Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. (IDCC: 1605)

Numéro de brochure:3260

Texte de base

Convention collective nationale du 1 septembre 1991 (Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.)

• Préambule
• Champ d'application
• Durée de la convention-Dénonciation et révision
• Durée de la convention. Dénonciation
• Avantages acquis
• Procédure d'interprétation et de conciliation
• Révision
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel, comité d'entreprise
• Embauchage
• Période d'essai
• Recours au contrat à durée déterminée
• Visite médicale d'embauche
• Rémunération des salariés occupés à temps plein
• Rémunération des salariés occupés à temps partiel
• Horaires de travail
• Négociation annuelle et commissions paritaires
• Révision annuelle des minima conventionnels
• Egalité professionnelle
• Apprentissage-Formation professionnelle
• Tutorat
• Classification professionnelle
• Evolution de carrière
• Affectation temporaire
• Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties
• Travail du dimanche et des jours fériés
• Travail de nuit
• Astreintes
• Le temps d'astreinte
• Ancienneté
• Absence
• Maladie et accidents "non professionnels".
• Maladie et accidents
• Prime d'ancienneté
• Indemnité de déplacement en France métropolitaine
• Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise
• Rupture du contrat de travail
• Congés pour événements de famille
• Congé supplémentaire
• Jours fériés.
• Modalités de prise de congés des salariés d'origine non métropolitaine ou extra-européenne
• Hygiène et sécurité
• Dépôt
• Date d'application

Textes Attachés

Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation )

Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective (Adhésion par lettre du 11 juillet 2005 de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective)

Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation (Adhésion par lettre du 13 juillet 2005 de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation)

Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 (Avenant du 11 juillet 2005 portant modification d'articles de la convention collective et relatif aux minima conventionnels au 1er septembre 2005 )

• Dispositions modifiées
• Codification
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Délégués du personnel - Comité d'entreprise
• Embauchage
• Période d'essai
• Contrat à durée déterminée
• Rémunération
• Rémunération des salariés à temps partiel
• Horaires de travail
• Négociation annuelle
• Révision des minima conventionnels
• Egalité professionnelle
• Tutorat
• Classification
• Evolution de carrière
• Changement de domicile du salarié
• Absence
• Rupture du contrat de travail
• Congés pour événements de famille
• Impérativité du présent accord
• Durée - Révision - Dénonciation
• Publicité - Entrée en vigueur - Extension
• Classifications
• Illustration des emplois et classifications par niveaux
• Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté
• (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté)
• Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
• Nouvelle grille
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005
• Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 27 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi )

• Préambule
• I. - Champ d'application
• II. - Missions de la CPNE
• III. - Relations avec l'OPCA
• III. - Relations avec l'OPCO
• IV. - Composition
• V. - Fonctionnement
• VI. - Durée - Dépôt - Révision

Protocole de fonctionnement OPCAREG (Accord du 7 juin 2006 relatif au protocole de fonctionnement OPCAREG )

• Préambule
• Objet du protocole
• TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG
• Collecte des contributions
• L'instruction des dossiers et leur financement
• La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
• Les organisations signataires de la CCN 3 D
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D (CPNE)
• La section paritaire de branche 3 D
• Le conseil d'administration de l'IPCO
• TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
• Quelques principes de gestion d'OPCA
• Les fonds collectés au titre de la professionnalisation
• Les fonds collectés au titre de la contribution " plan de formation "
• TITRE IV : L'application du protocole
• Mise en oeuvre
• Durée et révision du protocole

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

• Préambule
• Choix de l'OPCA de la branche 3D
• Instances représentatives
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• La professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• Le tutorat
• Le plan de formation
• Le plan de développement des compétences
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Le compte personnel de formation
• Priorités en matière de formation professionnelle
• L'entretien professionnel
• La VAE et le bilan de compétence
• Date d'entrée en vigueur de l'accord
• Durée de l'accord
• Caractère impératif de l'accord
• Suivi de l'accord
• Révision de l'accord
• Dénonciation de l'accord
• Dépôt et extension de l'accord

Période d'essai (Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai)

Actualisation de la convention collective (Accord du 28 juin 2011 relatif à l'actualisation de la convention collective)

Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise » (Accord du 13 mai 2014 relatif à un nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »)

• Annexe

Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres (Avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres)

• Préambule
• Titre Ier Personnel couvert
• Titre II Garanties
• Titre III Cotisations
• Titre IV Date d'entrée en vigueur et extension
• Annexe I

Création de CQP de branche (Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche)

• Annexe

Mise en place de la CPPNI (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Revalorisation des salaires pour 2018 (Avenant du 21 juin 2018 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018)

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 21 juin 2018 à l'accord du 20 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

Calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI (Accord du 21 janvier 2019 relatif au calendrier prévisionnel 2019 de la CPPNI)

Congés pour événement de famille (art. 33 de la convention) (Accord du 21 janvier 2019 relatif aux congés pour événement de famille (art. 33 de la convention))

OPCO des entreprises de proximité (Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Égalité professionnelle (Avenant du 21 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes)

Horaires de travail (Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention)

Congés pour événements de famille (Accord du 14 octobre 2021 relatif à la modification de l'article 33 « Congés pour événements de famille » de la convention)

Dispositif de la Pro A (Accord du 10 août 2022 relatif au dispositif de la Pro A)

• Préambule
• Annexe

Congé supplémentaire (art. 34 de la convention) (Accord du 2 janvier 2023 relatif au congé supplémentaire (art. 34 de la convention collective))

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) (Avenant du 7 avril 2023 à l'accord du 27 février 2006 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE))

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 mai 2023 à l'accord du 23 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Modification de la convention collective nationale (Avenant du 22 mai 2023 relatif à la modification de la convention collective nationale)

• Préambule

Prévoyance et retraite complémentaire des cadres et des non-cadres (Avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Convention collective nationale du 5 juin 1991 relative aux salaires)

• Salaires au 1er septembre 1991

Salaires (Annexe VIII) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe VIII) )

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté
• (Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).

Salaires (Annexe IX) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires(Annexe IX) )

• Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
• Nouvelle grille.

Salaires (Annexe IX.1) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.1) )

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005

Salaires (Annexe IX.2). (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.2))

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005

Salaires (Annexe IX.3) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.3) )

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005

Salaires (Annexe IX.4) (Avenant du 11 juillet 2005 relatif aux salaires (Annexe IX.4))

• Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005

Salaires (Accord du 18 décembre 2006 relatif aux salaires )

• Revalorisation salariale au 1er janvier 2007

Salaires (Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1))

• Annexe

Salaires au 1er juin 2009 (Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009)

• Annexe

Salaires au 1er septembre 2009 (Accord « Salaires » du 1er septembre 2009)

Salaires (Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

Salaires (Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale )

• Annexe

Salaires (Accord du 29 novembre 2011 relatif aux salaires)

• Annexe I

Salaires (Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires (Accord du 10 février 2014 relatif aux salaires)

• Annexe

Revalorisation des salaires pour l'année 2015 (Accord du 9 février 2015 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2015)

Revalorisation des salaires pour l'année 2016 (Accord du 1er février 2016 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2016)

• Annexe

Revalorisation des salaires pour 2017 (Accord du 28 juin 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2017)

• Annexe

Revalorisation des salaires pour 2018 (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires pour 2018)

• Annexe

Revalorisation des salaires pour 2019 (Accord du 21 janvier 2019 relatif à la revalorisation des salaires pour 2019)

• Annexe

Revalorisation des salaires pour 2020 (Accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation des salaires pour 2020)

• Annexe

Salaires et primes d'ancienneté au 1er janvier 2022 (Accord du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté au 1er janvier 2022)

• Annexe

Salaires et primes d'ancienneté pour 2022 (Accord du 12 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels mensuels et aux primes d'ancienneté pour l'année 2022)

• Annexe

Grille salariale au 1er juillet 2022 (Accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale au 1er juillet 2022)

• Annexe

Revalorisation salariale 2023 (Accord du 11 janvier 2023 relatif à la revalorisation salariale 2023)

• Annexe

Revalorisation salariales pour l'année 2023 (Accord du 22 mai 2023 relatif à la revalorisation salariales pour l'année 2023)

• Annexe

Revalorisation salariale pour l'année 2024 (Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation salariale pour l'année 2024)

• Annexe

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3260

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses