formation - Promotion
• Généralités
• Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation
• Financement de la formation
• Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation
• Capital temps formation
• Plans de formation de l'entreprise
• Plans de formation de l'entreprise
• Dédit de formation
• Chapitre VII : Durée du travail
• Préambule
• Champ d'application
• Durée du travail
• Définitions
• Temps de travail effectif
• Salariés soumis à l'horaire collectif
• Salariés non soumis à l'horaire collectif
• Temps de trajet et de déplacement
• Heures supplémentaires
• Définition
• Contingent d'heures supplémentaires
• Imputation des heures supplémentaires
• Rémunération des heures supplémentaires
• Repos compensateur obligatoire
• Durée quotidienne du travail
• Repos quotidien
• Décompte du temps de travail
• Organisation du temps de travail
• Horaires collectifs
• Horaires collectifs
• Répartition dans le cadre hebdomadaire
• Répartition par période de 4 semaines
• Répartition sur l'année
• Période de suractivité
• Modulation
• Principe de la modulation
• Amplitude de la modulation
• Le calendrier individualisé
• Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen
• Chômage partiel
• Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire
• Lissage des salaires
• Salariés non soumis à l'horaire collectif
• Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles
• Conventions de forfait annuel en jours
• Rémunération pendant la période transitoire
• Salaires minima
• Complément différentiel de salaire
• Travail à temps partiel
• Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail
• Chapitre VIII : Congés
• Jours fériés légaux
• Congés payés annuels
• Congé légal
• Fractionnement des congés payés
• Congés payés et absences du salarié
• Indemnisation des congés payés
• Congés supplémentaires non rémunérés
• Congés exceptionnels
• Avantages acquis en jours de congés
• Chapitre IX : Déplacements
• Déplacements de courte durée
• Déplacements de longue durée
• Frais
• Prise en compte du temps du travail
• Déplacement du lieu de travail
• Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence
• Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence
• Utilisation des véhicules
• Véhicules n'appartenant pas à l'employeur
• Assurances
• Autres frais
• Véhicule appartenant à l'employeur
• Déplacement à l'étranger
• Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)
• Chapitre XI : Obligations militaires
• Appel de préparation à la défense ou mobilisation
• Périodes de réserve obligatoires
• Chapitre XII : Droit au travail
• Egalité professionnelle
• Personnes handicapées
• Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.
• Santé et sécurité au travail
• Equipement et matériel
• Utilisation du matériel de bureautique et informatique
• Visites médicales du travail
• Suivi de la santé et de la sécurité
• Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires
• Allocations de fin de carrière.
• Préavis
• Allocation de fin de carrière
• Régimes de retraite complémentaire des salariés
• Généralités
• Dispositions transitoires
• Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel
• Suivi des modalités de retraite
• Chapitre XV : Commissions paritaires
• Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)
• Missions et composition
• Missions et composition de la CPPNI
• Fonctionnement
• Fonctionnement de la CPPNI
• Procédure de négociation, d'interprétation
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Valeurs de points
• Suivi de la négociation de la valeur du point
• Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
• Procédure d'accord de salaire
• Procédure de négociation, d'interprétation
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Valeurs de points
• Suivi de la négociation de la valeur du point
• Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
• Procédure d'accord de salaire
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Missions et composition
• Missions et composition de la CPPNI
• Fonctionnement
• Fonctionnement de la CPPNI
• Procédure de négociation, d'interprétation
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Valeurs de points
• Suivi de la négociation de la valeur du point
• Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
• Procédure d'accord de salaire
• Procédure de négociation, d'interprétation
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Procédure d'interprétation de la convention collective nationale
• Valeurs de points
• Suivi de la négociation de la valeur du point
• Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations
• Procédure d'accord de salaire
• Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)
• Missions et composition
• Fonctionnement
• Commissions paritaires régionales (CPR)
• Missions et composition
• Missions, délimitations, composition et fonctionnement
• Fonctionnement
• Procédure d'avis en cas de projet de licenciement d'un salarié protégé
• Procédure de conciliation
• Procédure de la négociation de la valeur du point
• Principes
• Procédure en cas d'accord de salaire
• Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation
• Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition
• Commissions territoriales paritaires (CTP)
• Missions et composition
• Missions, délimitations, composition et fonctionnement
• Fonctionnement
• Procédure d'avis en cas de projet de licenciement d'un salarié protégé
• Procédure de conciliation
• Procédure de la négociation de la valeur du point
• Principes
• Procédure en cas d'accord de salaire
• Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation
• Procédure en cas de constat de désaccord, d'absence d'accord territorial ou de droit d'opposition
• Composition des commissions paritaires nationales et territoriales
• Financement du paritarisme
• Finalités
• Financement
• Sources du financement
• Collecte
• Utilisation des fonds
• Remboursement des frais des négociateurs
• Financement des frais de fonctionnement
• Financement des frais des actions paritaires
• Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)
• Comité national des entreprises d'architecture
• Chapitre XVI : Négociations ultérieures
• Chapitre XVII : Dispositions diverses
• Dépôt de la présente convention
• Adhésion
• Extension

Textes Attachés

Régime de prévoyance (Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

• Objet
• Bénéficiaires
• Garanties
• Invalidité absolue et définitive
• Maintien des garanties
• Double effet
• Enfants à charge
• Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)
• Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité
• Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité
• Incapacité - indemnisation de la maternité.
• Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité
• Maintien de salaire. − Incapacité. – Indemnisation de la maternité et de la paternité
• Invalidité
• Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaire
• Revalorisation
• Personnels non indemnisés par la sécurité sociale
• Revalorisation
• Rente éducation - Rente temporaire de conjoint
• Enfants à charge
• Paiement des rentes
• Revalorisation des rentes
• Rente handicap
• Maintien des garanties décès sous forme de rente
• Revalorisation des prestations décès sous forme de rente
• Allocation obsèques
• Enfants à charge
• Revalorisation post mortem
• Rente éducation. – Rente conjoint
• Enfants à charge
• Paiement des rentes
• Revalorisation des rentes
• Rente handicap
• Maintien des garanties décès sous forme de rente
• Revalorisation des prestations décès sous forme de rente
• Allocation obsèques
• Enfants à charge
• Revalorisation post mortem
• Dispositif de maintien des garanties
• Cotisations
• Organismes désignés
• Organismes recommandés
• Obligation d'adhérer aux organismes désignés
• Haut degré de solidarité
• Rapport annuel
• Suivi du régime
• Date d'effet
• Extension

Avenant à l'accord relatif à la prévoyance (Avenant du 18 février 2004 à l'accord relatif à la prévoyance)

Adhésion de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture (Adhésion par lettre du 19 janvier 2007 de la CFTC BATIMAT-TP à la convention collective des entreprises d'architecture)

Régime de mutuelle complémentaire (Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire)

• Champ d'application
• Bénéficiaires
• Conditions d'ancienneté
• Garantie frais de santé
• Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord
• Cas de dérogation au caractère obligatoire
• Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié
• Définition du conjoint
• Définition des enfants à charge
• Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
• Conditions et tableaux des garanties
• Conditions de la garantie frais de santé
• Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
• Tableau des garanties
• Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
• Conditions de suspension des garanties
• Conditions de suspension et de maintien des garanties
• Modalités d'adhésion
• Organismes gestionnaires
• Organismes recommandés
• Principe d'adhésion
• Haut degré de solidarité
• Accords d'entreprise
• Retraite ― Rupture du contrat de travail
• Durée ― Date d'effet
• Réexamen des conditions de la mutualisation
• Commission paritaire de gestion du régime frais de santé
• Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
• Financement du régime
• Dénonciation du présent accord
• Annexe

Régime national de frais de santé (Alsace-Moselle) (Avenant n° 1 du 27 mars 2008 relatif au régime national de frais de santé (Alsace-Moselle))

Prévoyance (Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

Frais de santé (Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

Prévoyance (Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

Frais de santé (Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

Frais de santé (Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

Portabilité et maintien des garanties (Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties)

Frais de santé (Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

Frais de santé (Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

Frais de santé (Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé)

UNSA FESSAD (Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention)

Prévoyance (Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Classification (Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification)

Régime frais de santé (Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé)

Mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI) (Accord du 23 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de la négociation et de l'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 11 janvier 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Convention élargie à la maîtrise d'œuvre (Avenant du 29 mars 2018 à la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre)

Taux d'appel prévoyance (Avenant du 13 septembre 2018 relatif au taux d'appel prévoyance)

Alsace Modification de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Alsace Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Aquitaine Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Aquitaine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Auvergne Modification de l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Auvergne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Basse-Normandie Modification de l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Basse-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Bourgogne Modification de l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Bourgogne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Bretagne Modification de l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Bretagne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Centre Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Centre Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Champagne-Ardenne Modification de l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Corse Modification de l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Corse Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Franche-Comté Modification de l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Franche-Comté Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Guadeloupe Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Guadeloupe Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Guyane Modification de l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Guyane Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Haute-Normandie Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Haute-Normandie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Île-de-France Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Île-de-France Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Languedoc-Roussillon Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

La Réunion Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (La Réunion Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Limousin Modification de l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Limousin Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Lorraine Modification de l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Lorraine Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Martinique Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Martinique Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Midi-Pyrénées Modification de l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Nord - Pas-de-Calais Modification de l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Nord - Pas-de-Calais Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Pays de la Loire Modification de l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Picardie Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Picardie Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Poitou-Charentes Modification de l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Provence-Alpes-Côte d'Azur Modification de l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Rhône-Alpes Modification de l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes Avenant du 18 octobre 2018 à l'accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Prévoyance (Avenant du 13 décembre 2018 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Fonds d'action sociale (Accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale)

Portabilité des régimes frais de santé et prévoyance (Avenant n° 9 du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance)

• Préambule

Accompagnement de la transition numérique (Avenant du 24 janvier 2019 relatif à l'accompagnement de la transition numérique)

Désignation de l'OPCO 3 « Construction » (Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO 3 « Construction » en tant qu'opérateur de compétences)

• Préambule

Modification de l'accord du 5 juillet 2007 (régime frais de santé) (Avenant du 21 novembre 2019 à l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Contribution conventionnelle (Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule

Règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale (Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale)

• Préambule
• Titre Ier Administration du fonds
• Titre II Conditions d'accès aux prestations
• Titre III Prestations

Classification (Avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification)

• Préambule

Egalité femmes-hommes (Accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes)

• Préambule

Contribution à la formation professionnelle 2021 (Accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021)

Régime frais de santé (Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 10 du 23 septembre 2021 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications)

• Préambule
• Champ d'application
• A. Les instances paritaires de pilotage et de déploiement de la formation professionnelle et de l'accès à l'emploi
• B. L'accès à l'emploi
• C. Développer les compétences des salariés
• D. La certification professionnelle
• E. Participation à un jury d'examen ou de VAE
• F. Les droits individuels en matière de formation professionnelle
• G. Assurer l'égalité d'accès à la formation
• H. Les moyens au service des ambitions de la branche
• I. Dispositions finales

Télétravail (Accord du 16 novembre 2021 relatif au télétravail)

• Préambule
• 1. Périmètre et champ d'application
• 2. Définition
• 3. Cadre organisationnel général
• 4. Modalités de mise en œuvre
• 5. Mise en œuvre. Avenants, accords et autorisation
• 6. Clause de revoyure
• 7. Annexes

Santé, prévoyance et action sociale (Accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé, de prévoyance et d'action sociale)

• Préambule

Taux d'appel de la cotisation paritaire (Avenant du 14 septembre 2023 relatif au taux d'appel de la cotisation paritaire)

Collecte de la cotisation paritaire (Avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire)

Egalité femmes-hommes (Avenant du 14 septembre 2023 à l'accord du 8 juillet 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes)

Financement et collecte du paritarisme (Avenant du 16 novembre 2023 relatif au financement et à la collecte du paritarisme)

• Préambule

Fonds d'action sociale (Avenant du 12 juillet 2023 à l'accord du 17 septembre 2015 relatif au fonds d'action sociale)

• Préambule

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications (Avenant du 8 février 2024 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

Régime de prévoyance (Avenant n° 11 du 5 décembre 2022 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Dénonciation du syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC de l'accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité (Dénonciation par lettre du 15 décembre 2022 du syndicat de l'Architecture, SYNATPAU, UNSA FESSAD et CFE-CGC de l'accord du 11 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité)

Prévoyance (Avenant du 19 juin 2024 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Composition des commissions paritaires nationales et territoriales (Avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales)

• Préambule

Création du comité national des entreprises d'architecture (Avenant du 23 mai 2024 relatif à la création du comité national des entreprises d'architecture)

• Préambule

Association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB) (Avenant du 23 mai 2024 relatif à l'association paritaire de gestion de la branche architecture (APGB))

• Préambule

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications (Avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

• Préambule

CQP « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA) (Accord du 10 avril 2025 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « Assistant de projet en entreprises d'architecture » (CQP APEA))

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 11 du 24 avril 2025 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé)

• Préambule

Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) (Accord du 26 juin 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R))

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Aisne et Somme) (Aisne et Somme Accord du 15 mai 2003 relatif aux salaires)

• Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003

Salaires (Alsace) (Alsace Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006
• Valeur du point 2007 (Alsace)

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1))

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Alsace) (Alsace Accord du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Alsace) (Alsace Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Alsace) (Alsace Accord du 24 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Alsace) (Alsace Accord du 18 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Alsace) (Alsace Accord du 27 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Alsace) (Alsace Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Alsace) (Alsace Accord du 25 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Alsace - valeur du point au 1er janvier 2017 (Alsace Accord du 23 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

Alsace - valeur du point au 1er janvier 2018 (Alsace Accord du 22 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Avenant du 20 avril 2004 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er juin 2004
• Salaires applicables dans la Région Aquitaine au 1er janvier 2003
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Aquitaine)
• Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine)

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 18 mars 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008 )

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 3 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009)

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 8 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Aquitaine) (Aquitaine Accord du 17 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Aquitaine - valeur du point au 1er janvier 2017 (Aquitaine Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2018 (Aquitaine Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Auvergne) (Auvergne Avenant du 15 mars 2004 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er janvier 2004
• Valeur du point Région Auvergne au 1er janvier 2003
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (Auvergne)
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne)

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord « Salaires » du 29 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord « Salaires » du 5 novembre 2009 )

Salaires (Auvergne) (Auvergne Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Auvergne) (Auvergne Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Auvergne) (Auvergne Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Auvergne) (Auvergne Accord du 9 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014)

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2015 (Auvergne) (Auvergne Accord du 17 décembre 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Auvergne) (Auvergne Accord du 30 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Auvergne valeur du point au 1er janvier 2017 (Auvergne Accord du 27 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Auvergne - valeur du point au 1er janvier 2018 (Auvergne Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Avenant du 11 janvier 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 (1))

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 11 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 30 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 4 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Basse-Normandie) (Basse-Normandie Accord du 23 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Basse-Normandie - valeur du point au 1er janvier 2017 (Basse-Normandie Accord du 21 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Basse-Normandie valeur du point au 1er janvier 2018 (Basse-Normandie Accord du 27 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 10 janvier 2005 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (Bourgogne)
• Valeur du point 2007

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord « Salaires » du 22 octobre 2007 )

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 16 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 21 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Valeur du point au 1er janvier 2013 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 15 octobre 2012 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bourgogne) (Bourgogne Accord du 13 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Bourgogne - valeur du point au 1er janvier 2017 (Bourgogne Accord du 23 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Bourgogne valeur du point au 1er janvier 2018 (Bourgogne Accord du 22 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 6 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 2 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Bretagne) (Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Bretagne) (Bretagne Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Bretagne) (Bretagne Accord du 26 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Bretagne) (Bretagne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Bretagne) (Bretagne Accord du 5 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Bretagne - valeur du point au 1er janvier 2017 (Bretagne Accord du 20 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2018 (Bretagne Accord du 19 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Centre) (Centre Accord du 25 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 )

Salaires (Centre) (Centre Accord du 7 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

Salaires (Centre) (Centre Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Centre) (Centre Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Centre) (Centre Accord du 20 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Centre) (Centre Accord du 27 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Centre) (Centre Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Centre) (Centre Accord du 7 mars 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Centre) (Centre Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Centre) (Centre Accord du 20 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Centre - valeur du point au 1er janvier 2017 (Centre Accord du 17 février 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Centre Valeur du point au 1er janvier 2018 (Centre Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Salaires applicables et valeur du point, dans la Région Champagne-Ardenne au 1er janvier 2003
• Valeur de point à compter du 1er janvier 2005
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Marne, Aube, Ardennes)
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Champagne-Ardenne)

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 6 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Champagne-Ardenne) (Champagne-Ardenne Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Champagne-Ardenne - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Champagne-Ardenne Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2018 (Champagne-Ardenne Accord du 4 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Corse) (Corse Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Salaires applicables dans la région de Corse au 1er janvier 2003
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (Corse)
• Valeur du point pour l'année 2006 (Corse)
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006

Salaires (Corse Avenant du 20 décembre 2007 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2008 )

Salaires (Corse) (Corse Accord du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007 )

Salaires (Corse) (Corse Accord du 17 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires (Corse) (Corse Accord du 1er avril 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Corse) (Corse Accord du 7 avril 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Corse) (Corse Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Corse) (Corse Accord du 5 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Corse) (Corse Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Corse) (Corse Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Corse) (Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Corse - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Corse Accord du 4 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Corse Valeur du point au 1er janvier 2018 (Corse Accord du 4 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Salaires
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Franche-Comté)
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Franche-Comté)

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord « Salaires » du 24 octobre 2007 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 )

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010 )

Salaires (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 14 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2015 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Franche-Comté) (Franche-Comté Accord du 8 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Franche-Comté - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Franche-Comté Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2018 (Franche-Comté Accord du 12 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 11 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guadeloupe) (Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Guadeloupe - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Guadeloupe Accord du 9 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guadeloupe Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Guyane) (Guyane Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Guyane) (Guyane Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Guyane) (Guyane Accord du 21 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Guyane) (Guyane Accord du 21 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Guyane) (Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Guyane - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Guyane Accord du 13 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Guyane Valeur du point au 1er janvier 2018 (Guyane Accord du 20 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Haute-Marne) (Haute-Marne Accord du 2 décembre 2005 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 1er décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Avenant du 14 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 8 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Haute-Normandie) (Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Haute-Normandie - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Haute-Normandie Accord du 22 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2018 (Haute-Normandie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Avenant du 17 mars 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 8 novembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) (1))

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 4 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 30 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Ile-de-France) (Ile-de-France Accord du 16 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Ile-de-France - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Ile-de-France Accord du 1er décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2018 (Île-de-France Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Valeur du point applicable dans la région Languedoc-Roussillon au 1er janvier 2003
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Languedoc-Roussillon)
• Valeur du point pour 2007 (Languedoc-Roussillon)

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 29 mars 2007 relatif à la valeur du point 2007 )

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 18 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009)

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 9 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Avenant du 19 février 2008 relatif à la valeur du point pour l'année 2008 )

Salaires (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 13 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 27 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Languedoc-Roussillon) (Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Languedoc-Roussillon - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Languedoc-Roussillon Accord du 29 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2018 (Languedoc-Roussillon Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (La Réunion) (La Réunion Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (La Réunion) (La Réunion Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Valeur du point au 1er janvier 2014 (La Réunion) (La Réunion Accord du 10 mars 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (La Réunion) (La Réunion Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (La Réunion) (La Réunion Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

La Réunion - Valeur du point au 1er janvier 2017 (La Réunion Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2018 (La Réunion Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Limousin) (Limousin Avenant du 12 mars 2004 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er avril 2004
• Salaires applicables dans l'ensemble de la région Limousin
• Salaires à compter du 1er avril 2003 (Limousin)
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Limousin)

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 19 décembre 2007 relatif aux salaires (VP) pour l'année 2008 (1))

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 25 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 )

Salaires (Limousin) (Limousin Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Limousin) (Limousin Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Limousin) (Limousin Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Limousin (Limousin Accord du 22 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Limousin) (Limousin Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Limousin) (Limousin Accord du 14 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Limousin - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Limousin Accord du 6 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Limousin - Valeur du point au 1er janvier 2018 (Limousin Accord du 24 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Lorraine) (Lorraine Avenant du 1 mars 2004 relatif aux salaires)

• Salaires à compter du 1er janvier 2004
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Lorraine)
• Valeur du point 2007 (Lorraine)

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 22 octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) )

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 17 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 )

Salaires (Lorraine) (Lorraine Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Lorraine) (Lorraine Accord du 5 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Lorraine) (Lorraine Accord du 18 novembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Lorraine) (Lorraine Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Lorraine) (Lorraine Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Lorraine - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Lorraine Accord du 28 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Lorraine - Valeur du point au 1er janvier 2018 (Lorraine Accord du 21 novembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Martinique) (Martinique Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Martinique) (Martinique Accord du 12 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Martinique) (Martinique Accord du 19 février 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Martinique) (Martinique Accord du 19 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Martinique) (Martinique Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Martinique - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Martinique Accord du 11 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Martinique Valeur du point au 1er janvier 2018 (Martinique Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Valeur du point applicables dans la Région Midi-Pyrénées au 1er janvier 2003
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Midi-Pyrénées)

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 19 septembre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) )

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord « Salaires » du 23 octobre 2009 )

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 19 novembre 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2011 )

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 18 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 27 mars 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Midi-Pyrénées) (Midi-Pyrénées Accord du 6 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Midi-Pyrénées - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Midi-Pyrénées Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2018 (Midi-Pyrénées Accord du 8 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Nord - Pas-De-Calais) (Nord - Pas-De-Calais Accord du 24 octobre 2000 relatif aux salaires)

• Valeur du point applicables dans la Région Nord Pas-De-Calais au 1er avril 2003
• Valeur du point de salaire 2006 (Nord - Pas-de-Calais)
• Valeur du point au 1er mars 2007 (Nord - Pas-de-Calais)

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er octobre 2007 relatif aux salaires (valeur du point pour l'année 2008) )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 1er mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord « Salaires » du 10 novembre 2009 )

Salaires (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord-Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013)

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Nord - Pas-de-Calais) (Nord - Pas-de-Calais Accord du 27 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Nord – Pas-de-Calais - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Nord – Pas-de-Calais Accord du 6 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017)

Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2018 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Oise) (Oise Avenant du 5 février 2003 relatif aux salaires)

• Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003

Salaires (Provence - Alpes - Côte-d'Azur) (Provence - Alpes - Côte-d'Azur Avenant du 8 juillet 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Salaires applicables au 1er janvier 2003
• Valeur du point (VP) au 1er janvier 2005
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA)

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point )

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 26 février 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 4 mars 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (PACA) (PACA Accord du 11 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011)

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (PACA) (PACA Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (PACA) (Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (PACA) (PACA Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (PACA) (PACA Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Paca) (PACA Accord du 10 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

PACA - Valeur du point au 1er janvier 2017 (PACA Accord du 9 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

PACA - Valeur du point au 1er janvier 2018 (PACA Accord du 1er décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 26 février 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004 (Pays-de-la-Loire)
• Valeur du point (VP) à compter du 1er janvier 2006 (Pays-de-la-Loire)

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Pays-de-la-Loire) (Pays de la Loire Accord du 3 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1))

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord « Salaires » du 9 novembre 2009 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011 )

Salaires (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 1er décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2012 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 9 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 17 décembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 12 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Pays de la Loire) (Pays de la Loire Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Pays de la Loire - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Pays de la Loire Accord du 23 mars 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2018 (Pays de la Loire Accord du 8 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Picardie) (Picardie Avenant du 21 janvier 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Valeur du point au 1er janvier 2007 (Picardie)

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (valeur du point) )

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 29 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 )

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires (Picardie) (Picardie Accord « Salaires » du 13 janvier 2010 )

Salaires (Picardie) (Picardie Accord du 18 octobre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2013 (Picardie) (Picardie Accord du 28 novembre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point pour l'année 2014 (Picardie) (Picardie Accord du 3 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Picardie) (Picardie Accord du 18 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Picardie) (Picardie Accord du 28 janvier 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Picardie - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Picardie Accord du 5 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Picardie Valeur du point au 1er janvier 2018 (Picardie Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018 )

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 21 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Poitou-Charente) (Poitou-Charente Accord « Salaires » du 2 novembre 2009 )

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Avenant du 10 janvier 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008 (1))

Salaires (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 28 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Poitou-Charente) (Poitou-Charente Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 5 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 12 novembre 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013 )

Salaires minima et valeur du point au 1er janvier 2014 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 1er décembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015 )

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Poitou-Charentes) (Poitou-Charentes Accord du 14 décembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016)

Poitou-Charentes - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Poitou-Charentes Accord du 19 décembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2018 (Poitou-Charentes Accord du 15 janvier 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010 )

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 9 mars 2004 relatif aux salaires)

• Valeur du point à compter du 1er janvier 2004
• Valeur du point applicable 1er janvier 2003
• Valeur du point base 39 heures au 1er janvier 2005
• Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Rhône-Alpes)
• Valeur du point 2007 (Rhône-Alpes)

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point )

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 6 janvier 2009 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009 )

Salaires (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 6 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012 )

Salaires et valeur du point pour l'année 2013 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2013 )

Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014 )

Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2015)

Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) (Rhône-Alpes Accord du 26 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016 )

Rhône-Alpes - Valeur du point au 1er janvier 2017 (Rhône-Alpes Accord du 3 janvier 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2017 )

Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2018 (Rhône-Alpes Accord du 15 février 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018)

Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2019 (Île-de-France Accord du 10 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Alsace Valeur du point au 1er janvier 2019 (Alsace Accord du 12 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Auvergne Accord du 25 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019 (Basse-Normandie Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Bourgogne Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Bretagne Accord du 28 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2019 (Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2019 (Franche-Comté Accord du 20 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2019 (Guadeloupe Accord du 21 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

Guyane Valeur du point au 1er janvier 2019 (Guyane Accord du 19 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2019 (Haute-Normandie Accord du 5 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2019 (Languedoc-Roussillon Accord du 7 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Limousin Valeur du point au 1er janvier 2019 (Limousin Accord du 23 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2019 (Lorraine Accord du 14 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2019 (Midi-Pyrénées Accord du 12 octobre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2019 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

PACA Valeur du point au 1er janvier 2019 (PACA Accord du 13 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire Accord du 27 novembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Picardie Valeur du point au 1er janvier 2019 (Picardie Accord du 4 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2019 (Poitou-Charentes Accord du 18 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2019 (Rhône-Alpes Accord du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2019 (Aquitaine Avenant du 17 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Centre Valeur du point au 1er janvier 2019 (Centre Accord du 15 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Corse Valeur du point au 1er janvier 2019 (Corse Accord du 14 janvier 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2019 (La Réunion Accord du 25 février 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019 )

Alsace Valeur du point au 1er janvier 2020 (Alsace Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2020 (Aquitaine Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Auvergne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020 (Basse-Normandie Accord du 18 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Bourgogne Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Bretagne Accord du 10 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Centre Valeur du point au 1er janvier 2020 (Centre Accord du 24 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er janvier 2020 (Champagne-Ardenne Accord du 9 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Corse Valeur du point au 1er janvier 2020 (Corse Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2020 (Franche-Comté Accord du 7 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2020 (Haute-Normandie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2020 (Île-de-France Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2020 (Languedoc-Roussillon Accord du 5 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Limousin Valeur du point au 1er janvier 2020 (Limousin Accord du 12 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

PACA Valeur du point au 1er janvier 2020 (PACA Accord du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Rhône-Alpes Accord du 3 décembre 2019 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

La Réunion Valeur du point au 1er janvier 2020 (La Réunion Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2020 (Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Nord – Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2020 (Nord – Pas-de-Calais Accord du 14 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Pays de la Loire Valeur du point au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire Accord du 21 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Picardie Valeur du point au 1er janvier 2020 (Picardie Accord du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Poitou-Charentes Valeur du point au 1er janvier 2020 (Poitou-Charentes Accord du 8 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Guadeloupe Valeur du point au 1er janvier 2020 (Guadeloupe Accord du 27 février 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2020 (Lorraine Accord du 13 janvier 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020 )

Guyane Valeur du point au 1er janvier 2021 (Guyane Accord du 17 septembre 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021 )

Midi-Pyrénées Valeur du point et salaires bruts mensuels (Midi-Pyrénées Accord du 8 juin 2021 relatif à la valeur du point et aux salaires bruts mensuels)

Aquitaine Valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Aquitaine Accord du 25 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 )

Bretagne Valeur du point au 1er juillet 2021 (Bretagne Accord du 23 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2021 )

Lorraine Valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Lorraine Accord du 27 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 )

Picardie Valeur du point à compter du 1er janvier 2021 (Picardie Accord du 31 mai 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2021 )

Alsace Valeur du point à compter du 1er juin 2021 (Alsace Accord du 2 juin 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er juin 2021 )

Centre Valeur du point au 1er juillet 2021 (Centre Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point)

Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er juillet 2021 (Champagne-Ardenne Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point)

Rhône-Alpes Valeur du point au 1er juillet 2021 (Rhône-Alpes Accord du 15 juin 2021 relatif à la valeur du point)

Languedoc-Roussillon Valeur du point (Languedoc-Roussillon Accord du 9 juin 2021 relatif à la valeur du point )

Auvergne Salaires au 1er juillet 2021 (Auvergne Accord du 25 juin 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021)

Bourgogne Salaires au 1er juillet 2021 (Bourgogne Accord du 19 juillet 2021 relatif aux salaires au 1er juillet 2021)

Alsace Valeur du point au 1er janvier 2022 (Alsace Accord du 2 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

Aquitaine Valeur du point au 1er janvier 2022 (Aquitaine Accord du 21 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

Auvergne Valeur du point au 1er janvier 2022 (Auvergne Accord du 30 juin 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

Bourgogne Valeur du point au 1er janvier 2022 (Bourgogne Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Bretagne Valeur du point au 1er janvier 2022 (Bretagne Accord du 2 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Centre Valeur du point au 1er mars 2022 (Centre Accord du 4 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2022)

Franche-Comté Valeur du point au 1er janvier 2022 (Franche-Comté Accord du 18 février 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er janvier 2022 (Languedoc-Roussillon Accord du 8 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Lorraine Valeur du point au 1er janvier 2022 (Lorraine Accord du 7 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

Corse Salaires à compter du 1er janvier 2021 (Corse Accord du 2 juillet 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 )

Franche-Comté Salaires à compter du 1er juillet 2021 (Franche-Comté Accord du 22 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021 )

Nord-Pas-de-Calais Salaires à compter du 1er juillet 2021 (Nord-Pas-de-Calais Accord du 2 juillet 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2021 )

Poitou-Charentes Salaires à compter du 1er juin 2021 (Poitou-Charentes Accord du 2 juin 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 )

Basse-Normandie Valeur du point au 1er juillet 2021 (Basse-Normandie Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 )

Guadeloupe Valeur du point au 1er juillet 2021 (Guadeloupe Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 )

Guyane Valeur du point au 1er juillet 2021 (Guyane Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021)

Guyane Valeur du point au 1er janvier 2022 (Guyane Accord du 22 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Haute-Normandie Valeur du point au 1er juillet 2021 (Haute-Normandie Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 )

Île-de-France Valeur du point au 1er juillet 2021 (Île-de-France Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 )

La Réunion Valeur du point au 1er juillet 2021 (La Réunion Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021)

Limousin Valeur du point au 1er janvier 2021 (Limousin Accord du 24 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021 )

Martinique Valeur du point au 1er janvier 2021 (Martinique Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2021)

PACA Valeur du point au 1er juillet 2021 (PACA Accord du 1er juillet 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 )

Pays de la Loire Valeur du point au 1er juillet 2021 (Pays de la Loire Accord du 28 juin 2021 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2021 )

Île-de-France Valeur du point au 1er janvier 2022 (Île-de-France Accord du 22 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er janvier 2022 (Midi-Pyrénées Accord du 10 janvier 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

PACA Valeur du point au 1er janvier 2022 (PACA Accord du 14 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

Pays de la Loire Valeur du point au 1er mars 2022 (Pays de la Loire Accord du 3 mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2022 )

Picardie Valeur du point au 1er janvier 2022 (Picardie Accord du 13 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Poitou-Charente Valeur du point au 1er janvier 2022 (Poitou-Charente Accord du 10 décembre 2021 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Rhône-Alpes Valeur du point au 1er janvier 2022 (Rhône-Alpes Accord du 1er mars 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Alsace Valeur du point au 1er mars 2023 (Alsace Accord du 23 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Aquitaine Valeur du point au 1er mars 2023 (Aquitaine Accord du 6 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Basse-Normandie Valeur du point au 1er mars 2023 (Basse-Normandie Accord du 28 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Basse-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2022 (Basse-Normandie Accord du 14 février 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Bourgogne Valeur du point au 1er mars 2023 (Bourgogne Accord du 21 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023)

Centre Valeur du point au 1er mars 2023 (Centre Accord du 8 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Franche-Comté Valeur du point au 1er mars 2023 (Franche-Comté Accord du 8 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Haute-Normandie Valeur du point au 1er janvier 2022 (Haute-Normandie Accord du 19 mai 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022 )

Nord - Pas-de-Calais Valeur du point au 1er janvier 2022 (Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 mai 2022 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2022)

Auvergne Valeur du point au 1er mars 2023 (Auvergne Accord du 25 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Bretagne Valeur du point au 1er mars 2023 (Bretagne Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er mars 2023 (Champagne-Ardenne Accord du 7 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Corse Valeur du point au 1er mars 2023 (Corse Accord du 29 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Île-de-France Valeur du point au 1er mars 2023 (Île-de-France Accord du 30 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023)

Guadeloupe Valeur du point au 1er mars 2023 (Guadeloupe Accord du 22 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Guyane Valeur du point au 1er mars 2023 (Guyane Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023)

Limousin Valeur du point au 1er mars 2023 (Limousin Accord du 14 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Martinique Valeur du point au 1er mars 2023 (Martinique Accord du 23 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023)

Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er mars 2023 (Midi-Pyrénées Accord du 5 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Pays de la Loire Valeur du point au 1er mars 2023 (Pays de la Loire Accord du 12 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Lorraine Salaires 2023 (Lorraine Accord du 22 novembre 2022 relatif aux salaires 2023)

Poitou-Charentes Salaires 2023 (Poitou-Charentes Accord du 9 décembre 2022 relatif aux salaires 2023 )

PACA Valeur du point au 1er mars 2023 (PACA Accord du 19 décembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023)

Rhône-Alpes Valeur du point au 1er mars 2023 (Rhône-Alpes Accord du 23 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er mars 2023 (Languedoc-Roussillon Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

La Réunion Valeur du point au 1er mars 2023 (La Réunion Accord du 3 février 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Picardie Valeur du point au 1er mars 2023 (Picardie Accord du 12 janvier 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Haute-Normandie Valeur du point au 1er mars 2023 (Haute-Normandie Accord du 9 novembre 2022 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Lorraine Salaires au 1er janvier 2024 (Lorraine Accord du 29 septembre 2023 relatif aux salaires )

Nord-Pas-de-Calais Valeur du point au 1er mars 2023 (Nord-Pas-de-Calais Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023 )

Valeur du point au 1er févreier 2024 (Rhône-Alpes Accord du 14 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Alsace Valeur du point au 1er mars 2024 (Alsace Accord du 24 novembre 2023 relatif à la valeur du point)

Aquitaine Valeur du point au 1er mars 2024 (Aquitaine Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Auvergne Valeur du point au 1er mars 2024 (Auvergne Accord du 4 décembre 2023 relatif à la valeur du point)

Bourgogne Valeur du point au 1er mars 2024 (Bourgogne Accord du 30 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Bretagne Valeur du point au 1er mars 2024 (Bretagne Accord du 27 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er mars 2024 (Champagne-Ardenne Accord du 21 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Franche-Comté Valeur du point au 1er mars 2024 (Franche-Comté Accord du 28 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Guadeloupe Valeur du point au 1er mars 2024 (Guadeloupe Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Guyane Valeur du point au 1er mars 2024 (Guyane Accord du 24 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Île-de-France Valeur du point au 1er mars 2024 (Île-de-France Accord du 9 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Languedoc-Roussillon Valeur du point au 1er mars 2024 (Languedoc-Roussillon Accord du 12 décembre 2023 relatif à la valeur du point)

Martinique Valeur du point au 1er mars 2024 (Martinique Accord du 22 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Nord-Pas-de-Calais Valeur du point au 1er mars 2024 (Nord-Pas-de-Calais Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

Pays de la Loire Valeur du point au 1er mars 2024 (Pays de la Loire Accord du 10 novembre 2023 relatif à la valeur du point )

Picardie Valeur du point au 1er mars 2024 (Picardie Accord du 20 novembre 2023 relatif à la valeur du point)

Basse-Normandie Valeur du point au 1er mars 2024 (Basse-Normandie Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

Centre-Val-de-Loire Valeur du point au 1er mars 2024 (Centre-Val-de-Loire Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

Corse Valeur du point au 1er mars 2024 (Corse Accord du 22 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

Haute-Normandie Valeur du point au 1er mars 2024 (Haute-Normandie Accord du 18 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

La Réunion Valeur du point au 1er mars 2024 (La Réunion Accord du 8 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

Limousin Valeur du point au 1er mars 2024 (Limousin Accord du 19 décembre 2023 relatif à la valeur du point)

Midi-Pyrénées Valeur du point au 1er mars 2024 (Midi-Pyrénées Accord du 11 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

PACA Valeur du point au 1er mars 2024 (PACA Accord du 4 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

Poitou-Charentes Valeur du point au 1er mars 2024 (Poitou-Charentes Accord du 15 décembre 2023 relatif à la valeur du point )

PACA Valeur du point au 1er avril 2025 (PACA Accord du 10 décembre 2024 relatif à la valeur du point)

Aquitaine Valeur du point au 1er mai 2025 (Aquitaine Accord du 16 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Auvergne Valeur du point au 1er mai 2025 (Auvergne Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Corse Valeur du point au 1er mai 2025 (Corse Accord du 20 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Guadeloupe Valeur du point au 1er mai 2025 (Guadeloupe Accord du 2 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Guyane Valeur du point au 1er mai 2025 (Guyane Accord du 30 décembre 2024 relatif à la valeur du point)

Limousin Valeur du point au 1er mai 2025 (Limousin Accord du 10 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Martinique Valeur du point au 1er mai 2025 (Martinique Accord du 31 décembre 2024 relatif à la valeur du point)

Poitou-Charentes Salaires 2025 (Poitou-Charentes Accord du 13 janvier 2025 relatif aux salaires 2025)

Basse-Normandie Valeur du point (Basse-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Bourgogne Valeur du point (Bourgogne Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Haute-Normandie Valeur du point (Haute-Normandie Accord du 21 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Île-de-France Valeur du point (Île-de-France Accord du 29 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Languedoc-Roussillon Valeur du point (Languedoc-Roussillon Accord du 10 février 2025 relatif à la valeur du point)

Lorraine Valeur du point (Lorraine Accord du 7 février 2025 relatif à la valeur du point)

Midi-Pyrénées Valeur du point (Midi-Pyrénées Accord du 28 janvier 2025 relatif à la valeur du point)

Pays de la Loire Valeur du point (Pays de la Loire Accord du 12 février 2025 relatif à la valeur du point)

Picardie Valeur du point pour l'année 2025 (Picardie Accord du 21 février 2025 relatif à la valeur du point pour l'année 2025)

Rhône-Alpes Valeur du point (Rhône-Alpes Accord du 11 février 2025 relatif à la valeur du point)

Centre Valeur du point au 1er juin 2025 (Centre Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point )

Champagne-Ardenne Valeur du point au 1er juin 2025 (Champagne-Ardenne Accord du 27 février 2025 relatif à la valeur du point )

La Réunion Valeur du point au 1er juin 2025 (La Réunion Accord du 14 mars 2025 relatif à la valeur du point )

Alsace Valeur du point au 1er août 2025 (Alsace Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point )

Bretagne Valeur du point au 1er août 2025 (Bretagne Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point )

Nord-Pas-de-Calais Valeur du point au 1er août 2025 (Nord-Pas-de-Calais Accord du 27 mars 2025 relatif à la valeur du point )

Textes Extensions

ARRETE du 6 janvier 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 16 janvier 2004.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 20 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 29 juillet 2004.)

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.)

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 4 août 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 août 2004.)

ARRETE du 26 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 décembre 2004.)

ARRETE du 8 décembre 2004 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale des entreprises d'architecture et d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de celle-ci au secteur des maîtres d'oeuvre du bâtiment (n° 2332). JORF 26 décembre 2004.)

ARRETE du 15 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 29 décembre 2004.)

ARRETE du 28 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architectures (n° 2332). JORF 12 janvier 2005.)

ARRETE du 11 janvier 2005 (Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Pays de la Loire, Rhne-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.)

ARRETE du 11 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 janvier 2005.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.)

ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 mars 2005.)

ARRETE du 21 février 2005 (Arrêté portant élargissement d'accords régionaux (Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 11 mars 2005.)

ARRETE du 27 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 juillet 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2005.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (PACA) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 4 août 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 17 août 2005.)

ARRETE du 1 septembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.)

ARRETE du 1 septembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 10 septembre 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 4 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 15 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 28 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 novembre 2005.)

ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.)

ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 novembre 2005.)

ARRETE du 25 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 4 novembre 2005.)

ARRETE du 9 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 18 novembre 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 9 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.)

ARRETE du 11 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 21 janvier 2006.)

ARRETE du 17 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 janvier 2006.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 31 janvier 2006.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment. JORF 10 février 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 30 mars 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en batiment (n° 2332). JORF 11 avril 2006.)

ARRETE du 11 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 23 avril 2006.)

ARRETE du 4 mai 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.)

ARRETE du 4 mai 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 17 mai 2006.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 25 mai 2006.)

ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 6 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 juillet 2006.)

ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.)

ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.)

ARRETE du 28 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 26 juillet 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence - Alpes-Cte d'Azur conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche Comté) conclu le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.)

ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.)

ARRETE du 10 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 19 juillet 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 21 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 août 2006.)

ARRETE du 4 septembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 septembre 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord interdépartemental (Marne, Aube, Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 17 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 11 décembre 2006 (Arrêté modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 portant extension d'un accord départemental (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. JORF 22 décembre 2006.)

ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 janvier 2007.)

ARRETE du 6 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 14 février 2007.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 8 février 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 16 février 2007.)

ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 13 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 14 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 mars 2007.)

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n°2332). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 23 mars 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.)

ARRETE du 28 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 7 avril 2007.)

ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.)

ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.)

ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 28 avril 2007.)

ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 2 mai 2007.)

ARRETE du 24 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 4 mai 2007.)

ARRETE du 25 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 5 mai 2007.)

ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 15 mai 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Cte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 30 juin 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332). JORF 30 juin 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 30 juin 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 4 juillet 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Rhne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 26 juin 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 27 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 5 juillet 2007.)

ARRETE du 12 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 20 juillet 2007.)

ARRETE du 3 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 12 juillet 2007.)

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture n° 2332). JORF 12 juillet 2007.)

ARRETE du 12 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeurvre en bâtiment (n° 2332). JORF 26 juillet 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le n le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332). JORF 27 juillet 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 27 juillet 2007.)

ARRETE du 20 juillet 2007 (Arrêté portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment n° 2332). JORF 28 juillet 2007.)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3062

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses