Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955 (IDCC: 86)

Numéro de brochure:3073

Texte de base

Convention collective nationale du 22 avril 1955 (Convention collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955. Étendue par arrêté du 29 juillet 1955 JORF 19 août 1955)

• Chapitre Ier : Dispositions communes
• Objet de la convention
• Durée de la convention
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Elections des délégués du personnel et des comités d'entreprise
• Financement des oeuvres sociales
• Engagement du personnel
• Mutations
• Commisssion paritaire de la formation continue et de l'emploi
• Commisssion paritaire de conciliation
• Arbitrage
• Chapitre II : Employés (coefficients 120 à 215 inclus)
• Période d'essai
• Salaires
• Prime d'ancienneté
• Prime de langues
• Remplacements temporaires
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Congés annuels
• Congés exceptionnels
• Jours fériés
• Obligations militaires
• Maladie
• Accidents du travail
• Maternité
• Fin du contrat de travail
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de carrière
• Régime de retraite complémentaire
• Chapitre III : Techniciens et agents de maitrise (coefficients 220 à 400 non compris)
• Période d'essai
• Salaires
• Prime d'ancienneté
• Prime de langues (1)
• Remplacements temporaires
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Congés annuels
• Congés exceptionnels
• Jours fériés
• Obligations militaires
• Maladie
• Accidents du travail
• Maternité
• Fin du contrat de travail
• Démission du collaborateur
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de carrière
• Régime de retraite et de prévoyance des cadres
• Chapitre IV : Cadres à partir du coefficient 400
• Période d'essai
• Salaires
• Remplacements temporaires
• Durée du travail
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Congés annuels
• Congés exceptionnels
• Jours fériés
• Obligations militaires
• Maladie
• Accidents du travail
• Maternité
• Fin du contrat de travail
• Démission du collaborateur cadre
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de carrière

Textes Attachés

ANNEXE I : Règlement intérieur de la commission paritaire de conciliation de la publicité

• I. - Mission
• II. - Composition
• III. - Parité et quorum
• IV. - Compétence et fonctionnement
• V. - Règlement des conflits individuels
• VI. - Règlement des conflits collectifs

ANNEXE II : Grille de classification des qualifications professionnelles

• Préambule
• Modalités d'application
• A. - ENTREPRISES DE PRATICIENS EN PUBLICITÉ
• IV. - Media.
• V. - Achat d'espace.
• VI. - Fabrication.
• VII. - Dessin.
• VIII. - Photo.
• Grille des critères
• Correspondances entre les anciens coefficients et les niveaux de la grille de classification
• B. - ENTREPRISES DE SUPPORTS DE PUBLICITÉ
• I. - Concessionnaires de publicité-presse.
• II. - Annuaires.
• III. - Affichage.
• C. - TRONC COMMUN AUX ENTREPRISES DE PUBLICITÉ
• I. - Services généraux.
• II. - Services administratifs.
• III. - Services comptables.
• IV. - Services mécanographiques.
• V. - Cadres supérieurs.
• Annexe A : Classification des qualifications de la publicité
• Annexe B : Lexique
• Annexe C : Grille des critères
• Annexe D : Annexe illustrative et approche méthodologique
• EMPLOIS REPERES. - AFFICHAGE
• EMPLOIS REPERES. - AGENCES
• EMPLOIS REPERES. - AGENCES MEDIA
• EMPLOIS REPERES. - ANNUAIRES
• EMPLOIS REPERES. - PRESSE GRATUITE
• EMPLOIS REPERES. - REGIES DE PRESSE
• EMPLOIS REPERES. - REGIES RADIOS
• EMPLOIS REPERES. - REGIES TV
• EMPLOIS REPERES. - TRONC COMMUN

ANNEXE III Salaires

• II. - Mode de révision des salaires.
• III. - Salaires minima.

Revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980 Protocole d'accord du 12 décembre 1980 (Protocole d'accord du 12 décembre 1980 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er novembre 1980)

Formation professionnelle continue (Annexe 2 du 30 décembre 1988 relative à la formation professionnelle continue)

Modification de l'article 12 bis sur la formation continue (Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue )

Qualifications professionnelles, salaires et primes (Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux qualifications professionnelles, salaires et primes )

• Préambule
• Chapitre Ier : Grille de classification des qualifications professionnelles.
• Chapitre II : Salaires
• Chapitre III : Prime d'ancienneté.
• Chapitre IV : Prime de langues
• Chapitre V : Date d'application
• ANNEXE I : Classification des qualifications de la publicité
• ANNEXE A : Classification des qualifications de la publicité
• ANNEXE B : Lexique
• ANNEXE C : Grille des critères
• ANNEXE D : Annexe illustrative et approche méthodologique
• EMPLOIS REPÈRES - AFFICHAGE.
• EMPLOIS REPÈRES - AGENCES.
• EMPLOIS REPÈRES - AGENCES MÉDIA.
• EMPLOIS REPÈRES - ANNUAIRES.
• EMPLOIS REPÈRES - PRESSE GRATUITE.
• EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES DE PRESSE.
• EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES RADIOS.
• EMPLOIS REPÈRES - RÉGIES TV.
• EMPLOIS REPÈRES - TRONC COMMUN.

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants (Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective dans les entreprises de publicité et à l'ensemble de ses avenants)

Création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle (Avenant n° 17 du 14 juin 2005 portant création et reconnaissance d'un certificat de qualification professionnelle)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (ANNEXE IV Accord du 18 décembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Annexe
• Annexes (1)

Modification des articles 15, 33 et 53 de la convention (Avenant du 29 juin 2009 modifiant les articles 15, 33 et 53 de la convention relatifs aux périodes d'essai)

• Préambule
• Employés
• Techniciens et agents de maîtrise
• Cadres
• Dispositions finales

Certificats de qualification professionnelle (Rectificatif au bulletin officiel no 2010-37 du 9 octobre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

• Annexe

Commission de validation des accords (Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule
• Titre Ier Négociation collective en entreprise
• Titre II Commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise
• Titre III Dispositions finales
• Annexes

Adhésion de l'UNSA à la convention (Adhésion par lettre du 16 janvier 2012 de l'UNSA à la convention)

Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications (Avenant du 20 décembre 2012 relatif à l'observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications)

• Préambule

Parentalité (Accord du 23 juin 2015 modifiant les articles liés à la parentalité)

• Préambule

Indemnité de fin de carrière (Accord du 3 mai 2017 modifiant des articles de la convention collective relatifs à l'indemnité de fin de carrière)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule
• Titre Ier Commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
• Titre II Dispositions finales
• Annexe

Emploi et formation professionnelle (Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle)

• Préambule
• Partie I Champ d'application
• Partie II Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
• Titre Ier Diagnostic de la branche
• Titre II Réunions de sensibilisation au diagnostic GEPP pour les entreprises et les instances représentatives du personnel et mise en œuvre de la politique de formation
• Partie III Emploi des jeunes
• Titre Ier Jeunes en stage
• Titre II Emploi des jeunes
• Titre III Accès des jeunes à la formation
• Partie IV Formation professionnelle
• Titre Ier Institutions paritaires compétentes dans la branche
• Titre II Accès des salariés à la formation professionnelle
• Chapitre Ier Principes généraux
• Chapitre II Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
• Chapitre III Actions de formation tout au long de la vie
• Chapitre IV Développement de l'alternance
• Titre III Financement de la formation professionnelle
• Partie V Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
• Partie VI Dispositions finales
• Annexe

Organisation et financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 16 novembre 2018 à l'accord du 18 avril 2013 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

• Préambule

Mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement (Accord du 20 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un accord collectif sur l'intéressement)

• Préambule
• Titre Ier Le cadre légal applicable aux accords d'intéressement
• Récompenser la participation collective aux résultats de la société
• Récompenser la participation à l'amélioration de la productivité de l'entreprise
• Récompenser la participation aux performances de l'entreprise
• Titre II Dispositions applicables au texte négocié par la branche

Harcèlements au travail et violences sexistes (Accord du 8 juillet 2021 relatif aux harcèlements au travail et les violences sexistes dans la branche de la publicité)

• Préambule
• Annexes

Prorogation de l'avenant n° 21 du 13 février 2018 (CPPNI) (Avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires d'entreprise et à la création en remplacement de la CPPNI)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 : avenant n° 21 du 13 février 2018
• Préambule
• Titre Ier La commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation
• Titre II Dispositions finales
• Annexe 2

Harcèlement au travail et violences sexistes (Avenant n° 1 du 31 janvier 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au harcèlement au travail et aux violences sexistes)

• Préambule
• Annexe 1 Guide agir ensemble contre le harcèlement sexuel ou moral dans la branche de la publicité
• Annexe 2 Questionnaire Leymann
• Annexe 3 Référents de branche : coordonnées des organisations patronales et syndicales représentatives dans la branche de la publicité au jour de la signature de l'accord
• Annexe 4 Principaux centres médicaux de la branche de la publicité
• Annexe 5 Coordonnées des associations d'aide aux victimes et contacts utiles
• Annexe 6 Modèle de clause du contrat de travail
• Annexe 7 Modèle de trame d'enquête interne
• Annexe 8 Modèle d'affichage obligatoire et de règlement intérieur

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 30 juin 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Droit syndical (Avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical)

• Préambule
• Chapitre liminaire Champ d'application
• Chapitre Ier Révision des dispositions communes de la convention collective nationale relatives au droit syndical et à la liberté d'opinion
• Chapitre II Dispositions nouvelles en matière de droit syndical au sein de l'entreprise
• Chapitre III Application et modalités de suivi de l'avenant
• Annexe

Négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers (Accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers)

• Préambule

Définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Organisation et financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'avenant n° 1 du 16 novembre 2018 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

• Préambule
• Chapitre liminaire Champ d'application
• Chapitre Ier Révision des dispositions encadrant la collecte et la gestion du dispositif de collecte des fonds destinés au paritarisme
• Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant

Modification des articles de la convention collective concernant la maladie (Avenant du 18 décembre 2024 relatif à la modification des articles de la convention collective concernant la maladie)

• Préambule
• Chapitre liminaire Champ d'application
• Chapitre Ier Révision des dispositions catégorielles de la convention collective nationale relatives à la maladie
• Chapitre II Application et modalités de suivi de l'avenant

Grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers (Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (annexe III) (Annexe III Salaires Convention collective nationale du 22 avril 1955)

• III. - Salaires minima 1980
• Tableau M
• NOUVEAU BAREME DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS A DATER DU 1er NOVEMBRE 1980 (1).

Salaires (Avenant n° 15 du 16 mars 2004 relatif aux salaires)

• Salaires minima conventionnels

Salaires (Accord du 15 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

• Préambule

Salaires au 1er décembre 2009 (Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er décembre 2009)

Salaires (Accord du 8 septembre 2010 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2011 (Accord du 16 juin 2011 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2011)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2012 (Accord du 18 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 19 décembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

• Préambule

Salaires minima au 1er septembre 2015 (Accord du 23 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2018 (Annexe III) (Accord du 5 avril 2018 portant modification de l'annexe III relative aux salaires)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Annexe III ) (Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention))

• Préambule

Salaires conventionnels (annexe III) (Avenant du 7 juillet 2022 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention))

• Préambule

Salaires minima au 1er mai 2023 (Avenant du 17 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention collective))

• Préambule

Salaires conventionnels 2024 (Avenant du 8 janvier 2024 relatif aux salaires conventionnels (annexe III de la convention))

• Préambule

Salaires minima au 1er juin 2025 (annexe III) (Avenant du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention))

• Préambule

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 29 juillet 1955 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1955.)

ARRÊTÉ du 12 juillet 1956 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er août 1956.)

ARRÊTÉ du 22 mai 1963 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.)

ARRÊTÉ du 22 mai 1963 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de retraite des employés de la publicité et assimilées. JORF 27 juin 1963.)

ARRÊTÉ du 5 août 1964 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 août 1964.)

ARRÊTÉ du 31 octobre 1968 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 13 novembre 1968.)

ARRÊTÉ du 6 août 1969 (Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 30 août 1969.)

ARRÊTÉ du 5 décembre 1969 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 6 janvier 1970.)

ARRÊTÉ du 10 février 1971 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 25 février 1971.)

ARRÊTÉ du 12 novembre 1971 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF du 8 décembre 1971.)

ARRÊTÉ du 18 octobre 1972 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 27 octobre 1972.)

ARRÊTÉ du 4 juillet 1974 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 14 juillet 1974.)

ARRÊTÉ du 17 juillet 1975 (Arrêté portant extension d'un avenant et d'un additifà cet avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 21 août 1975.)

ARRÊTÉ du 22 mars 1978 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 13 avril 1978.)

ARRÊTÉ du 11 février 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 10 mars 1981.)

ARRÊTÉ du 21 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JONC 29 novembre 1981.)

ARRÊTÉ du 10 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 juin 1985.)

ARRÊTÉ du 13 avril 1987 (Arrêté portant extension d'une annexe conclue dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 24 avril 1987.)

ARRÊTÉ du 21 juin 1989 (Arrêté portant extension d'une annexe à un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 1er juillet 1989. JORF 21 decembre 1999.)

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 19 mai 2000.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées. JORF 8 juin 2003.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 4 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86). JORF 9 juin 2006.)

Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.

Numéro de brochure:3073

Texte de base

Convention de retraite du 29 juin 1962 (Convention de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963.)

Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).

Numéro de brochure:3073

Texte de base

Accord national professionnel du 31 mars 1987 (Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).)

• Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
• 1. Cinéma et audiovisuel
• 2. Spectacles et loisirs
• 3. Publicité

Textes Attachés

Gestion des formations en alternance (Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance)

• Champ d'application obligatoire

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 (Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 )

Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation

Numéro de brochure:3073

Texte de base

Gestion des plans de formation (Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation)

Textes Attachés

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 (Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992)

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.)

Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Numéro de brochure:3073

Texte de base

Accord du 27 mai 2004 (Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation)

• Droits couverts
• Financement du dispositif
• Conseil de gestion
• Rôle et missions du conseil de gestion
• Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
• Commissions paritaires d'étude de dossiers
• Recours gracieux
• Champ d'application
• Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation (Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation )

Adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 (Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 )

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007 (Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 juillet 2007.)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3073

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes