Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021 (IDCC: 176)

Numéro de brochure:3104

Texte de base

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019) (Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021)

• Généralités et principes
• Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle
• Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Emploi, qualification et formation professionnelle
• Garanties collectives et individuelles des salariés
• Contrat de travail
• Protection sociale des salariés
• Respect de la convention collective

Textes Attachés

Dispositions particulières (Avenant n° 2 du 28 juin 1994 relatif à des dispositions particulières)

• Dispositions particulières
• I. - Embauchage
• II. - Période d'essai
• III. - Délai-congé
• IV. - Indemnité de départ
• V. - Indemnité de dégagement
• VI. - Clause de non-concurrence
• VII. - Salaire
• VIII. - Formation professionnelle
• IX. Prime d'ancienneté
• X. - Elections professionnelles composition des collèges électoraux
• XI. - Maladies et accidents
• XII. - Régime de retraite et de prévoyance
• XIII. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée inférieure à 1 mois
• XIV. - Déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à 1 mois
• XV. - Changement de résidence en France métropolitaine
• XVI. - Dispositions relatives aux visiteurs médicaux
• II. - Embauchage
• III. - Rupture du contrat de travail
• IV. - Salaires (Modifié le 5 avril 1990, à compter du 6 juin 1990.)
• V. - Déplacements et frais postaux (Modifié le 10 février 1970, à compter du 1er février 1970)
• VI. - Assurance des visiteurs médicaux utilisant une voiture, une motocyclette, un scooter ou une bicyclette dont ils sont propriétaires (groupes I à IV)

Avenant n° 1 : Classifications et salaires (Avenant n° 1 : Accord du 11 mars 1997 relatif aux classifications et aux salaires)

• I - Grille de classification
• 1.1. Principes de classification
• 1.2. Présentation générale des différents groupes de classification
• 1.3. Définition des groupes et niveaux de classification
• I.3 Définitions des groupes et niveaux de classification (suite)
• 1.4. Lexique de classification
• II - Salaires minima professionnels
• III. - Entrée en vigueur et mise en place des classifications
• IV. - Suivi des classifications et de l'évolution des emplois et des qualifications
• V. - Dispositions transitoires
• VI. - Dispositions diverses

Affectation du personnel hors du territoire métropolitain (Accord du 22 octobre 1984 relatif à l'affectation du personnel hors du territoire métropolitain)

Procédure de licenciement pour motifs économiques et emploi (Accord du 1er décembre 1987 relatif à la procédure de licenciement pour motifs économiques et à l'emploi )

• I. - Information et consultation sur les projets de licenciements " pour raisons économiques "
• II. - Garanties en cas de mutations et de licenciements pour raisons économiques
• III. - Contrats de conversion

Classifications et salaires (Accord du 28 juin 1994 relatif aux classifications et aux salaires)

• Groupes I à VI
• Groupes VII à IX

Classifications et salaires (Protocole d'accord du 22 février 1995 relatif aux classifications et aux salaires)

• Objet
• Objectif des actions
• Nombre et qualité des participants
• Prise en charge des salaires et frais de transport
• Durée et calendrier des actions
• Programme des actions
• Diffusion du dossier participant
• Moyens complémentaires
• Formalités
• Projet de plan d’accompagnement des partenaires sociaux
• Mise en place des accords collectifs du 28 juin 1994

Mutualisation partielle des fonds de formation continue (Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue)

Révision de la structure de la convention (Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention )

• Annexe 1 : Liste des textes conventionnels signés par le syndicat national de l'industrie pharmaceutique et les organisations syndicales de salariés.

Travail de nuit (Accord du 15 mai 2002 relatif au travail de nuit)

• Limitation du recours au travail de nuit
• Définition du travail de nuit
• Définition du travailleur de nuit
• Durée quotidienne et hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit
• Contreparties spécifiques pour les travailleurs de nuit
• Conditions de travail des travailleurs de nuit
• Mesures destinées à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes
• Formation professionnelle des travailleurs de nuit
• Exercice des mandats et travail de nuit
• Suivi médical
• Jeunes travailleurs
• Travailleurs de nuit âgés d'au moins 55 ans
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur
• Extension
• Dépôt

Mutations technologiques (Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques )

• Préambule
• Champ d'application
• Organisation et conditions de travail
• Information et consultation du comité d'entreprise
• Information et consultation du CHSCT
• Information des organisations syndicales de salariés
• Information et consultation des salariés
• Plan d'adaptation
• Confidentialité
• Personnel d'encadrement
• Formation
• Evolutions technologiques et GPEC
• Bilan
• Entrée en vigueur - Durée
• Extension
• Dépôt

Travail à temps partiel (Accord du 21 octobre 2002 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Développement du travail à temps partiel
• Information des salariés
• Demandes de modification de l'horaire de travail
• Temps partiel pour raisons familiales
• Temps partiel modulé
• Rémunération des salariés à temps partiel
• Garanties des salariés à temps partiel
• Information des représentants du personnel
• Entrée de vigueur
• Extension
• Dépôt

Certificats de qualification professionnelle (Accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle )

• Préambule
• Démarche d'élaboration d'un CQP
• Démarche d'acquisition et d'obtention du CQP
• Composition et rôle du jury de certification
• Formation des évaluateurs
• Habilitation des organismes de formation délivrant une formation sanctionnée par un CQP
• CQP et évolution professionnelle
• Devenir des CQP
• Suivi de l'accord
• Durée et entrée en vigueur de l'accord
• Extension
• Dépôt

Indemnisation du congé de paternité (Avenant du 18 février 2004 relatif à l'indemnisation du congé de paternité )

• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO (Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur du comité paritaire de gestion du régime de retraite ARRCO )

• Préambule
• Objet
• Composition du comité
• Durée du mandat
• Présidence
• Participation des représentants de la CGIS-CIS
• Mission du comité
• Action sociale
• Réunions et délibérations
• Procès-verbaux
• Gratuité des fonctions
• Secret professionnel - Devoir de discrétion
• Entrée en vigueur

Clauses statutaires de la convention (Avenant du 18 avril 2005 à l'accord du 13 juin 1995 relatif aux clauses statutaires de la convention )

• Préambule
• Extension
• Dépôt
• Déclaration d'intention de l'OPPSIS

Formation des visiteurs médicaux (Accord du 1er juillet 2005 relatif à la formation des visiteurs médicaux )

• Préambule
• Objet
• Principes de la formation des visiteurs médicaux
• Niveau d'accès à la formation
• Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Dispensation de la formation
• Formation par l'entreprise
• Stage pratique en entreprise
• La carte professionnelle
• Le comité professionnel national de la visite médicale (CPNVM)
• Dispositions diverses
• Révision - Dénonciation
• Entrée en vigueur
• Dépôt
• Extension
• Programme de référence
• Délivrance et validation de la carte professionnelle des visiteurs médicaux
• Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

Droit syndical (Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical )

• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Avenant du 1 juillet 2005 relatif au droit syndical et institutions représentatives du personnel (modifié par accord du 7 juillet 2016 en vigueur le 1er janvier 2017))

• Préambule
• Chapitre Ier : Les moyens d'exercice du mandat des représentants du personnel élus et désignés
• Section 1 : Les moyens d'information et de communication
• L'affichage
• Les tracts
• Les nouvelles technologies de l'information et de la communication
• Réunion d'information
• Section 2 : Les moyens matériels
• Le local et le matériel
• La collecte de cotisations
• Section 3 : Les crédits d'heures
• Principes généraux
• Crédit d'heures pour l'exercice des missions syndicales
• Crédit d'heures des délégués syndicaux pour la négociation
• Crédit d'heures supplémentaire au profit des membres de la délégation pour la négociation
• Crédit d'heures des représentants du personnel élus
• Bon de délégation
• Section 4 : Droit de circulation
• Liberté de circulation
• Chapitre II : L'évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
• Principe de non-discrimination
• Evolution professionnelle
• Rémunération
• Formation
• Formation et valorisation des compétences des délégués syndicaux et des représentants du personnel
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle (Lettre d'adhésion du 28 juillet 2005 de la CGT à l'accord du 1er juillet 2005 sur la formation professionnelle )

Acte d'adhésion de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (Acte d'adhésion du 14 juin 2005 de l'OPPSIS à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique )

Compte épargne-temps (Accord du 19 avril 2006 relatif au compte épargne-temps )

• Mise en œuvre
• Ouverture du compte épargne-temps
• Gestion du compte
• Alimentation et limites du compte épargne-temps
• Utilisation du compte épargne-temps
• Cessation et liquidation du compte épargne-temps
• Extension
• Dépôt
• Entrée en vigueur

Dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux (Accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux )

• Préambule
• Champ d'application
• Modalités de la négociation
• Conditions de conclusion
• Validation par la commission paritaire nationale de branche
• Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise et/ou d'établissement
• Thèmes ouverts à la négociation des accords signés avec les instances représentatives du personnel élues
• Dépôt
• Extension
• Entrée en vigueur

Commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (Accord du 20 avril 2006 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi des industries de santé (CPNEIS) (1))

• Préambule
• Chapitre Ier : Missions de la commission nationale de l'emploi des industries de santé
• Missions de la commission en matière d'emploi
• Missions de la commission en matière de formation professionnelle
• Chapitre II : Fonctionnement de la CPNEIS
• Réunions
• Composition et fonctionnement
• Extension
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Evolution des métiers de la promotion (Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion)

• Préambule

Indemnisation de la maladie (Accord du 22 juin 2007 relatif à l'indemnisation de la maladie)

Régime frais de soins de santé des anciens salariés (Accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)

Taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés (Accord du 5 octobre 2007 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance des salariés)

• Préambule

Mise en place d'équipes de suppléance (Accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (1))

Emploi des personnes atteintes d'un handicap (Accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi des personnes atteintes d'un handicap)

• Annexe

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009 (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux taux d'appel de cotisations prévoyance pour 2009)

• Préambule

Régime de prévoyance (Accord du 8 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Avenant à la convention collective (Avenant du 30 janvier 2009 à la convention collective)

Evolution de l'emploi (Accord du 28 mai 2009 relatif à l'évolution de l'emploi)

• Préambule

Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance (Avenant du 17 juin 2009 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance)

• Préambule

Emploi de personnes atteintes d'un handicap (Avenant du 24 septembre 2009 à l'accord du 25 septembre 2008 relatif à l'emploi de personnes atteintes d'un handicap)

• Préambule

Révision de la convention (Avenant du 8 juillet 2009 portant révision de la convention)

Révision de la convention collective nationale (Avenant du 19 novembre 2009 à l'accord du 8 juillet 2009 portant révision de la convention collective nationale)

Prévoyance (Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (Accord du 24 mars 2010 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

• Article 1er
• Champ d'application
• Bénéficiaires
• Adhésion
• Alimentation du plan d'épargne interentreprises
• Versement des bénéficiaires
• Versement de l'entreprise : abondement
• Investissement des revenus et produits
• Société de gestion
• Information individuelle
• Frais
• Délai de bloquage
• Cas de débloquage anticipé
• Paiement
• Conseil de surveillance
• Comité de suivi
• Article 2
• Article 3
• Article 4

Frais de santé pour l'année 2011 (Accord du 8 juillet 2010 relatif aux frais de santé pour l'année 2011)

Frais de logement et de nourriture (Accord du 9 février 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture)

Adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS (Avenant du 9 février 2011 portant adhésion à l'accord du 20 avril 2006 relatif à la CPNEIS)

Dialogue social (Avenant du 24 mars 2011 à l'accord du 19 avril 2006 relatif au dialogue social)

Santé et sécurité au travail (Accord du 6 juillet 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail)

• Préambule
• Chapitre : Ier Prévention des risques professionnels
• Chapitre II : Prévention des risques psychosociaux
• Chapitre III : Gestion de l'accident de travail et de la maladie professionnelle
• Chapitre IV : Suivi de l'accord
• Chapitre V : Entrée en vigueur
• Chapitre VI : Durée de l'accord
• Chapitre VII : Dépôt. – Publicité
• Chapitre VIII : Extension

Frais de logement et de nourriture (Accord du 18 mai 2011 relatif aux frais de logement et de nourriture)

Cotisations de frais de santé (Accord du 16 novembre 2011 relatif aux cotisations de frais de santé)

Cotisations prévoyance (Accord du 12 janvier 2012 relatif aux cotisations prévoyance)

Emploi des jeunes, développement de l'alternance et l'insertion professionnelle (Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier : Développement de l'alternance
• Titre II : Mesures favorables à l'emploi des jeunes
• Titre III : Mise en œuvre de ces dispositions et réalisation de ces objectifs

Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 1er février 2012 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))

Formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale (Accord du 26 septembre 2012 relatif à la formation aux métiers de la promotion du médicament et des produits de santé, et de la visite médicale)

• Préambule
• Annexes

Taux de cotisations des frais de santé (Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des frais de santé)

Taux de cotisations des garanties prévoyance (Accord du 21 novembre 2012 relatif aux taux de cotisations des garanties prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Certificats de qualification professionnelle (Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 6 février 2013 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))

Prévoyance (Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance)

Frais de soins de santé (Avenant du 25 septembre 2013 à l'accord du 22 juin 2007 relatif aux frais de soins de santé)

Taux de cotisation des garanties prévoyance (Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation des garanties prévoyance)

• Préambule

Taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés (Accord du 20 novembre 2013 relatif aux taux de cotisation du régime de frais de santé des anciens salariés)

Formation professionnelle (Accord du 20 novembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 8 janvier 2014 relatif aux frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion))

Conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés (Protocole d'accord du 9 avril 2014 relatif aux conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance des salariés et du régime des frais des soins de santé des anciens salariés)

• Préambule

Taux de cotisation frais de santé des anciens salariés (Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux de cotisation frais de santé des anciens salariés)

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015 (Accord du 8 décembre 2014 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2015)

• Préambule

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion (Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Régime de prévoyance des salariés (Accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
• Chapitre III Fonds sur le haut degré de solidarité
• Chapitre IV Régime supplémentaire (RS) des salariés

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016 (Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2016)

• Préambule

Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariÉs (Accord du 19 novembre 2015 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés)

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion (Accord du 21 janvier 2016 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Négociation de l'OPCA 3+ (Accord du 16 juin 2016 relatif à la négociation de l'OPCA 3+)

• Préambule

Dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention) (Accord du 7 juillet 2016 relatif au dialogue social (modification des articles 9 et 15 de la convention))

Taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017 (Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux de cotisation frais de soins de santé des anciens salariés pour l'année 2017)

• Préambule

Taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017 (Accord du 17 novembre 2016 relatif au taux d'appel de cotisations prévoyance pour l'année 2017)

• Préambule

Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 17 novembre 2016 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Préambule

Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés (Accord du 17 novembre 2016 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)

• Préambule

Frais de logement et de nourriture (Accord du 12 janvier 2017 relatif aux frais de logement et de nourriture)

Formation professionnelle et GPEC (Avenant du 16 mars 2017 à l'accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)

• Préambule

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 16 mars 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Régime frais de soins de santé des anciens salariés (Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)

• Préambule

Frais de soins de santé des anciens salariés (Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés )

• Préambule

Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 23 novembre 2017 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 sur le régime de prévoyance des salariés (Maladie, chirurgie, maternité. – Décès, incapacité, invalidité))

• Préambule

Pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales (Avis d'interprétation du 23 novembre 2017 de la CPPNI sur la pause payée prévue à l'article 22, 8°, e des clauses générales)

• Préambule

Frais de logement et de nourriture (Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture)

Régime de prévoyance (Avenant du 15 février 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés (Accord du 15 mars 2018 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés)

• Préambule

Régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) (Avenant du 15 novembre 2018 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité))

• Préambule

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion (Accord du 24 janvier 2019 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé (Protocole d'accord du 11 avril 2019 relatif à la mise en concurrence du régime de prévoyance et du régime des frais de soins et de santé)

• Préambule

Avenant II : Dispositions relatives aux métiers de la promotion (Avenant II du 11 avril 2019 relatif aux dispositions relatives aux métiers de la promotion)

Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération (Accord du 11 avril 2019 relatif au contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications)

• Préambule
• Titre Ier Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications
• Chapitre Ier Principes généraux de la formation et du développement des compétences
• Chapitre II Mise en œuvre dans l'entreprise de la formation et du développement des compétences
• Chapitre III Autres services de l'OPCO 2i

Gestion des emplois et des compétences (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation)

• Préambule
• Chapitre Ier Anticipation de l'évolution des métiers des compétences et des qualifications
• Chapitre II Information et orientation professionnelle
• Chapitre III Autres services de l'OPCO 2I :

Indemnité conventionnelle de licenciement (Accord du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019)

Formation professionnelle (Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Régime frais soins de santé des anciens salariés (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés)

• Préambule

Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité))

• Préambule

Frais de logement et de nourriture (métiers de la promotion) (Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Révision de la structure de la convention (Accord du 11 mars 1997 relatif à la révision de la structure de la convention)

• Préambule
• Clauses générales
• Annexe

Modification de l'accord du 9 juillet 2015 (prévoyance) (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Maintien des garanties en cas d'activité partielle))

• Préambule

Modification de l'accord du 9 juillet 2015 (art. 16) (Avenant du 9 juillet 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (Mesure d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 »))

• Préambule

Qualité de vie au travail (Accord du 5 novembre 2020 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule

Santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels (Accord du 5 novembre 2020 relatif à la santé, à la sécurité au travail et à la prévention des risques professionnels)

• Préambule
• Chapitre 1er Une implication nécessaire de l'ensemble des acteurs
• Chapitre 2 Risques professionnels
• Chapitre 3 Prévention des risques physiques
• Chapitre 4 Prévention des risques psychosociaux
• Chapitre 5 Outils de traitement des RPS
• Chapitre 6 Gestion des arrêts de travail, invalidité et accompagnement au retour à l'emploi
• Chapitre 7 Entrée en vigueur et formalités

Modification de l'accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance) (Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité))

• Préambule

Avenant à l'accord collectif du 9 juillet 2015 (prévoyance des salariés) (Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité))

• Préambule

Insertion et emploi des jeunes (Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et à l'emploi des jeunes)

• Préambule
• Chapitre Ier Orienter pour attirer
• Chapitre II Former pour intégrer
• Chapitre III Pérenniser
• Chapitre IV Dispositions générales

Télétravail (Accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité))

• Préambule

Organisation des réunions à distance (Accord du 20 janvier 2022 à l'accord du 11 avril 2019 relatif aux modalités d'organisation des réunions à distance)

• Préambule

Suppression du comité paritaire de suivi et d'information de l'ARRCO (Accord collectif du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d'information du régime de retraite ARRCO)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 3 mars 2022 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Préambule

Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 18 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Préambule

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion (Accord du 7 décembre 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Remboursement frais des réunions paritaires (Accord du 13 mars 2023 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires de branche)

Gestion des emplois et des compétences (Accord du 25 mai 2023 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation)

• Préambule
• Annexe

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 21 juillet 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• I. Objet et composition de l'association
• II. Administration et fonctionnement
• III. Dispositions diverses

Transition écologique et mobilité durable (Accord du 17 octobre 2023 relatif à la transition écologique et à la mobilité durable)

• Préambule
• Partie 1 Le dialogue social au service de la transition écologique
• Partie 2 Guide à destination des entreprises en matière de mobilité durable et transition écologique
• Partie 3 Accord-type « forfait mobilités durables »
• Annexe

Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Préambule

Régime frais de soins de santé des anciens salariés (Avenant du 16 novembre 2023 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)

• Préambule

Frais de logement et de nourriture (Accord du 11 janvier 2024 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé (Accord du 8 février 2024 relatif aux conditions de la mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance et du régime des frais de soins de santé)

• Préambule

Frais de logement et de nourriture compte tenu des Jeux Olympiques 2024 (Accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire des frais de logement et de nourriture des salariés participant aux réunions des commissions paritaires compte tenu des Jeux Olympiques 2024)

Régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés (Accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés)

• Titre 1er Dispositions applicables à l'accord de branche
• Préambule
• Titre 2 Dispositions sur la mise en place d'un régime de participation dans les entreprises de moins de 50 salariés de l'industrie pharmaceutique
• Décision unilatérale sur l'instauration d'un régime de participation au sein de l'entreprise

Régime de prévoyance (Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime frais de soins de santé des anciens salariés (Avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)

• Préambule

Régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés (Accord du 14 novembre 2024 à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Régime frais de soins de santé des anciens salariés (Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés)

• Préambule

Régime de prévoyance des salariés (Avenant du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)

• Préambule

Salariés aidants (Accord du 9 janvier 2025 relatif aux salariés aidants)

• Préambule
• Partie 1 Une politique d'accompagnement répondant aux besoins des salariés aidants
• Partie 2 Les dispositifs légaux en faveur des salariés aidants
• Partie 3 Des outils pour répondre aux besoins des salariés aidants
• Partie 4 Égalité de traitement et développement des compétences

Textes Salaires

Salaires (Accord du 30 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er février 2008)

Salaires (Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009)

Salaires (Accord du 10 février 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2010)

Salaires minima pour l'année 2011 (Accord du 9 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Accord du 9 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Accord du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016 (Accord du 22 octobre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2016)

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 (Accord du 23 novembre 2017 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018)

Salaires au 1er janvier 2019 (Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2019)

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020 (Accord du 16 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020)

Salaires 2021 (Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2021)

Frais de logement et de nourriture 2021 (Accord du 18 février 2021 relatif aux frais de logement et de nourriture)

Salaires 2022 (Accord du 4 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Frais de logement et de nourriture 2022 (Accord du 20 janvier 2022 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2022)

Salaires minima conventionnels 2023 (Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

Frais de logement et de nourriture 2023 (Accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Salaires minima conventionnels 2024 (Accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 (Accord du 14 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels)

Frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion au 1er janvier 2025 (Accord du 9 janvier 2025 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion)

Textes Extensions

ARRETE du 15 novembre 1956 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 14 décembre 1956.)

ARRETE du 23 juillet 1962 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 août 1962 rectificatif 21 septembre 1962.)

ARRETE du 6 novembre 1978 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 3 janvier 1979.)

ARRETE du 18 février 1981 (Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 15 mars 1981.)

ARRETE du 12 décembre 1983 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JONC 24 décembre 1983.)

ARRETE du 1 mars 1989 (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 9 mars 1989.)

ARRETE du 19 juin 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 28 juin 1990.)

ARRETE du 18 octobre 1991 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 29 octobre 1991.)

ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 2 avril 1992.)

ARRETE du 4 août 1995 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 août 1995.)

ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 17 octobre 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 27 février 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'accords dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 octobre 1997.)

ARRETE du 19 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord portant reconduction d'un accord modifié conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 30 juillet 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 1 mars 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 11 mars 2000.)

ARRETE du 21 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 juillet 2000)

ARRETE du 6 mars 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 16 mars 2001.)

ARRETE du 6 février 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 2 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique. JORF 18 octobre 2002.)

ARRETE du 5 mai 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 15 mai 2003.)

ARRETE du 2 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juin 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 7 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 juin 2004.)

ARRETE du 9 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) et d'un avenant audit accord. JORF 23 juin 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 10 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 27 février 2005.)

ARRETE du 29 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 2 août 2005.)

ARRETE du 8 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 17 mars 2006.)

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 24 octobre 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 11 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 20 janvier 2007.)

ARRETE du 2 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176). JORF 12 juillet 2007.)

Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Numéro de brochure:3104

Texte de base

Création d'un OPCA (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA)

• Préambule
• Annexe
• I. – But et composition de l'association
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses

Textes Attachés

Répartition des mandats (Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats)

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule

Révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches)

• Préambule