Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC: 2264)

Numéro de brochure:3307

Texte de base

Convention collective nationale du 18 avril 2002 (Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 )

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Dénomination
• Objet - Champ d'application
• Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité
• Conventions antérieures
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
• Chapitre Ier : Principes généraux
• Liberté syndicale
• Liberté d'opinion
• Exercice du droit syndical
• Chapitre II : Activités syndicales
• Collecte des cotisations
• Affichage des communications syndicales
• Diffusion des communications syndicales
• Local syndical
• Réunions
• Chapitre III : Délégués syndicaux
• Désignation
• Crédit d'heures mensuel
• Protection légale
• Attributions des délégués syndicaux
• Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
• Participation aux congrès et assemblées statutaires
• Exercice d'un mandat syndical électif
• Participation aux réunions des instances paritaires
• Congé de formation économique, social et syndical
• Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
• Titre III : Institutions représentatives du personnel
• Chapitre Ier : Modalités de mise en place
• Dispositions générales
• Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
• Nombre de représentants du personnel
• Dispositions relatives à la délégation unique du personnel
• Dispositions relatives au CHSCT
• Chapitre II : Attributions
• Dispositions générales
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• Délégation unique du personnel
• CHSCT
• Chapitre III : Moyens d'action
• Dispositions communes
• Délégués du personnel
• Comité d'entreprise
• CHSCT
• Titre IV : Contrat de travail
• Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche
• Préalable
• Recrutement
• Emplois réservés
• Formalités administratives
• Examen médical d'embauche
• Contrat de travail
• Période d'essai
• Ancienneté
• Chapitre II : Cessation du contrat de travail
• Démission et licenciement
• Heures d'absences pour recherche d'emploi
• Indemnité de licenciement
• Licenciement collectif ou individuel pour motif économique
• Rupture conventionnelle du contrat de travail
• Continuité du contrat de travail
• Départ ou mise à la retraite
• Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
• Dispositions générales
• Dispositions relatives au repos hebdomadaire
• Travail de nuit
• Titre VI : Congés
• Chapitre Ier : Congés payés
• Durée des congés payés
• Période de référence
• Détermination du travail effectif
• Indemnité de congés payés
• Modalités de prise des congés
• Chapitre II : Congés de courte durée
• Jours fériés
• Congés pour événements familiaux
• Congé pour enfants malades.
• Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental
• Congé de maternité
• Congé de paternité
• Congé d'adoption
• Congé parental
• Chapitre IV : Autres congés
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité internationale
• Congé sabbatique
• Congé pour soigner un membre proche de sa famille
• Congés exceptionnels
• Dispositions générales
• Titre VII : Rémunérations
• Principes
• Rémunération minimale conventionnelle
• Rémunération annuelle conventionnelle
• Rémunération annuelle minimale garantie
• Régularisation
• Mutations internes et remplacements provisoires
• Jeunes salariés
• Egalité de rémunération entre hommes et femmes
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Egalité de traitement entre salariés
• Epargne salariale
• Indemnités pour sujétions spéciales
• Titre VIII : Prévoyance
• Généralités
• Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès
• Financement du régime de prévoyance
• Titre IX : Formation professionnelle
• Rappel des textes en vigueur
• Financement de la formation
• Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
• Conditions de travail et sécurité
• Prescriptions en matière d'hygiène
• Titre XI : Classification
• Principes
• Grilles de classification des emplois par filière
• Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises
• Nouveau Titre XI : Grille de classification
• Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
• Bénéficiaires
• Classification des cadres
• Déroulement de la carrière professionnelle
• Rémunération annuelle garantie
• Vérification
• Promotion
• Changement de coefficient
• Indemnités pour sujétions spéciales
• Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes

Textes Attachés

Financement du paritarisme (Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial )

• Préambule
• Champ d'application
• Création d'une association paritaire
• Cotisations
• Affectation des cotisations
• Participation aux réunions des instances paritaires
• L'association de gestion paritaire
• Bilan de fonctionnement
• Durée - Dénonciation - Réunion
• Publicité - Dépôt - Extension

Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Fusion des champs d'application (Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application)

• Préambule

Annexe I - Protocole de transposition

• Préambule
• Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
• Rappel des principes
• Traitement de l'ancienneté
• Titre II : La concordance des emplois
• Principes
• Titre III : Rémunération, indemnités et primes
• Indemnité différentielle
• Indemnités et primes conventionnelles
• Taux horaire

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

• Bénéficiaires
• Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
• Garantie décès
• Tarification

Grilles de salaires - Filière soignante

• Filière soignante - Déroulement de carrière

Grilles de salaires - Filières administrative et générale

• Filières administrative et générale - Déroulement de carrière.

Grilles de salaires des cadres (position III)

• Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière

Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité. (Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité )

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP (Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP)

• Employés - ouvriers
• Agents de maîtrise
• Cadres

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP (Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002)

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR

• I. - Filière Services généraux, techniques et hygiène
• II. - Filière Administratifs
• III. - Filière Soins

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF

Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP (Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP)

• I. - Services domestiques et services généraux
• II. - Services de bureau
• III. - Personnel sanitaire
• IV. - Agents de maîtrise
• V. - Cadres

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation. (Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation)

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation. (Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation )

Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002 )

• 1. Champ d'application
• 2. Dispositions
• Article 5. - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Article 5. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Titre VII. Rémunérations
• Titre VIII. - Prévoyance
• Titre XI bis. - Classifications
• Titre XII. - Dispositions spécifiques aux cadres
• Filière personnel de soins
• Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale
• Filière personnel administratif et des services techniques
• Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)
• I. Filière personnel des services administratifs, techniques, hébergement et vie sociale
• Filière hébergement et vie sociale
• Filière personnel administratif et technique
• Filière personnel soignant
• Grille spécifique pharmaciens-médecins

Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées. (Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées)

• Préambule
• Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
• Rappel des principes
• Titre II : La concordance des emplois
• Principes
• Titre III : Rémunération, indemnités et primes
• Modalités de prise en compte de l'ancienneté
• Comparaison entre l'ancien salaire et le nouveau salaire conventionnel et indemnité différentielle
• Indemnités et primes

Transposition FIEHP (Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP )

Transposition CRRR (Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR)

• II - Filière services administratifs
• III - Filière services sanitaires et sociaux

Transposition UHP (Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP)

Avantages en nature (Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature)

• Dispositions générales
• Avantages en nature repas
• Avantages en nature logement
• Dispositions antérieures
• Personnel de cuisine
• Concierges
• Catégories spécifiques de personnel

Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial (Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial)

• TITRE Ier : Création d'un organisme collecteur national professionnel au sein de la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
• TITRE II : Champ d'application
• TITRE III : Missions
• TITRE IV : Délégation
• TITRE V : Modalités de fonctionnement
• TITRE VI : Dispositions finales

Statuts OPCA FORMAHP (Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP)

• Titre Ier : Dispositions générales
• Constitution
• Siège social
• Objet - Mission
• Durée
• Titre II : Organisation
• Composition
• Conseil d'administration
• Statut des membres du conseil d'administration
• Fonctionnement
• Rôle du conseil d'administration
• Pouvoirs du conseil d'administration
• Section 2 : Bureau
• Bureau
• Présidence
• Trésorier et trésorier adjoint
• Directeur de l'OPCA
• Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau
• Section 3 : Délégation
• Convention de délégation
• Section 4 : Ressources
• Ressources de l'OPCA
• Destination des ressources
• Gestion des ressources
• Répartition des ressources de l'OPCA
• Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA
• Modification des statuts
• Dissolution
• Dépôt des statuts

Réduction du temps de travail (Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial)

• Préambule
• Champ d'application
• Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
• Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus
• Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales
• Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
• Section 1 : Durée du travail
• Durée effective de travail
• Durée quotidienne de travail
• Durée hebdomadaire de travail
• Equivalences
• Durées maximales hebdomadaires de travail
• Travail de nuit
• L'amplitude
• Astreintes
• Repos quotidien
• Pause
• Repos hebdomadaire
• Jours fériés
• Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur
• Heures supplémentaires
• Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement
• Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement
• Heures supplémentaires-Bonification-
• Information des salariés
• Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
• Préambule
• Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
• Décompte des heures de travail par cycle de travail
• Modulation du temps de travail
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
• Travail à temps partiel
• Travail intermittent
• Dispositions spécifiques concernant les cadres
• Compte épargne-temps
• Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles
• Salaires de base conventionnels
• Primes et indemnités de sujétion conventionnelles
• Salariés à temps partiel
• Dispositions particulières
• Chapitre IV : Dispositions transitoires
• Chapitre V : Durée et bilan de l'accord
• Durée-Dépôt
• Révision
• Dénonciation
• Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi

Réduction et aménagement du temps de travail (Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail )

• Champ d'application
• Article 8 bis Astreintes
• Article 11 bis Repos hebdomadaire
• Article 12 bis Jours fériés
• Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations

Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 (Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté )

Modifications diverses (Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses)

Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical (Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical )

Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 (Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales )

Jours fériés (Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés)

Classification (Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification)

Classification (Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification)

Départ à la retraite (Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite )

• Date d'effet

Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées (Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées)

Temps d'astreinte (Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte )

Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3 (Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3)

Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002 (Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002)

Salaire de référence (Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence)

Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée)

Gratification exceptionnelle (Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle)

• Gratification exceptionnelle
• Date d'effet

Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 (Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002)

Avenant n° 10 du 18 juin 2007 (Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002)

Classification (Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification )

Fractionnement des congés annuels (Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels )

Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées) (Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées))

1er Mai et Ascension (Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension )

• Préambule

Recodification de la convention collective (Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective)

• Préambule
• TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF
• TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL

Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008 (Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008)

Modification d'articles (Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles)

• Préambule

Modification d'articles (Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles)

• Préambule

Classifications des médecins et pharmaciens (Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens)

Report des congés payés (Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés)

• Préambule
• Report des congés payés
• Date d'effet

Emploi des seniors (Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
• Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
• Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
• Anticipation des évolutions de carrière professionnelle
• Développement des compétences et qualifications et accès à la formation
• Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
• Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
• Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
• Améliorer l'accès à l'emploi des seniors
• Chapitre IV Suivi de l'accord
• Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise
• Commission de suivi
• Chapitre V Dispositions finales
• Date d'application et durée de l'accord
• Demande d'avis auprès des services centraux
• Dépôt. ― Extension

Interprétation de l'article 84.1 de la convention (Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention)

Classifications (Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications)

Valorisation des assistants de soins en gérontologie (Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie)

• Préambule

Commission de validation des accords (Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords)

• Préambule
• Champ d'application
• Annexe

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Annexe

Répartition de la contribution au FPSPP (Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP)

• Préambule

Fonctionnement de la commission paritaire (Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire)

• Préambule

Classifications (Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications)

• Annexe

Prime d'ancienneté (Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté)

• Préambule

Classification (Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification)

• Annexe

Travail à temps partiel (Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Conditions de travail (Travail de nuit) (Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit))

Repos hebdomadaire (Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire)

Mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée (Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée)

• Préambule
• Annexe

Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial (Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Priorités triennales de la branche
• Titre III Développer la professionnalisation
• Chapitre III.1 Contrat de professionnalisation
• Chapitre III.2 Période de professionnalisation
• Titre IV Développer l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
• Chapitre IV.1 Accueil des jeunes
• Chapitre IV.2 Dispositions en faveur des demandeurs d'emploi
• Titre V Compte personnel de formation (CPF)
• Titre VI Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie
• Chapitre VI.1 Entretien professionnel
• Chapitre VI.2 Bilan de compétences
• Chapitre VI.3 Conseil en évolution professionnelle
• Chapitre VI.4 Passeport d'orientation, de formation et de compétences
• Chapitre VI.5 Dispositions relatives au plan de formation
• Titre VII Dispositions financières
• Titre VIII Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications
• Chapitre VIII.1 Observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications de la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial, dénommée branche de l'hospitalisation privée
• Chapitre VIII.2 Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
• Chapitre VIII.3 OPCA
• Chapitre VIII.4 Section paritaire professionnelle (SPP)
• Titre IX Dispositions finales
• Chapitre IX.1 Durée. – Entrée en vigueur
• Chapitre IX.2 Commission de suivi
• Chapitre IX.3 Révision. – Dénonciation
• Chapitre IX.4 Dépôt. – Extension
• Annexes

Classifications (avenant à l'annexe du 10 décembre 2002) (Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications)

Adhésion de l'ONSSF (Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation)

• Préambule
• Annexe

Reconversion ou promotion par alternance (Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance – Pro-A)

• Préambule

Modification de l'accord du 14 mars 2019 (art. 3 - CPPNI) (Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application)

• Préambule

Classification et salaires 2020 (Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020)

« Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD (Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD)

• Préambule

Épargne salariale (Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale)

• Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale
• Chapitre II Accord de participation
• Préambule
• Chapitre III Accord d'intéressement
• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Intégration Convention collective « Secteur du thermalisme » (Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »)

Travail saisonnier - Thermalisme (Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme)

• 1. Préambule
• 2. Champ d'application
• 3. Définition du contrat saisonnier
• 4. Contrats successifs
• 5. Ancienneté dans le contrat
• 6. Droit à la reconduction
• 7. Priorité de réembauche
• 8. Obligations du salarié relatives au droit à la reconduction et à la priorité de réembauche
• 9. Conditions et calendrier de réembauche
• 10. Durée de l'accord
• 11. Entrée en vigueur
• 12. Révision
• 13. Dénonciation
• 14. Dépôt et publicité

Intégration et adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés (Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés)

• Préambule
• Annexe

Adhésion du SYNERPA (Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020)

Revalorisation salariale des pharmaciens (Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2007 Avenant du 21 décembre 2006 (Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007 )

Financement du paritarisme (Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme )

Gratification exceptionnelle (Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle)

Adhésion de l'UNSA (Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires)

Financement du paritarisme (Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Ségur de la santé (Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux)

• Préambule

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II L'alternance
• Titre III Le CPF
• Titre IV Le plan de développement des compétences
• Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences
• Dispositions conclusives

Régime de prévoyance (Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance)

Activité partielle longue durée (APLD) (Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD))

• Préambule
• Titre 1er Champ d'application de l'accord
• Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
• Titre 3 Application de l'accord et suivi
• Titre 4 Dispositions finales

Formation professionnelle et apprentissage (Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule

Régime de prévoyance des établissements thermaux (Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux)

PEI/PERCOI (Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI)

• Préambule
• Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PER COLI)
• Annexes

Création d'un PEI/PERCOI (Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI)

• Préambule
• Annexes

Indemnités de sujétions conventionnelles (Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial)

• Préambule

Transposition du « Ségur de la santé » (Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »)

Complémentaire santé pour les établissements thermaux (Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux)

• Préambule
• Annexes

Classification et rémunération des emplois (Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois)

• Préambule
• Titre Ier Préliminaire
• Titre II La grille de classification
• Titre III La rémunération
• Titre IV Dispositions finales
• Annexes

Classification et rémunération des emplois (Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois)

• Préambule
• Partie 1 Modalités de transposition
• Partie 2 Sort des dispositions antérieures relatives à la rémunération et à la classification de la convention collective du 18 avril 2002, de l'annexe SYNERPA du 10 décembre 2002 et de la convention collective du thermalisme
• Partie 3 Nouvelles dispositions de la convention collective du 18 avril 2002 et de l'annexe SYNERPA du 10 décembre 2002
• Partie 4 Dispositions finales
• Annexes
• Annexe A
• Annexe C
• Annexe C ter
• Annexe D
• Annexe 1 Synthèse cotation emplois repères
• Annexe 2 Grille de salaire et de valorisation des ECR
• Annexe 2 ECR expérience
• Annexe 2 ECR ancienneté
• Annexe 2 ECR compétences et activités

Financement du paritarisme (Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Adhésion de la CFDT (Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés)

Reconduction accords de formation professionnelle (Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial)

• Préambule

Catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire (Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1))

Salaires (Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires)

• Préambule

Salaires (Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009 )

Salaires (Avenant « Salaires » du 29 mars 2010)

Salaires (Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point)

Salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012)

Salaires au 1er avril 2012 (Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012)

Salaires minimaux pour l'année 2012 (Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012)

• Préambule

Salaires et valeur du point au 1er juin 2013 (Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013)

Salaires au 1er janvier 2014 (Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014)

Valeur du point au 1er avril 2014 (Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014)

Valeur du point au 1er juin 2016 (Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002) (Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016)

Rémunération et classification (Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification)

• Préambule

Salaires (Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires)

Valeur du point et rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017 (Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017)

• Préambule
• Annexe

Salaires 2018 (Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires)

Salaires 2019 (Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires)

Salaires conventionnels minimaux (Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux)

Rémunérations et valeur du point au 1er juillet 2019 (Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019)

• Préambule
• Annexe

Revalorisation salariale (Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »)

• Préambule

Salaires au 1er décembre 2020 (Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme)

Salaires au 1er mars 2021 (Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires)

• Préambule

Salaires au 1er septembre 2021 (Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires)

Revalorisation salariale des sages-femmes (Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes)

• Préambule

Salaires et valeur du point au 1er mars 2022 (annexe) (Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022)

Revalorisations salariales au 1er juillet 2022 (Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales)

• Préambule
• Annexes

Salaires au 1er janvier 2023 (annexe) (Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023)

Textes Extensions

Arrêté du 22 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.)

ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 22 avril 1998.)

ARRETE du 22 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 30 juillet 1996.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial JORF 17 octobre 1997.)

Arrêté du 22 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial. JORF 30 juillet 1996.)

Arrêté du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord " national professionnel concernant le secteur des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord. JORF 16 octobre 1997.)

Arrêté du 28 avril 2000 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe. JORF 11 mai 2000.)

Arrêté du 23 octobre 2001 (Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de l'accord national professionnel (une annexe) du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et extension d'un avenant à l'accord national professionnel susmentionné. JORF 1er novembre 2001.)

Arrêté du 2 juillet 2001 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe JORF du 18 juillet 2001.)

Arrêté du 29 octobre 2003 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant (n° 2264) JORF 15 novembre 2003)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 21 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 30 juillet 2004.)

ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 juillet 2004.)

ARRETE du 19 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 29 juillet 2004.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 18 juin 2004.)

ARRETE du 25 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 6 novembre 2004.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 23 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 2 septembre 2005.)

ARRETE du 19 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 28 décembre 2005.)

ARRETE du 1 février 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 10 février 2006.)

ARRETE du 16 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 25 octobre 2006.)

ARRETE du 5 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 7 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 19 décembre 2006.)

ARRETE du 3 mai 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 17 mai 2007.)

ARRETE du 22 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) JORF 5 juillet 2007.)

Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial

Numéro de brochure:3307

Texte de base

Financement du paritarisme (Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial )

• Préambule
• Champ d'application
• Création d'une association paritaire
• Cotisations
• Affectation des cotisations
• Participation aux réunions des instances paritaires
• L'association de gestion paritaire
• Bilan de fonctionnement
• Durée - Dénonciation - Réunion
• Publicité - Dépôt - Extension

Textes Attachés

Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

Numéro de brochure:3307

Texte de base

Création d'un OPCO (Santé) (Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé))

• Annexes

Textes Attachés

Adhésion CFDT santé sociaux (Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019)