Champ d'application
Quel est le champ d'application de la convention collective de l'industrie alimentaire ?
La convention collective de l'industrie alimentaire s'applique sur toute la France métropolitaine.
Qui est concerné par la convention collective 3127 du Journal Officiel ?
La CCN n°3127 du Journal Officiel tend à régir les conditions de travail de l'ensemble des personnels des entreprises de produits alimentaires (à l'exception des travailleurs à domicile). Elle concerne les activités de transformation en vue de la production industrielle de plats préparés à base de viande, de poisson et fruits de mer, de légumes et de fruits (coulis, compote, confiture, gelée...).
Entrent également dans le champ d'application de la présente convention la préparation et la mise en boîte des viandes, des poissons, des crustacés et des mollusques, ou encore l'activité de salaison et de saurage de poisson exercé dans le canton de Fécamp.
Sont aussi visées par la convention 3127, la production industrielle de pizzas, de sandwichs, de tartes ... et la préparation de pâtes destinées à l'alimentation (à l'exclusion des pâtes sèches).
Les travailleurs saisonniers et ceux intermittents doivent remplir quelques conditions pour pouvoir relever de la présente convention collective nationale.
