Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012. (IDCC: 1513)

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Convention collective nationale du 1er septembre 2010 (Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.)

• Préambule
• Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
• Chapitre II Droit syndical. – Délégués du personnel. – Comité d'entreprise. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. – Développement du dialogue social
• 1. Droit syndical
• 2. Délégués du personnel
• 3. Comité d'entreprise et d'établissement. – Comité central d'entreprise. – Comité de groupe
• 4. Développement du dialogue social
• Titre Ier Conditions de la négociation dans la branche
• Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
• Négociations d'entreprise
• Titre III Conditions de négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté
• Titre IV Articulation des niveaux branche et entreprise
• 5. Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Titre Ier Moyens d’exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
• Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l’entreprise
• Titre III évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
• Nouveau Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
• 1. Droit syndical
• 2. Comité social et économique
• 3. Développement du dialogue social
• Titre Ier Conditions de la négociation
• Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
• Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
• Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
• Titre III Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
• Chapitre III Contrat de travail
• Nouveau Chapitre III.1 Le contrat de travail
• Chapitre III.2 Problèmes généraux de l'emploi
• Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
• Section 1 : Actions de formation professionnelle tout au long de la vie
• Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle
• Section 3 : Plan de formation Plan de formation
• Section 4 : Droit individuel à la formation (DIF)
• Section 5 : Congé individuel de formation
• Section 6 : Contrat de professionnalisation
• Section 7 : Périodes de professionnalisation
• Section 8 : Accompagnement individualisé du salarié
• Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
• Section 10 : Dispositions diverses
• Section 11 : Partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
• Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
• I . – Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
• II. – Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
• III. – Publics visés et organisation de la préparation des CQP
• IV. – Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
• Chapitre IV Apprentissage. – Emploi et formation professionnelle
• Section 1 : Actions de formation professionnelle tout au long de la vie
• Section 2 : Objectifs de la formation professionnelle
• Section 3 : Plan de formation
• Section 4 : Compte personnel de formation
• Section 5 : Congé individuel de formation
• Section 6 : Contrat de professionnalisation
• Section 7 : Périodes de professionnalisation
• Section 8 : Accompagnement individualisé du salarié
• Section 9 : Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
• Section 10 : Dispositions diverses
• Section 11 : Partenaires de la formation professionnelle dans l'entreprise
• Section 12 : Partenaires de la formation professionnelle au niveau de la branche
• I. - Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
• II. - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
• III. - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
• IV. - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
• Chapitre V Salaires et classifications
• Chapitre V Classification et salaires
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4
• Chapitre VI Durée et organisation du travail
• Horaires particuliers
• Chapitre VII Congés payés. – Congés et absences
• Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
• Chapitre IX Instances paritaires de branche
• Chapitre X Inventions
• Chapitre XI Personnel d'encadrement
• Chapitre XII Régime complémentaire de retraite
• Chapitre XIII Régime de prévoyance
• Titre II Garanties
• Titre III Dispositions complémentaires
• Chapitre XIV Santé et sécurité au travail
• Chapitre XV Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées

Textes Attachés

Annexe Classifications

• Principe
• Positionnement du poste et classement des salariés
• Accès aux niveaux échelons
• Période d'adaptation
• Mise en place des classifications
• Méthodologie de mise en place de la nouvelle-classification des salariés dans l'entreprise
• Processus de suivi des classifications
• Grille et salaires minima
• Niveaux
• Définition des échelons
• Postes repères indicatif, non cadres;
• Diplômes professionnels
• Niveaux de qualification
• Filière secrétariat
• Filière comptable
• Filière professionnelle
• Filière cariste
• Filière agent d'embouteillage
• Grille filière

Emploi (Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi)

• Chapitre Ier : Annualisation du temps de travail ou modulation de type III
• Mise en oeuvre de la modulation de type III
• Programmation
• Amplitude de la modulation
• Traitement de la rémunération
• Traitement de la rémunération en cas de périodes non travaillées
• Compensation des heures de travail du salarié n'ayant pas travaillé toute la période de modulation
• Traitement des indemnités de licenciement et de départ en retraite
• Personnel d'encadrement
• Personnel en C D D et intérimaires
• Recours au chômage partiel
• Objectif de l'annualisation du temps de travail
• Contreparties accordées aux salariés
• Heures de travail accomplies au-delà de la limite hebdomadaire de modulation de type III
• Chapitre II : Heures supplémentaires
• Chapitre III : Le compte d'épargne temps
• Salariés bénéficiaires
• Alimentation du compte d'épargne temps
• Utilisation du compte d'épargne temps
• Indemnisation du congé
• Non-utilisation du compte
• Conséquences sur le contrat de travail
• Chapitre IV : Le temps partiel choisi
• Définition du temps partiel
• Contrat de travail
• Accès aux emplois à temps partiel
• Accès aux emplois à temps complet
• Les formes du temps partiel
• Durée et organisation du travail
• Heures complémentaires-Heures supplémentaires
• Egalité des droits
• Rémunération
• Congés payés
• Absences
• Rupture du contrat
• Bilan annuel
• Chapitre V : Formation et emploi
• Chapitre VI : Mesures complémentaires à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995
• Information individuelle
• Modalités de départ
• Maintien des régimes sociaux
• Indemnité de départ
• Durée spécifique d'application du chapitre VI
• Chapitre VII : Favoriser les contrats de travail à durée indéterminée
• Chapitre VIII : Mesures diverses

Orientation et incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emplo (Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi)

• Champ d'application
• Dispositions générales
• Heures supplémentaires
• Modulation-annualisation-Repos
• Examen des possibilités de réduction du temps de travail
• Anticipation-Recours aux aides-Garanties
• Cadres
• Personnels force de vente (itinérants)
• Rémunération et contrepartie à la réduction du temps de travail
• Formation cadres/ forces de vente
• Compte épargne-temps
• Temps partiel
• Dispositions diverses
• Mise en oeuvre de l'accord avec recours aux aides
• Durée et bilan de l'accord
• Emploi

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle)

• Préambule
• I. - Qualifications relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
• II - Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
• III - Publics visés et organisation de la préparation des CQP
• IV - Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications
• Durée
• V. - Dispositions finales

Financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation (Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation)

• Montant de la contribution des entreprises à ce financement
• Mutualisation des fonds collectés
• Les frais imputables sur les fonds
• Pouvoirs de contrôle de la CPNE
• Durée de l'accord
• Révision
• Extension

Ecart hiérarchique (Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique)

• Revalorisation des écarts hiérarchiques

Avenant à l'accord relatif aux CQP (Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP)

• Annexe

Prévoyance (Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

Salaires minimum pour l'année 2010 (Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010)

• Préambule

Rectificatif relatif à l'accord du 1er septembre 2010 (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010)

Régimes de prévoyance (Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance)

• Préambule

CQP « Conducteur de process » (Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Conducteur de process »)

• Annexe

CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur » (Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur »)

• Annexe

Mise à jour de la convention (Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle (Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle)

FNAF CGT (Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective)

CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II » (Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II »)

CPPNI (Modification du chapitre IX) (Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Modification du chapitre IX de la Convention collective))

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Adaptation de certaines dispositions du chapitre IV à l'accord du 1er décembre 2020 (Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020)

Modification de la convention collective (Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective)

• Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
• Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
• 1. Droit syndical
• 2. Comité social et économique
• 3. Développement du dialogue social
• Titre Ier Conditions de la négociation
• Titre II Conditions de la négociation dans les entreprises et les établissements
• Titre Ier Moyens d'exercice du mandat des représentants de personnel élus et désignés
• Titre II Mandats et fonctions nationales externes à l'entreprise
• Titre III Évolution professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales et des mandats de représentants du personnel
• Annexe du chapitre II
• Chapitre III.1 Le contrat de travail
• Chapitre VII Congés payés. Congés et absences
• Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
• Chapitre XIV La santé et la sécurité au travail

Adhésion du SNBI (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective)

Classifications Agirc-Arrco (Accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco)

• Dépôt de l'accord

Toilettage des chapitres Ier à XIV de la convention collective (Avenant du 10 janvier 2024 relatif au toilettage des chapitres Ier à XIV de la convention collective)

Révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective (Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective)

Révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective (Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective)

Révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective (Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective)

Révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective (Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective)

Création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective (Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective)

Révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective (Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective)

Prévoyance (Avenant n° 01 du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Classifications Agirc-Arrco (Avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco)

• Dépôt de l'avenant

Modification du chapitre V « Classification et salaires » (Accord du 24 avril 2025 relatif à la modification du chapitre V « Classification et salaires » de la convention collective)

• Chapitre V Classification et salaires
• Annexes

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima)

Salaires (Avenant n° 22 du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007 (1))

Salaires (Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008)

Salaires (Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008)

Salaires au 1er juillet 2009 (Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009)

• Champ d'application
• Salaires minima conventionnels
• Publicité

Salaires (Avenant n° 26 du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010)

Salaires (Avenant n° 27 du 27 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010)

Salaires au 1er mai 2011 (Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011)

Salaires (Avenant n° 29 du 1er novembre 2011)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Avenant n° 30 du 1er mai 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012)

Salaires minima au 1er mai 2013 (Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013)

Salaires minima au 1er avril 2015 (Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015)

Salaires minima au 1er mars 2016 (Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016)

Salaires minima au 1er avril 2017 (Avenant n° 35 du 31 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017)

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 (Avenant n° 36 du 15 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018)

Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018 (Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018)

Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019)

Salaires au 1er mars 2021 (Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021)

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021)

Salaires minima au 1er mai 2022 (Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2022)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er novembre 2022 (Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er novembre 2022)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2023 (Avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2023)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 (Avenant n° 44 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024)

• Préambule

Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 (Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 24 novembre 1988 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 13 décembre 1988.)

ARRETE du 17 août 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 30 août 1989.)

ARRETE du 3 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 11 octobre 1989.)

ARRETE du 7 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool. JORF 15 décembre 1989.)

ARRETE du 13 mars 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 avril 1990.)

ARRETE du 19 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière JORF 28 juin 1990.)

ARRETE du 18 janvier 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 30 janvier 1991.)

ARRETE du 8 avril 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 18 avril 1991.)

ARRETE du 23 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er février 1992.)

ARRETE du 24 mars 1992 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 2 avril 1992.)

ARRETE du 17 novembre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 26 novembre 1992.)

ARRETE du 3 février 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 février 1994.)

ARRETE du 10 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 24 juin 1994.)

ARRETE du 4 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 15 octobre 1994.)

ARRETE du 21 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er juillet 1995.)

ARRETE du 24 juin 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 4 juillet 1996.)

ARRETE du 29 août 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 7 septembre 1996.)

ARRETE du 12 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 23 mai 1997.)

ARRETE du 21 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 3 juin 1997.)

ARRETE du 23 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 1er avril 1999.)

ARRETE du 29 mars 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 9 avril 1999.)

ARRETE du 25 mai 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière. JORF 8 juin 1999.)

ARRETE du 9 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 21 décembre 1999.)

ARRETE du 25 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 4 juillet 2002.)

ARRETE du 8 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières. JORF 12 octobre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 4 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2003.)

ARRETE du 11 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 20 décembre 2003.)

ARRETE du 13 février 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 24 février 2004.)

ARRETE du 22 novembre 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 11 décembre 2004.)

ARRETE du 25 février 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 10 mars 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 5 octobre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 octobre 2005.)

ARRETE du 6 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 27 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.)

ARRETE du 27 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 9 février 2006.)

ARRETE du 29 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 5 avril 2006.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 19 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 28 octobre 2006.)

ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 26 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513). JORF 4 janvier 2007.)

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Emploi des seniors (Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3247

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3247

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)