CONVENTION COLLECTIVE 3064 - idcc 1119, 1178
INDUSTRIES DE LA FABRICATION DE LA CHAUX

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie des chaux ?

La convention collective de l'industrie des chaux s'applique sur tout le territoire français incluant notamment la Corse et les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3064 du Journal Officiel?

La convention collective n°3064 a été établie, conformément aux textes de loi et aux règlements, afin de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés-cadres, ETDAM, et ouvriers des entreprises de fabrication de chaux.
Pour entrer dans le présent champ d'application, l'établissement doit exercer en tant qu'activité principale :
- la fabrication de chaux hydrauliques dépourvues de caractère de ciment (dont la conservation après dilution dans de l'eau ne peut excéder 24 heures) ;
-la production de chaux aériennes ou en poudre utilisées comme enduit ou encore comme mortier. Connues sous l'appellation générale de « chaux grasses », elles peuvent être constituées soit d'hydroxyde calcium (chaux calciques) soit d'oxyde de magnésium (chaux magnésiennes);
-l'extraction de roches servant à la fabrication de chaux dans les carrières spécifiques et mises à dispositions de l'établissement exploitant.
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3064 - IDCC 1119, 1178

Date mise à jour Nouveau texte CCN Industries de la fabrication de la chaux
28/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
28/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
27/12/2022 Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
20/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
20/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
20/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
01/12/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction
19/11/2022 Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
16/09/2022 Arrêté du 13 septembre 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des carrières et industries de matériaux de construction (n° 20289)
31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018 (IDCC: 3227)

Numéro de brochure:3064

Texte de base

    Convention collective nationale du 16 janvier 2018 (Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018)

    • I. – Parties communes Clauses générales
      • Chapitre Ier Dispositions générales
      • Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel
      • Chapitre III Égalité de traitement
      • Chapitre IV Contrats de travail
      • Chapitre V Congés, jours fériés
      • Chapitre VI Temps de travail
      • Chapitre VII Formation et apprentissage
      • Chapitre VIII Salaires
      • Chapitre IX Retraite et prévoyance
      • Chapitre X Suspension du contrat de travail
      • Chapitre XI Compte épargne-temps
    • II. – Annexe 1 Avenant ouvriers
    • III. – Annexe 2 Avenant ETDAM
      • Annexe Tableau récapitulatif des classifications et description des emplois
    • IV. - Annexe 3 Avenant cadres

Textes Attachés

    Enregistrement et extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064) (Accord du 16 janvier 2018 relatif à l'enregistrement et l'extension de la convention collective du 16 janvier 2018 en remplacement de la CC du 2 décembre 2012 (brochure n° 3064))

    • Préambule

    Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie (Accord de méthode du 25 septembre 2018 en vue d'un rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrie)

    • Préambule

    Fusion des champs conventionnels (Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Salaires

    Salaires au 1er mars 2018 (Accord du 13 mars 2018 relatif aux salaires au 1er mars 2018)

    • Annexe

Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur les permanences du 8 septembre 1998

Numéro de brochure:3064

Avenant à l'accord national de l'industrie de la fabrication de la chaux sur l'emploi et l'aménagement du temps de travail du 20 octobre 1998

Numéro de brochure:3064

Textes Extensions

    ARRETE du 21 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des chaux. JORF 31 juillet 1999.)

Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3064

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Dispositions générales
    • Organisation des collectes
    • Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Dispositions diverses

Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

Numéro de brochure:3064

Texte de base

    Développement de la formation professionnelle (Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Compte personnel de formation (CPF)
    • Contrat de professionnalisation
    • Période de professionnalisation
    • Tutorat et maître d'apprentissage
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
    • Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+
    • Dispositions diverses
    • Annexes

Textes Attachés

    Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Accord du 28 mai 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule

    Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches (Lettre d'adhésion du 21 octobre 2004 de la CGT à l'accord interbranches )

    Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

    • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
    • Droit individuel à la formation (DIF).
    • Le contrat de professionnalisation.
    • La période de professionnalisation.
    • Tutorat.
    • Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.
    • Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises.
    • Entretien professionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience et passeport formation.
    • Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par FORCEMAT.
    • Dispositions diverses.
    • Contrats et périodes de professionnalisation.
    • Liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord interbranches.

Textes Extensions

    ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranche concernant le secteur des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des tuiles et briques et du ciment. JORF 31 décembre 2004.)