Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980 (IDCC: 1000)

Numéro de brochure:3078

Texte de base

Convention collective nationale du 20 février 1979 (Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Etendue par arrêté du 13 novembre 1979 JONC 9 janvier 1980)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Durée
• Titre II : Droit syndical et exercice de ce droit
• Titre III : Du personnel - Classification
• Intérim
• Période d'essai
• Discipline
• Titre IV : Rémunération - Prime - Indemnité
• Rémunération
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de fin de carrière
• Titre V : Embauchage et licenciement
• Démission et licenciement
• Titre VI : Congés payés. - Incapacité de travail. - Maternité. - Service national
• Maternité
• Service national
• Titre VII : Conditions de travail
• Titre VIII : Délégués du personnel et comité d'entreprise
• Titre IX : Oeuvres sociales
• Titre X : Formation professionnelle
• Titre XI : Règlement des conflits collectifs et individuels
• Titre XII
• Titre XIII

Textes Attachés

Régime de prévoyance (Avenant n° 35 du 20 novembre 1992 relatif au régime de prévoyance)

Règlement du régime de prévoyance de la CREPA (Annexe de l'avenant du 20 novembre 1992. Règlement du régime de prévoyance de la CREPA)

• Titre Ier : Dispositions génèrales
• Objet - Définitions - Base
• Adhésion des employeurs
• Affiliation des assurés
• Cotisation globale
• Base annuelle des garanties - Revalorisation
• Comptes - Fonds de prévoyance
• Commission de prévoyance
• Titre II : Décès
• Objet des garanties
• Montant des garanties
• Double effet
• Bénéficiaires
• Risques non garantis
• Règlements
• Invalidité totale et définitive
• Forfait obsèques
• Décès accidentel - Objet de la garantie
• Montant de la garantie
• Risques non garantis
• Bénéficiaires
• Règlements
• Titre III : Garanties incapacité temporaire de travail invalidité permanente
• Objets des garanties
• Incapacité temporaire total de travail
• Invalidité permanente
• Risques non garantis
• Règlements

Formation professionnelle cycle court de l'ENADEP (Avenant n° 18 du 27 juin 1986 relatif à la formation professionnelle cycle court de l'ENADEP)

Mensualisation du treizieme mois (Avenant n° 33 relatif à la mensualisation du treizieme mois du 3 juillet 1992)

• *Rémunération 13 ème mois*

Régime de retraite complémentaire (Accord du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire)

• Champ d'application

Régime de retraite complémentaire taux de cotisation (Avenant n° 36 du 20 novembre 1992 relatif au régime de retraite complémentaire taux de cotisation)

Régime de retraite obligatoire de l'UNIRS (Avenant n° 40 du 24 septembre 1993 relatif au régime de retraite obligatoire de l'UNIRS)

Rapports entre les avocats et leur personnel (Avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel )

Rapports entre les avocats et leur personnel (Annexe de l'avenant n° 44 du 2 juin 1995 sur les rapports entre les avocats et leur personnel - Association pour le paiement des salaires )

• I. - But et composition
• II. - Administration et fonctionnement
• III. - Dotation - Ressources annuelles

Avocats salariés (Accord du 9 décembre 1994 relatif aux avocats salariés)

Modifications de la convention collective Annexe à l'avenant n° 46 (Modifications de la convention collective nationale du 20 février 1979 Annexe à l'avenant n° 46 )

Fonction et attributions du clerc d'avocat (Avenant n° 48 du 7 juin 1996 relatif à la fonction et aux attributions du clerc d'avocat )

Classification (Avenant n° 50 du 14 février 1997 relatif à la classification)

• Intention des signataires
• Classification
• 1. Définitions
• 2. Méthode de classement
• 3. Définition de la classification
• Niveau 4 - Exécution simple
• Niveau 3 - Exécution avec responsabilité
• Niveau 2 - Cadres
• Niveau 1 - Cadres de direction
• 4. Calendrier et procédure de mise en oeuvre.
• 5. Interprétation
• 6. Bilan d'application
• 7. Dépôt - Extension

Temps de travail (Avenant n° 57 du 25 juin 1999 relatif au temps de travail)

• 1. Temps de travail effectif
• 2. Réduction du temps de travail
• 3. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• 3.1. Décompte du temps de travail (1)
• 3.2. Période concernée
• 3.3. Fixation des jours de repos
• 3.4. Absences pour maladie, accident du travail, congé de maternité, événements familiaux de courte durée
• 3.5. Rémunération de base
• 4. Répartition du temps de travail sur l'année
• 4.1. Variation de l'horaire hebdomadaire
• 4.2. Suivi du temps
• 4.3. Lissage de la rémunération
• 4.4. Contrepartie
• 4.5. Programme indicatif
• 4.6. Chômage partiel
• 4.7. Comptabilisation et rémunération des absences
• 5. Convention de forfait de rémunération
• 6. Encadrement
• 7. Temps partiel
• 7.1. Définition
• 7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail
• 7.3. Période minimale de travail continu
• 7.4. Interruption d'activité
• 7.5. Modification des horaires
• 7.6. Heures complémentaires
• 7.7. Revalorisation
• 7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
• 7.9. Temps partiel annualisé
• 7.10. Temps partiel annualisé choisi
• 8. Horaires individualisés
• 9. Compte épargne-temps
• 10. Heures supplémentaires - Repos de remplacement
• 10.1. Définition
• 10.2. Contingent annuel
• 10.3. Repos de remplacement
• 11. Entrée en vigueur

Création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié) (Accord du 25 juin 1999 relatif à la création d'emplois par la réduction du temps de travail (personnel salarié))

• Champ d'application
• Calcul de la durée du travail
• Organisation du temps de travail
• Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi
• Rémunération
• Heures supplémentaires
• Commission paritaire de validation
• Commission paritaire nationale de suivi
• Aide à la mise en oeuvre
• Secrétariat des commissions

Cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié) (Avenant n° 60 du 14 janvier 2000 relatif aux cotisations de formations professionnelles (Personnel salarié))

Caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié) (Avenant n° 61 du 14 janvier 2000 relatif aux caisses de retraite complémentaire dans les DOM (Personnel salarié) )

Complément de salaire versé par l'ENADEP (Avenant n° 65 du 26 janvier 2001 relatif au complément de salaire versé par l'ENADEP )

Création d'une commission paritaire d'interprétation (Avenant n° 67 du 13 juillet 2001 relatif à la création d'une commission paritaire d'interprétation)

Congé maternité et parental (Avis d'interprétation n° 2002-01 du 19 juillet 2002 relatif au congé de maternité et au congé parental)

Maladie - Licenciement (Avis d'interprétation n° 2002-02 du 19 juillet 2002 relatif à la maladie et au licenciement)

Certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique (Accord du 5 juillet 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle secrétariat juridique)

• Certificat de qualification professionnelle : secrétariat juridique
• Référentiel de certification
• (juin 2002)
• Référentiel professionnel

Régime de prévoyance (Avenant n° 71 du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance)

Heures supplémentaires (Avenant n° 73 du 8 septembre 2003 relatif aux heures supplémentaires)

• Préambule
• Heures supplémentaires

Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 (Adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocats à l'avenant " Salaires " n° 74 du 21 novembre 2003 Lettre du 17 décembre 2003)

Garantie dépendance (Avenant n° 76 du 9 juillet 2004 relatif à la garantie dépendance)

Garantie dépendance (Garantie dépendance Avenant n° 76 du 9 juillet 2004)

Prévoyance (Avis d'interprétation n° 2004-01 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avis d'interprétation n° 2004-02 du 29 octobre 2004 relatif à la prévoyance)

Heures supplémentaires (Avis d'interprétation n° 2004-03 du 29 octobre 2004 relatif aux heures supplémentaires)

13e mois (Avis d'interprétation n° 2004-04 du 29 octobre 2004 relatif au 13e mois)

Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (Lettre d'adhésion de l'union professionnelle des sociétés d'avocat à l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 à la convention collective nationale des cabinets d'avocats Lettre d'adhésion du 3 mars 2005)

Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 (Lettre d'adhésion de la CFTC à l'avenant n° 77 du 3 décembre 2004 Lettre d'adhésion du 30 mars 2005)

Avis de la CPNI relatif à l'indemnité de licenciement (Avis de la CPNI n° 2005-02 du 22 juillet 2005 relatif à l'indemnité de licenciement )

Création d'une caisse AGIRC (Avenant n° 80 du 27 avril 2005 relatif à la création d'une caisse AGIRC)

• Annexe I. - Statuts CREPAGIRC
• Titre Ier : Généralités
• Titre II : Administration
• Titre III : Comité paritaire d'approbation des comptes
• Titre IV : Gestion financière de l'institution
• Titre V : Commissaires aux comptes
• Titre VI : Dispositions diverses
• Annexe II. - Règlement intérieur CREPAGIRC

Indemnité de fin de carrière (Avis d'interprétation n° 2005-01 du 8 juillet 2005 relatif à l'indemnité de fin de carrière)

Garantie dépendance (Avenant n° 83 du 7 avril 2006 relatif à la garantie dépendance)

Bonus exceptionnel de 1 000 euros (Avenant n° 84 du 7 avril 2006 relatif au bonus exceptionnel de 1 000 euros)

• I. - Conditions d'ouverture et bénéficiaires
• II. - Conditions d'attribution
• III. - Régime social et fiscal
• IV. - Cas particulier des entreprises ayant versé le bonus avant le 1er janvier 2006

Retraite (Avenant n° 85 du 8 décembre 2006 relatif à la retraite)

• Annexe

Régime retraite CREPA (Avenant n° 87 du 22 juin 2007 relatif au régime retraite CREPA)

• Plan de provisionnement du régime CREPA retraite
• Annexes

Durée du mandat des représentants du personnel (Accord du 5 octobre 2007 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel)

• Préambule

Indemnité de remplacement (Avis d'interprétation n° 2008-01 du 25 janvier 2008 relatif à l'indemnité de remplacement)

Période d'essai (Avenant n° 92 du 24 octobre 2008 relatif à la période d'essai)

Formation professionnelle continue (Avenant n° 97 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue)

Validation des certifications (Avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications)

• Préambule
• Champ d'application
• Durée
• Titre de secrétaire technique
• Certificat de qualification professionnelle "Secrétaire juridique de cabinet d'avocat"
• Titre professionnel d'assistant(e) juridique
• Certificat de qualification professionnelle d'assistante juridique de cabinet d'avocat
• Titre professionnel d'Attaché(e) juridique
• Titre professionnel de juriste en cabinet d'avocat
• Formalités
• Extension

Garantie dépendance et garantie assistance (Avenant n° 93 bis du 23 juillet 2010 relatif à la garantie dépendance et à la garantie assistance)

• Partie I : Dispositif du régime de dépendance obligatoire
• Partie II : Dispositif du régime de dépendance facultatif
• Partie III : Définition de l'état de dépendance
• Partie IV : Fermeture des garanties mises en œuvre par l'avenant N° 66 tel que modifiÉ par les avenants N° 76 et N° 83 et suppression des dispositions relatives au fonds AMGDR de l'avenant N° 93
• Partie V : Dispositions générales
• Annexes

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule

Droit syndical (Avenant n° 100 du 22 octobre 2010 relatif au droit syndical)

Taux de contribution à l'OPCA-PL (Avenant n° 97 bis du 25 février 2011 relatif au taux de contribution à l'OPCA-PL)

Indemnités de fin de carrière (Avenant n° 102 du 25 mars 2011 relatif aux indemnités de fin de carrière)

Régime de dépendance (Avenant n° 103 du 27 mai 2011 portant modification de l'avenant n° 93 bis relatif au régime de dépendance)

Prévention et gestion des risques psychosociaux (Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

• Préambule
• 1. Objet de l'accord
• 2. Fondements juridiques
• 3. Définitions et descriptions
• 4. Identification des situations de risques psychosociaux
• 5. Acteurs de la prévention
• 6. Mise en place de démarches d'actions
• 7. Prévention primaire
• 8. Prévention secondaire
• 9. Interventions au niveau tertiaire
• 10. Suivi de l'accord
• 11. Conclusion. – Durée. – Dépôt de l'accord

Ancienneté (Avenant n° 104 du 1er juillet 2011 relatif à l'ancienneté)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Régime de retraite CREPA et OCIRP (Avenant n° 106 du 2 mars 2012 relatif au régime de retraite CREPA et OCIRP)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 107 du 25 mai 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Indemnité de fin de carrière (Avenant n° 108 du 12 juillet 2012 relatif à l'indemnité de fin de carrière)

• Préambule

Santé au travail (Accord du 25 janvier 2013 relatif à la santé au travail)

• Préambule

Régime frais de santé (Avenant n° 110 du 15 mars 2013 relatif au régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Adhésion de FESSAD-UNSA à la convention (Adhésion par lettre du 7 novembre 2013 de la FESSAD-UNSA à la convention)

Formation professionnelle (Avenant n° 113 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Travail à temps partiel des cadres (Avenant n° 115 du 18 décembre 2015 relatif au travail à temps partiel des cadres)

• 1. Champ d'application
• 2. Durée de travail des salariés à temps partiel
• 3. Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
• 4. Aménagement de la durée du travail
• 5. Cadre juridique

Création de la CPPNI (Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Titre Ier Stipulations générales
• Titre II Organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Titre III Exercice des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Titre IV Stipulations finales

Congés exceptionnels (Avenant n° 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels)

Taux de cotisation au fonds de fonctionnement (art. 45) (Avenant n° 121 du 16 novembre 2018 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement)

Indemnité de fin de carrière (Avenant n° 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière)

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Répartition des cotisations (Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié)

Fusion des champs d'application (Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »)

• Préambule
• 1. Objet. – Cadre juridique et champ d'application
• 2. Stipulations communes
• 3. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• 4. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes
• 5. Durée de l'accord. – Extension. – Révision. – Dénonciation
• 6. Formalités. – Dépôt

Démission et licenciement (Avenant n° 120 du 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement)

Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexes

Congés exceptionnels (Avenant n° 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels)

Régime de prévoyance (Avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance)

Contribution conventionnelle à la formation professionnelle (Avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)

• Préambule

Risques psychosociaux (Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle : contribution conventionnelle (Avenant n° 129 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle)

• Préambule

Egalité professionnelle (Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• 1. Champ d'application de l'accord
• 2. Actions à mener
• 2.1. Embauche
• 2.2. Formation professionnelle continue
• 2.3. Promotion et évolution professionnelles
• 2.4. Qualification et classification professionnelles
• 2.5. Conditions de travail
• 2.6. Rémunération effective
• 2.7. Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
• 3. Suivi d'application
• 4. Durée et effet de l'accord
• 5. Publicité

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise
• Préambule. Diagnostic sur la situation économique

Fusion des champs (Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019)

• Préambule
• Chapitre Ier Fonctionnement de la commission de travail
• Chapitre II Organisation de la négociation en CPPNI
• Chapitre III Dispositions juridiques de l'accord

Adhésion de la CAT (Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995)

Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (Avenant n° 131 du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP)

• Préambule

Modalités de composition et de vote de la CPPNI (Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés))

• Préambule

Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat))

• Préambule

Validation des certifications (Avenant n° 132 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 98 du 2 juillet 2010 relatif à la validation des certifications)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord du 20 mai 2022 relatif au dispositif à la reconversion ou la promotion par l'alternance)

• Annexe

Financement du paritarisme (Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 135 du 24 mai 2024 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Fusion des champs (Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019)

• Préambule

Catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire (Accord du 21 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 24 octobre 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 3 du 24 janvier 2025 à l'avenant n° 2 du 24 octobre 2024 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Salaires Avenant n° 86 du 19 janvier 2007)

Salaires (Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008)

Salaires (Avenant n° 94 du 21 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 95 du 23 octobre 2009 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2010)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 99 du 22 octobre 2010)

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Avenant n° 105 du 18 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 109 du 23 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 111 du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 114 du 5 décembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 116 du 15 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

Valeur du point pour 2017 (Procès-verbal de désaccord du 25 novembre 2016 relatif à la valeur du point pour 2017)

Salaires minima au 1er juillet 2018 (Avenant n° 119 du 8 juin 2018 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2018)

Salaires minima au 1er janvier 2019 (Avenant n° 124 du 15 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019)

Salaires minima au 1er juillet 2020 (Avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2020)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 130 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats)

Salaires minima du personnel salarié non-avocats (Avenant n° 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats)

Salaires minima des avocats salariés (Avenant n° 29 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima des avocats salariés)

Salaires minima du personnel salarié non-avocats (Avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non-avocats)

Textes Extensions

ARRETE du 13 novembre 1979 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 9 janvier 1980.)

