CONVENTION COLLECTIVE 3288 - idcc 1944
PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D'HÉLICOPTÈRES

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collectivité du personnel navigant des hélicoptères ?

La convention collective du personnel navigant des hélicoptères est applicable sur le territoire national français incluant les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3288 du Journal Officiel ?

Les partenaires sociaux ont conclu la CCN n°3288 afin de régir les relations de travail entre les salariés et les employeurs des compagnies exploitant une ou des hélicoptères. Elle concerne plus précisément le personnel navigant et technique de ces compagnies.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3288 - IDCC 1944

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
26/11/2022 Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance
25/11/2022 Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
28/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
01/06/2021 Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
09/02/2021 Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. (IDCC: 1944)

Numéro de brochure:3288

Texte de base

    Convention collective nationale du 13 novembre 1996 (Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Durée
    • Liberté syndicale et liberté d'opinion
    • Exercice de l'action syndicale
    • Relations entre organisations syndicales et employeurs
    • Délégués du personnel
    • Elections
    • Comité d'entreprise
    • Budget des activités sociales et culturelles.
    • Budgets du comité d'entreprise
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
    • Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
    • Avantages acquis
    • Postes à pourvoir
    • Embauchage
    • Contrat de travail
    • Changement de base d'affectation
    • Déplacement, détachement, affectation temporaire
    • Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
    • Préavis
    • Rupture du contrat de travail par l'employeur
    • Indemnité de licenciement
    • Allocation de départ à la retraite
    • Licenciement pour motif économique
    • Baisse et inadéquation du niveau professionnel
    • Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
    • Instructeurs
    • Conditions de travail
    • Rémunération minimale
    • Formation professionnelle
    • Travail à temps partiel
    • Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
    • Congé parental
    • Congés
    • Activités-Absences
    • Inaptitudes temporaire et définitive
    • Assurances
    • Reclassement au sol
    • Handicapés
    • Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
    • Obligations militaires
    • Conciliation
    • Dispositions finales

Textes Attachés

    Annexe II : Durée du travail (Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003)

    • Champ d'application
    • Définitions
    • Organisation, programmation du travail et cycles d'activités
    • Durée journalière et programmation du temps de permanence
    • Equivalence et durée du temps de service
    • Autres limites
    • Temps de vol
    • Repos quotidien
    • Dérogations au repos quotidien
    • Repos périodique
    • Permanence de nuit
    • Dérogations aux limitations de la présente annexe
    • Conditions d'hébergement et de restauration
    • Rémunération et heures supplémentaires
    • Activités mixtes
    • Programmation et autre régime de travail
    • Visite médicale
    • Procédure de mise en oeuvre et contrôle
    • Entrée en vigueur
    • Négociation salariale 2003
    • Dépôt-Extension

    Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 (Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5 )

    Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II (Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II )

    Transfert du personnel navigant (Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

    • Préambule

    Révision de la convention (Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention)

    • Préambule
    • Partie I Nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères
    • Partie II Toilettage de certains articles de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
    • Partie III Dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12

    Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention (Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention)

    SNPL ALPA (Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention)

    Transfert du personnel navigant (Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant)

    • Préambule

    Reconversion ou promotion par l'alternance (Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Salaires

    Salaires (Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires)

    Salaires (Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007)

    Salaires et primes (Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008)

    Salaires (Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes)

    Salaires (Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010)

    Salaires et primes au 1er janvier 2011 (Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011)

    Salaires (Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011)

    Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 (Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012)

    Salaires et primes au 1er janvier 2013 (Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

    Salaires et primes au 1er janvier 2017 (Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017)

    Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)

    • Préambule

    Salaires et primes au 1er décembre 2018 (Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018)

    • Préambule

    Salaires pour l'année 2019 (Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

    • Préambule

    Salaires pour l'année 2019 (Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019)

    • Préambule

    Prime mensuelle - service médical d'urgence (SMUH) (Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH))

    • Préambule

Textes Extensions

    Arrêté du 8 septembre 1997 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères, complétée par un avenant JORF 25 septembre 1997.)

    ARRETE du 22 décembre 1999 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères. JORF 6 janvier 2000.)

    ARRETE du 26 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 10 janvier 2004.)

    ARRETE du 23 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 1er avril 2004.)

    ARRETE du 5 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 janvier 2006.)

    ARRETE du 8 novembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944). JORF 17 novembre 2006.)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3288

Texte de base

    OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

    • Préambule
    • Annexes