La présente convention vise particulièrement l'activité de transport de personnes, contrairement au transport de marchandises. Elle ne concerne donc pas les services de location de véhicules fluviaux.
| Date mise à jour | Nouveau texte CCN Navigation intérieure (Personnel des entreprises de transport de passagers) |
|---|---|
| 13/04/2021 | Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 05/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail |
| 03/02/2021 | Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail |
| 10/07/2020 | Demande d'extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure |
| 18/04/2019 | JORF n°0092 du 18 avril 2019
texte n° 86 |
| 14/02/2019 | JORF n°0038 du 14 février 2019
texte n° 133 |
| 12/02/2019 | Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités) |
| 29/12/2018 | JORF n°0301 du 29 décembre 2018
texte n° 153 |
Numéro de brochure:3293