ARRETE du 2 juillet 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 20 août 1980.)

ARRETE du 29 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 2 décembre 1980.)

ARRETE du 11 février 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 17 mars 1981.)

ARRETE du 13 octobre 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 14 novembre 1981.)

ARRETE du 21 janvier 1982 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 11 février 1982.)

ARRETE du 1 avril 1982 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 16 mai 1982.)

ARRETE du 20 décembre 1982 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 19 janvier 1983.)

ARRETE du 16 février 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 26 février 1983.)

ARRETE du 21 octobre 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 30 octobre 1983.)

ARRETE du 20 février 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 3 mars 1984.)

ARRETE du 26 avril 1984 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 12 mai 1984.)

ARRETE du 14 novembre 1984 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JONC 28 novembre 1984.)

ARRETE du 27 juin 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 5 juillet 1985.)

ARRETE du 14 janvier 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 janvier 1986.)

ARRETE du 24 février 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 mars 1986.)

ARRETE du 29 décembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 janvier 1987.)

ARRETE du 12 mars 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats JORF 20 mars 1987.)

ARRETE du 15 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 30 avril 1987.)

ARRETE du 3 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 12 décembre 1987.)

ARRETE du 17 mars 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 mars 1988.)

ARRETE du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 décembre 1988.)

ARRETE du 13 avril 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 avril 1989.)

ARRETE du 23 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 décembre 1989.)

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 avril 1990.)

ARRETE du 10 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 22 décembre 1990.)

ARRETE du 5 mars 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 15 mars 1991.)

ARRETE du 3 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 17 mars 1992.)

ARRETE du 1 juin 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 juin 1992.)

ARRETE du 2 septembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 15 septembre 1992.)

ARRETE du 18 janvier 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 28 janvier 1993.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er avril 1993.)

ARRETE du 26 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er avril 1993.)

ARRETE du 15 juin 1993 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 23 juin 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 27 octobre 1993.)

ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 25 février 1994.)

ARRETE du 10 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 mai 1994.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 21 juin 1996.)

ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 juillet 1996.)

ARRETE du 10 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 19 juillet 1996.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 1er août 1997.)

ARRETE du 13 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 22 octobre 1998.)

ARRETE du 24 décembre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 7 janvier 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 20 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 13 juillet 2001.)

ARRETE du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 2 août 2001.)

ARRETE du 17 novembre 1999 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 23 novembre 1999.)

ARRETE du 9 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d' avocats. JORF 20 avril 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 17 février 2004.)

ARRETE du 6 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 19 février 2004.)

ARRETE du 19 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 29 octobre 2004.)

ARRETE du 20 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 31 décembre 2004.)

ARRETE du 23 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 5 avril 2005.)

ARRETE du 12 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 6 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 21 février 2006.)

ARRETE du 23 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 1er avril 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 19 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000). JORF 27 avril 2007.)

Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996 (IDCC: 1850)

Numéro de brochure:3078

Texte de base

Convention collective nationale du 17 février 1995 (Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995. Etendue par arrêté du 10 juin 1996 JORF 28 juin 1996)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision par la commission paritaire
• Composition de la commission paritaire
• Réunions de la commission paritaire
• Commissions et organismes de la convention
• Institutions représentatives - Droit syndical
• Commission de conciliation
• Commission d'interprétation
• Fonds de fonctionnement
• Titre II : Contrat
• Conclusion du contrat
• Contenu du contrat
• Période d'essai
• Contrat de l'avocat salarié en cours de stage
• Titre III : Droits et obligations de l'avocat salarié
• Autre activité
• Secret professionnel
• Titre IV : Rémunération
• Structure de la rémunération
• Rémunération minimale
• Rémunération effective
• Titre V : Congés
• Congés payés annuels
• Congés exceptionnels
• Titre VI : Conditions de travail
• Durée du travail
• Repos hebdomadaire
• Régime des absences
• Titre VII : Maladie - Maternité - Prévoyance
• Economie générale
• Maladie
• Invalidité-incapacité permanente
• Décès
• Salaire de référence
• Contrat de prévoyance
• Régime plus favorable
• Maternité - Adoption
• Titre VIII : Formation
• Stage
• Formation à la spécialisation
• Formation permanente
• Financement - Mutualisation
• Titre IX : Rupture et cessation d'activité
• Préavis
• Indemnité de licenciement.
• Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
• Retraite

Textes Attachés

Régime de prévoyance (Protocole du 17 février 1995 relatif au régime de prévoyance)

Création de la section avocats salariés de la CPNE (Avenant n° 10 du 5 novembre 2004 relatif à la création de la section avocats salariés de la CPNE)

• 1. Composition de la section avocats salariés
• 1. Composition
• 2. Missions de la section avocats salariés de la CPNE de branche
• 3. Fonctionnement de la section avocats salariés
• 4. Durée de l'accord
• 5. Extension

Formation professionnelle (Avenant n° 9 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle )

• Versement des contributions
• Dispositifs de formation
• Dispositifs d'accompagnement professionnel
• Négociation triennale
• Modifications du titre VIII " Formation " de la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995
• Entrée en vigueur

Lettre d'adhésion de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006 (Adhésion par lettre du 21 novembre 2006 de la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) à l'avenant " Salaires " n 8 du 21 juillet 2006)

Mandat des représentants du personnel (Accord du 5 octobre 2007 relatif au mandat des représentants du personnel)

• Préambule

Période d'essai (Avenant n° 11 du 12 septembre 2008 relatif à la période d'essai)

Indemnité de départ volontaire à la retraite (Avenant n° 12 du 12 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ volontaire à la retraite)

Licenciement, rupture conventionnelle et retraite (Avenant n° 13 du 30 octobre 2009 relatif au licenciement, à la rupture conventionnelle et à la retraite)

Formation professionnelle continue (Avenant n° 14 du 28 mai 2010 relatif à la formation professionnelle continue)

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 22 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule

Prévention et gestion des risques psychosociaux (Accord du 1er juillet 2011 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

• Préambule
• 1. Objet de l'accord
• 2. Fondements juridiques
• 3. Définitions et descriptions
• 4. Identification des situations de risques psychosociaux
• 5. Acteurs de la prévention
• 6. Mise en place de démarches d'actions
• 7. Prévention primaire
• 8. Prévention secondaire
• 9. Interventions au niveau tertiaire
• 10. Suivi de l'accord
• 11. Conclusion, durée et dépôt de l'accord

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 16 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Article

Forfait annuel en jours (Avenant n ° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait annuel en jours)

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Durée du forfait annuel en jours
• 3. Limites à la réglementation de la durée du travail
• 4. Garanties d'un équilibre entre charge de travail et durée de travail
• 5. Décompte des jours travaillés
• 6. Renonciation à des jours de repos
• 7. Entretien annuel
• 8. Dispositif de veille et d'alerte
• 9. Prise en compte des temps de formation et des missions de service public
• 10. Compte épargne-temps
• 11. Commission paritaire de suivi
• 12. Durée de l'accord. – Dénonciation. – Révision
• 13. Prise d'effet
• 14. Formalités de dépôt et d'extension

Formation professionnelle (Avenant n° 16 du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Gestion des fonds du paritarisme (Avenant n° 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme)

• Préambule

Création de la CPPNI (Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• Titre Ier Stipulations générales
• Titre II Organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Titre III Exercice des missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Titre IV Stipulations finales

Congés exceptionnels (Avenant n° 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels)

• Préambule

Indemnité de licenciement (art. 9.2.1) (Avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement)

Désignation de l'OPCO (Accord du 15 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Fusion des champs d'application (Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »)

• Préambule
• 1. Objet. – Cadre juridique et champ d'application
• 2. Stipulations communes
• 3. La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• 4. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes
• 5. Durée de l'accord. – Extension. – Révision. – Dénonciation
• 6. Formalités. – Dépôt

Risques psychosociaux (Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux)

• Préambule
• 1. Objet
• 2. Définition des risques psychosociaux
• 3. Facteurs favorisant l'apparition de risques psychosociaux
• 4. Manifestations des risques psychosociaux
• 5. Prévention des risques psychosociaux
• 6. Mesures en cas de réalisation du risque
• 7. Suivi
• 8. Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
• 9. Conclusion. – Durée. – Dépôt
• Annexe

Taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme (Avenant n° 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme)

Congés exceptionnels (Avenant n° 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels)

• Préambule

Formation professionnelle (contribution conventionnelle) (Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle)

• Préambule

Egalité professionnelle (Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise
• Préambule. Diagnostic sur la situation économique

Fusion des champs (Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019)

• Préambule
• Chapitre Ier Fonctionnement de la commission de travail
• Chapitre II Organisation de la négociation en CPPNI
• Chapitre III Dispositions juridiques de l'accord

Adhésion de la CAT (Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995)

Modalités de composition et de vote de la CPPNI (Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 26 juillet 2019 portant modalités de composition et de vote de la CPPNI (cabinets d'avocats) et aux accords du 15 septembre 2017 créatifs de la CPPNI (personnel non-avocat et avocats salariés))

• Préambule

Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (Avenant du 8 avril 2022 à l'accord du 18 octobre 2019 réglant les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP (personnel salarié) et à l'avenant n° 10 du 5 novembre 2004 créant une section avocats salariés au sein de la CPNEFP (personnel non-avocat))

• Préambule

Financement du paritarisme (Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Fusion des champs (Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 8 du 21 juillet 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant "Salaires" n° 9 du 30 novembre 2007)

Salaires (Avenant n° 10 du 14 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Salaires (Avenant n° 11 du 22 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires (Avenant n° 12 du 16 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 13 du 25 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 14 du 28 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er mars 2017 (Avenant n° 17 du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017)

Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

Salaires minima année 2022 (Avenant n° 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés pour l'année 2022)

Salaires au 1er janvier 2023 (Avenant n° 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés)

Salaires minima conventionnels 2024 (Avenant n° 28 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

Textes Extensions

Arrêté du 10 juin 1996 (Arrêté portant extension de la convention collective de l'avocat salarié et d'accords la complétant)

Arrêté du 2 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective de l'avocat salarié.)

Arrêté du 2 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la convention collective nationale des avocats salariés.)

ARRETE du 28 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999.)

ARRETE du 28 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 août 1999.)

ARRETE du 20 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 31 octobre 1999.)

ARRETE du 25 avril 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 5 mai 2001.)

ARRETE du 4 décembre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des avocats salariés. JORF 15 décembre 2001.)

ARRETE du 22 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 6 mars 2002.)

ARRETE du 31 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. JORF 9 novembre 2002.)

ARRETE du 7 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 20 mars 2005.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 3 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850) JORF 12 août 2005.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 27 juillet 2006.)

ARRETE du 8 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) JORF 19 décembre 2006.)

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

Numéro de brochure:3078

Texte de base

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées (Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées)

• Création
• Forme
• Objet
• Sections
• Siège
• Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
• Pouvoirs du conseil
• Bureau
• Champ d'intervention géographique et professionnelle
• Ressources
• Règlement intérieur
• Commissaires aux comptes
• Objet des sections
• Conseil de gestion des sections
• Section " non-salariés "
• Dépôt

Textes Attachés

ANNEXE I (ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995)

ANNEXE II (ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995)

ANNEXE III (ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995)

Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats

Numéro de brochure:3078

Texte de base

Stagiaires des cabinets d'avocats (Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats)

• Préambule
• Champ d'application
• Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée supérieure à 3 mois)
• Gratification des élèves avocats stagiaires (stages d'une durée inférieure ou égale à 3 mois)
• Gratification des autres stagiaires
• Nature juridique des gratifications
• Entrée en vigueur
• Durée
• Formalités
• Extension

Textes Attachés

Gratification des stagiaires (Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3078

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses