CONVENTION COLLECTIVE 3101 - idcc 992
BOUCHERIE, BOUCHERIE-CHARCUTERIE, BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE, TRIPERIE, COMMERCES DE VOLAILLES ET GIBIERS

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 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers - Bâtiment ETAM

Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective du secteur de la boucherie ?

La convention collective du secteur de la boucherie est en vigueur en métropole française et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3101 du Journal officiel ?

La convention collective n°3101 s'applique aux relations professionnelles au sein des établissements d'abattage d'animaux de boucherie (bœuf, volaille, gibier, cheval), de préparation de produits carnés, de transformation, de conditionnement et de vente de viandes, d'abats et de plats préparés à base de viandes, de volaille, etc.
Sont donc concernés les employeurs et employés de boucherie bovine, ovine, porcine et chevaline ; les bouchers, les charcutiers, les traiteurs (qui organisent des banquets et cocktails pour des réceptions), les tripiers (qui préparent les abats de certains animaux) et les volaillers (qui travaillent sur les viandes et abats de volailles, gibiers, caprins, cochons de lait, etc. )
Qu'ils préparent les produits carnés ou les vendent au consommateur final, les professionnels cités ci-dessus sont visés par les termes de la convention collective 3101.

Codes APE
1011Z, 1013B, 4632A, 4632C, 4722Z, 4781Z, 5621Z

  Actualités de la convention collective 3101 - IDCC 992

Date mise à jour Nouveau texte CCN Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
01/05/2025 Avenant n° 77 du 29 janvier 2025 relatif aux salaires
01/01/2025 Avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
26/11/2024 Avenant n° 76 du 24 octobre 2024 relatif à la définition de salariés pouvant être intégrés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
09/10/2024 Avenant n° 71 du 22 septembre 2023 relatif au financement de la formation
01/07/2024 Avenant n° 75 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Article 31 « Salaires »)
01/06/2024 Avenant n° 74 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires
01/01/2024 Avenant n° 72 du 11 octobre 2023 relatif aux salaires
01/01/2024 Avenant n° 4 du 23 novembre 2023 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de soins de santé
01/01/2024 Avenant n° 73 du 30 janvier 2024 relatif à la modification de l'article 23 « Régime de prévoyance » de la convention collective
01/05/2023 Avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

    • Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
    • Champ d'intervention
    • Objet
    • Fonctionnement de l'OPCAD
    • Délégations
    • Mutualisation
    • Entrée en vigueur
    • Adhésion
    • Dénonciation
    • Dépôt

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

    • Préambule
    • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
    • Champ d'intervention
    • Objet
    • Fonctionnement
    • Ressources
    • Délégation
    • Adhésion
    • Dénonciation
    • Dépôt et extension
    • Entrée en vigueur
    • Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

    Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

    • Préambule

Textes Extensions

    ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

    • Préambule
    • Annexe

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3101

Texte de base

    OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

    • Annexes
      • Annexe I. Champ d'application
      • Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • I. – Règles de constitution
        • II. – Administration et fonctionnement
        • III. – Organisation financière
        • IV. – Dispositions diverses