Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993. (IDCC: 1686)

Numéro de brochure:3076

Texte de base

Convention collective nationale du 26 novembre 1992 (Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.)

• Préambule
• Titre I : Clauses générales
• Objet - Champ d'application.
• Champ d'application. ― Objet
• Durée et dénonciation
• Révision
• Commissions mixtes et paritaires
• Commissions mixtes et paritaires et commissions préparatoires
• Liberté d'opinion et droit syndical
• Formation économique, sociale et syndicale
• Réunions syndicales
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Comité de groupe
• Etablissements multiples : représentation du personnel
• Règlement intérieur
• Egalité professionnelle
• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
• Embauche
• Période d'essai
• Emploi et salaires
• Modification de la situation professionnelle du salarié
• Modification de la situation personnelle du salarié
• Durée du travail
• Nocturne
• Salariés travaillant à temps partiel
• Frais pour déplacement professionnel
• Prime d'ancienneté
• Jours fériés
• Congés payés annuels
• Congés spéciaux de courte durée
• Service national obligatoire
• Maladie
• Accident du travail ou maladie professionnelle
• Maternité
• Congé parental d'éducation
• Education des enfants. – Résiliation du contrat de travail
• Délai-congé (préavis)
• Licenciement
• Indemnité de licenciement
• Recherche d'emploi
• Départ à la retraite
• Retraite complémentaire
• Formation
• Hygiène et sécurité
• Interprétation
• Conciliation
• Autres dispositions
• Dépôt légal
• Adhésion
• Extension
• Titre II : Avenant cadres
• Champ d'application
• Classification des cadres
• Période d'essai, engagement et préavis réciproque durant la période d'essai
• Durée du travail
• Prime d'ancienneté
• Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail
• Délai-congé (préavis)
• Indemnité de licenciement
• Allocation de départ à la retraite
• Mutation ou changement d'affectation
• Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
• Préambule
• Champ d'application
• Méthode des critères classants
• Application Application de la grille de classification
• Situation des salariés débutant dans la profession
• Prime d'ancienneté
• Groupe technique de la classification
• Passage à la nouvelle classification
• Dépôt et extension
• Annexe A : Grille de classification des emplois
• Classification des emplois de cadres
• Annexe B : Les emplois-repères et leur classification
• Annexe C : Table de correspondance à la mise en application
• Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
• Salaires minima conventionnels mensuels des ouvriers, employés, agents de maîtrise (base hebdomadaire 39 heures) pour les années 2003 à 2006 (période de transition)
• Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
• Garantie décès. - Invalidité absolue et définitive
• Garantie incapacité de travail. - Invalidité
• Garantie maternité
• Rente de conjoint survivant
• Information des salariés
• Cotisation
• Organisme gestionnaire
• Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance
• Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance
• Durée. - Révision. - Dénonciation
• Titre VI : Emploi et formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
• Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés
• Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds.
• Chapitre II : Formation continue
• Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage
• Fonds concernés.
• Bénéficiaires des fonds collectés
• Affectation des fonds
• Gestion des fonds
• Taxe d'apprentissage
• Evolution
• Suivi de l'accord
• Evolution du système.
• Evolution du dispositif du titre VI
• Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI
• Suivi de l'accord
• Evolution du système.
• Evolution du dispositif du titre VI

Textes Attachés

Annexe A : Clauses générales (Annexe A relative aux clauses générales)

• Annexe A à l'article 1er des clauses générales - Extraits de la nomenclature d'activités française approuvée par décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992

Annexe B : Clauses générales (Annexe B relative aux clauses générales)

• Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales
• Annexe B à l'article 41.2 des clauses générales - Cahier des charges relatif à la formation des membres du CHSCT
• I. - Être membre de CHSCT dans la branche : les compétences nécessaires
• A. - Compétences nécessitées par la mission
• B. - Compétences nécessitées par les spécificités de la branche
• II. - Contenu général du programme de formation
• A. - Principes de la formation
• B. - Programme

Avis émis par la commission d'interprétation (Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation )

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager)

Aménagement du titre V " Prévoyance " (Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance " )

• Modification du texte conventionnel
• Date d'application
• Dépôt - Extension

Lettre d'adhésion du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005 (Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005 )

Compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation (Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation )

Aménagement du titre VI « Emploi et formation » (Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »)

Champ d'application de la convention (Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Jours fériés (Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés)

Remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires (Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires)

• Préambule

Commission nationale d'interprétation (Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation)

Mise en place de CQP (Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP)

• Préambule
• Annexe I

Organisation du travail à temps partiel (Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel)

• Préambule

Aménagement du titre V « Prévoyance » (Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »)

Développement du dialogue social (Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social)

• Préambule

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• I. – Modification de l'article 4 de la convention collective
• II. – Dispositions diverses
• III. – Entrée en vigueur, durée, dépôt, publicité

Régime frais de santé (Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine (Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine)

• Préambule

Financement du paritarisme (Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles 2018 et diverses dispositions conventionnelles (Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions salariales
• Chapitre II Don de jours
• Chapitre III Congés pour événements familiaux
• Chapitre IV Dispositions communes

Modification de l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires (Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Modalités
• Chapitre III Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre IV Durée. – Entrée en vigueur
• Chapitre V Dépôt. – Extension

Désignation de l'OPCO (Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Négociation d'une CCN commune équipement de maison (Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule
• Chapitre Ier Organisme collecteur
• Chapitre II Dénomination de l'association de gestion du paritarisme
• Chapitre III Date d'effet. Durée. Dépôt. Publicité

Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Titre V « Prévoyance » (Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

GPEC et formation professionnelle (Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Titre Ier Cadre juridique
• Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
• Titre III Sensibilisation à l'importance de la formation professionnelle et mesures d'accompagnement
• Titre IV Dispositifs de formation tout au long de la vie
• Titre IV Autres acteurs de la formation
• Titre V Financement de la formation professionnelle
• Titre VI Dispositions finales

Charte du tutorat (GPEC et formation professionnelle) (Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Révision de l'article 25-2 de la convention (Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective)

Congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention) (Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective))

Jours fériés (art. 25-2 de la convention) (Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective))

Avenant à l'accord du 14 mars 2018 (métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine) (Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine)

• Préambule

Avenant n° 1 à l'accord du 26 janvier 2021 (APLD) (Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés)

• Préambule

« Pro-A » (Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Prévoyance (Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance)

Emploi de personnes en situation de handicap (Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II État des lieux
• Titre III Sensibilisation des entreprises de la branche
• Titre IV Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
• Titre V Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
• Titre VI Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
• Titre VII Dispositions particulières relatives aux salariés proche-aidants
• Titre VIII Dispositions finales

Technicien réparateur en électroménager et multimédia (Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia)

• Préambule
• Annexe

Titre V « Prévoyance » (Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »)

• Préambule

Dialogue social (Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social)

• Préambule
• Chapitre Ier Les décisions au sein de la CPPNI
• Chapitre II Les réunions des instances paritaires de la branche
• Chapitre III Le dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés

Remboursement frais d'hébergement (Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires)

• Préambule
• Chapitre Ier Modalités
• Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Durée. Entrée en vigueur
• Chapitre IV Dépôt. Extension

Adhésion de la CNEF (Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale)

Épargne salariale (Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Chapitre préliminaire Dispositions communes
• Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Chapitre II Plan d'épargne retraite interentreprises collectif (PERCOL-I)
• Chapitre III Conseil de surveillance et commission de suivi
• Chapitre IV Dispositions finales
• Annexes
• Annexe 1 Bulletin d'adhésion entreprise
• Annexe 2 Gestion financière
• Annexe 3 Gestion pilotée du PERCOL-I
• Annexe 4 Prestation de services

Épargne salariale (Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale)

• Préambule
• Annexe

Remboursement des frais d'hébergement (Jeux Olympiques 2024) (Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024)

• Préambule
• Chapitre Ier Modalités
• Chapitre II Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Application

Financement du paritarisme (Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Métiers exposés à des risques ergonomiques (Accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques)

• Préambule
• Chapitre Ier Métiers exposés à l'usure professionnelle
• Chapitre II Les autres moyens de prévention
• Chapitre III Dispositions spécifiques concernant les entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre IV Application

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Qualité de vie au travail (Accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule
• Chapitre préliminaire
• Chapitre Ier Le télétravail
• Chapitre II Le droit à la déconnexion
• Chapitre III Une autre possibilité de répartition du temps de travail : la semaine de 4 jours
• Chapitre IV Les temps de trajet
• Chapitre V Dispositions finales

Contrôle pédagogique des formations (Accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations)

• Chapitre Ier Contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche
• Chapitre II Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
• Chapitre III Dispositions d'application

Financement du paritarisme (Avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire)

Intéressement (Accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Dispositions finales
• Annexe

Intéressement (Avenant n° 1 du 1er avril 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement)

• Préambule

Participation (Accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dispositions spécifiques complémentaires aux entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Dispositions finales
• Annexe

Participation (Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Avenant n° 3 du 13 février 2025 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 33 du 20 juin 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 34 du 20 février 2007 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Salaires (Avenant nº 39 du 17 février 2010 relatif aux rémunérations au 1er avril 2010)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2012 (Avenant n° 41 du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012)

• Préambule

Salaires (Avenant « Salaires » n° 42 du 17 janvier 2013)

• Préambule

Rémunérations pour l'année 2015 (Avenant n° 43 du 10 mars 2015 relatif aux rémunérations pour l'année 2015)

• Préambule

Rémunérations au 1er avril 2017 (Avenant n° 46 du 16 février 2017 relatif aux rémunérations au 1er avril 2017)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles 2019 (Avenant n° 49 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2019)

• Préambule

Rémunérations conventionnelles 2020 (Avenant n° 50 du 17 septembre 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2020)

• Préambule

Rémunérations au 1er mai 2021 (Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021)

Salaires 2022 (Avenant n° 53 du 17 novembre 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2022)

Rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022 (Avenant n° 54 du 15 septembre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er octobre 2022)

Rémunérations conventionnelles (Avenant n° 56 du 10 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Rémunérations conventionnelles au 10 octobre 2024 (Avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Rémunérations conventionnelles au 1er mars 2025 (Avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 9 mars 1993 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 mars 1993)

ARRÊTÉ du 15 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 1993.)

ARRÊTÉ du 26 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 8 août 1993.)

ARRÊTE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 octobre 1993.)

ARRÊTE du 9 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 17 février 1994.)

ARRETE du 6 juillet 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 19 juillet 1994.)

ARRETE du 10 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 20 juillet 1995.)

ARRETE du 4 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 janvier 1996.)

ARRETE du 4 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 15 juin 1996.)

ARRETE du 17 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 27 juin 1996.)

ARRETE du 15 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 25 avril 1997.)

ARRETE du 13 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 29 mai 1998.)

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 21 octobre 1998.)

ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 4 mars 1999.)

ARRETE du 4 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 16 juin 1999.)

ARRETE du 6 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 23 juin 2000.)

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 18 juillet 2000.)

ARRETE du 9 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 22 mai 2001.)

ARRETE du 30 avril 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 5 mai 2002.)

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 30 juillet 2002.)

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. JORF 3 octobre 2002.)

ARRETE du 2 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 mai 2003.)

ARRETE du 23 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 6 janvier 2004.)

ARRETE du 21 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 1er avril 2005.)

ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 16 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 25 janvier 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 9 juin 2006.)

ARRETE du 5 février 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 14 février 2007.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686). JORF 30 juin 2007.)

Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

Numéro de brochure:3076

Texte de base

Opcommerce (OPCO) (Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce))

• Préambule
• Annexe