CONVENTION COLLECTIVE 3201 - idcc 2046
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU 1ER JANVIER 1999

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
La présente convention conclue en application des articles L.131-1 et suivants du code du travail, règle, sur tout le territoire national français les rapports entre les employeurs et les salariés, spécifiquement mentionnés ci-après, exerçant dans l’un des centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L. 6162-1 et suivants du code de la santé publique ainsi qu’à l’institut curie et à la FNCLCC.
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3201 - IDCC 2046

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
01/08/2025 Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
01/05/2025 Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical
01/03/2025 Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI
21/02/2025 Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien
01/01/2025 Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien
12/12/2024 Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens
12/12/2024 Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail
12/12/2024 Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
22/11/2024 Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification
01/11/2024 Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 (IDCC: 2046)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

Textes Attachés

    Mesures transitoires des personnels non médicaux (Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux)

    • Préambule
    • Principes fondamentaux
    • Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAG
    • Assiette des augmentations générales
    • Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)
    • Agrément
    • Date d'application

    Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels (Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels)

    • Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 24 novembre 2003
    • Agrément
    • Date d'application

    Négociation collective (Accord du 21 février 2008 relatif à la négociation collective)

    • Thèmes de négociation concernés par le présent accord
    • Moyens exceptionnels dédiés

    Parcours professionnel pour le personnel non médical (Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical)

    • Préambule
    • PARTIE I
    • PARTIE II RÉVISION DES RÈGLES DE PREMIER PALIER DES PRÉPARATEURS QUALIFIÉS EN PHARMACIE DES CLCC, CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU SOIN ET MÉDICO-TECHNIQUES, CRÉATION D'UN PREMIER PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS DU GROUPE B, RÈGLES DE PASSAGE DU GROUPE A AU GROUPE B
    • PARTIE III CRÉATION D'UN DEUXIÈME PALIER DU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOIS RELEVANT DE L'AVENANT DU 24 NOVEMBRE 2003

    Retraite et licenciement (Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement)

    • Retraite
    • Modification de l'article 3.1.1 « Circonstances et modalités » (Démission. ― Licenciement. ― Retraite)
    • Modification de l'article 3.1.6.1 « Définition » (départ en retraite)
    • Licenciement
    • Modification de l'article 3.1.2.3.1 « Licenciement individuel économique »
    • Agrément
    • Date d'application
    • Adhésion

    Seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE) (Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE))

    • Seuil d'éligibilité à la validation du parcours professionnel pour les salariés visés par l'accord du 25 mars 2002
    • Agrément
    • Date d'application

    Frais de fonctionnement des organisations syndicales (Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales)

    • Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices
    • Date d'application

    Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit » (Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »)

    • Modification de l'article 2.5.4.1 « Travail de nuit »
    • Agrément
    • Date d'application

    Financement de l'ARTT (Accord du 9 février 2006 relatif au financement de l'ARTT)

    • Rattrapage du gel salarial des années 1999 et 2000
    • Agrément
    • Date d'application

    Révision de certains articles relatifs aux praticiens (Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens)

    • Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre Ier « Champ d'application »
    • Modification de l'article 1.1.3.2 « Personnel praticien »
    • Modification de l'article 1.1.3.2.1 « Principe d'exercice »
    • Titre Ier « Dispositions générales » Chapitre 2 « Missions. ― Fonctions du personnel praticien »
    • Modification de l'article 1.2.1.1 « Cadre général »
    • Modification de l'article 1.2.1.3 « La recherche »
    • Modification de l'article 1.2.1.4 « L'enseignement »
    • Modification de l'article 1.2.1.5 « La prévention et le dépitage »
    • Modification de l'article 1.2.1.6 « Une mission de référent en cancérologie au titre de l'intérêt général »
    • Modification de l'article 1.2.2.1 « Définition »
    • Modification de l'article 1.2.2.3 « Mode d'accès et caractère temporaire de la fonction »
    • Modification de l'article 1.2.2.4 « Indemnités de fonction »
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre Ier « Formalités d'embauche »
    • Modification de l'article 2.1.2 « Dispositions spécifiques au personnel praticien »
    • Modification de l'article 2.1.2.1 « Contrat de travail »
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
    • Modification de l'intitulé du chapitre II « Recrutement du personnel praticien »
    • Modification de l'article 2.2.1 « Recrutement des praticiens spécialistes des CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.1.1 « Recrutement des médecins spécialistes des CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.1.2 « Recrutement des pharmaciens spécialistes des CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.1.3 « Recrutement des odontologistes spécialistes des CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.2 « Recrutement des praticiens de CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.2.1 « Recrutement des médecins de CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.2.2 « Recrutement des pharmaciens de CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.2.3 « Recrutement des odontologistes de CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.3 « Recrutement des praticiens assistants spécialistes de CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.4 « Recrutement des praticiens assistants de CLCC »
    • Ajout de l'article 2.2.1.4 « Recrutement des consultants de CLCC »
    • Modification de l'article 2.2.5 « Organisation des concours »
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VI « Rémunération du personnel praticien »
    • Modification de l'article 2.6.2.1 « Barèmes »
    • Modification de l'article 2.6.2.2 « Reprise d'ancienneté »
    • Modification de l'article 2.6.2.3 « Expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération individuelle liée à l'atteinte des objectifs »
    • Modification de l'article 2.6.3 « Indemnités et primes pour sujétions particulières »
    • Modification de l'article 2.6.3.1 « Astreintes »
    • Modification de l'article 2.6.1.1 « Définition »
    • Modification de l'article 2.6.3.1.2 « Indemnisation du service d'astreinte »
    • Modification de l'article 2.6.3.2 « Gardes »
    • Modification de l'article 2.6.3.2.1 « Définition »
    • Modification de l'article 2.6.3.2.2 « Indemnisation du service de garde »
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre VII « Entretiens d'appréciation individuels et collectifs du personnel praticien »
    • Modification de l'article 2.7.1 « Définition et objectifs »
    • Modification de l'article 2.7.3 « Entretien d'appréciation collectif »
    • Modification de l'article 2.7.2 « Entretien d'appréciation individuel »
    • Titre II « Vie du contrat de travail » Chapitre X « Développement professionnel des praticiens »
    • Modification de l'article 2.10.2 « Congé pour formation individuelle »
    • Titre III « Cessation du contrat de travail » Chapitre Ier « Démission. ― Licenciement. ― Retraite »
    • Modification de l'article 3.1.2.2.1 « Cause du licenciement »
    • Titre V « Dispositions transitoires » Chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
    • Modification du titre V « Dispositions transitoires », chapitre II « Modalités de mise en oeuvre de l'avenant 2000-01 du 30 mai 2000 : situation sociale des praticiens des CLCC »
    • Annexe I « Grille des salaires » Chapitre IV
    • Modification de la présentation des grilles de rémunération des différentes catégories de praticiens
    • Modification des chapitres V, VI et VII de l'annexe I « Grilles des salaires »
    • Annexe II « Indemnités et prestations diverses »
    • Modification de l'article A-2.1.3 « Indemnités pour le personnel praticien »
    • Modification de l'article A-2.1.4 « Indemnités. ― Dispositions communes » et suivant
    • Agrément
    • Date d'application

    Détermination de l'expérience professionnelle (Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle)

    Classification du personnel non médical (Avenant n° 2010-01 du 8 avril 2010 relatif à la classification du personnel non médical)

    • Préambule

    Modification de la convention (Avenant n° 2012-01 du 15 octobre 2012 modifiant la convention)

    • Préambule

    Modification de la convention collective (Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective)

    • Préambule

    Préparateurs qualifiés en pharmacie (Avenant n° 2009-02 du 10 juillet 2009 relatif aux préparateurs qualifiés en pharmacie)

    • Préparateur qualifié en pharmacie titulaire du diplôme « Préparateur en pharmacie hospitalière »
    • Révision des dispositions relatives au deuxième palier du parcours pour les préparateurs qualifiés en pharmacie
    • Date d'application des mesures relatives au deuxième palier du parcours professionnel des préparateurs qualifiés en pharmacie
    • Portée de l'accord

    OPCO Santé (Accord n° 2018-02 du 22 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO « Santé »))

    • Préambule

    Emploi d'aide-soignant dans les CLCC (Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC)

    • Préambule
    • Annexes

    Attaché de recherche clinique (parcours professionnel) (Avenant n° 2020-06 du 7 septembre 2020 relatif au parcours professionnel d'attaché de recherche clinique)

    • Préambule
    • Annexes

    Autorisations d'absence pour événement familiaux (Avenant n° 2020-08 du 7 septembre 2020 relatif aux autorisations d'absence pour événement familiaux)

    • Préambule

    Subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité (Avenant n° 2020-09 du 7 septembre 2020 relatif à la subrogation en matière de maladie, d'accident et de maternité)

    • Préambule

    Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens (Avenant n° 2020-10 du 5 octobre 2020 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »))

    • Préambule

    Modalités de révision (modification de l'article 1.3.2) (Avenant n° 2020-11 du 9 octobre 2020 relatif aux modalités de révision de la convention collective (modification de l'article 1.3.2))

    • Préambule

    Modification indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens (Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »))

    • Préambule

    Définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant (Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant)

    • Préambule

    Emploi d'auxiliaire de puériculture (Avenant n° 2020-15 du 25 novembre 2020 relatif à l'emploi d'auxiliaire de puériculture dans les CLCC)

    • Préambule
    • Annexes

    Mise à jour des emplois du personnel non-cadre (Avenant n° 2021-01 du 1er avril 2021 relatif à la mise à jour des emplois du personnel non-cadre)

    • Préambule
    • Annexe : Définition des emplois du personnel non-cadre

    Revalorisations salariales des praticiens (« Ségur de la santé ») (Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »)

    • Préambule

    Adhésion de la CFE-CGC (Adhésion par lettre du 14 octobre 2021 de la CFE-CGC à la convention collective nationale)

    Adhésion de l'UNSA (Adhésion par lettre du 14 décembre 2021 de l'UNSA à la convention collective nationale ainsi qu'à l'ensemble de ses textes attachés)

    Congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs (Avenant n° 2022-04 du 11 février 2022 relatif au droit à congé exceptionnel lors du mariage et du Pacs)

    • Préambule

    Parcours professionnel des emplois du groupe B (Avenant n° 2019-01 du 11 avril 2019 relatif au parcours professionnel des emplois du groupe B)

    • Préambule

    Emploi-formation (Accord n° 2020-01 du 3 juin 2020 relatif à l'emploi-formation)

    • Préambule
    • Première partie : une méthode de travail partagée
      • Mieux comprendre la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
      • Définir les notions structurantes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Organiser des groupes de travail paritaires (GTP)
      • Organiser le suivi des travaux
    • Deuxième partie : les priorités d'action en matière d'emplois et de formation
      • Anticiper et accompagner l'évolution des métiers
      • Poursuivre le développement des compétences, la qualification et la professionnalisation pour rester à l'avant-garde dans la lutte contre le cancer
      • Faire reconnaître la spécificité de la cancérologie et porter ses priorités en matière d'emplois et de formation
    • Dispositions diverses
      • Durée de l'accord et entrée en vigueur
      • Révision
      • Dépôt et publicité
    • Annexes
      • Annexe n° 3 : Synthèse du GTP « Identifier et accompagner les emplois émergents, en mutation et en tension »
        • Calendrier de travail du GTP
        • Emplois/postes/activités émergents
        • Emplois/postes/activités en mutation
        • Emplois en tension
        • Autres emplois à expertiser
      • Annexe n° 4 : Synthèse des premiers travaux du GTP « Classification »
        • Calendrier de travail du GTP
        • Alternance
      • Annexe n° 6 : Synthèse du GTP « Certification professionnelle »
        • Principaux repères en matière de certification professionnelle
        • Préparateur en pharmacie : le premier public visé par une certification professionnelle portée par la FNCLCC
        • Les prochaines étapes du GTP « Certification professionnelle »

    Création de la CPNEFP (Avenant n° 2022-06 du 2 mai 2022 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP))

    • Préambule

    Emploi de travailleurs handicapés (Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés)

    • Préambule

    Emploi de travailleurs handicapés (Avenant n° 1 du 31 janvier 2023 à l'avenant n° 2023-04 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés)

    • Préambule

    Période d'essai (modification art. 2.3.2) (Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai)

    • Préambule

    Modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille » (Avenant n° 2016-02 du 22 juin 2016 relatif à la modification de l'article 2.4.3.4 « Absences liées aux charges de famille »)

    Parcours professionnel pour le personnel non médical (Avenant n° 2022-07 du 7 juin 2022 relatif au parcours professionnel dans les CLCC pour le personnel non médical)

    • Préambule

    Emploi de technicien (annexe 2) (Avenant n° 2023-02 du 24 novembre 2022 relatif à l'emploi de technicien)

    • Préambule

    Concours des praticiens spécialistes des CLCC (Avenant n° 2023-05 du 31 janvier 2023 relatif au concours des praticiens spécialistes des CLCC)

    • Préambule

    Emploi d'assistant médical (annexe 2) (Avenant n° 2023-07 du 31 janvier 2023 relatif à l'emploi d'assistant médical)

    • Préambule

    Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants (Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants)

    • Préambule

    Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture (Avenant n° 2020-03 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture dans les CLCC)

    • Préambule

    Création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés (Avenant n° 2020-05 du 7 septembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants spécialisés dans les CLCC)

    • Préambule

    Indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » (Avenant n° 2022-12 du 9 novembre 2022 relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 »)

    • Préambule

    Création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés (Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC)

    • Préambule

    Revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien (Avenant n° 2022-02 du 7 janvier 2022 relatif à la revalorisation de l'indemnité de nuit du personnel non praticien)

    • Préambule

    Parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale (Avenant n° 2022-03 du 7 janvier 2022 relatif aux parcours professionnels d'infirmier diplômé d'État (IDE) et de manipulateur d'électroradiologie médicale)

    • Préambule
    • Annexe

    Emploi de brancardier (Avenant n° 2022-9 du 7 juin 2022 relatif à l'emploi de brancardier)

    • Préambule

    Parcours professionnel d'assistant médical (Avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical)

    • Préambule
    • Annexes

    Parcours professionnel de technicien de laboratoire (Avenant n° 2023-10 du 30 mai 2023 relatif au parcours professionnel de technicien de laboratoire)

    • Préambule
    • Annexes

    Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail (Avenant n° 99-30 du 30 mars 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail)

    Création d'emplois, aménagement et réduction du temps de travail pour le personnel praticien (Accord du 22 novembre 1999 relatif à la création d'emplois, l'aménagement et la réduction du temps de travail pour le personnel praticien)

    Situation sociale des praticiens des CLCC (Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC)

    • Titre 1er Dispositions générales
      • Chapitre 1er Champ d'application
      • Chapitre 2 Missions. Fonctions
      • Chapitre 3 Durée. Révision. Dénonciation
      • Chapitre 4 Accords antérieurs
    • Titre 2 Vie du contrat de travail
      • Chapitre 1er Recrutement
      • Chapitre 2 Formalités d'embauche
      • Chapitre 3 Période d'essai
      • Chapitre 4 Suspension du contrat de travail
      • Chapitre 5 Entretiens d'appréciation individuels et collectifs
      • Chapitre 6 Rémunération
      • Chapitre 7 Développement professionnel
      • Chapitre 8 Congés. Jours fériés. Absences pour événements familiaux
      • Chapitre 9 Maladie. Maternité. Accident. Décès
    • Titre 3 Cessation du contrat de travail
      • Chapitre 1er Démission. Licenciement. Retraité
    • Titre 4 Dispositions transitoires
      • Chapitre unique
    • Annexes
      • Annexe 1 Grilles des salaires
        • Chapitre 1er Grille de rémunération des praticiens assistants de centre de lutte contre le cancer
        • Chapitre 2 Grille de rémunération des praticiens assistants spécialistes de centre de lutte contre le cancer
        • Chapitre 3 Grille de rémunération des praticiens de centre de lutte contre le cancer
        • Chapitre 4 Grille de rémunération des praticiens spécialistes des centres de lutte contre le cancer
      • Annexe 2 Indemnités
        • Chapitre 1er Sujétions

    Congés (mariage, paternité et autres) (Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres]))

    Prise en charge du congé maladie (Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie))

    Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices (Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »))

    Commission nationale paritaire d'interprétation (Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation))

    Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux (Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux))

    Définition du départ en retraite (Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite))

    Financement syndical (Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »))

    Revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical (Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical)

    • Préambule

    Base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres (Avenant n° 2019-05 du 8 novembre 2019 relatif à la base de calcul de la part variable liée à la performance individuelle (PPI) des personnels cadres)

    • Préambule

    Période probatoire (Avenant n° 2023-14 du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la période probatoire)

    • Préambule

    Évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens (Accord de méthode du 5 avril 2024 relatif à l'évolution des rémunérations des personnels praticiens et non praticiens)

    • I. Le contexte
    • II. Les objectifs
    • III. Le calendrier prévisionnel
    • IV. Les modalités de fonctionnement du groupe de travail paritaire

    Qualité de vie et conditions de travail (Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail)

    • I. Le contexte
    • II. Le cadrage de l'accord
    • III. Le calendrier prévisionnel
    • IV. Les modalités de fonctionnement du groupe de travail paritaire

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord de méthode du 23 septembre 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • I. Le contexte
    • II. Le cadrage de l'accord
    • III. Le calendrier prévisionnel
    • IV. Les modalités de fonctionnement du groupe de travail paritaire

    Modification de certains congés pour évènements familiaux (Avenant n° 2023-12 du 22 septembre 2023 relatif à la modification de certains congés pour évènements familiaux)

    • Préambule

    Parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (Avenant n° 2024-06 du 23 septembre 2024 relatif au parcours professionnel pour les infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire vers l'emploi d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État)

    • Préambule

    Mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière (Accord du 25 mars 2002 relatif à la mise en place du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière)

    • Partie I Avenant n° 2002-01 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    • Partie II Dispositions relatives à la définition des modalités permanentes de validation des acquis professionnels pour les personnels ne pouvant bénéficier en 2002 de la mise en œuvre du parcours professionnel
    • Partie III Conditions exceptionnelles pour l'application dans les CLCC des mesures du protocole filières professionnelles aux populations remplissant certaines conditions en 2002
    • Agrément

    Mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière (Accord du 24 novembre 2003 relatif à la mise en place des mesures du protocole du 14 mars 2001 de la fonction publique hospitalière)

    • Partie I Avenant n° 2003–04 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer
    • Partie II Critères permanents de validation des acquis professionnels pour les personnels occupant les emplois inclus dans la première phase d'application de l'accord mais non éligibles en 2002
    • Partie III Mesures exceptionnelles pour la mise en œuvre dans les CLCC de la validation des acquis professionnels aux populations remplissant certaines conditions en 2003
    • Agrément

    Développement de la formation et la professionnalisation (Accord du 12 octobre 2009 relatif au développement de la formation et la professionnalisation)

    • Partie I Avenant n° 2009-01 à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    • Partie II Orientations prioritaires pour la formation professionnelle et la professionnalisation des salariés des centres de lutte contre le cancer pour la période 2009-2010

    Dialogue social (Avenant n° 2019-04 du 5 juillet 2019 relatif au dialogue social)

    • Préambule
    • Partie I Dialogue social au niveau des centres de lutte contre le cancer
    • Partie II Dialogue social au niveau national
    • Partie III Autres modifications
    • Partie IV Dispositions diverses

    Extension de la prime d'exercice en soins critiques (Avenant n° 2023-08 du 7 mars 2023 relatif à la mise en place de l'extension de la prime d'exercice en soins critiques)

    • Préambule

    Classification du personnel praticien et non praticien et grille de rémunération du personnel non praticien (Avenant n° 2024-02 du 9 juillet 2024 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et non praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien)

    • Préambule
    • Chapitre 1er Dispositions communes au personnel praticien et non praticien
    • Première partie Classification et rémunération du personnel non praticien
      • Chapitre 1.1 Dispositions relatives à l'évolution de la classification du personnel non praticien
      • Chapitre 1.2 Dispositions relatives à la révision de la grille de rémunération associée à la grille de classification du personnel non praticien
    • Deuxième partie Classification du personnel praticien
      • Chapitre 2.1 Dispositions relatives à l'évolution de la classification du personnel praticien
    • Troisième partie Dispositions finales
    • Annexes

    Rémunération du personnel non praticien (Avenant n° 2024-03 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel non praticien)

    • Préambule

    Création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien (Avenant n° 2024-04 du 9 juillet 2024 relatif à la création d'un troisième palier de validation des compétences du personnel non praticien)

    • Préambule
    • Première partie Création d'un troisième palier de validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer en l'absence de validité et d'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02
    • Deuxième partie Création d'un troisième palier de validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer en cas de validité et d'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02
    • Troisième partie Dispositions finales

    Rémunération du personnel praticien (Avenant n° 2024-05 du 9 juillet 2024 relatif à la rémunération du personnel praticien)

    • Préambule

    Acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie (Avenant n° 2024-01 du 15 mai 2024 relatif à l'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie)

    • Préambule

    Salaires au 1er juillet 2023 (Avenant n° 2023-13 du 7 novembre 2023 relatif aux salaires)

    • Préambule

    Comptes-rendus des réunions de la CPPNI (Avenant n° 2025-01 du 22 janvier 2025 relatif aux comptes-rendus des réunions de la CPPNI)

    • Préambule

    Durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien (Avenant n° 2025-02 du 22 janvier 2025 relatif à la durée minimale d'exercice de l'emploi entre les paliers dans le cadre de la validation des compétences dans le parcours professionnel du personnel non-praticien)

    • Préambule

    Parcours professionnel d'assistant médical (Avenant n° 1 du 6 mars 2025 à l'avenant n° 2023-06 du 31 janvier 2023 relatif au parcours professionnel d'assistant médical)

    • Préambule
    • Annexe

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule
    • Annexes
      • Annexe 1 Diagnostic
        • I. Définition du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
        • II. Cadrage des missions des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes
        • III. Affichage des ressources internes et interlocuteurs dédiés
        • IV. Procédure de signalement
        • V. Procédure de traitement des signalements des faits de harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires)

    • Augmentations salariales 2005 des personnels des CLCC
    • Rattrapage de la modération salariale consentie lors de la mise en place de l'ARTT dans les CLCC
    • Mesures spécifiques
    • Remise à niveau des barèmes résultant des accord locaux de mise en oeuvre de l'accord de branche ARTT
    • Agrément
    • Date d'application

    Salaires (Avenant n° 2008-05 du 26 mai 2008 relatif aux barèmes des salaires des groupes a, b et c)

    Revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009 (Accord du 1er avril 2009 relatif à la revalorisation des groupes B et C au 1er mars 2009)

    • Revalorisation des RMAG des groupes B ET C
    • Date d'application

    Revalorisation des salaires pour l'année 2010 (Accord du 8 avril 2010 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2010)

    Revalorisation des RMAG (Avenant n° 2011-01 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG)

    • Préambule

    Revalorisation des RMAG d'aide-soignant (Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant)

    • Préambule

    Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties (Avenant n° 2012-01 du 10 juillet 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties)

    • Préambule

    Salaires 2022 (Avenant n° 2022-01 du 7 janvier 2022 relatif aux salaires)

    • Préambule

    Salaires au 1er juillet 2016 (Accord n° 2016-01 du 10 mars 2016 relatif aux salaires)

    • Préambule

    Salaires au 1er janvier 2019 (Accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires)

    • Préambule

    Modification de l'avenant n° 2019-02 du 11 avril 2019 (Avenant n° 2019-03 du 20 juin 2019 à l'accord n° 2019-02 du 11 avril 2019 relatif aux salaires)

    • Préambule

    Revalorisation salariale des groupes B et C au 1er janvier 2023 (Avenant n° 2023-01 du 24 novembre 2022 relatif à la revalorisation salariale des groupes B et C)

    • Préambule

    Salaires des groupes A et B au 1er mai 2023 (Avenant n° 2023-11 du 30 mai 2023 relatif à la revalorisation des salaires des groupes A et B)

    • Préambule

    Salaires des personnels non-médicaux (Accord du 27 octobre 1999 relatif aux salaires des personnels non-médicaux)

    Salaires au 1er juillet 2001 (Accord du 13 juin 2001 relatif aux salaires)

    Salaires des groupes A et B au 1er novembre 2024 (Avenant n° 2024-07 du 24 octobre 2024 relatif à la revalorisation salariale des groupes A et B de la grille de classification)

    • Préambule

Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi

Numéro de brochure:3201

Texte de base

    Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord professionnel du 11 octobre 1993 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi)

    • Préambule
    • Révision
    • Dénonciation

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3201

Texte de base

    Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

    • Annexes

Textes Attachés

    Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)