Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (IDCC: 3213)

Numéro de brochure:3169

Texte de base

Convention collective nationale du 16 décembre 2015 (Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015)

• Préambule
• Chapitre Ier Généralités
• Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats
• Chapitre III Classification professionnelle et rémunération
• Chapitre IV Durée du travail
• Chapitre V Congés
• Chapitre VI Déplacements et changement de résidence
• Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie
• Chapitre VIII Maladie. – Accident
• Chapitre IX Régime de complémentaire santé
• Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance
• Chapitre XI Rupture du contrat de travail
• Chapitre XII Accords d'entreprise
• Chapitre XIII Commissions paritaires
• Chapitre XIV Développement du paritarisme
• Chapitre XV Dispositions diverses
• Annexes
• Annexe I Grilles hiérarchiques de classification
• Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche
• Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction
• Annexe IV Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction

Textes Attachés

Annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction » (Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Chapitre IV
• Chapitre V

Annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction » (Avenant du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »)

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Accord du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule
• 1. Création d'une CPPNI
• 2. Attributions
• 3. Composition
• 4. Fonctionnement
• 5. Conditions d'indemnisation des employeurs et des organisations de salariés et patronales participant à la CPPNI
• 6. Saisine d'une question d'interprétation
• 7. Transmission par les entreprises de leurs conventions
• 8. Rapport annuel d'activité
• 9. Entrée en vigueur et durée de l'accord
• 10. Révision
• 11. Dénonciation
• 12. Dépôt

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 21 mars 2018 relatif au régime de prévoyance)

• Chapitre Ier relatif à la convention
• Chapitre II relatif à l'annexe III
• Chapitre III Notification. – Entrée en vigueur et dépôt. – Extension

Financement du FFDP (Avenant n° 3 du 20 décembre 2018 relatif au financement du fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP))

Régime frais de santé (Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule

Dénonciation de l'UNTEC, UNGE et FENIGS (Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019)

Accord de substitution à l'accord du 7 mai 2019 (Accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion de convention collective)

• Préambule
• Annexe

Révision de l'art. 79 « Financement du FFDP » (Avenant du 24 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 79 « Financement du FFDP »))

Prise en compte de situations particulières et/ou temporaires (Accord du 21 novembre 2024 relatif à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires)

• Préambule

Fusion de convention collective (Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord de substitution du 10 juin 2024 relatif à la fusion de convention collective)

• Préambule

Régime prévoyance (Avenant n° 3 du 21 novembre 2024 relatif au régime prévoyance)

• Préambule
• Chapitre Ier Article II.4 du titre B de l'annexe III de la convention collective nationale du 16 décembre 2015
• Chapitre II Entreprises de moins de 50 salariés
• Chapitre III Notification. Entrée en vigueur et dépôt. Extension

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap (Accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap)

• I. Les engagements de la branche en appui aux entreprises
• II. Les actions conduites dans les entreprises : embauche, insertion professionnelle et maintien dans l'emploi
• III. Dispositions finales

Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire (Accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires au 1er juillet 2016 (Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France))

Salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France) (Accord n° 78 du 18 janvier 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 (national et Ile-de-France))

Salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France) (Accord n° 79 du 5 juillet 2017 relatif aux salaires au 1er juillet 2017 (national et Ile-de-France))

Salaires au 1er avril 2018 (Accord n° 80 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018 (national et région Île-de-France))

Salaires au 1er juillet 2018 (Accord n° 81 du 21 mars 2018 relatif aux salaires au 1er juillet 2018 (national et région Île-de-France))

Salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France) (Accord du 16 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France))

Salaires (Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minimums conventionnels (Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020)

Salaires 2021 (Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels)

• Préambule

Salaires minimums conventionnels 2022 (Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022)

Salaires minimums conventionnels au 1er juin 2023 (Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels)

• Préambule

Salaires au 1er avril 2024 (Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Salaires minimums conventionnels au 1er avril 2025 (Accord du 23 janvier 2025 relatif aux salaires minimums conventionnels)

Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Numéro de brochure:3169

Texte de base

ATLAS (OPCO) (Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS))

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Adhésion de l'Union syndicale Solidaires (Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018)