Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 (IDCC: 1987)

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Convention collective nationale du 3 juillet 1997 (Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 )

• Préambule
• Champ d'application
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Convention et accords antérieurs
• Liberté syndicale, liberté d'opinion
• Section syndicale-Délégué syndical
• Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Panneaux d'affichage
• Emploi
• Embauchage
• Engagement (contrat de travail)
• Egalité professionnelle
• Période d'essai
• Remplacement
• Modification du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail - Préavis
• Certificat de travail
• Ancienneté
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Emploi et mutations technologiques
• Aménagement du temps de travail
• Durée du travail
• Travailleurs postés
• Modulation du temps de travail
• Heures supplémentaires
• Programmation indicative
• Mesures d'assouplissement
• Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un horaire collectif
• Travail de nuit
• Repos hebdomadaire
• Arrêt de travail pendant l'horaire normal
• Rappel en dehors de l'horaire normal
• Indemnité de permanence
• Absences pour maladie ou accident
• Indemnisation maladie-Accident
• Absences exceptionnelles pour événements de famille
• Absences fortuites
• Service national - Périodes militaires.
• Jours fériés
• Pères et mères de famille
• Horaires de travail pendant la maternité
• Congé de maternité
• Congé parental d'éducation et/ ou travail à temps partiel
• Garde d'un enfant malade
• Jeunes travailleurs
• Handicapés physiques
• Hygiène et sécurité
• Formation des membres du CHSCT
• Formation-Apprentissage
• Classification des emplois
• Salaires
• Rémunération mensuelle
• Bulletin de paie
• Paiement
• Retraite complémentaire
• Congés payés-Congés d'ancienneté
• Plan des congés
• Indemnités de congés payés
• Prime de vacances
• Prime annuelle
• Frais de déplacement
• Repas
• Commission de conciliation
• Saisine de la commission et traitement des affaires
• Présidence
• Quorum
• Vote
• Référendum
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I Ouvriers - employés (Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997)

• Champ d'application
• Période d'essai
• Travail ininterrompu
• Horaire normal
• Poste de jour
• Frais de déplacement
• Rupture du contrat de travail-Préavis
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de départ en retraite
• Prime d'ancienneté

Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise (Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997)

• Responsabilité, concertation, information
• Champ d'application
• Période d'essai
• Frais de déplacement
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Prime d'ancienneté
• Conciliation

Annexe III, Ingénieurs et cadres (Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997)

• Responsabilité, concertation, information
• Champ d'application
• Période d'essai
• Frais de déplacement
• Absences pour maladie et accident
• Préavis
• Indemnité de licenciement
• Départ à la retraite
• Conciliation

Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires (Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992)

Annexe V, Guide de description des postes (Annexe V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992)

Annexe VI, Système d'évaluation des postes (Annexe VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992)

Annexe VII, Relations notation-niveau (Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992)

Annexe VIII, Classification des emplois (Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992)

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité )

• Préambule
• Objet de l'accord
• Champ d'application
• Conditions pour bénéficier du dispositif
• Conditions d'éligibilité du personnel en cessation d'activité
• Procédure d'adhésion
• Régime du dispositif de cessation d'activité
• Sortie du dispositif
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur de l'accord
• Durée de l'accord

Règles de composition des délégations syndicales (Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales )

• Préambule

Création d'une CPNEFP (Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP )

• Préambule
• Composition de la CPNEFP
• Missions de la CPNEFP
• Fonctionnement de la CPNEFP
• Date d'effet et dépôt

Création et recommandation des CQP (Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP)

• Préambule
• I -Orientations relatives au développement des certificats de qualification professionnelle
• II-Modalités de création des certificats de qualification professionnelle
• III-Publics visés et organisation de la préparation des CQP
• IV-Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle dans les classifications

Harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP » (Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »)

Intégration d'un CQP (Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP)

• Préambule

Champ d'application (Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application)

• Préambule

Intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche (Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche)

• Préambule

Période d'essai (Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai)

• Préambule

Délai de carence (Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence)

• Préambule

Indemnité conventionnelle de licenciement (Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Emploi des seniors (Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016 (Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016)

Salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités)

Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités)

Création d'une CPPNI (Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

Rapprochement des branches (Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches)

• Préambule

Rapprochement des champs conventionnels (Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche)

• Préambule

Dénonciation de la SIFPAF (Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels)

Fusion administrative des conventions collectives (Accord de méthode et de fonctionnement paritaire du 10 avril 2025 relatif à la fusion administrative des conventions collectives)

Application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF (Accord du 26 juin 2025 relatif à l'application de certaines dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses aux entreprises relevant du SIFPAF)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006)

Salaires et primes (Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008)

Salaires, primes et indemnités (Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités)

Salaires (Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités)

Salaires minima, primes et indemnités (Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités)

Salaires minima, primes et indemnités au 1er janvier 2013 (Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013)

Salaires minima,primes et indemnités au 1er janvier 2014 (Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014)

Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités)

Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987))

Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités 2022 (Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités)

Salaires au 1er octobre 2022 et indemnité journalière de poste (Avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste)

Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités)

Salaires minima horaires au 1er juillet 2023 (Avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires)

Salaires minima horaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er février 2024 (Avenant n° 2024-01 du 22 février 2024 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités)

Textes Extensions

Arrêté du 3 mars 1998 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 10 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé. JORF 23 avril 2002.)

ARRETE du 2 décembre 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 11 décembre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 8 janvier 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 20 janvier 2004.)

ARRETE du 1 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 13 avril 2005.)

ARRETE du 30 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 14 juillet 2005.)

ARRETE du 7 novembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 17 novembre 2005.)

ARRETE du 8 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 21 décembre 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 1er août 2006.)

ARRETE du 23 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987). JORF 8 mai 2007.)

Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Missions de l'observatoire
• Le comité de pilotage paritaire de l'observatoire.
• Comité de pilotage paritaire d'Observia
• Méthodologie des travaux
• Rôle des instances paritaires de branche
• Destinataires des travaux
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule

Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 (Adhésion par acte du 6 mars 2006 de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004 )

Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 2 du 26 mars 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Avenant n° 3 du 4 février 2011 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Textes Attachés

Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires (Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires )

• Préambule

Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires (Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires)

• Préambule
• Annexe

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Annexe

Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

• Préambule
• Titre Ier. GPEC
• Titre II. Démarche de GPEC
• Titre III. Mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
• Titre IV. Mise en œuvre
• Annexes

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3294

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale

Numéro de brochure:3294

Texte de base

Dispositif d'épargne salariale (Accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salariale)

• Préambule
• Titre 1er Dispositions communes
• Titre 2 Intéressement
• Titre 3 Participation
• Titre 4 Plan d'épargne interentreprise (PEI)
• Titre 5 Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
• Titre 6 Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOL-I)
• Titre 7 Annexes
• Titre 8 Annexes informatives (ne font pas partie intégrante de l'accord)

Textes Attachés

Adhésion du SNIA (Adhésion par lettre du 4 avril 2024 du SNIA à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial)

Adhésion de l'ANMF (Adhésion par lettre du 4 avril 2024 de l'ANMF à l'accord du 30 mai 2023 relatif à l'amélioration du dispositif d'épargne salarial)

Élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale (Accord du 13 juin 2025 relatif à l'élargissement du champ d'application de l'accord du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale)

• Préambule