Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. (IDCC: 354)

Numéro de brochure:3139

Texte de base

Convention collective nationale du 27 novembre 1962 (Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969. )

• Clauses communes
• Champ d'application
• Personnel extérieur à la profession
• Durée, révision, dénonciation
• Droit syndical
• Liberté syndicale
• Autorisation d'absence
• Panneaux d'affichage
• Permanents syndicaux
• Commissions paritaires
• Délégués du personnel et comités d'entreprise
• Salaires et qualifications
• Catégories professionnelles
• Salaires minima
• Mutations temporaires
• Salaires des jeunes salariés
• Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
• Conditions d'embauchage
• Période d'essai
• Délai-congé
• Départ à la retraite
• Signification du licenciement
• Suspension du contrat de travail
• Congés payés
• Jours fériés
• Congés exceptionnels pour événements de famille
• Prime de fin d'année
• Apprentissage
• Hygiène et sécurité
• Visite médicale des femmes enceintes
• Paie
• Arrêt de travail
• Interprétation de la convention
• Conciliation
• Retraite complémentaire
• Evolution
• Dépôt de la convention
• Date d'application
• Extension

Textes Attachés

Annexe I (ANNEXE I Convention collective nationale du 27 novembre 1962)

• Retraite complémentaire

Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 27 novembre 1962)

• Classification des emplois d'ouvriers

Annexe III (Annexe III Convention collective nationale du 27 novembre 1962)

• Salaires

ANNEXE IV (ANNEXE IV Avenant n° 2 du 18 octobre 1968)

• Temps d'exécution des travaux aux pièce à domicile

Annexe V (Annexe V Convention collective nationale du 27 novembre 1962)

• Apprentissage

Annexe VI (Annexe VI Convention collective nationale du 27 novembre 1962)

• ETAM
• Bénéficiaires
• Engagements
• Période d'essai
• Remplacements
• Maladies et accidents
• Paiement des appointements pendant la maladie ou l'accident
• Maternité
• Congés payés
• Durée du travail
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Indemnité de départ en retraite
• Commissions paritaires
• Classifications et appointements

Annexe VII (Annexe VII Convention collective nationale du 27 novembre 1962)

• Cadres
• Définition des cadres
• Avantages acquis
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Remplacements - Mutations
• Maladies - Accidents
• Remplacement en cas de maladie ou d'accident
• Congés payés
• Périodes militaires
• Durée du travail
• Secret professionnel
• Inventions
• Préavis
• Indemnité de congédiement
• Retraite
• Commission paritaire
• Classifications

ANNEXE VIII (ANNEXE VIII Accord du 20 octobre 1970)

• Création d'une commission paritaire locale

ANNEXE IX (Annexe IX Convention collective nationale du 27 novembre 1962)

• Indemnisation de la maladie

Techniques de coupe (Avenant n° 1 du 30 janvier 1979 relatif aux techniques de coupe)

Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité (Accord du 25 juin 1996 relatif à l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité )

• Information aux bénéficiaires potentiels
• Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
• Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
• Conditions particulières
• Conditions de révision de l'accord
• Application

Heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail (Accord du 25 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun hors aménagement ou modulation du temps de travail)

Aménagement du temps de travail (Accord du 25 juin 1996 relatif à l'aménagement du temps de travail )

• Objet
• Mise en oeuvre de la modulation
• Période de décompte de l'horaire
• Programmation des horaires
• Les changements d'horaires
• Amplitude de l'horaire hebdomadaire
• Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures.
• Contreparties
• Régularisation de la rémunération mensuelle
• Régularisation en fin de période de modulation
• Chômage partiel
• Encadrement
• Accords d'entreprise

Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) (Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC) Accord du 4 mars 1997)

• Champ d'application
• Adhésion à l'accord portant création du FORTHAC
• Affectation

Réduction du temps de travail (Accord du 18 décembre 1998 relatif à la réduction du temps de travail)

• 1. Préambule
• 2. Ampleur et calendrier de la réduction du temps de travail
• 3. Champ d'application de la réduction du temps de travail
• 4. Modalités de la réduction du temps de travail
• 5. Personnel d'encadrement
• 6. Le cas des salaires à temps partiel
• 7. Les embauches compensatrices (accord offensif) ou les préservations d'emplois (accord défensif)
• 8. Heures supplémentaires
• 9. Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos
• 10. Incidence sur les salaires
• 11. Suivi de l'accord
• 12. Durée d'application de la convention
• ANNEXE I : Rémunération mensuelle.

Modalités de la réduction du temps de travail (Avenant n° 1 du 14 octobre 2005 relatif aux modalités de la réduction du temps de travail )

Définition des nouvelles classifications (Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications )

Désignation de l'OPCA OPCALIA (Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA)

Forfait en jours (Accord du 29 novembre 2012 relatif au forfait en jours)

Textes Salaires

Salaires (Avenant du 27 février 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 5 juillet 2007 aux salaires au 1er juillet 2007)

Salaires (Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires au 1er janvier 2011 (Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires au 1er janvier 2013 (Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 14 novembre 1969 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau et des textes qui lui sont annexés. JONC 20 décembre 1969.)

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977 (Arrêté portant extention d'un arrêté intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 3 novembre 1977).)

ARRÊTÉ du 3 août 1979 (Arrêté portant extention d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1979).)

ARRÊTÉ du 22 octobre 1979 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 27 décembre 1979.)

ARRÊTÉ du 7 août 1980 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 10 octobre 1980.)

ARRETE du 21 octobre 1980 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 novembre 1980)

ARRETE du 5 juin 1981 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 juin 1981)

ARRÊTÉ du 29 mars 1982 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 16 mai 1982)

ARRÊTÉ du 10 février 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 6 mars 1983.)

ARRÊTÉ du 28 avril 1983 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 MAI 1983.)

ARRÊTE du 26 avril 1984 (Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 12 mai 1984.)

ARRÊTÉ du 2 avril 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 avril 1985.)

ARRÊTÉ du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.)

ARRÊTÉ du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 15 août 1985.)

ARRÊTÉ du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 mai 1986.)

ARRÊTÉ du 25 mai 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 5 juin 1987.)

ARRÊTÉ du 15 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 juin 1988.)

ARRÊTÉ du 17 août 1989 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 30 août 1989.)

ARRÊTÉ du 4 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 13 décembre 1990.)

ARRÊTÉ du 23 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 31 juillet 1991.)

ARRÊTÉ du 6 août 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 14 août 1991.)

ARRÊTÉ du 17 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JONC 26 novembre 1992.)

ARRÊTÉ du 16 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 1er août 1993.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 30 juin 1995.)

ARRETE du 20 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 2 juillet 1996.)

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.)

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.)

ARRETE du 22 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 31 octobre 1996.)

ARRETE du 10 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 22 juillet 1997.)

ARRETE du 7 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion de l'industrie de la ganterie à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 21 octobre 1997.)

ARRETE du 18 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau. JORF 23 février 1999.)

ARRETE du 9 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 18 mars 2006.)

ARRETE du 26 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.)

ARRETE du 26 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 7 novembre 2006.)

ARRETE du 20 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail de la ganterie de peau (n° 354). JORF 3 juillet 2007.)