Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984. (IDCC: 1267)

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 1983 (Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.)

• Préambule
• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Règlement des risques de chevauchement
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Avantages acquis
• Chapitre II : Libertés, droits collectifs et individuels
• Section 1 : Droits fondamentaux
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
• Egalité professionnelle et absence de discrimination
• Section 2 : Délégué du personnel
• Délégué du personnel
• Organisation des élections
• Scrutin
• Vote
• Exercice de la fonction de délégué
• Section 3 : Comité d'entreprise
• Chapitre III : Contrat de travail
• Section 1 : Engagement
• Période d'essai.
• Contrat de travail.
• Conventions de forfait annuelles.
• Régime des extras
• Contrats de travail à temps partiel.
• Section 2 : Rupture du contrat de travail
• Préavis.
• Certificat de travail
• Indemnité de licenciement.
• Licenciement collectif.
• Indemnité de départ à la retraite.
• Indemnité de mise à la retraite.
• Retraite complémentaire.
• Section 3 : Durée du travail
• Aménagement du temps de travail.
• Heures supplémentaires.
• Travail de nuit.
• Repos compensateur
• Définition du travail effectif.
• Section 4 : Rémunération
• Bulletin de paie.
• Salaire horaire minimum garanti *SMIG*.
• Egalité de rémunération.
• Evaluation des avantages en nature.
• Salaire mensuel minimum garanti.
• Révision du salaire minimum garanti
• Barème de la grille nationale des salaires
• Section 5 : Congés
• Le travail des jours fériés.
• Congés pour événements personnels.
• Congés annuels
• Chèques vacances.
• Section 6 : Parentalité, maladie et invalidité
• Parentalité.
• Parentalité
• Absence pour maladie ou accident
• Maintien de la rémunération en cas de maladie ou d'accident
• Rente invalidité
• Capital décès - Invalidité absolue et définitive
• Rente éducation
• Droit à garanties
• Chapitre III : CONTRAT DE TRAVAIL Incapacité de travail
• Chapitre IV : Hygiène et sécurité
• Tenue de travail
• Chapitre V : Apprentissage - Formation professionnelle
• Chapitre VI : Conciliation
• Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
• Commission paritaire nationale
• La commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Chapitre VII : Régime frais de santé
• Champ d'application
• Adhésion. ― Affiliation
• Bénéficiaires
• Garanties
• Limite des garanties. ― Exclusions
• Plafond des remboursements
• Maintien des garanties
• Cessation des garanties
• Cotisations
• Règlement des prestations
• Tiers payant
• Prescription
• Recours contre les tiers responsables
• Désignation de l'organisme assureur
• Clause de migration
• Comité paritaire de suivi

Textes Attachés

Annexe Classification du personnel, I. (Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997)

• I. - Personnel de fabrication
• II - Agent de maîtrise en fabrication
• III - Personnel de vente (homme ou femme)
• IV Personnel des services administatifs, commerciaux et comptables
• V. Personnel d'entretien
• VI Personnel de livraison

Protocole d'accord (Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985)

Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) (Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes)

• Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
• Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
• Conditions d'attribution de ces fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord

Insertion des jeunes - Versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) (Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes)

• Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
• Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
• Conditions d'attribution de ces fonds
• Suivi de l'exécution de l'accord

Réduction et aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures) (Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures))

• Clause de caducité
• Champ d'application
• Durée de l'accord
• Dénonciation de l'accord
• Dépôt légal
• Définition du travail effectif
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Congés payés
• Temps partiel
• Personnel de l'encadrement
• Réexamen de l'accord
• Entrée en vigueur
• Extension

Prévoyance (Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance )

• Présentation des résultats
• Répartition du taux de cotisation
• Date d'effet

Rôle de la commission paritaire nationale de négociation (Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation)

Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38 (Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38 )

• Champ d'application - Clause de révision
• Garantie capital décès
• Dévolution du capital décès
• Garantie rente éducation
• Personnes à charge - Définition
• Conjoint et concubin - Définition
• Garantie incapacité
• Invalidité
• Notion d'ancienneté dans la profession
• Indemnité de départ à la retraite
• Exclusions
• Maintien de la garantie décès
• Revalorisation
• Taux de cotisation
• Gestion du régime conventionnel
• Commission paritaire technique
• Effet - Durée

Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38). (Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004)

• Assiette des cotisations
• Salaire de référence servant au calcul des prestations
• Prestations supplémentaires
• Contrôle médical
• Délais de prescription
• Subrogation
• Principes de fonctionnement des adhésions
• Effet - Durée

Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation (Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation )

Actualisation de la convention (Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention)

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie (Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie )

Création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " (Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " )

• Description du poste
• Certificat de qualification professionnelle " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " Annexe I : Référentiels et activités
• Annexe I : Référentiels et activités Certificat de qualification professionnelle " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "
• Annexe II Référentiel de certification

Régime de prévoyance (rente éducation) (Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation))

Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres (Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres)

Travail de nuit (Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit)

Epargne salariale (PEI et PERCO-I) (Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I))

• Chapitre Ier Accord-cadre à la convention collective nationale de la pâtisserie
• Chapitre II Accord de participation de la convention collective nationale de la pâtisserie
• Chapitre III Règlement du plan d'épargne interentreprises (PEI) de la convention collective nationale de la pâtisserie
• Chapitre IV Règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I) de la convention collective nationale de la pâtisserie

Maintien de rémunération et prévoyance (Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance)

Travail les jours fériés (Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés)

Remboursement complémentaire santé (Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé)

Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres (Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres)

Frais de soins de santé (Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé)

Frais de soins de santé (Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé)

Régime de prévoyance (Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance)

Désignation d'un OPCA (Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé)

Régime de prévoyance (Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de frais des soins de santé (Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance (Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé)

Frais de soins de santé (Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Adhésion de la CNGF (Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur)

Régime de prévoyance (fonds de péréquation) (Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Financement du dialogue social et collecte des fonds du paritarisme (Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme)

Financement du dialogue social et collecte des fonds du paritarisme (Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme)

Prévoyance (modification art. 46) (Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007)

Salaires (Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008)

Salaires (Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009)

Salaires (Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010)

Salaires (Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Salaires au 1er janvier 2013 (Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013)

Salaires (Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »)

Salaires (Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »)

Barème et grille de salaires (article 23) (Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »)

Article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » (Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »)

Barème de la grille des salaires au 1er janvier 2018 (Article 23) (Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »)

Salaires au 1er janvier 2021 (Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective))

• Annexes

Grille nationale des salaires 2022 (Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022)

• Annexe

Grille nationale des salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022)

• Annexe

Barème grille nationale des salaires (Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires)

• Annexe

Salaires au 1er mai 2023 (Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023)

• Annexe

Salaires au 1er février 2024 (Avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires)

• Annexe

Barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025 (Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 29 décembre 1983 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 13 janvier 1984.)

ARRETE du 6 août 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 17 août 1985.)

ARRETÉ du 30 juin 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 11 juillet 1986.)

ARRÊTÉ du 6 juillet 1987 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 17 juillet 1987.)

ARRETE du 26 novembre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 6 décembre 1985.)

ARRÊTÉ du 28 décembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 31 décembre 1987.)

ARRÊTÉ du 7 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 19 janvier 1988.)

ARRÊTÉ du 15 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 juin 1988.)

ARRÊTÉ du 21 juin 1988 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 7 juillet 1988.)

ARRÊTÉ du 13 décembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 29 décembre 1988.)

ARRÊTÉ du 26 juin 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 8 juillet 1989.)

ARRÊTÉ du 14 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 décembre 1989.)

ARRÊTÉ du 18 juillet 1990 (Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 4 août 1990.)

ARRÊTÉ du 5 décembre 1990 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 18 décembre 1990.)

ARRETE du 23 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 9 février 1990.)

ARRETE du 24 juin 1991 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 29 juin 1991.)

ARRETE du 2 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 14 janvier 1992.)

ARRETE du 5 février 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 18 février 1992.)

ARRETE du 12 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 23 octobre 1992.)

ARRETE du 22 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 3 novembre 1992.)

ARRETE du 18 décembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 30 décembre 1992.)

ARRETE du 8 juillet 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 24 juillet 1993.)

ARRETE du 15 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 octobre 1993.)

ARRETE du 17 août 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 août 1994.)

ARRETE du 3 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 12 octobre 1994.)

ARRETE du 3 juillet 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 13 juillet 1995.)

ARRETE du 5 octobre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 14 octobre 1995.)

ARRETE du 27 décembre 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 août 1994. JORF 5 janvier 1996.)

ARRETE du 16 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 décembre 1996.)

ARRETE du 18 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 1er août 1997.)

ARRETE du 28 mai 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 10 juin 1998.)

ARRETÉ du 4 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 16 juillet 1986.)

ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 1er avril 1999.)

ARRETE du 19 octobre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 30 octobre 1999.)

ARRETE du 23 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 décembre 1999.)

ARRETE du 20 juillet 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 août 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 5 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 15 février 2002.)

ARRETE du 15 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 février 2002.)

ARRETE du 18 mars 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 mars 2002.)

ARRETE du 10 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267). JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 9 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 21 octobre 2003.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 26 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 12 décembre 2004.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 28 mars 2006 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 7 avril 2006.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 4 janvier 2007.)

ARRETE du 10 janvier 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 23 janvier 2007.)

Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Création d'un OPCA de l'alimentation de détail (Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail)

• Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement de l'OPCAD
• Délégations
• Mutualisation
• Entrée en vigueur
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt

Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Avenant n° 1 du 13 octobre 1999 (Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.)

Textes Extensions

Article1 (Article1 ARRETE du 23 février 2000)

Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réceptions (Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception)

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation (Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation)

• Préambule
• Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
• Champ d'intervention
• Objet
• Fonctionnement
• Ressources
• Délégation
• Adhésion
• Dénonciation
• Dépôt et extension
• Entrée en vigueur
• Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Textes Attachés

Modification du champ d'application de l'OPMQ (Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 9 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3215

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3215

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses