Champ d'application
Quel est le champ d'application de la convention collective de la fabrication manuelle de verrerie ?
La CCN de la fabrication manuelle de verrerie est applicable aux
usines de fabrication, aux
dépôts et
points de vente, aux
établissements administratifs et commerciaux des entreprises de verrerie implantés sur le territoire
métropolitain français.
Qui est concerné par la convention collective n°3281 du Journal Officiel ?
Conformément à la législation en vigueur relative aux conventions collectives, la CCN 3281 tend à régir aux relations de travail entre les employeurs et les salariés de l
'industrie de verrerie à la main.
Les dispositions de la présente convention s'appliquent notamment aux entreprises d
e fabrication à la main de verre et de cristal, qui
combinent ou non cette méthode avec les
procédés semi-automatiques et
mixtes de la production d'articles et d'objets de verrerie.
La CCN de l'industrie de verrerie manuelle couvre les activités de fabrication de
verrerie de table et ornementale (verre, flacon, bouchon) ; de
verrerie technique et indispensable en pharmacie et en laboratoire (tube, barres, chalumeau...) ; de verres colorés de
bijouterie et de perles ; de
verrerie pour bâtiment et de décoration d'intérieur.
