Champ d'application
Quel est le champ d'application de la convention collective 3062 ?
La convention collective de l'architecture est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain français et dans les DOM.
Qui est concernée par la convention collective 3062 ?
En remplacement de la convention collective nationale « des cabinets d'architectes » dénoncée, la convention collective nationale n°3062 a pour but de régler les relations de travail entre les employeurs et les personnels des entreprises d'architecture d'abord, puis a été étendue aux activités de maîtrise d'uvre en construction de bâtiment.
Elle concerne donc les cabinets et les personnels dont l'activité principale consiste à concevoir et à mettre en uvre un projet de construction quelque soit la nature et l'envergure de l'ouvrage.
La présente CCN IDCC 2332 concerne également les employés au sein des organisations syndicales relevant de la profession et de la loi du 03 janvier 1977 « Architecture ».
