Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC: 1982)

Numéro de brochure:3286

Texte de base

Convention collective nationale du 9 avril 1997 (Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Entrée en vigueur - Durée - Publicité
• Révision
• Dénonciation
• Négociations professionnelles
• Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale
• Généralités
• Titre III : Contrat de travail
• Recrutement
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Absences - Congés
• Titre IV : Classification
• Système de classification des emplois
• Titre V : Rémunération
• Rémunération
• Rémunération variable
• Titre VI : Rupture du contrat de travail
• Démission
• Licenciement
• Retraite

Textes Attachés

Annexe I - Grille de classification (Annexe I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997)

ANNEXE II - Tableau des coefficients (ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.)

Annexe III - Emplois repères (Annexe III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997)

Annexe IV - Dispositions transitoires (Annexe IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997)

Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Portée de l'accord
• Impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi et les rémunérations
• La durée du travail quotidienne et hebdomadaire
• Repos quotidien et pause
• Temps partiel
• Dispositions relatives à l'aménagement du temps du travail
• Dispositions d'allégement de cotisations
• Durée d'application et bilan de l'accord
• Commission nationale paritaire de suivi

Adhésion de la FNIC-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective)

Modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques )

• Objet
• Durée - Notification - Publicité
• Extension et entrée en vigueur

Modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles (Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles )

• Objet
• Durée - Notification - Publicité
• Extension et entrée en vigueur

Adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce (Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce )

• Préambule
• Champs d'application
• Choix de l'OPCA
• Dispositions financières
• Observatoire des métiers et des qualifications
• Dispositions diverses

Création de la CPNEFP (Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP)

• Préambule
• Champs d'application
• Missions
• Composition
• Présidence
• Fonctionnement
• Absences et frais de déplacement
• Durée - Notification - Publicité
• Extension et entrée en vigueur

Adhésion du SNADOM à la convention (Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention)

Prévoyance (Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance )

Modification de l'article 5 de la convention (Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention)

Adhésion de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima (Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima)

Adhésion de l'UNPDM à la convention (Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention)

Contrats de professionnalisation (Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation)

Création d'une section paritaire professionnelle (Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Aide à la négociation (Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation)

• Préambule

UNSA commerces et services (Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention)

FS CFDT (Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention)

Adhésion de la FPSAD à la convention (Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention)

Adhésion de l'UPSADI à la convention (Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention)

Annexe II portant sur les salaires et instauration de certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades (Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades)

Congés familiaux (Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux)

• Préambule

Dénonciation de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce (Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce)

OPCA et OPMQ (Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ)

Aide à la négociation (Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation)

• Préambule

Mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle (Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle)

• Préambule

Création d'une CPPNI (Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

CPPNI (modification) (Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI)

Modification article 5.3 (frais de déplacement) (Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement)

OPCO (Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Modification de l'article 11.2 de la convention (Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident)

• Préambule

Désignation de l'OPCO (Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences)

• Préambule

CPPNI (Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Couverture frais de santé (Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé)

• Préambule

Régime complémentaire de prévoyance (Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance)

• Préambule

Modification de l'article n° 11.3 de la convention collective (congé maternité – adoption) (Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption)

• Préambule

Certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » (Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Modification de l'accord du 18 octobre 2005 (Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation)

• Préambule

Modification articles 5.1 et 5.3 et création article 5.4 de la convention collective (Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective)

Couverture de frais de santé (Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé)

• Préambule

Régime complémentaire de prévoyance (Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire)

• Préambule

Certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » (Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Classification des emplois (article 12) (Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois)

• Préambule
• Chapitre Ier La méthode de classification des emplois
• Chapitre II Mise en œuvre de la classification
• Chapitre III Classification et grille de minima salariaux conventionnels
• Chapitre IV Dispositions transitoires
• Chapitre V Dispositions finales
• Annexe

Salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention) (Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective))

• Préambule
• Chapitre Ier Salaires minima hiérarchiques
• Chapitre II Dispositions transitoires
• Chapitre III Dispositions finales

Salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention) (Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective))

Répartition des frais de collecte (Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte)

Contrats de professionnalisation (Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation)

CQP « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD) (Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD))

• Préambule

Modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective (Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective)

• Préambule

Régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé (Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé)

• Préambule

Classification des emplois (Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois)

• Préambule

Modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective (Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima (annexe II) (Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima)

Salaires minimums 2019 (Annexe II) (Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums)

• Préambule

Salaires (annexe II) (Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II) )

Salaires (Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima)

Salaires (annexe II) (Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima)

Salaires (Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima)

Salaires (Accord « Salaires » du 23 novembre 2011)

Salaires minima (Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima)

Salaires minima (annexe II) (Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective))

Salaires minima 2024 (annexe II) (Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima)

Textes Extensions

Arrêté du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques)

ARRETE du 18 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 1er novembre 2006.)

ARRETE du 21 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 30 novembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 16 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982). JORF 27 juillet 2007.)

Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Numéro de brochure:3286

Texte de base

FORCO, OPCA (Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution)

• Préambule
• Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
• Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Annexe

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3286

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses