Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994. (IDCC: 1734)

Numéro de brochure:3278

Texte de base

Convention collective nationale du 30 décembre 1992 (Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992. Etendue par arrêté du 24 janvier 1994 JORF 4 février 1994. )

• Titre Ier : Dispositions générales
• Objet
• Champ d'application
• Durée, dénonciation, révision
• Durée. – Révision. – Dénonciation et adhésion
• Date d'effet
• Emissions régies par des textes collectifs antérieurs
• Autres accords
• Commission de conciliation
• Commission de suivi, d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Titre II : Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
• Droit syndical et liberté d'opinion.
• Droit syndical, liberté d'opinion et égalité professionnelle
• Libre exercice du droit syndical
• Représentant des artistes-interprètes sur le tournage
• Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
• Essais
• Contrat
• Formes et délais d'engagement
• Dépassement
• Dépassement de la durée du contrat
• Post-synchronisation-Doublage
• Inobservation du contrat par l'artiste-interprète
• Absence de l'artiste-interprète pour maladie, accident ou pour cause de force majeure
• Interruption de la production pour cause de force majeure
• Interruption de la production pour autres causes
• Changement ou modification du rôle prévu au contrat
• Titre IV : Obligations des contractants
• Disponibilité de l'artiste-interprète
• Remise et connaissance des textes
• Respect des convocations-Feuille de service
• Fiche de renseignements
• Feuille de présence
• Examens médicaux pour assurances production
• Participation à des activités dangereuses-Chirurgie esthétique
• Matériels et accessoires
• Utilisation par l'artiste-interprète de sa collaboration à la production
• Nom de l'artiste-interprète au générique
• Conditions d'accueil de l'artiste-interprète
• Diffusion en cas de grève des artistes-interprètes
• Communication des informations prévues par la convention collective
• Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
• Rémunération
• Utilisations couvertes par la rémunération contractuelle
• Utilisations non commerciales couvertes par la rémunération contractuelle
• Utilisations secondaires
• Organisation et durée du travail
• Emploi des enfants mineurs
• Heures supplémentaires
• Travail de nuit
• Jours fériés
• Dispositions concernant le travail un dimanche ou un jour férié
• Emissions publiques
• Défraiements
• Indemnités de costumes
• Catégories d'émissions
• Révision des montants de l'annexe II
• Négociation annuelle sur les salaires
• Titre VI : Dispositions particulières
• Retransmissions
• Reportage en direct ou en différé sur les lieux de représentation des spectacles Enregistrement d'extraits de spectacles
• Prestations destinées à l'actualité et effectuées hors des lieux de représentation des spectacles
• Titre VII : Dispositions sociales
• Formation professionnelle
• Congés payés
• Assurances.
• Assurances -Prévoyance

Textes Attachés

Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Annexe I A : Rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision par les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 9 juin 2016) )

Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Annexe I B : Rémunération complémentaire des artistes-interprètes (Accord du 26 décembre 2018))

Annexe III (Annexe III Accord du 30 décembre 1992)

• REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS ENREGISTREES DANS LES OEUVRES DIFFUSEES SUR LES ANTENNES DE CANAL PLUS (1)

Annexe IV (Annexe IV Accord du 30 décembre 1992)

• REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR L'UTILISATION DE LEURS PRESTATIONS SUR LE RESEAU SATELLITE T.D.F.1 DE LA SEPT (1)
• Champ d'application
• Principe de rémunération
• Utilisation sous forme de module
• Utilisation isolée
• Utilisation partielle
• Utilisation de la version télévisuelle d'une " production mixte "
• Révision des rémunérations
• Modalités de rémunération
• Durée

Annexe V (Annexe V Accord du 30 décembre 1992)

• REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1)

Annexe VI (1) (Annexe VI (1) Accord du 30 décembre 1992)

• SUPPLEMENTS DE REMUNERATION DUS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (EUROVISION)

Annexe VII (Annexe VII Accord du 30 décembre 1992)

• DIFFUSION PAR SATELLITE DES EMISSIONS D'ANTENNE 2 (FRANCE 2) (1)

Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes (Annexe VIII - Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes Avenant du 31 décembre 2001)

• Révision des prix de cession de référence pour des émissions de fiction ou de valeur comparable d'une durée de 60 minutes

Lexique (Lexique Convention collective nationale du 30 décembre 1992)

Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions (Accord du 29 octobre 1998 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions )

• Révision de l'article 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.3 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
• Date d'effet et durée

Rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions (Accord du 7 décembre 1999 relatif à la rémunération des artistes-interprètes pour l'utilisation de leur prestation dans certaines émissions )

• Révision de l'article 8.5.2 de la convention du 31 mai 1988 et de l'article 4.2 de l'annexe I de la convention du 30 décembre 1992
• Date d'effet et durée

Salaires (Accord du 20 juillet 2002 relatif aux salaires )

• Révision des articles 8.5.2 et 8.5.3 de la convention du 31 mai 1988 et des articles 4.2 et 4.3 de l'annexe I de la convention du du 30 décembre 1992
• Date d'effet et de durée

Accord portant annexe I de la convention (Accord portant annexe I de la convention Accord du 4 décembre 2002)

Plafonds de congés pour certaines professions (Accord du 26 février 2004 relatif aux plafonds de congés pour certaines professions )

Régime de prévoyance (Avenant du 25 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance )

• Préambule
• Champ d'application
• Bénéficiaires du régime
• Définition des garanties
• Garanties décès-Invalidité absolue et définitive
• Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident du travail
• Cotisations
• Revalorisation des prestations
• Maintien des garanties
• Obligations d'adhésion des entreprises de production
• Information sur l'accord et les garanties du régime
• Gestion du régime
• Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
• Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur
• Choix de l'organisme de gestion
• Date d'effet
• Demande d'extension
• CONVENTION pour l'organisation du régime de prévoyance collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision

Adhésion par lettre de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants (Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants )

Toilettage de la convention (Avenant du 29 janvier 2007 relatif au toilettage de la convention)

Rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (Accord du 11 septembre 2007 relatif à la rémunération des artistes-interprètesen cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD))

Rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres (Accord du 22 novembre 2007 relatif aux rémunérations des artistes-interprètes en cas de rediffusion par les chaînes analogiques terrestres)

Salaires (Accord « Salaires » du 13 décembre 2007)

Diffusion en cas de grève (Avenant du 17 juin 2009 relatif à la diffusion en cas de grève)

Rémunération (Avenant du 13 juillet 2011 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif à la rémunération)

Prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 (Avenant n° 1 du 20 décembre 2013 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010)

Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (Avenant n° 2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD))

Rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD) (Avenant n° 3 du 15 octobre 2014 prorogeant l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la rémunération des artistes-interprètes en cas d'utilisation de leurs prestations en vidéo à la demande (VOD))

Modification de la convention collective (Avenant du 9 juin 2016 à la convention collective nationale du 30 décembre 1992)

Rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4) (Accord du 5 juillet 2016 relatif à la rémunération des artistes interprètes pour l'utilisation de leurs prestations dans les émissions de télévision fournies par Arte France et diffusées sur Arte (annexe 4))

Mise en place de la CPPNI (Avenant du 26 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Textes Salaires

Annexe II Salaires (Annexe II Convention collective nationale du 30 décembre 1992 relative aux salaires)

• ARTISTES-INTREPRETES
• (Artistes dramatiques, lyriques et de choeurs, chorégraphiques, de variétés, "y compris chansonniers" cascadeurs et artistes marionnettistes)

Annexe II, salaires (Annexe II Avenant du 31 décembre 2001 relatif aux salaires)

• Barèmes de rémunération au 1er janvier 2002

Salaires (Avenant du 21 décembre 2004 relatif aux salaires)

• Rémunérations à compter du 1er janvier 2005

Salaires (Accord du 23 janvier 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 23 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009)

Rémunérations (Accord du 8 juin 2011 modifiant l'annexe I relative aux rémunérations)

• Préambule

Rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012 (Accord du 1er janvier 2012 relatif aux rémunérations brutes minimales au 1er janvier 2012)

Salaires au 1er janvier 2014 (Accord du 20 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

Rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite (Accord du 11 janvier 2016 relatif à la rémunération versée aux artistes-interprètes pour les rediffusions des émissions de télévision sur les chaînes de la TNT gratuite)

Salaires au 1er janvier 2016 (Accord du 11 janvier 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016)

Salaires au 1er février 2017 (Accord du 6 février 2017 relatif aux salaires au 1er février 2017)

Salaires au 1er avril 2018 (Accord du 10 avril 2018 relatif aux barèmes de rémunération au 1er avril 2018)

Rémunérations au 1er mai 2019 (Avenant du 30 avril 2019 relatif aux barèmes de rémunération au 1er mai 2019)

Salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022 (Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022)

• Annexe

Revalorisation des salaires minima conventionnels (Avenant du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels)

• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 24 janvier 1994 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision. JORF 4 février 1994.)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3278

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes