Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC: 1501)

Numéro de brochure:3245

Texte de base

Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

• Titre Ier : Conditions générales
• Dispositions préalables
• Champ d'application
• Durée de la convention - Dénonciation
• Mise en place de la convention collective
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Modifications
• Titre II : Représentation du personnel
• Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs
• Droit d'expression des salariés
• Comité d'entreprise
• Délégués du personnel
• Titre III : Contrat de travail
• Période d'essai des contrats à durée indéterminée
• Période d'essai
• Embauche
• Détachement temporaire
• Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée
• Indemnité de licenciement
• Travail des femmes
• Emploi des jeunes
• Emploi des travailleurs étrangers
• Emploi des handicapés
• Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée
• Maladie
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Retraite complémentaire
• Régime de prévoyance pour l'ensemble des salariés.
• Régime de prévoyance.
• Régime de prévoyance et action sociale
• Formation professionnelle
• Hygiène et sécurité
• Bulletin de paie
• Certificat de travail
• Promotion
• Départ à la retraite
• Titre IV : Durée du travail
• Durée du travail
• Temps de repos entre deux jours de travail
• Heures supplémentaires
• Repos compensateur
• Répartition du temps de travail
• Repos hebdomadaire
• Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel
• Travail de nuit et indemnité de transport
• Congés annuels
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Congés spéciaux
• Jours fériés
• Fourniture des vêtements de travail et indemnité de blanchissage
• Repas du personnel
• Titre V : Classification et salaires minima
• Classification des postes
• Salaires minima par niveau
• Conciliation
• Titre VI : Formation professionnelle
• ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION RAPIDE
• Préambule
• Titre VII : Activité de livraison
• (1) Préambule
• Livraison en véhicule motorisé à deux roues
• Titre VIII : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale
• Bénéficiaires
• Garanties de prévoyance
• Conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail et cessation des garanties de prévoyance
• Portabilité des garanties de prévoyance
• Adhésion des entreprises
• Reprise des encours
• Revalorisations
• Cotisations des garanties de prévoyance
• Désignation des organismes assureurs
• Désignation des organismes assureurs
• Changement d'organismes assureurs
• Action sociale
• Action sociale et degré élevé de solidarité
• Commission paritaire de suivi
• Rapport annuel

Textes Attachés

Formation professionnelle, adhésion à un OPCA - Titre VI de la convention (Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention)

• Préambule
• Désignation de l'organisme
• Champ d'application
• Objet
• Ressources
• Engagement de négociation
• Durée et dénonciation
• Extension

Evolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans (formation professionnelle) - Titre VI de la convention (Avenant n° 28 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans du 14 juin 2000 - Titre VI de la convention)

• Préambule
• Validation des acquis du niveau I
• Accès au niveau II, échelon 1, de la convention collective nationale de la restauration rapide
• Dispositions finales

Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention (Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel - Titre VI de la convention)

• Préambule
• Champ d'application
• Création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel
• Classification du responsable opérationnel
• Conditions d'accès et positionnement
• Formation
• Certification
• Bilan annuel
• Dénonciation ou modification
• Entrée en vigueur et extension
• Référentiel de compétences
• Référentiel de validation

Emploi des travailleurs handicapés (Avenant n° 4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés)

• Préambule
• Accueil des travailleurs handicapés
• Suivi de l'emploi de travailleurs handicapés
• Budget d'insertion et de formation
• Départ du salarié handicapé dû à un licenciement économique
• Partenariat
• Bilan d'application de l'accord
• Date d'effet - Durée - Dénonciation
• Modification
• Extension

Indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales (Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales)

Retraite complémentaire (Avenant n° 19 du 24 janvier 1997 relatif à la retraite complémentaire )

• Champ d'application
• Catégories de personnel concernées
• Adhésion des entreprises aux caisses désignées
• Répartition de la cotisation
• Dispositions finales

Régime de prévoyance complémentaire ( Avenant n° 21 du 31 octobre 1997 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Champ d'application
• Développement de la prévoyance sociale et financement
• Garanties de prévoyance
• Paiement des prestations
• Actions à caractère social
• Fonctionnement de la gestion paritaire
• Comité paritaire d'action sociale
• Collecte des cotisations
• Rapport annuel
• Date d'effet - Durée - Dénonciation
• Modification
• Extension

Définition du temps partiel (Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du temps partiel
• Mise en place du temps partiel
• Contrat de travail à temps partiel
• Nature du contrat
• Forme du contrat
• Avenants complément d’heures
• Durée contractuelle du travail
• Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés
• Répartition de la durée contractuelle de travail
• Fixation des horaires de travail
• Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail
• Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail
• Notification des jours de repos
• Heures complémentaires
• Rémunération et mensualisation
• Calcul de la durée du travail
• Absences
• Acquisition et prise des congés payés
• Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel
• Coupures
• Dispositions conventionnelles
• Garanties individuelles
• Garanties collectives
• Temps partiel annualisé
• Représentation du personnel
• Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant
• Mise en place de l'avenant
• Entrée en vigueur et durée de l'avenant
• Dénonciation ou modification de l'avenant
• Extension de l'avenant

Aménagement et réduction du temps de travail ( Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail)

• Préambule

Salaires et classification (Avenant n° 34 du 12 juin 2003 relatif aux salaires et à la classification )

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Classification
• Salaires minima par niveau
• Adaptations
• Dispositions finales

Création du titre VI " Formation professionnelle " (Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI " Formation professionnelle " )

Salaires et classifications (Avenant n° 37 du 26 juin 2004 relatif aux salaires et aux classifications)

• Préambule
• Champ d'application
• Objet
• Classification
• Salaires minima par niveau
• Adaptations
• Révision des classifications
• Dispositions finales

Formation professionnelle (Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Champ d'application
• Hiérarchie
• Objet
• Objectifs et priorités des actions de formation
• Objectifs
• Priorités
• L'entretien professionnel
• La formation des salariés
• Professionnalisation
• Passeport formation
• Egalité
• Publicité de l'accord
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Durée. - Formalités. - Révision. - Dénonciation

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide (Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004)

Régime de prévoyance (Avenant du 21 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Objet
• Taux d'appel des cotisations destinées au financement des garanties de prévoyance
• Durée - Date d'effet
• Publicité - Extension

Santé au travail (Avenant du 20 avril 2006 relatif à la santé au travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Evaluation et prévention des risques professionnels
• Rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Accueil des salariés
• Formation à l'hygiène et à la sécurité
• Equipements de protection
• Aménagement des lieux de travail
• Programme triennal et convention d'objectifs
• Groupe de travail paritaire santé au travail
• Rôle de la médecine du travail
• Entrée en vigueur

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 40 du 20 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Lettre d'adhésion de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide (Adhésion par lettre du 25 juillet 2007 de la fédération du commerce, de la distribution et des services CGT à l'avenant n 21 de la convention collective nationale de la restauration rapide)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 10 décembre 2009 relatif à la prévoyance)

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Organisation et financement du paritarisme (Accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme)

• Préambule

Régime complémentaire de frais de santé (Accord du 3 février 2012 relatif au régime complémentaire de frais de santé)

Salaires minima conventionnels et durée du travail (Avenant n° 44 du 25 mai 2012 relatif aux salaires minima conventionnels et à la durée du travail)

• Préambule

Adhésion de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale (Adhésion par lettre du 25 octobre 2012 de la FGTA FO à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à l'action sociale)

Financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 15 novembre 2012 relatif au financement du paritarisme)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

CGT commerce, services et distribution (Adhésion par lettre du 26 juin 2013 de la CGT commerce, services et distribution à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance)

Temps partiel (Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel)

• Préambule

Salaires minima au 1er avril 2014 et travail de nuit (Avenant n° 48 du 21 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014 et au travail de nuit)

Pacte de responsabilité (Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité)

• I. – Engagements en faveur de l'emploi
• II. – Engagements en faveur de la formation
• III. – Classifications
• IV. – Investissements
• V. – Dialogue social
• VI. – Suivi des engagements
• VII. – Non-cumul
• VIII. – Durée de l'accord. – Révision. – Publicité

Salaires minima, classification et congés au 1er avril 2015 (Avenant n° 49 du 3 avril 2015 relatif aux salaires minima, à la classification et aux congés au 1er avril 2015)

Prévoyance et action sociale (Avenant n° 3 du 2 décembre 2015 à l'avenant n° 2 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance et à l'action sociale)

• Préambule

Classification des postes (Avenant n° 50 du 22 mars 2017 relatif à la classification des postes)

• Préambule
• Annexe

Salaires minima, prime annuelle conventionnelle, jours fériés et repos hebdomadaire au 1er avril 2017 (Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017)

Alimentation et Tendances (Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation et Tendances à la convention collective)

Régime de prévoyance et action sociale (Avenant n° 4 du 8 novembre 2017 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance et à l'action sociale)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 53 du 26 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé spécial pour déménagement et autorisations d'absence pour préparer des examens (Avenant n° 55 du 26 mars 2018 relatif à la prime annuelle conventionnelle, au travail de nuit, au don de jours de repos, au congé spécial pour déménagement et aux autorisations d'absence pour préparer des examens)

• Préambule

CPNEF-RR (Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR))

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Prime de coupure, accès au certificat d'aptitude au niveau II et congé spécial pour enfant malade (Avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatif à la prime de coupure, à l'accès au certificat d'aptitude au niveau II et au congé spécial pour enfant malade)

• Préambule

Promotion et reconversion par alternance (Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance)

• Préambule
• Annexe
• I. Des métiers en tensions dans un environnement concurrentiel
• II. L'impact sur le management
• III. Certifications transverses

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Régime de prévoyance complémentaire (Avenant n° 8 du 17 décembre 2021 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire)

• Préambule

Garantie incapacité de travail (art. 48.7) (Avenant n° 9 du 3 juin 2022 à l'avenant n° 42 relatif au régime de prévoyance complémentaire et à la garantie incapacité de travail)

• Préambule

Emploi des travailleurs en situation de handicap (Avenant n° 5 du 6 mai 2022 relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap)

• Préambule

Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Chapitre Ier Enjeux stratégiques de la formation professionnelle
• Chapitre II La certification et la qualification professionnelle au service des compétences
• Chapitre III Les parcours professionnels des salariés et leur employabilité
• Chapitre IV Être acteur de son évolution professionnelle
• Chapitre V Les outils d'information et d'orientation professionnelle
• Chapitre VI Pédagogies et actions de formation
• Chapitre VII Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, et aux membres des CSE
• Chapitre VIII Les instances paritaires de gouvernance et de gestion
• Chapitre IX Dispositions diverses

Amélioration continue des conditions d'emploi, attractivité et qualité de vie au travail (Avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie au travail)

• Préambule

Amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et QVT (Avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, des travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail)

• Préambule

Amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail (Avenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail)

Clauses spécifiques aux TPE (Avenant du 12 mars 2025 à l'avenant n° 1 du 8 novembre 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs, travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail)

• Préambule

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Avenant n° 1 du 5 juin 2025 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance)

• Annexe
• I. Des métiers en tensions dans un environnement concurrentiel
• II. L'impact sur le management
• III. Les certifications transverses

Textes Salaires

Minima conventionnels (Avenant n° 41 du 18 juillet 2008 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er juillet 2006 (Avenant n° 39 du 19 juillet 2006 relatif aux minima conventionnels au 1er juillet 2006)

Salaires minima conventionnels et prime annuelle (Avenant n° 43 du 24 janvier 2011 relatif aux salaires minima conventionnels et à la prime annuelle)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2013 (Avenant n° 46 du 13 mars 2013 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2013)

