Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC: 1480)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

Convention collective nationale du 1er novembre 1976 (Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988))

• Objet et domaine de la convention
• Durée. - Dénonciation. - Révision
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Comités d'entreprise. - Délégués du personnel
• Principes professionnels
• Collaborations multiples
• Formation professionnelle
• Congé enseignement du journalisme
• Formation professionnelle continue
• Stagiaires
• Recrutement
• Prêt et location de main-d'oeuvre
• Contrat à durée déterminée
• Commission paritaire de l'emploi
• Engagement
• Période d'essai
• Lettre d'engagement
• Visites médicales
• Salaires
• Minima garantis
• Prime d'ancienneté
• Définition de l'ancienneté
• Treizième mois
• Variation des salaires
• Bulletin de paie
• Remplacement provisoire
• Durée du travail
• Travail de nuit
• Congés payés
• Récupération des jours fériés
• Congés exceptionnels
• Maladie. - Accident du travail. - Absences
• Paiement des appointements
• Incapacité permanente et décès
• Journalistes rémunérés à la pige
• Assurances pour risques exceptionnels
• Remplacement en cas de maladie ou d'accident
• Réintégration
• Maternité
• Obligations militaires
• Licenciement
• Règles à observer
• Changement de statut
• Préavis
• Conflits. - Conciliation. - Arbitrage
• Conflits individuels
• Conflits collectifs
• Arbitrage
• Dispositions diverses
• Retraite
• Changement de résidence
• Indemnité de résidence
• Avenants

Textes Attachés

Garanties minimales de prévoyance (Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance)

• Préambule

Annexe I - Formation professionnelle (Annexe I du 1er novembre 1976 relative à la formation professionnelle )

Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 1er novembre 1976)

ANNEXE PQR (Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR))

ANNEXE Presse quotidienne départementale ( Accord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels)

Annexe III Prévoyance (Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

• Application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée
• Titre Ier : Régime maternité-incapacité-invalidité-décès
• Titre II : Régime de frais de santé

Note et lettre de la fédération nationale de la presse française sur le régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige (Note de la fédération nationale de la presse relative au régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige du 1er novembre 1976)

CLASSIFICATIONS (Accord du 20 juin 1988 relatif aux classifications)

• Accord applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne
• Grille de qualifications des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et 3e catégories)
• Accord applicable au journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne
• Définition des fonctions de journalistes dans la presse hebdomadaire parisienne (1re, 2e et 3e catégories)

Adhésion (Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle )

CLASSIFICATION (Avenant du 9 mars 1989 relatif aux classifications en presse hebdomadaire régionale d'information (SNPHRI))

• Création de la qualification "chef de service ou d'agence "

Presse hebdomadaire régionale (Accord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionale)

• Introduction de nouvelles techniques - Collège journalistes de la presse hebdomadaire régionale

Droits d'auteur (Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale)

• Préambule
• 1. Champ d'application de l'accord
• 2. Objet de l'accord
• 3. Modalités de mise en oeuvre
• 4. Dispositions concernant les rémunérations
• 5. Modalités de suivi de l'accord
• 6. Durée de l'accord
• 7. Condition suspensive

Droits d'auteur (Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionale)

Accord relatif à la banque d'échanges photos (PQR) (Accord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos (PQR) )

Formation professionnelle (Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement )

• Préambule

Formation professionnelle ( Avenant n° 7 du 20 décembre 2001 )

Formation professionnelle (Avenant n° 8 du 24 mars 2003 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle ( Avenant n° 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle)

Adhésion (Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres)

Adhésion (Adhésion par lettre du 6 juillet 2006 de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication (FILPAC) à la convention collective des journalistes )

Adhésion (Adhésion par lettre du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne (CSTP) à la convention collective des journalistes )

Adhésion (Adhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n°s 5 à 10)

Adhésion (Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes)

Formation professionnelle (Avenant n° 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelle)

Journalistes rémunérés à la pige (Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige)

• Préambule

Critères de reconnaissance de cursus (Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus )

Critères de reconnaissance des formations au journalisme (Accord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalisme)

• Critères de reconnaissance

Formation professionnelle (Avenant n° 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelle)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale (Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale)

• Préambule
• Annexes

FILPAC CGT (Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2011 relatifs à la formation professionnelle)

Droits d'auteur (Accord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteur)

• Préambule
• I. – Champ d'application
• II. – Objet de l'accord
• III. – Rémunération des droits d'auteur
• IV. – Respect du droit moral du journaliste
• V. – Commission de suivi
• VI. – Application et durée
• VII. – Révision
• VIII. – Adhésion
• IX. – Dénonciation
• X. – Dépôt et publicité

Formation professionnelle (Avenant n° 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelle)

Instauration d'un barème de pige (presse spécialisée) (Accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige (presse spécialisée))

Durée de travail des personnels à temps partiel (Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel)

Durée de travail des personnels à temps partiel (Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel)

Prévoyance des journalistes rémunérés à la pige (Avenant du 24 septembre 2015 à l'accord du 9 décembre 1975 relatif à la prévoyance des journalistes rémunérés à la pige)

• Préambule
• Chapitre Ier Modification de l'annexe III à l'accord national professionnel de retraite du 9 décembre 1975
• Chapitre II Dispositions finales

Adhésion à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige (Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige)

Création d'un régime de santé et de prévoyance (Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

Adhésion du SPIIL à la convention collective des journalistes (Adhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistes)

Egalité professionnelle entre femmes et hommes (Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes)

Modification des accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse (Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

• Préambule

Classification et salaires minima des journalistes d'agences de presse (Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Dispositions relatives aux journalistes permanents
• Chapitre III Dispositions relatives aux journalistes rémunérés à la pige
• Chapitre IV Dispositions finales
• Annexes

Classification et salaires minima (Avenant n° 1 du 11 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales du présent avenant
• Chapitre II Modifications de l'accord du 3 juillet 2019

Reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022 (Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022)

• Préambule
• Titre 1er Champ d'application
• Titre 2 Accès aux dispositifs de formation
• Titre 3 Dispositions finales
• Annexe

Modification de l'accord du 26 octobre 2021 (Avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis pour les entreprises de moins de 50 salariés)

Formation professionnelle pour les années 2023 à 2025 (Accord du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025)

• Préambule
• Titre 1er Champ d'application
• Titre 2 Accès aux dispositifs de formation
• Titre 3 Contribution des entreprises
• Titre 4 Utilisation de la contribution conventionnelle
• Titre 5 Instance de la profession
• Titre 6 Dispositions finales

Salaires minima garantis au 1er juin 2022 (Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine)

• Préambule
• Annexes

Reconversion ou promotion par l'alternance (Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance)

Classification et salaires minima des journalistes d'agences de presse au 1er juillet 2024 (Avenant n° 3 du 9 juillet 2024 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2

Régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922) (Avenant du 2 juillet 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche professionnelle de la radiodiffusion (IDCC 1922))

• Préambule

Régime de santé et de prévoyance (Avenant du 17 janvier 2025 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires au 1er décembre 2000 (Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires au 1er décembre 2000)

• SANOV, SAPHIR, SAM, SAM-SATEV, SAPIG
• PIGES (audiovisuel)
• Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV
• EMPLOYES SANOV-SAV-SATEV (Télégraphiques et audiovisuel) SAPHIR SAPIG

Salaires (Accord du 6 avril 2004 relatif aux salaires de la presse quotidienne régionale )

Salaires (Protocole d'accord du 12 mai 2005)

Salaires (Avenant n° 9 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 10 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires)

Grille des salaires des nouveaux embauchés (Accord du 9 avril 2008 relatif à la grille des salaires des nouveaux embauchés)

Salaires (Accord du 16 juin 2008 relatif aux salaires dans le cadre de la presse spécialisée)

• Annexe

Salaires (Accord du 17 juin 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010)

• Annexe

Salaires (Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010)

• Annexe

Salaires au 1er juillet 2011 (Accord du 1er juin 2011 relatif aux salaires au 1er juillet 2011)

• Annexe

Salaires au 1er novembre 2011 (Accord du 1er novembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011)

• Annexe

Salaires minima au 1er janvier 2012 (Accord du 11 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012)

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Accord du 1er juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012)

• Annexe

Salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée (Accord du 19 novembre 2012 relatif aux salaires minima 2012-2013 des journalistes de la presse d'information spécialisée)

• Annexe

Salaires minima pour l'année 2013 (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013)

Salaires et catégories conventionnelles (Accord du 30 septembre 2013 relatif aux salaires et aux catégories conventionnelles)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014 (Accord du 26 mai 2014 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour l'année 2014)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2014 (Accord du 6 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014)

Barème minimum de pige (Accord du 5 mai 2015 relatif au barème minimum de pige)

• Préambule

Salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse) (Accord du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017 (agences de presse))

• Annexe

Salaires minima au titre de l'année 2016 (Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima)

Revalorisation des barèmes de salaires pour 2017 (Accord du 4 avril 2017 relatif à la revalorisation des barèmes de salaires pour 2017)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2017 (Accord du 10 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017)

• Annexe

Salaires de la presse périodique régionale (Accord du 7 novembre 2017 relatif aux salaires de la presse périodique régionale)

Salaires minima au 1er février 2018 (agences de presse) (Accord du 30 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour les journalistes d'agence de presse)

• Préambule
• Annexe

Minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée au 1er avril 2018 (Protocole d'accord du 21 mars 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

• Annexe

Classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale (Accord du 1er avril 2018 relatif à la classification des journalistes professionnels de la presse quotidienne nationale)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée (Protocole d'accord du 22 novembre 2018 relatif aux minima garantis mensuels des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

• Annexe

Salaires au 1er novembre 2018 de la presse périodique régionale (Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires de la presse périodique régionale)

Salaires au 1er novembre 2019 (Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019)

Salaires au 1er novembre 2021 (Accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis)

• Préambule
• Annexes

Barème des salaires (Protocole d'accord du 2 novembre 2021 relatif au barème des salaires)

Minima garantis au 1er mai 2022 (Protocole d'accord du 29 avril 2022 relatif aux minima garantis au 1er mai 2022)

• Annexe

Barème des salaires au 1er juillet 2022 (Protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif au barème des salaires)

• Annexe

Minima garantis au 1er janvier 2023 (Protocole d'accord du 4 novembre 2022 relatif aux minima garantis)

• Entrée en vigueur et extension
• Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Annexe

Salaires minima au 1er décembre 2022 (Avenant n° 2 du 8 décembre 2022 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

• Préambule
• Annexes

Salaires minima au 1er juin 2023 (Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse hebdomadaire régionale)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima garantis au 1er juillet 2023 (Accord du 15 juin 2023 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine)

• Préambule
• Annexes

Minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information au 1er octobre 2023 (Protocole d'accord du 24 juillet 2023 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information)

• Entrée en vigueur et extension
• Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
• Annexe

Salaires au 1er janvier 2024 (Accord du 5 octobre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922))

Minima garantis au 1er janvier 2024 (Protocole d'accord du 15 novembre 2023 relatif au minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

• Entrée en vigueur et extension
• Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Salaires pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922) (Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922))

• Annexes

Barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine (Accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine)

• Préambule
• Annexes

Classification et salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil (Accord du 13 mars 2025 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes employés par les entreprises membres du Spiil)

• Préambule
• Chapitre 1er Dispositions générales
• Chapitre 2 Dispositions relatives aux journalistes permanents
• Chapitre 3 Dispositions relatives aux journalistes rémunérés à la pige
• Chapitre 4 Dispositions finales
• Annexes
• Annexe 1 Classification des compétences socles
• Annexe 2 Définition des compétences socles
• Annexe 3 Définition des groupes de qualifications et des salaires mensuels bruts minimums garantis
• Annexe 4 Barème de rémunération minimum pour les journalistes rémunérés à la pige

Salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (Accord du 27 juin 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion)

Classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse (Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2

Salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale (Accord du 1er juillet 2025 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 2 février 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des journalistes. JORF 13 février 1988.)

ARRETE du 21 juin 1988 (Arrêté portant agrément de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975 par application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée. JORF 30 juin 1988.)

ARRETE du 8 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 26 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 8 juin 2004.)

ARRETE du 5 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 novembre 2004.)

ARRETE du 21 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 30 novembre 2005.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 21 février 2006.)

ARRETE du 5 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480). JORF 14 juin 2007.)

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle) (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle))

• Préambule
• Statuts
• Création - Dénomination.
• Champ d'application.
• Objet.
• Adhésions ultérieures et dénonciation.
• Ressources.
• Structure de MEDIAFOR
• Le conseil d'administration.
• Direction.
• Organisation de la structure administrative.
• Organisation de la comptabilité.
• Contrôle des comptes.
• Organisation de la structure formation
• Les sections et fonds.
• Organisation interne de la section.
• Dispositions diverses
• Règlement intérieur.
• Modification du présent acte de constitution.
• Dissolution de MEDIAFOR.
• Le premier président.
• Date d'effet.
• Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application) (ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.)

Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

ACCORD du 5 septembre 1996 (Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA))

• Préambule
• Création.
• Objet.
• Organisation de la section.
• Administration.
• Décisions.
• Révision.

Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

Accord du 26 novembre 1999 (Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD))

Textes Salaires

Salaires (presse quotidienne départementale) (Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005)

Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue

Numéro de brochure:3136

Texte de base

Avenant du 31 décembre 2003 (Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue)

• Entreprise de moins de 10 salariés.
• Entreprise de 10 salariés et plus.
• Evaluation.
• Assiette des contributions.
• Le versement des contributions.
• Les CPNEFP.
• Financement de la formation des emplois aidés.
• Le champ d'application.
• Demande d'adhésion.

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3136

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes