CONVENTION COLLECTIVE 3158 - idcc 802
DISTRIBUTION DES PAPIERS ET CARTONS COMMERCE DE GROS (OETAM)

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective du commerce des papiers et cartons ?

La convention collective du commerce des papiers et cartons est applicable en France et dans les DOM notamment à toutes les entreprises relevant de l'une des organisations représentatives des employeurs ayant signé le présent texte.

Qui est concerné par la convention collective n°3158 du Journal officiel ?

La convention collective 3158 concerne les entreprises et les salariés (ouvriers et Etam)  exerçant le métier de commerce de gros de papiers et de cartons en l'état.
Elle vise également les relations de travail dans les sièges sociaux et les locaux administratifs des établissements entrant dans le champ d'application de la présente CCN.

Codes APE
1721C, 4676Z

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3158 - IDCC 802

Date mise à jour Nouveau texte CCN Distribution des papiers et cartons commerce de gros (OETAM)
03/08/2023 Dénonciation par lettre du 28 juillet 2023 de l'AFDPE de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des compétences
01/07/2023 Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
14/06/2023 Dénonciation par lettre du 6 février 2023 d'UNIDIS de l'accord collectif du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
25/07/2019 JORF n°0171 du 25 juillet 2019
texte n° 136
13/07/2019 JORF n°0161 du 13 juillet 2019
texte n° 93

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Sommaire de la convention

Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA)

Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis) (Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis))

Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Commission paritaire relative aux formations (Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.)

    • TABLEAU I

Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Emploi, durée, aménagement et réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros (Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros)

    • Préambule
    • Champ d'application.
    • Salariés concernés.
    • Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail
      • Durée du travail.
      • Repos.
    • Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
      • Modulation du temps de travail.
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires.
      • Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.
      • Travail à temps partiel.
      • Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.
      • Le compte épargne-temps.
    • Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
      • Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.
    • Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec accompagnement financier de l'Etat
      • Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.
    • Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord
      • Bilan et modification de l'accord.
    • Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord
      • Durée de l'accord.
      • Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.

Textes Extensions

    ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres. Etendu par arrêté du 10 mai 2000 JORF 19 mai 2000.)

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons (Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons )

    • Dénomination et champ d'intervention
    • Objet
    • Composition de l'association
    • Conseil d'administration
    • Pouvoirs du conseil d'administration
    • Rôle du délégué général
    • Structure technique de Formapap
    • Date d'effet - Adhésion à l'accord
    • Annexe

    Champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP)

Textes Attachés

    FORMAPAP : Statuts (Accord du 14 décembre 1994 relatif au FORMAPAP : Statuts)

    • Forme juridique
    • Objet
    • Dénomination
    • Durée
    • Siège social
    • Composition
    • Conseil d'administration
    • Délibération du conseil d'administration
    • Bureau
    • Règlement intérieur
    • Ressources et dépenses
    • Modification des statuts
    • Dissolution - Liquidation

    Annexe (Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 (1))

    • Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

    Taux de contribution (OPCA) (Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA, relatif au taux de contribution (1))

    Diverses modifications ( Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications)

    Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005)

    • Objet

Textes Extensions

    ARRETE du 29 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.)

    ARRETE du 28 juin 1996 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.)

    ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.)

    ARRETE du 26 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.)

    ARRETE du 2 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 12 août 2005.)

    ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.)

    ARRETE du 13 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.)

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Emploi des seniors (Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors)

    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
    • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
    • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
    • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
    • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
    • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ― APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD

Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Indemnisation du chômage partiel (Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel)

    • Annexe

Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    CQP « Opérateur en maintenance industrielle » (Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »)

    • Annexe

Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Egalité professionnelle (Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule
    • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
    • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
    • Lexique

Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération

Numéro de brochure:3158

Texte de base

    Mise en œuvre du contrat de génération (Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération)

    • Préambule
    • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
    • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
    • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
    • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
    • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
    • Titre VI Application de l'accord
    • Annexe