Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 (IDCC: 1618)

Numéro de brochure:3176

Texte de base

Convention collective nationale du camping du 20 janvier 2015 (Convention collective nationale du camping du 13 janvier 1970 mise à jour par accord du 20 janvier 2015 )

• Préambule

Textes Attachés

Ouvriers (Annexe relative aux ouvriers)

• Salaires minima
• Salaire au rendement
• Rémunération de la main-d'œuvre juvénile
• Prime d'ancienneté
• Paiement des salariés
• Outillage individuel
• Travaux dangereux, sales, insalubres
• Nettoyage des machines
• Petits déplacements
• Grands déplacements
• Travail continu ou par poste
• Jours fériés
• Indemnisation des absences pour maladie ou accident
• Période d'essai
• Préavis
• Absences pour recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Annexe catégorielle “Ouvriers” (avenant du 19 janvier 2012)

Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) (Annexe relative aux employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM))

• Domaine d'application
• Période d'essai
• Promotion
• Appointements, valeur du point au 9 janvier 1991
• Appointements des jeunes employés
• Prime d'ancienneté
• Travail des mécanographes
• Congés de maternité
• Maladie - Accidents
• Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident
• Préavis
• Absences pour recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Changement de résidence
• ANNEXE catégorielle “ETDAM” (Avenant du 19 janvier 2012)
• Domaine d'application
• Période d'essai
• Promotion
• Appointements
• Appointements des jeunes employés
• Prime d'ancienneté
• Congés de maternité
• Indemnisation des absences pour maladie ou accident
• Rupture consécutive à une absence pour maladie ou accident
• Préavis
• Absences pour recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Changement de résidence en métropole

Ingénieurs et cadres (Annexe relative aux ingénieurs et cadres)

• Bénéficiaires
• Domaine d'application
• Appointements
• Représentation des cadres
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Engagement ferme
• Modification du contrat
• Vacance d'emploi
• Déplacements
• Changement de résidence
• Indemnisation des absences pour maladie ou accident
• Remplacement en cas de maladie ou accident
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Retraite
• Secret professionnel et non-concurrence
• Inventions
• Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres” (Avenant du 19 janvier 2012)

Formation professionnelle (Annexe relative à la formation professionnelle)

• Apprentissage
• Formation professionnelle des jeunes
• Adaptation professionnelle dans l'entreprise
• Formation professionnelle des adultes
• Perfectionnement et actualisation des connaissances

Travail à domicile (Annexe relative au travail à domicile )

• Champ d'application
• Droits
• Paiement du salaire et conditions de remise du travail
• Contrôle de l'application
• Réglementation

Représentants VRP (Annexe relative aux représentants VRP)

• Bénéficiaires
• Délégués du personnel ou du comité d'entreprise
• Maladie
• Congés
• Régime de retraite
• Indemnité de licenciement dans le cadre d'un licenciement collectif résultant d'une fusion, d'une concentration ou d'une restructuration
• Départ en retraite volontaire
• Modalités d'application du présent additif
• Conciliation

Déplacement des délégués (Annexe du 5 mars 1974 relative au déplacement des délégués)

• Fixation du nombre des délégués des syndicats de salariés
• Frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés
• Déplacement des délégués des syndicats de salariés (délais de route)

Sécurité de l'emploi (Annexe relative à la sécurité de l'emploi)

• Titre Ier : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
• Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique

Modèle : consultation de la convention collective par les salariés (Annexe : Modèle)

• Consultation de la convention par les salariés

Aménagement et réduction du temps de travail (Accord-cadre du 10 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail )

• Préambule
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Mise en œuvre dans les entreprises ou établissements et modalités de réduction et d'aménagement du temps de travail
• Chapitre III : Mise en œuvre de la réduction du temps de travail à 35 heures
• Chapitre IV : Modalités de réduction du contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
• Chapitre V : Dispositions spécifiques aux cadres
• Chapitre VI : Emploi et précarité
• Chapitre VII : Aménagement de certaines dispositions de la convention collective
• Congés d'ancienneté
• Chapitre VIII : Salaires
• Chapitre IX : Suivi et application

Mise à jour de la convention (Avenant du 19 janvier 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

• Préambule
• « Annexe catégorielle “Ouvriers”
• Annexe catégorielle “ETDAM”
• Annexe catégorielle “Ingénieurs et cadres”

Modification aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres » (Avenant du 14 décembre 2012 relatif aux annexes catégorielles « Ouvriers », « Employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise (ETDAM) » et « Ingénieurs et cadres »)

• Préambule

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 16 avril 2013 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II

Fusion des champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs (Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs)

• Préambule

Annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle (Annexe ouvriers/ouvrières Classification professionnelle - Accord du 6 mai 2021)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord n° S 28 du 10 novembre 2000 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er février et au 1er octobre 1999

Salaires (Avenant n° S 29 du 15 février 2008 relatif aux salaires aux 1er mars et 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° S 30 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minimaux)

Salaires minimaux au 1er juillet 2012 (Avenant n° S 31 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012)

Salaires au 1er janvier 2013 (Accord n° S 32 du 16 avril 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er juillet 2014 (Accord n° S 33 du 26 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

Salaires minima au 1er janvier 2016 (Accord n° S 34 du 2 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

Salaires minima au 1er janvier 2017 (Accord n° S 35 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

Salaires minima au 1er avril 2019 (Accord n° S 36 du 5 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er avril 2019)

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 2 décembre 1992.)

ARRETE du 28 décembre 1992 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 28 janvier 1993.)

ARRETE du 16 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 30 avril 1993.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 8 juillet 1997.)

ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping. JORF 22 juin 1999.)

ARRETE du 2 mars 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 13 mars 2001.)

ARRETE du 27 juin 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du camping. JORF 11 juillet 2001.)