Salaires minima (Avenant n° 54 du 26 mars 2018 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2020 (Avenant n° 56 du 3 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Prime annuelle (Avenant n° 59 du 5 mai 2021 relatif à la prime annuelle conventionnelle)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2021 (Avenant n° 58 du 5 mai 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

• Préambule

Minima conventionnels 2022 (Avenant n° 60 du 6 janvier 2022 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Prime annuelle conventionnelle (Avenant n° 61 du 6 janvier 2022 relatif à la prime annuelle conventionnelle)

• Préambule

Salaires et indemnité de blanchissage au 1er octobre 2022 (Avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et à l'indemnité de blanchissage)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er mai 2023 (Avenant n° 64 du 28 avril 2023 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Prime annuelle conventionnelle (Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er mai 2024 (Avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Prime annuelle conventionnelle au 1er mai 2024 (Avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle conventionnelle)

• Préambule

Minima conventionnels au 1er juin 2025 (Avenant n° 72 du 5 juin 2025 relatif aux minima conventionnels)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 24 novembre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 13 décembre 1988.)

ARRETE du 9 février 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 21 février 1990.)

ARRETE du 21 septembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 5 octobre 1990.)

ARRETE du 28 avril 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 mai 1992.)

ARRETE du 15 juin 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 23 juin 1993.)

ARRETE du 7 décembre 1993 (Arrêté portant élargissement de la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 16 décembre 1993.)

ARRETE du 31 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide et des textes la complétant au secteur de la restauration livrée. JORF 10 février 1995.)

ARRETE du 31 mars 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 avril 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 19 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la restauration rapide. JORF 29 juin 1995.)

ARRETE du 7 août 1995 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 17 août 1995.)

ARRETE du 22 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 février 1996.)

ARRETE du 29 avril 1996 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 8 mai 1996.)

ARRETE du 4 juin 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 14 juin 1996.)

ARRETE du 7 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 juin 1996.)

ARRETE du 19 juillet 1996 (Arrêté portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 juillet 1996.)

ARRETE du 2 août 1996 (Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 13 août 1996.)

ARRETE du 14 février 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 25 février 1997. JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 5 mai 1994 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 15 mai 1997.)

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 25 juin 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 4 juillet 1997.)

ARRETE du 24 juillet 1997 (Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 2 août 1997.)

ARRETE du 13 octobre 1997 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 22 octobre 1997.)

ARRETE du 5 juin 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 13 juin 1998.)

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 19 juin 1998.)

ARRETE du 26 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 3 juillet 1998.)

ARRETE du 30 juin 1998 (Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juin 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 9 juillet 1998.)

ARRETE du 18 septembre 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 30 septembre 1998.)

ARRETE du 12 octobre 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée. JORF 21 octobre 1998.)

ARRETE du 26 octobre 1998 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 novembre 1998.)

ARRETE du 30 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 10 avril 1999.)

ARRETE du 21 mai 1999 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 4 juin 1999.)

ARRETE du 28 juillet 1999 (Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 5 août 1999.)

ARRETE du 25 septembre 1999 (Arrêté modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 5 octobre 1999.)

ARRETE du 19 juin 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 12 juillet 2000)

ARRETE du 25 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 juin 2000)

ARRETE du 18 décembre 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 29 décembre 2000.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 22 février 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 6 mars 2001.)

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté modifiant un arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée JORF 18 octobre 2001.)

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 18 octobre 2001.)

ARRETE du 12 février 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 22 février 2002.)

ARRETE du 18 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 2 août 2002.)

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 octobre 2002.)

ARRETE du 6 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 17 décembre 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide. JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 22 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 6 octobre 2005.)

ARRETE du 14 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 23 novembre 2005.)

ARRETE du 18 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n°1501). JORF 17 décembre 2006.)

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3245

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3245

Texte de base

OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

• Préambule
• Annexes