Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011 (IDCC: 1747)

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Convention collective nationale du 13 juillet 1993 (Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011)

• Nouvelle convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (avenant n° 10 du 11 octobre 2011)
• Titre Ier : Dispositions générales
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Dialogue social au niveau de la branche
• Chapitre III : Dialogue social au niveau de l'entreprise et droit syndical
• Titre II : Contrat de travail
• Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
• Chapitre II : Exécution du contrat de travail
• Chapitre III : Rupture du contrat de travail
• Titre III : Durée, aménagement et organisation du temps de travail
• Chapitre Ier : Durée du travail
• Chapitre II : Temps partiel
• Chapitre III : Répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail
• Chapitre IV : Conventions de forfaits annuels en jours
• Chapitre V : Conventions de forfaits annuels en heures
• Chapitre VI : Travail de nuit
• Chapitre VII : Astreintes
• Chapitre VIII : Compte épargne-temps
• Titre IV : Hygiène et sécurité
• Chapitre Ier : Information et formation des travailleurs
• Chapitre II : Prévention des risques professionnels
• Chapitre III : Prescriptions particulières en matière d'hygiène et de sécurité
• Titre V : Formation professionnelle
• Chapitre Ier : Contrat et période de professionnalisation
• Chapitre II : Droit individuel a la formation (DIF)
• Chapitre III : Certificats de qualification professionnelle
• Chapitre IV : Financement de la formation professionnelle
• Titre VI : Retraite et prévoyance
• Chapitre Ier : Retraite complémentaire
• Chapitre II : Mensualisation
• Chapitre III : Prévoyance
• Chapitre IV : Frais de santé
• Titre VII (1) : Classification
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV
• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Champ professionnel
• Salariés concernés
• Annexes
• Avantages antérieurs
• Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre les organisations syndicales
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Réunion périodiques d'études et de concertation syndicale
• Indemnisation des mandataires syndicaux
• Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
• Information - Négociation
• Libertés syndicales et d'opinions
• Délégués du personnel et comités d'entreprise
• Délais en cas de conflits
• Commission de conciliation
• Chapitre IV : Contrats de travail
• Embauchage - Offre d'emploi
• Embauchage - Forme
• Différents types de contrats de travail
• Travail intermittent
• Modification des contrats
• Période d'essai
• Préavis pendant l'essai renouvelé
• Maladie prolongée
• Définition de l'ancienneté
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ en retraite
• Chapitre V : Rémunérations, indemnités, congés, absences
• Classification
• Salaires conventionnels minimaux
• Rémunération - Salaires réels
• Gratification de fin d'année
• Jours fériés
• Congés payés
• Cumul des congés payés
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Absences
• Absences pour maladie ou accident
• Chapitre VI : Organisation et durée du travail
• Repos hebdomadaire
• Différents horaires de travail dans la semaine
• Temps partiel
• Traitement des heures supplémentaires
• Durée du travail
• Travail de nuit
• Annualisation du temps de travail
• Travail par cycles
• Chapitre VII : Retraite et prévoyance
• Personnel concerné
• Caisse de retraite
• Garantie de salaire en cas de maladie ou accident
• Régime de prévoyance
• Prévoyance
• Cotisations
• Chapitre VIII : Sécurité et hygiène
• Hygiène et sécurité - CHSCT
• Matériels de sécurité
• Propreté et vêtements
• Chapitre IX : Dates d'effet
• Dates d'effet

Textes Attachés

Désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance (Avenant n° 9 du 2 avril 2009 portant désignation des organismes assureurs gestionnaires du régime de prévoyance)

• Préambule

Nouvelle grille de classification (Accord du 14 décembre 2009 relatif à la nouvelle grille de classification)

• Préambule
• Annexe

Classification du personnel employé (Avenant n° 1 du 9 septembre 2010 à l'accord de branche sur la classification du personnel employé)

• Préambule

FGA CFDT (Adhésion par lettre du 24 août 2011 de la FGA CFDT à l'avenant « Salaires » n° 22 du 20 avril 2011)

Prévoyance (Avenant n° 1 du 23 septembre 2011 à l'avenant n° 7 du 29 novembre 2002 relatif à la prévoyance)

Mise à jour de la convention (Avenant n° 10 du 11 octobre 2011 portant mise à jour de la convention)

Prévoyance (Avenant n° 14 du 16 octobre 2013 relatif à la prévoyance)

Portabilité des droits (Avenant n° 13 du 16 octobre 2013 relatif à la portabilité des droits)

Garantie incapacité de travail (Avenant n° 15 du 16 octobre 2013 relatif à la garantie incapacité de travail)

Prévoyance (Avenant n° 16 du 31 janvier 2014 relatif à la prévoyance)

Développement de l'accès aux CQP par la VAE et leur inscription au RNCP (Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP)

• Préambule

Congés pour la conclusion d'un Pacs (Avenant n° 17 du 15 janvier 2015 relatif aux congés pour la conclusion d'un Pacs)

Prévoyance (Avenant n° 18 du 7 avril 2015 relatif à la prévoyance)

Prévoyance et frais de santé (Avenant n° 20 du 1er décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

Régime des frais de soins de santé (Avenant n° 21 du 17 novembre 2016 relatif au régime des frais de soins de santé)

Prévoyance (Avenant n° 22 du 17 novembre 2016 relatif au régime de prévoyance)

Régime des frais de soins de santé (Avenant n° 27 du 7 mars 2019 relatif au régime des frais de soins de santé)

Regroupement des branches (Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches)

• Préambule

Régime frais de soins de santé (Avenant n° 29 du 26 novembre 2019 relatif au régime des frais de soins de santé)

Régime prévoyance (Avenant n° 30 du 26 novembre 2019 relatif au régime prévoyance)

Modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux » (Avenant du 29 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux »)

Négociation collective dans les branches (Accord du 2 février 2021 relatif aux modalités de négociation collective dans les branches)

• Préambule
• Titre Ier Modalités de négociation de la CPPNI commune
• Titre II Modalités de négociation au niveau de la nouvelle branche
• Titre III Dispositions finales

Dialogue social, CPPNIC et CPNEFP (Accord du 30 novembre 2021 relatif à la modernisation du dialogue social, à la création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) et d'une commission paritaire nationale emploi formation (CPNEFP))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Chapitre 1er Champ d'application
• Chapitre 2 Objet de l'accord
• Titre II Rôle et missions de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
• Chapitre 1er Missions et rôle en tant que commission de négociations de la branche
• Chapitre 2 Autres missions en tant que commission de négociations de la branche
• Titre III Organisation de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission de négociation
• Chapitre 1er Composition
• Chapitre 2 Secrétariat et présidence
• Chapitre 3 Organisation
• Titre IV Commissions techniques paritaires annexes
• Chapitre 1er Définition
• Chapitre 2 Composition
• Chapitre 3 Fonctionnement
• Chapitre 4 Transmission des décisions
• Titre V Rôle de la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC) dans le cadre de sa mission d'interprétation ou conciliation par un salarié ou un employeur de la branche
• Chapitre 1er Définition des missions et modalités de saisine
• Chapitre 2 Fonctionnement et prise de décision
• Titre VI Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Chapitre 1er Composition
• Chapitre 2 Missions
• Chapitre 3 Fonctionnement
• Titre VII Dispositions finales
• Chapitre 1er Utilisation du numérique
• Chapitre 2 Suivi de l'accord
• Chapitre 3 Durée et entrée en vigueur
• Chapitre 4 Publicité et formalités de dépôt
• Chapitre 5 Adhésion
• Chapitre 6 Révision
• Chapitre 7 Dénonciation

Harmonisation du rapprochement des conventions (Accord de méthode du 5 avril 2022 relatif à l'harmonisation du rapprochement des conventions)

• Préambule

Cotisation des salariés non cadres au 1er janvier 2021 (Avenant du 10 décembre 2020 relatif au taux de cotisation des salariés non cadres)

Frais de soins de santé (Avenant n° 32 du 12 février 2021 relatif au régime des frais de soins de santé)

Frais de soins de santé au 1er janvier 2021 (Avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 relatif au régime des frais de soins de santé)

• Préambule

Fonds de financement du paritarisme (Accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme)

• Préambule

Régime de frais de santé harmonisé (Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé harmonisé)

• Préambule

Régime de prévoyance harmonisé (Accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé)

• Préambule

Harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales (Accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales)

• Préambule
• Annexe

Classification des emplois (Accord du 23 avril 2024 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 Critères et degrés
• Annexe 2 Glossaire
• Annexe 3 Détermination du niveau : nombre de points par degré et correspondance points/niveaux
• Annexe 4 Détermination de l'échelon

Régime frais de santé harmonisé (Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 30 novembre 2023 relatif au régime frais de santé harmonisé)

• Préambule

Mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé (Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 30 novembre 2023 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires)

• Salaires minimaux au 1er septembre 2006

Salaires (Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009)

Salaires (Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010)

• Annexe

Salaires minima (Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux)

• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

Salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012 (Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012)

• Annexes

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

• Annexe I

Salaires au 1er juillet 2015 (Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015)

• Annexes

Salaires au 1er avril 2017 (Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017)

• Annexe

Salaires au 1er avril 2018 (Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018)

• Annexe

Salaires au 1er avril 2019 (Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2020 (Accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020)

Salaires au 1er avril 2021 (Avenant n° 29 du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er avril 2021)

• Annexe

Salaires au 1er décembre 2021 (Avenant n° 30 du 18 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021)

• Annexe

Salaires minima au 1er mai 2022 (Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mai 2022)

• Préambule

Salaires minima conventionnels 2022 (Accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2022)

Salaires au 1er octobre 2022 (Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2023 (Avenant n° 35 du 12 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er juin 2023 (Avenant n° 36 du 8 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima au 1er février 2024 (Accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er février 2025 (Avenant du 16 janvier 2025 à l'accord du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 10 février 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie.)

ARRETE du 16 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle.)

ARRETE du 4 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 17 août 1994.)

ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 10 février 1995.)

ARRETE du 21 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 30 août 1995.)

ARRETE du 19 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 1er janvier 1997.)

ARRETE du 7 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 21 février 1997.)

ARRETE du 9 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 18 avril 1997.)

ARRETE du 3 février 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 12 février 1998.)

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 4 juin 1999.)

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 19 mai 2000.)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 29 décembre 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. JORF 3 mars 2001.)

Arrêté du 26 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord relatif à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.)

Arrêté du 15 janvier 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.)

Arrêté du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie.)

ARRETE du 17 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel concernant le secteur de la boulangerie-pâtisserie du département de la Guyane. JORF 27 octobre 2001.)

ARRETE du 15 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle. JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 10 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mars 2003.)

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 9 avril 2003.)

ARRETE du 9 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 juillet 2003.)

ARRETE du 11 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord la convention collective nationale de la boulangerie- pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 23 mars 2004.)

ARRETE du 10 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (N° 1747). JORF 19 mai 2004.)

ARRETE du 14 janvier 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 janvier 2005.)

ARRETE du 7 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 27 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 11 mai 2006.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 23 juin 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 janvier 2007.)

ARRETE du 21 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747). JORF 4 juillet 2007.)

Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Accord paritaire du 26 septembre 2001 (Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde)

Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Classifications (Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

• Principes généraux
• Définition des critères classants des niveaux et échelons
• Définition des niveaux de qualification de branche
• Échelons - Définition générique des critères classants
• Positionnement de l'emploi et classement des salariés
• Polyvalence
• Mise en oeuvre
• Méthodologie de mise en place de la classification
• Processus de suivi des classifications
• Durée - Dépôt - Extension
• Liste des emplois repères non cadres
• Glossaire
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE
• ANNEXE

Textes Attachés

Classifications (Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3102

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

Numéro de brochure:3102

Texte de base

Dispositif d'épargne salariale (Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale)

• Préambule
• Titre 1er Dispositions communes
• Titre 2 Intéressement
• Titre 3 Participation
• Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
• Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
• Titre 7 Annexes
• Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)

Textes Attachés

Adhésion du SNIA (Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial)

Adhésion de l'ANMF (Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial)

Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale (Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

• Préambule